La CPI tient une formation pour les Magistrats en République centrafricaine
Du 21 au 23 mars 2018, la Cour pénale internationale (CPI) tient une formation destinée aux Magistrats, à Bangui, en République centrafricaine (RCA). La formation s’est ouverte le 21 mars avec les interventions de S.E. Mathieu Simplice Sarandji, Premier Ministre de la République centrafricaine et du Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda. Pendant trois jours, huit magistrats de la Cour pénale spéciale et huit magistrats du système judiciaire centrafricain, discuteront avec des intervenants du Greffe et du Bureau du Procureur de la CPI sur des questions d’intérêt commun, telles que l‘efficacité des enquêtes et poursuites, la coopération, la protection des victimes et témoins, ou encore la sensibilisation du public. La Cour pénale spéciale a été créée en 2016 pour juger les crimes internationaux commis en RCA à partir de 2003. « La détermination des Autorités et du peuple centrafricains à inscrire la lutte contre l’impunité dans les efforts pour trouver une issue durable au conflit armé persistant sur le territoire national demeure intacte. Nous sommes en effet profondément convaincus que la paix et la justice vont de pair, et qu’une paix sans justice n’est qu’un château de cartes », a déclaré S.E. Mathieu Simplice Sarandji, Premier Ministre de la République centrafricaine. « Forts de nos efforts communs avec les juridictions ordinaires centrafricaines, nous allons résolument poursuivre nos actions contre l’impunité des crimes graves commis en Centrafrique. Le partage d’expériences et de meilleures pratiques nous permettra d’œuvrer, ensemble, dans nos efforts engagés pour rendre justice aux milliers de victimes des crimes atroces commis dans ce pays », a rappelé le Procureur de la CPI Fatou Bensouda à l’ouverture de la formation. Cette formation fait partie des efforts continus de la Cour en vue de renforcer la coopération et la complémentarité. Elle est organisée par la CPI en étroite collaboration avec la Cour pénale spéciale et le Gouvernement de la République centrafricaine ainsi qu’avec le soutien financier de la Commission européenne. Contexte : La CPI mène actuellement deux enquêtes distinctes concernant la République centrafricaine, pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2002 et 2003 puis à partir de 2012. Les enquêtes du Procureur se poursuivent afin d’identifier les auteurs des crimes les plus graves et d’engager des poursuites à leur encontre. Les activités de la CPI restent complémentaires aux procédures engagées au niveau national.
CPI: nomination de Patricia Viseur Sellers au poste de conseillère spéciale pour les questions sexospécifiques
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé la nomination de Patricia Viseur Sellers au poste de conseillère spéciale pour les questions sexospécifiques. Juriste spécialisée en droit pénal international, Patricia Viseur Sellers exerce depuis plus de vingt ans dans la justice pénale internationale et dans le domaine des droits de l’homme en tant qu’avocate, enseignante, conseillère en questions politiques et militante pour les droits des femmes et l’égalité entre les sexes. Entre autres choses, Patricia V. Sellers conseillera, le Procureur dans le cadre de la mise en œuvre actuelle du Document de politique générale du Bureau relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste, indique le Bureau du Procureur. L’une de ses priorités immédiates sera de renforcer l’approche institutionnelle sur un certain nombre de questions relatives aux femmes et de soutenir sa stratégie globale en matière de crimes sexuels et à caractère sexiste relevant du Statut de Rome, précise-t-il. Soulignons que depuis l’adoption en 2014 de sa politique générale relative aux crimes sexuels et à caractère sexiste, le Bureau a pris part à divers projets consacrés à son application. Ainsi, « ma priorité est de continuer d’accorder une place importante aux questions à caractère sexiste dans tous les aspects des activités du Bureau. Mme Sellers est une spécialiste reconnue des questions sexospécifiques et sa connaissance approfondie dans ce domaine et sa grande expérience en la matière seront utiles au Bureau », a déclaré le Procureur Bensouda. Patricia Viseur Sellers succède à Brigid Inder qui occupait jusqu’à présent ce poste et qui s’est inlassablement consacrée à la défense des droits des femmes et à la justice, assure le Bureau du Procureur. Avec la Cour
Fatou Bensouda: Nous devons lutter contre les crimes répréhensibles perpétrés contre les femmes et les filles en période de conflit
À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, nous constatons une fois de plus que malgré la condamnation générale des violences faites aux femmes et les différents efforts déployés pour y mettre un terme, d’innombrables femmes et jeunes filles continuent de subir ces actes odieux dans le monde entier. Particulièrement vulnérables en période de conflit, les femmes et les filles sont souvent victimes de crimes sexuels graves. Alors que les horreurs et la souffrance de la guerre sont ressenties par des communautés entières, les inégalités qui prévalent exacerbent ces conséquences pour les femmes et les filles. En plus des cicatrices physiques et psychologiques, les conflits intensifient leur vulnérabilité à la pauvreté car ils les privent d’accès à l’enseignement, à la santé et à l’assistance sociale, que les opportunités économiques se font plus rares et que leur participation à la vie politique s’amenuise. La nécessité de lutter contre les crimes répréhensibles perpétrés contre les femmes et les jeunes filles en temps de guerre, et de changer la culture de l’impunité dans laquelle ils prospèrent, fait partie intégrante du travail de mon Bureau à la Cour pénale internationale. Nous constatons qu’un aspect important de la lutte contre la culture de discrimination qui permet la commission de crimes sexuels et à caractère sexiste consiste à mener des enquêtes et des poursuites efficaces contre les principaux responsables de ces crimes abominables. Aujourd’hui, en ma qualité de Procureur de la Cour pénale internationale, dans le strict respect du traité fondateur de cette institution, le Statut de Rome, et sur la base de la politique générale de mon Bureau relative aux crimes sexuels et à caractère sexiste et celle relative aux enfants, je réitère mon engagement, ainsi que celui de mon Bureau, à faire tout ce qui est en notre pouvoir, dans le cadre du mandat qui nous a été confié et avec les moyen dont nous disposons, pour mener des enquêtes et des poursuites contre ceux qui commettent des crimes graves contre les femmes et les enfants. Nous comptons sur le soutien des États parties à la Cour et de la communauté internationale dans son ensemble dans l’exécution de notre mandat. Nous devons lutter contre les crimes répréhensibles perpétrés contre les femmes et les filles en période de conflit. C’est une responsabilité collective. Notre humanité l’exige.
CPI : Fatou Bensouda répond aux accusations portées contre la Cour par les Africains
La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, répond aux accusations portées contre la CPI par les Africains. Dans un entretien inédit, réalisé par la chaîne de télévision panafricaine Afrique Média, en marge de la soixante douzième Assemblée générale des Nations Unies à New York, elle défend l’universalité et l’impartialité des poursuites, entre autres. Pour rappel, depuis sa création en 2002, la CPI divise profondément notamment sur sa qualité à rendre une justice équitable dans des crimes particulièrement monstrueux touchant l’humanité. Suivre la vidéo ci-dessous à partir de la 15è minute.
Fatou Bensouda, Procureur de la CPI: « le renforcement des enquêtes financières est d’une importance cruciale dans la lutte contre l’impunité »
Paris a accueilli, vendredi 20 octobre, une conférence plénière intitulée « La Cour pénale internationale (CPI) et la coopération internationale : les défis du recouvrement des avoirs ». Organisée sous l’égide des Ambassadeurs de la France et du Sénégal auprès des Pays-Bas, facilitateurs du Groupe de Travail des États Parties au Statut de Rome sur la coopération, cette conférence a réuni de hauts représentants étatiques, des officiels de la Cour pénale internationale, des experts nationaux et internationaux en matière d’enquêtes financières et de recouvrement des avoirs, des représentants d’organisations régionales et internationales, ainsi que des membres de la société civile. Selon la Cour pénale internationale (CPI), cet événement a présenté une opportunité unique pour que ses participants partagent leurs expériences et pratiques sur le thème crucial du recouvrement des avoirs, et discutent des façons concrètes de renforcer la coopération entre la Cour et les différents acteurs dans ce domaine. Dans un communiqué, elle a noté, en effet, que l’efficacité des enquêtes financières menées par la Cour est essentielle à la réussite de plusieurs facteurs, notamment : la mise en œuvre du rôle fondamental du Bureau du Procureur en matière d’enquêtes et la stratégie arrêtée par celui–ci pour diversifier ses sources d’éléments de preuve ; l’identification des avoirs aux fins de l’octroi de réparations aux victimes ; et la prévention du détournement de l’aide judiciaire. D’après la Ministre française de la Justice Nicole Belloubet, « une coopération est fondamentale au stade de l’enquête pour permettre la collecte d’éléments probatoires qui seront nécessaires tout au long de la procédure ». De son côté, le Ministre sénégalais de la Justice Ismaïla Madior Fall a indiqué que « la coopération entre le Sénégal et la CPI prend en compte la localisation, la saisie et le gel des avoirs criminels ». Pour sa part, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la France Jean-Baptiste Lemoyne a affirmé que « la France est attachée à la lutte contre l’impunité. C’est une constante de notre politique étrangère ». Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda a estimé que « dans le monde interconnecté et sans frontières d’aujourd’hui, l’argent circule plus vite que jamais. En conséquence, nous nous sommes engagés à une stratégie coordonnée pour le partage approprié de l’expertise et de l’information, dans les cadres juridiques pertinents ». C’et dire, selon elle, que « le renforcement des enquêtes financières grâce à une coopération accrue et plus efficace est d’une importance cruciale dans la lutte contre l’impunité et la construction d’une culture de la responsabilité. » Pour le Greffier de la CPI, Herman von Hebel, il ne fait aucun doute que la coopération des Etats est obligatoire dans le domaine du recouvrement des avoirs, la Cour n’ayant pas de force de police ni de territoire à partir duquel elle pourrait consulter des cadastres ou registres bancaires. Lors de cette conférence, ce dernier a indiqué que l’un des enjeux du recouvrement est le possible paiement des réparations aux victimes d’une part et, d’autre part, la détermination de l’indigence des suspects. Par ailleurs, il a estimé que « la confiscation des avoirs criminels est également un instrument dissuasif essentiel, permettant de s’assurer que le crime ne paie pas […] Un renforcement des ressources mises à la disposition de la Cour est nécessaire pour obtenir des résultats tangibles dans ce domaine ». Soulignons qu’au terme de cette rencontre, les participants ont examiné le projet de Déclaration de Paris sur la coopération en matière de recouvrement des avoirs, dont le texte a été arrêté dans son principe et ses grandes lignes et sera proposé pour adoption par les co-facilitateurs lors de la prochaine Assemblée des Etats Parties à New York, a indiqué le communiqué. Pour rappel, la Déclaration de Paris réaffirme l’engagement des Etats Parties au Statut de Rome à coopérer avec la Cour en matière de recouvrement des avoirs et souligne différents types d’action à mettre en œuvre pour renforcer cette coopération. Signalons que la conférence a pu se tenir grâce aussi généreux soutien financier de la Commission Européenne, de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de l’École nationale de la magistrature et de la République française.
Fatou Bensouda de la CPI: mon Bureau n’a sollicité aucun conseil de la part de Luis Moreno Ocampo
Nous publions ci-dessous la déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, au sujet des récentes allégations publiées dans les médias et visant l’ancien Procureur, Luis Moreno Ocampo et certains membres de son bureau: « En ma qualité de Procureur, l’inquiétude me gagne et je prends ces allégations très au sérieux. J’ai rendu compte des allégations concernant deux membres de mon Bureau au Mécanisme de contrôle indépendant(MCI) dont dispose la Cour dans son cadre juridique. Le MCI a indiqué que cette affaire ferait l’objet d’une enquête complète. Suivant les critères et procédures prévus par le MCI, les allégations en cause seront examinées en toute objectivité et impartialité, dans le respect total de la régularité de la procédure et du traitement équitable des intéressés. Dans l’attente des résultats de l’enquête, j’ai pris des précautions pour préserver les intérêts du Bureau et de la Cour. Tout au long de l’évolution de cette affaire et de l’examen approprié et équitable des allégations en cause, il conviendra de s’abstenir de toute spéculation. Il y a lieu de respecter la procédure et le processus prévus pour établir les faits en coopérant pleinement, le cas échéant, dans le cadre de l’enquête. En réponse aux demandes des médias, mon Bureau a déjà indiqué qu’il n’avait pris aucun contact avec l’ancien Procureur de la CPI, M. Ocampo, sollicité aucun conseil de sa part ni collaboré avec lui au sujet des situations ou des affaires traitées par le Bureau ou engagées devant la Cour depuis que j’ai pris mes fonctions de Procureur. J’ai moi-même été très claire à ce sujet avec M. Ocampo par le passé et je lui ai demandé, sans aucune équivoque, de s’abstenir de toute déclaration ou activité publique susceptible, en vertu de ses anciennes fonctions à la tête du Bureau, d’être perçue comme une ingérence dans les activités de celui-ci ou une atteinte à sa réputation. En outre, il convient de souligner que toute information transmise à mon Bureau est examinée en toute indépendance, impartialité et objectivité, dans le strict respect des dispositions du Statut de Rome. Toutes mes décisions se fondent sur mon évaluation en toute indépendance de la situation, comme je suis tenue de le faire en tant que Procureur en vertu du Statut. Mon Bureau joue un rôle crucial dans la réalisation des objectifs fixés pour la CPI par le Statut de Rome, qui sont de contribuer à la prévention des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du crime de génocide, en menant des enquêtes et des poursuites efficaces contre les auteurs de ces crimes. Grâce à notre travail, nous pouvons rendre dans une certaine forme de justice aux victimes de ces crimes graves. Les allégations fâcheuses en cause n’empêcheront pas mon Bureau de s’efforcer de bâtir un monde plus juste conformément aux dispositions du Statut de Rome. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir, en toute indépendance, impartialité et objectivité, pour obtenir la justice à laquelle nous aspirons tous, avec dévouement et intégrité ».
Fatou Bensouda: « en temps de guerre et de conflit, la loi ne doit pas rester silencieuse »
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a effectué vendredi 26 mai dernier une visite à Abuja, en République fédérale du Nigéria, a annoncé le Bureau du procureur. Au cours de son séjour de deux jours, Fatou Bensouda a rencontré plusieurs dignitaires, dont le vice-président du Nigéria, Yemi Osinbajo, le Ministre des affaires étrangères, Geoffrey Onyeama, le ministre de la Défense, le général de brigade Mansur Dan Ali, des militaires de haut rang et le Solicitor General, Taiwo Abidogun, a indiqué le Bureau du procureur dans un communiqué. Et de préciser que plusieurs sujets ont été abordés, notamment la coopération du pays et l’état d’avancement de l’examen préliminaire de la situation au Nigéria, mené par le Bureau du Procureur. Dans ce document, il est aussi indiqué que le vice-président, Osinbajo, et le ministre des Affaires étrangères, Onyeama, ont réaffirmé leur ferme engagement auprès de la Cour et dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes visés au Statut de Rome soulignant que le vice-président s’est réjoui de la visite du Procureur et a souligné la nécessité de sensibiliser le pays au mandat et aux activités de la Cour. Remerciant le Vice-Président Osinbajo du solide soutien diplomatique du Nigéria et de sa coopération dans le cadre de l’examen préliminaire en cours conduit par le Bureau du Procureur, le Procureur Bensouda a rappelé l’importance de faire porter la responsabilité aux auteurs de crimes visés par le Statut de Rome. « En temps de guerre et de conflit, la loi ne doit pas rester silencieuse. Justice doit être rendue et perçue comme telle, afin de garantir l’obligation de rendre des comptes et de prévenir de nouveaux crimes », a-t-elle déclaré. A noter qu’au cours de sa visite, le Procureur a également eu des échanges constructifs avec des représentants d’organisations de la société civile et a rencontré des victimes de crimes commis au Nigéria qui relèveraient du Statut de Rome. Pour rappel, le Bureau du procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Dans son communiqué, le Bureau du procureur a expliqué qu’il poursuit actuellement des enquêtes en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes), au Kenya, en Libye, en Côte d’Ivoire, au Mali et en Géorgie. Par ailleurs, ajoute-t-on, il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, au Gabon, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine et en Ukraine et de la situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien.