La commission des affaires économiques de l’assemblée nationale examine un projet de loi relatif à l’interconnexion électrique entre la Mauritanie et le Mali
La commission des affaires économiques de l’assemblée nationale a examiné, mardi soir, sous la présidence de M. Mokhtar Mohamed Limam, vice-président de la commission, le projet de loi n° 25-005, permettant la ratification de l’accord de prêt signé le 27 … lire la suite
Algérie : des députés présentent un projet de loi interdisant les sociétés étrangères «ayant des liens avec Israël»
Des élus algériens présentent une proposition de loi visant à interdire les sociétés étrangères «ayant des liens avec Israël», dans un contexte de boycott visant les entreprises accusées de «complicité avec le génocide à Gaza».
En Algérie, des députés ont … lire la suite
Conseil des Ministres : le gouvernement approuve un projet de loi pour envoi d’un contingent militaire burkinabè au Niger
Le Président de la Transition, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé ce mercredi, le Conseil des ministres qui a examiné plusieurs dossiers soumis à son ordre du jour et pris des décisions importantes pour la vie de … lire la suite
Maroc. Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de loi portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement »
Le Conseil de Gouvernement réuni, le mercredi 26 Novembre 2020 par visioconférence sous la présidence du Chef de Gouvernement, a adopté le projet de loi n 76.20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ».
Ce projet de … lire la suite
Déclaration du Président national de l’UDH-YUKI à propos du projet de loi complétant et modifiant la loi électorale (loi no 9-2001 du 10 Décembre 2001, modifiée)
Mesdames et Messieurs,
Militantes et militants de I’UDH-YUKI’
Chers compatriotes,
Hier, samedi 08 août, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a déposé au parlement, pour examen et adoption, son avant-projet de loi complétant et modifiant certaines dispositions de … lire la suite
Congo /Convid 19 : Le conseil des ministres adopte un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Le conseil des ministres a adopté, le 8 mai 2020 à Brazzaville, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en république du Congo.
«Au terme de l’évaluation des mesures prises par le Gouvernement, et après avis … lire la suite
Maroc: Le Projet de Loi relatif aux contrats de Partenariat Public-Privé adopté à l’unanimité en commission à la Chambre des Conseillers
La Commission des Finances, de la Planification et du Développement Economique a adopté, mercredi 29 janvier 2020, à l’unanimité le Projet de Loi n°46-18 relatif aux contrats de Partenariat Public-Privé et ce, en présence du Ministre de l’Economie, des Finances … lire la suite
Agriculture et de l’élevage: Le Maroc approuve un projet de loi relatif à un accord-cadre de coopération avec le Congo
Le Maroc a approuvé un projet de loi portant approbation d’un accord-cadre de coopération dans le domaine de l’agriculture et de l’élevage signé le 30 avril 2018 à Brazzaville avec la République du Congo.
Le projet a été approuvé lors … lire la suite