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Étiquette : Projet de loi

Le gouvernement approuve le Projet de loi déterminant le statut de l’opposition

Le gouvernement approuve le Projet de loi déterminant le statut de l’opposition
Le gouvernement approuve le Projet de loi déterminant le statut de l’opposition

Le Conseil des Ministres a approuvé, le 25 octobre 2016 à Brazzaville, le Projet de loi déterminant le statut de l’opposition, tel que consigné dans la constitution du 6 novembre 2015. Ce texte transmis aux deux chambres du Parlement pour … lire la suite

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