RCA: Le Fonds au profit des victimes de la CPI va accélérer le lancement d’un programme d’assistance, après l’acquittement de Jean Pierre Bemba
Suite à la décision d’acquittement de M. Jean Pierre Bemba du 8 juin 2018, le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (le Fonds et le Conseil) de la Cour pénale internationale (CPI) a informé, le 13 juin, le Président de l’Assemblée des États Parties de sa décision unanime d’accélérer le lancement d’un programme relevant de son mandat d’assistance. Le programme d’assistance sera assuré sous forme de réhabilitation physique et psychologique, ainsi que de soutien matériel, au profit des victimes et de leurs familles dans la situation en République centrafricaine (RCA I). Le Fonds examinera d’abord les préjudices subis par les victimes dans l’affaire Bemba, ainsi que les préjudices causés par les violences sexuelles et sexistes dans la situation en RCA I. Le Fonds engagera de toute urgence des consultations avec les autorités gouvernementales centrafricaines, la société civile, les acteurs internationaux et le Représentant légal des victimes dans l’affaire Bemba. « À l’approche du 20ème anniversaire du Statut de Rome, le Fonds au profit des victimes réaffirme son engagement permanent à répondre aux préjudice subis par les victimes et leurs familles en leur fournissant une aide significative et réparatrice ». Conscient des profondes souffrances des victimes du conflit dans la situation en République centrafricaine, en particulier des victimes de violences sexuelles et sexistes, il « prend soigneusement note des nombreuses preuves de la souffrance des victimes dans le contexte de l’affaire Bemba ». Et de noter qu’indépendamment de l’issue judiciaire, les victimes dans l’affaire Bemba sont, par définition, des victimes de la situation en RCA I. Par ailleurs, le Fonds « souhaite affirmer aux victimes dans l’affaire Bemba et aux autres victimes ayant subi un préjudice dans la situation en RCA I : Vous n’êtes pas oubliées. Les préjudices que vous avez subis sont reconnus et appellent de toute urgence une réponse significative. » Ajoutons que le Conseil demande à tous les États parties de fournir une aide utile et indispensable en faisant une contribution volontaire au profit des victimes et de leurs familles de la situation en RCA I. En réaffectant les ressources disponibles à partir de fonds existants, il a décidé d’établir un capital de départ d’un million d’euros pour le programme d’assistance du Fonds au profit des victimes et de leurs familles dans la situation en RCA I. Les ressources du Fonds pour ses activités d’assistance proviennent de contributions volontaires d’États parties, ainsi que de donateurs institutionnels et privés. Signalons qu’en 2013, le Fonds était sur le point de lancer un programme en lien avec son mandat d’assistance en CA, axé sur les victimes de violences sexuelles et sexistes, mais ces activités ont été suspendues et finalement annulées en raison de la situation sécuritaire. Toutefois, le Fonds affirme qu’il entreprendra d’urgence une évaluation des préjudices et des besoins des victimes ainsi qu’une nouvelle évaluation de la sécurité aux fins du lancement d’un programme d’assistance en RCA. Qoui qu’il en soit, le Fonds assure qu’il a l’intention de commencer un processus d’évaluation pour également examiner la possibilité de lancer d’autres programmes d’assistance, à commencer par la situation au Kenya. Avec CPI
Le MPDC salue la décision de la CPI de libérer Mr Jean-Pierre BEMBA et réaffirme avec force sa vision d’une transition exceptionnelle sans Mr Joseph Kabila
Le Mouvement pour la Paix et le Développement du Congo (MPDC) est très attaché aux valeurs de la justice et a la meilleure vision de la justice et de la réconciliation nationale en République Démocratique du Congo. Comme ne cesse de souligner son Président National, Mr Armand MAVINGA TSAFUNENGA, c’est la justice qui élève une nation et affermit le pouvoir. Le MPDC salue la décision de la justice de la Cour Pénale Internationale (CPI) de libérer Mr Jean-Pierre BEMBA. Le MPDC lui souhaite un bon rétablissement moral avec toute sa famille et lui souhaite bon retour dans la sphère politique de notre pays. La sortie de Jean-Pierre BEMBA ne doit pas être une occasion de distraction pour les Congolais, car nous n’avons aujourd’hui qu’une seule voie de sortie de crise crédible, à savoir une transition exceptionnelle sans Mr Joseph Kabila. Transition préparée par le MPDC depuis 2006, après les élections criminelles, injustes et médiocratiques qui ont opposé Joseph Kabila à Jean-Pierre Bemba. Le bilan social et économique en est grave et lourd jusqu’aujourd’hui. Nous avons pris un mauvais départ. Il n’y aura plus de tennis politique entre Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba en République Démocratique du Congo. Le 23 décembre 2018 n’est pas une date de la démocratie au Congo, mais une date arrêtée pour asseoir définitivement le chaos et la médiocratie dans notre pays. Le Peuple Congolais reste face à deux alternatives majeures : Monter dans le bateau Titanic piloté par Joseph Kabila ou monter dans le bateau de Noé de la transition exceptionnelle, bateau de la justice et de la réconciliation nationale piloté par Armand MAVINGA TSAFUNENGA. 1. Le Peuple Congolais n’a pas besoin de l’alternance politique du mal profond Le Mouvement pour la Paix et le Développement du Congo (MPDC) souligne avec force que le Peuple Congolais et la République Démocratique du Congo n’ont pas besoin de l’alternance politique du mal. L’alternance politique du mal n’est pas de la démocratie, mais de la médiocratie. Beaucoup de groupes d’intérêts poussent notre peuple vers la médiocratie la plus vulgaire pour en tirer largement profit. Nous devons briser le tennis politique injuste, inadapté et médiocratique en vigueur dans notre pays depuis le 24 avril 1990. Ce tennis insalubre a instauré le système de l’alternance politique du mal. Mobilisons-nous pour briser le schéma diabolique de l’alternance politique du mal pour l’alternance politique du mal profond. Nous ne devons pas accepter le piège de donner la victoire finale aux criminels humains, économiques, financiers, pilleurs et génocidaires le 23 décembre 2018. Ne tombons pas dans le piège de croire à la préparation d’un nouveau tennis politique entre Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba. Ce schéma est conçu par ceux qui veulent démobiliser les forces vives congolaises de la résistance, du renouveau et du changement profond. Brisons le schéma suicidaire des vengeances, des revanches, des règlements des comptes que veulent proposer les ennemis du Peuple Congolais et de la République Démocratique du Congo. Le chemin valable est celui de la Justice et de la Réconciliation Nationale. La sagesse est supérieure à la force. Le Grand Congo n’a pas besoin de personnalités déclarées « femmes ou hommes forts », mais de personnalités déclarées « femmes et hommes sages ». La sagesse rend le sage plus fort que les hommes dits forts. 2. Le Peuple Congolais a besoin d’une transition exceptionnelle pour mettre fin à l’ancien Congo et jeter les bases du nouveau Congo, le Grand Congo du XXIème siècle cher au MPDC Diriger, c’est savoir lire les signes des temps et anticiper. Pour rappel, le MPDC prépare une transition exceptionnelle sans Mr Joseph Kabila depuis 2006, car il s’agit de mettre fin à l’ancien Congo avec Joseph Kabila, mais qui n’a pas commencé avec lui, et de jeter les bases d’un nouveau Congo qui sera le Grand Congo du XXIème siècle cher au MPDC. Dans ce contexte, le Président National du MPDC, Mr Armand MAVINGA TSAFUNENGA, leader au cœur de l’amour marial et symphonie de la nouvelle grande société civile congolaise, entend être une solide charnière entre l’ancien Congo qui se termine avec Joseph Kabila et le nouveau Congo qui commence avec nous.. Désormais, le Peuple Congolais se prépare à monter dans le Bateau de Noé de la transition exceptionnelle ou Bateau de la Justice et de la Réconciliation Nationale du MPDC. N’oublions jamais que c’est la justice qui élève une nation et affermit le pouvoir. Notre transition exceptionnelle nous permettra d’asseoir la vraie démocratie du Muntu, entendue comme la démocratie du génie du Peuple Congolais. C’est la démocratie du Muntu qui nous permettra d’asseoir la tradition des élections justes, libres, transparentes, incontestées et incontestables. Cette transition nous permettra d’organiser de bonnes élections par la suite. Si Jean-Pierre Bemba veut être candidat à l’élection présidentielle, il devra attendre l’organisation des bonnes élections dans le contexte de la démocratie du Muntu. Il en est de même pour les autres Candidats. Pourquoi dépenser nos énergies et moyens pour des élections qui seront immédiatement enterrées par un chaos ? Nous devons le rappeler qu’il s’agit d’une transition exceptionnelle pour répondre à la dimension de la plus grave crise après la seconde guerre mondiale. Le MPDC rappelle de nouveau que tout processus politique, qui ne tient pas compte de la dimension globale de la crise congolaise et ne constitue pas une solution à cette crise congolaise, est un processus injuste, inhumain, déséquilibré et inadapté volontairement. La crise congolaise n’est pas une simple crise électorale, mais la plus grave crise après la seconde guerre mondiale. Plus de 8.000.000 de morts, plus de 5.000.000 de Congolaises et Congolais vivent comme des réfugiés abandonnés sur le sol de leurs ancêtres et donc exclus d’office des élections, plus de 1.000.000 de femmes, filles et enfants violées ; le peuple congolais est parmi les peuples les plus pauvres et les plus misérables de l’humanité ; l’insécurité voulue et généralisée, un génocide savamment organisé pour piller et détruire un peuple et un pays. Peut-on répondre à une pareille crise par de fausses élections criminelles et
Acquittement de Jean-Pierre Bemba: une pensée pour son épouse Liliane
Après l’acquittement de Jean-Pierre Bemba, j’ai eu une pensée pour son épouse Liliane dont j’ai apprécié le sens du sacrifice, la patience et la fidélité. Elle a traversé le désert de manière digne et courageuse. Voilà une femme, mariée à un fils de milliardaire, un homme d’affaires millionnaire en dollars américain, homme politique populaire, qui a flirté avec la Présidence de la République de son pays. Un matin, tout s’écroule. Son mari se retrouve prisonnier à la Cour pénale internationale (CPI), ses amis politiques le lâchent les uns après les autres, son parti politique s’étiole et les cadres les plus éminents rejoignent les rangs de la famille politique de son principal ennemi. Mais elle, elle reste aux côtés de son mari, le soutient et le visite en prison, alors que son avenir politique est obscurci et qu’ il vient d’être condamné à 18 ans de prison… Aujourd’hui, cet homme est acquitté et beaucoup d’observateurs le désignent d’ores et déjà comme le futur Président de la République Démocratique du Congo. J’aimerais tiré mon chapeau à cette grande dame, sans entrer dans des considérations politiques, commenter la décision de justice ou palabrer sur la culpabilité ou non de son mari. Liliane Bemba est une grande dame, c’est dans les moments durs que les masques tombent, et que les vrais sont reconnus. Liliane est une brave dame. Chris Junior Olea
La Chambre d’appel de la CPI acquitte Jean-Pierre Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité
Aujourd’hui, le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La juge Christine Van den Wyngaert, juge président dans le cadre de cet appel, a donné lecture d’un résumé de l’arrêt en audience publique. Jean‑Pierre Bemba demeurera toutefois en détention eu égard à une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice, dans l’attente d’une décision de la Chambre de première instance VII dans l’affaire en question. Les juges Sanji Mmasenono Monageng et Piotr Hofmański ont joint une opinion dissidente commune dans laquelle ils ont expliqué pourquoi ils étaient en désaccord avec la décision de la majorité d’acquitter M. Bemba. Les juges Chile Eboe-Osuji, Christine Van den Wyngaert et Howard Morrison ont joint des opinions individuelles. Dans l’arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre d’appel a annulé la décision de la Chambre de première instance III du 21 mars 2016 qui avait conclu qu’en tant que personne faisant effectivement fonction de chef militaire et possédant un contrôle effectif sur les troupes du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean‑Pierre Bemba est pénalement responsable, au sens de l’article 28‑a du Statut de la CPI, des crimes contre l’humanité de meurtre et de viol et des crimes de guerre de meurtre, de viol et de pillage commis par les troupes du MLC en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 ou vers cette date au 15 mars 2003. Après examen de toutes les observations écrites des parties et des participants, ainsi que des observations présentées oralement lors d’audiences en appel tenues en janvier 2018, la Chambre d’appel a conclu, à la majorité, que la Chambre de première instance III avait commis des erreurs à deux égards importants : Elle avait condamné à tort M. Bemba pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors de la portée des charges telles que confirmées ; et Lorsqu’elle a examiné la question de savoir si Jean‑Pierre Bemba avait pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher, réprimer ou punir la commission par ses subordonnés des autres crimes relevant de l’affaire, la Chambre de première instance a commis un certain nombre d’erreurs graves. Plus spécifiquement, la Chambre de première instance a commis une erreur dans son évaluation des motivations de M. Bemba ainsi que des mesures qu’il aurait pu prendre compte tenu des restrictions auxquelles il devait faire face, en tant que chef militaire éloigné de ses troupes déployées à l’étranger, pour enquêter sur les crimes et en poursuivre les auteurs ; de la question de savoir si Jean‑Pierre Bemba avait entrepris des démarches pour renvoyer les allégations de crimes devant les autorités de RCA ; et s’il avait intentionnellement limité le mandat des commissions et des enquêtes qu’il avait mises en place. En outre, de l’avis de la majorité de la Chambre d’appel, il y avait un écart entre le nombre limité de crimes entrant dans le cadre de l’affaire dont M. Bemba a été tenu responsable et l’évaluation par la Chambre de première instance des mesures que l’intéressé aurait dû prendre. Sur cette base, la Chambre d’appel a conclu, à la majorité, que M. Bemba ne saurait être tenu pénalement responsable, au sens de l’article 28 du Statut de Rome, des crimes entrant dans le cadre de l’affaire et qui ont été commis par les troupes du MLC pendant l’opération menée en RCA et qu’il doit en être acquitté. Les juges Monageng et Hofmański ont estimé que tous les actes criminels pour lesquels M. Bemba avait été tenu responsable relevaient de l’affaire portée par le Procureur à son encontre. Ils ont également exprimé leur désaccord avec la majorité sur le fait que la Chambre de première instance ait commis une erreur en constatant que M. Bemba n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes du MLC ; à leur avis, la majorité est parvenue à cette conclusion en se fondant sur une norme incorrecte de révision en appel. Les juges de la minorité auraient confirmé la condamnation de M. Bemba. Eu égard au présent arrêt, et puisqu’il n’y a pas lieu de maintenir Jean‑Pierre Bemba en détention dans le cadre de la présente affaire, c’est à la Chambre de première instance VII qu’il revient de déterminer, dans un bref délai, si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice. La Chambre d’appel a également rejeté les appels de M. Bemba et du Procureur contre la peine prononcée par la Chambre de première instance III.
L’Université d’Etat de Moscou Lomonossov remporte le concours de procès fictif en russe de la Cour pénale internationale
L’Université d’Etat de Moscou Lomonossov a remporté le concours de procès fictif en anglais organisé par la Cour pénale internationale (CPI). L’épreuve finale s’est déroulée aujourd’hui, 1er juin 2018, dans la salle d’audience I de la CPI à La Haye (Pays‑Bas). L’Université nationale de recherche Ecole supérieure d’économie – Nijni Novgorod a remporté la deuxième place, et l’Université nationale de recherche Ecole supérieure d’économie – Moscou est arrivée en troisième position. Le prix du « Meilleur orateur » a été décerné à Pavel Chesnokov, de l’Université nationale de recherche Ecole supérieure d’économie – Nijni Novgorod. L’équipe gagnante était composée de Nikita Danilkin, Raziya Dzeytova ,Viktoriia Gladysheva, Sergei Kondratev, Anastasiia Kuzmina et Aleksandra Pereverzeva. Les équipes se sont affrontées devant un jury composé du juge de la CPI Piotr Hofmański, juge président, et des juristes de la CPI Natasha Naidoo et Silvestro Stazzone. Cette édition du concours de procès fictif est organisée par la faculté de droit de l’Université nationale de recherche « École des hautes études en sciences économiques » avec le soutien institutionnel de la CPI. 13 équipes regroupant plus de 70 étudiants venus de deux pays, à savoir la Russie (12 équipes) et le Belarus (1 équipe), ont participé aux épreuves préliminaires du concours, sous la supervision de professeurs d’université, de juristes et d’anciens participants au concours, et notamment de Mme la juge Anita Usačka, ancienne juge à la CPI. Le soutien logistique et financier pour le concours a été apporté par le centre Kuznetsova consacré au droit pénal international et aux études de droit pénal comparé (faculté de droit, Université d’État Lomonossov de Moscou), le groupe russe de l’Association internationale de droit pénal, l’ambassade des Pays-Bas en Russie, le Comité international de la Croix‑Rouge (délégation régionale à Moscou) ainsi que les cabinets d’avocats « FBK Legal », « ZKS » et « Zabeyda and partners ». L’ambassade des Pays-Bas en Russie et le Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas ont également participé à l’organisation du concours et du séjour des équipes lauréates à La Haye. Dans le cadre du programme qu’elle consacre aux milieux universitaires, la CPI soutient l’organisation de concours de procès fictifs en anglais, en chinois, en espagnol et en russe, et envisage d’en soutenir également l’organisation en arabe et en français à l’avenir. Ces initiatives jouent un rôle fondamental pour susciter dans les milieux universitaires de l’intérêt pour le travail de la Cour et pour mieux faire connaître et respecter le droit international pénal.
Affaire Jean-Pierre Bemba : le verdict et la peine seront prononcés le 8 juin 2018, selon la CPI
Dans deux semaines, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience publique dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo afin de prononcer ses jugements concernant les appels à l’encontre du verdict et de la peine dans cette affaire. L’audience se déroulera le 8 juin 2018 à 16 heures (heure locale de La Haye) au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas), selon un communiqué de la CPI. Dans cet appel, il est à souligner que la Chambre d’appel est composée de la juge Christine Van den Wyngaert, Juge présidente, des juges Chile Eboe-Osuji, Sanji Monageng, Howard Morrison et Piotr Hofmański. Pour rappel, le 21 mars 2016, Jean‑Pierre Bemba a été déclaré coupable au‑delà de tout doute raisonnable, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), commis en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. « Ces crimes ont été commis lors de l’opération menée en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu’au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC) », rappelle la CPI soulignant que le leader du MLC faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectifs sur les forces qui ont commis ces crimes. Le 21 juin 2016, la Chambre de première instance III l’a condamné à 18 ans d’emprisonnement. Suite à ces décisions, ce dernier a fait appel du verdict et de la peine et le Procureur a fait appel de la peine, rappelle également la CPI. Adrien Thyg
Le juge Chile Eboe-Osuji, Président de la CPI, achève sa visite officielle au Nigéria
Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Chile Eboe-Osuji, a achevé une visite officielle au Nigéria, du 10 au 13 avril. Durant son séjour à Abuja, il a rencontré les hautes autorités du pays dont le Vice-président et Président par intérim du Nigéria (Yemi Osinbajo), le Président du Sénat (Bukola Saraki) et le Président de la Chambre des représentants (Yakubu Dogara) afin de discuter des façons de renforcer le système de justice pénale internationale visant à éradiquer l’impunité pour les crimes les plus graves. Exprimant sa gratitude pour l’engagement soutenu du Nigéria envers la Cour, qui a été réaffirmé par les hautes autorités lors des rencontres, le Président Eboe-Osuji a indiqué que le soutien actif des États est crucial pour redynamiser la mission de la CPI, dont le Nigéria est un important membre fondateur. Dans un communiqué, la CPI a souligné qu’il a rappelé que les victimes sont au cœur du mandat de la Cour, qui aspire à rendre justice pour tous ceux et celles qui ont souffert en raison des pires atrocités et protéger les populations contre la commission d’autres crimes. « Le Président Eboe-Osuji a également souligné que la Cour est disposée à collaborer avec les États en Afrique pour relancer la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux les plus graves. Il espère pouvoir compter sur le soutien du Nigéria à cette fin », peut-on lire de même source.
Le Nigeria et d’autres États renouvellent leur soutien à la CPI
Le gouvernement fédéral du Nigéria a promis son « soutien continu et indéfectible » à la Cour pénale internationale (CPI) lors de l’élection du juge Chile Eboe-Osuji à la présidence de la Cour, le 11 mars 2018. Ceci a été exprimé dans une lettre de félicitations au nom du Président de la République Fédérale du Nigéria, S.E. Muhammadu Buhari, signée par le Procureur général de la Fédération et du Ministre de la Justice, l’honorable Abubakar Malami. Dans sa lettre de réponse, le Président de la Cour, M. le juge Eboe-Osuji, a remercié le Nigéria pour les assurances de son engagement ferme, notant qu’un tel soutien est crucial pour redynamiser la mission de la Cour. « Les États parties au Statut de Rome jouent un rôle clé dans la promotion et la compréhension des raisons pour lesquelles la CPI a été créée, en tant qu’instrument unique des efforts de la communauté internationale pour promouvoir la paix et la sécurité, la justice et la primauté du droit, et pour supprimer l’impunité pour les pires crimes, » a-il-écrit. Depuis l’élection de la nouvelle présidence de la Cour, de nombreux autres États ont également exprimé leur soutien, notamment par des lettres des Ministres des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne et de l’État de Palestine, ainsi que des messages sous diverses formes de l’Andorre, de l’Argentine, du Bangladesh, de la Belgique, du Cameroun, du Canada, de la Grèce, de l’Italie, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de la République slovaque, de la Suisse, du Royaume-Uni et d’autres pays. En outre, le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, a réaffirmé au Président Eboe-Osuji le soutien continu de son organisation pour que la Cour puisse s’acquitter de son mandat.