Cameroun : Amnesty International regrette le rejet de la demande de libération de 23 détenus
En réponse à la nouvelle concernant le rejet par le tribunal de grande instance du Wouri d’une demande de libération de 23 manifestants, tous condamnés et détenus pour avoir participé à une manifestation en septembre 2020 à Douala, et parmi lesquels se trouve Dorgelesse Nguessan, une mère célibataire de 37 ans, Samira Daoud, Directrice du bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, a dit : « Nous sommes profondément déçus que le caractère arbitraire de la détention de ces manifestants n’ait pas été reconnu. Arrêter des personnes et les incarcérer au seul motif qu’elles ont exercé leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique est clairement arbitraire, et ne respecte pas les obligations du Cameroun en vertu du droit international des droits humains. » « Ces 23 manifestants n’ont commis aucun crime et doivent être libérés immédiatement et sans condition. Toutes les autres personnes détenues dans le pays pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression et d’assemblée doivent aussi être libérées. »
Guinée : Amnesty International demande la libération de Mamadou Billo et des autres détenus du FNDC
En réaction à l’arrestation et la détention de l’un des responsables du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), Samira Daoud, Directrice du bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale déclare : « Mamadou Billo Bah, responsable de la mobilisation du FNDC, a été placé sous mandat de dépôt le 24 janvier et poursuivi notamment pour « participation délictueuse à un attroupement, complicité de destruction d’édifices publics et privés, coups et blessures volontaires, incendie volontaire, pillage » simplement pour s’être mobilisé pour le retour à l’ordre constitutionnel. Les mêmes accusations ont été portées contre Oumar Sylla alias Foniké Menguè et Ibrahima Diallo, également membres du FNDC, en détention préventive depuis le 1er août 2022. « Selon l’un de ses avocats, les forces de sécurité ont utilisé la force d’une manière excessive pour procéder à l’arrestation de Mamadou Billo Bah nécessitant un suivi dans un centre hospitalier, comme attesté par un certificat médical. Il a cependant été placé sous mandat de dépôt à la maison centrale de Coronthie (Conakry) ce lundi 24 janvier. « L’arrestation et la détention arbitraire de Mamadou Billo Bah constituent une violation des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Amnesty International demande sa libération immédiate ainsi que celle des autres membres du FNDC détenus pour les mêmes faits depuis bientôt six mois. « Les autorités guinéennes doivent également mettre un terme aux restrictions disproportionnées aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique et respecter le droit des Guinéens à exprimer librement leurs opinions, droits consacrés par le droit international et la charte de la transition. »
Les 46 militaires ivoiriens détenus au Mali condamnés à 20 ans de prison
La Cour d’appel de Bamako a condamné à 20 ans de prison les 46 soldats ivoiriens détenus à Bamako depuis juillet. Ils ont été reconnus coupables, entre autres, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État et de complot contre le gouvernement. Les 46 soldats ivoiriens détenus à Bamako depuis juillet et que le Mali accuse d’être des mercenaires ont été condamnés ce vendredi 30 décembre à 20 ans de prison, a annoncé le procureur général près la Cour d’appel de Bamako. « La Cour d’assises est entrée en voie de condamnation contre les 46 accusés comparants, dont liste nominative figurant audit Arrêt, par le prononcé à leur encontre de la peine de 20 ans de réclusion criminelle et celle de deux (2) millions d’amende chacun », lit-on dans le communiqué. Les soldats ont été reconnus coupables de « crimes d’attentat et complot contre le Gouvernement, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État, de détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». La cour a en outre ordonné la confiscation des armes ayant servi à commettre les infractions retenues à la charge des accusés. Les trois femmes soldats ivoiriennes libérées en septembre ont été condamnées à la peine de mort par contumace et à 10 millions d’amende chacune. « La Cour est également entrée en voie de condamnation par contumace contre les trois accusées non comparantes dont liste nominative figurant également audit Arrêt par le prononcé à leur encontre de la peine de mort et celle de 10 millions d’amende chacune du chef des mêmes infractions retenues à la charge de leurs coaccusés comparants. » Le procès, lancé le 29 décembre à Bamako, s’est tenu à huis clos et sous haute surveillance des forces de sécurité, selon l’agence France-Presse. Il intervient deux jours avant l’ultimatum fixé par les chefs d’État ouest-africains au gouvernement de transition malien pour libérer les 46 militaires, et une semaine après que le ministre ivoirien de la Défense a assuré que l’affaire était « en voie de résolution » après une visite officielle à Bamako… Lire la suite sur Sputniknews
Togo: A quand la reprise des visites familiales aux détenus ?
Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo et l’Organisation mondiale contre la torture appellent à la reprise des visites familiales aux détenus des prisons supprimées en raison de la Covid-19. Les deux organisations de défense des droits de l’Homme ont adressé un courrier au chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé, pour demander le rétablissement de ces visites dans le respect des procédures sanitaires. Ces visites sont interdites depuis plus d’un an par les autorités togolaises, officiellement pour éviter la propagation de la Covid-19. Les prisons togolaises sont donc fermées aux familles des détenus et aux organisations des droits de l’Homme. Ce qui rend la situation difficile pour les proches, comme l’explique le frère d’un détenu qui a requis l’anonymat… Lire la suite sur DW
Congo /Covid : Plus de 350 détenus remis en liberté
Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Ange Aimé Bininga a fait, le 8 mai 2020 à Brazzaville, une communication relative au désengorgement des maisons d’arrêt. Il a été annoncé à cette occasion que les présidents des chambres d’accusation des Cours d’Appel de Brazzaville et de Pointe-Noire avaient rendu des arrêts pour la mise en liberté d’office de 276 détenus à Brazzaville sur un effectif de 835 tandis que 89 détenus sur 492 ont retrouvé la liberté à Pointe-Noire. Le ministre Bininga a fait cette communication au cours du conseil des ministres au cours duquel il a indiqué aux membres du Conseil des ministres que la république du Congo comptait dix-sept (17) maisons d’arrêt, dont seize (16) étaient fonctionnelles et l’effectif total des détenus était de 1622. Il a expliqué qu’au 30 mars 2020, la maison d’arrêt de Brazzaville hébergeait au total de 835 détenus, tandis que celle de Pointe-Noire en comptait 492. C’est à cet effet que les ministres en charge de l’Intérieur, Raymond Zéphyrin Mboulou ; de la Défense, Charles Richard Mondjo et de la Justice, Ange Aimé Bininga, ont conjointement signé une circulaire afin d’interdire les visites et encourager le respect scrupuleux des mesures d’hygiène dans ces lieux de détention. Cette circulaire visait également à prévenir une éventuelle contamination de masse dans les maisons d’arrêt, au sein des brigades de gendarmerie et les postes de police. Dans le même état d’esprit et en rapport avec la pandémie du Covid-19, le Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones a procédé au désengorgement des maisons d’arrêt, principalement celles de Brazzaville et de Pointe-Noire. Les mises en liberté de détenus y relatives ont ainsi concerné les prévenus en attente de jugement, qui avaient dépassé les délais de détention préventive ; les prévenus en attente de jugement, retenus pour des infractions mineures. Les autorités pénitentiaires compétentes ont pris, selon le conseil des ministres, toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité sanitaire des détenus maintenus en maison d’arrêt, et ce en étroite liaison avec le corps médical en charge de la riposte contre le coronavirus Covid-19. Dans la perspective des procès à venir après la pandémie, ces mesures relevant du principe de précaution n’éteignent pas l’action publique. Aussi, des ordonnances de prise de corps pourront être émises et les intéressés réintégrés, le moment venu, dans leurs lieux de détention respectifs. Florent Sogni Zaou
Togo: Faure Gnassingbé accorde une remise de peine à des détenus
Le Président togolais Faure Essozimna Gnassingbé a pris mercredi 1er avril 2020, un décret portant remise de peine restant à courir à des détenus dans divers établissements pénitentiaires du pays. « Cette mesure particulière fait partie de l’arsenal des décisions prises par le chef de l’Etat dans le cadre de la riposte sanitaire contre la propagation du nouveau Coronavirus », a indiquéun communiqué de la Présidence togolaise assurant cette décision permettra à cet égard aux pouvoir publics de contrôler et de protéger le milieu carcéral. D’après la même source, ce sont au total 1048 pensionnaires des différents centres de détentions du pays qui devraient bénéficier le jour même de cette grâce présidentielle. Et de souligner que « ces détenus seront sensibilisés sur les gestes barrières à adopter » en cette période de crise sanitaire. A noter que le chef d’Etat togolais a également décrété l’Etat d’urgence sanitaire de trois mois assorti d’importantes mesures socioéconomiques et un couvre-feu de 19h à 6h, face à la propagation du COVID-19 au Togo. Adrien Thyg
