Déclaration de Fatou Bensouda au sujet des récentes violences préélectorales en République Démocratique du Congo
« Le peuple congolais sera appelé aux urnes dans le cadre des élections présidentielles, législatives et provinciales. Je suis préoccupée par les tensions croissantes sur le territoire de la République Démocratique du Congo (« RDC ») et par le risque d’une escalade de la violence, qui pourrait déboucher sur la commission de crimes graves relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »). La RDC est un Etat partie à la CPI. Cette Cour a été créée pour poursuivre et juger les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. L’expérience dans d’autres pays a démontré que lorsque les esprits s’égarent lors d’élections et que les personnes n’agissent pas avec retenue, cela peut donner lieu à des crimes à grande échelle relevant de la compétence de la CPI. En pareil cas, mon Bureau n’hésitera pas à prendre des mesures conformément aux critères définis par le Statut de Rome. Quiconque incite à commettre des violences massives ou y participe notamment en ordonnant, sollicitant ou encourageant des crimes relevant de la compétence de la CPI ou en y contribuant de toute autre manière est passible de poursuites devant la Cour. Nul ne doit douter de ma détermination à enquêter sur de tels crimes et à en poursuivre les auteurs lorsque les conditions telles que définies par le Statut de Rome sont réunies. Les dirigeants politiques sont tout autant tenus de veiller à ce que le processus électoral et les élections se déroulent dans le calme et à ce qu’eux-mêmes, leurs partisans et sympathisants s’abstiennent de toute violence avant, pendant et après ces échéances. Comme je l’ai indiqué dans mes déclarations précédentes et lors de ma visite à Kinshasa en mai 2018, mon Bureau continuera, conformément à son mandat défini par le Statut de Rome, à surveiller de près l’évolution de la situation en RDC dans les jours et semaines à venir et recensera tout acte d’incitation ou de recours à la violence. Je veux réitérer mon appel lancé au peuple congolais, et plus particulièrement aux autorités, aux acteurs politiques, aux partisans et sympathisants, de tout faire pour prévenir et éviter tout comportement de violence criminelle contraire au Statut de Rome, en tout lieu et en tout temps. La violence n’est pas une option ».
CPI : Pas d’enquête sur la crise postélectorale gabonaise
« Les conditions juridiques justifiant l’ouverture d’une enquête ne sont pas remplies », a annoncé la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) à propos de la situation en République gabonaise. Traduction : la juridiction internationale n’ouvrira pas d’enquête sur les violences post-électorales en 2016 au Gabon. « Après un examen minutieux des informations disponibles au regard des conditions juridiques posées par le Statut de Rome, j’ai conclu qu’il n’y avait pas de base raisonnable permettant de croire que les actes présumés commis au Gabon dans le contexte des violences postélectorales survenues en 2016, que ce soit par des membres de l’opposition ou par les forces de l’ordre gabonaises, constituent des crimes contre l’humanité au regard des dispositions du Statut de Rome de la CPI », a estimé Fatou Bensouda. En outre, la procureure a indiqué qu’il n’y a pas lieu de croire, au regard des informations disponibles, que le crime d’incitation au génocide a été commis au cours de la campagne électorale en question. Dans un communiqué rendu public vendredi, Fatou Bensouda a ainsi déclaré que « j’ai conclu que les crimes présumés commis dans la situation au Gabon ne relèvent pas de la catégorie des crimes sur lesquels la CPI est chargée de mener des enquêtes et des poursuites. La Cour ne pouvant exercer sa compétence ratione materiae, j’ai décidé en conséquence de clore cet examen préliminaire. Mon Bureau a publié un rapport détaillé présentant et expliquant nos conclusions ». Ainsi que le rappelle cette juridiction internationale, le 29 septembre 2016, la Procureure avait annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire de la situation au Gabon depuis mai 2016, afin de déterminer si les critères justifiant l’ouverture d’une enquête étaient réunis. L’examen préliminaire s’était concentré sur des crimes présumés commis au Gabon depuis mai 2016, dans le contexte de l’élection présidentielle qui s’est tenue cette année-là. Dans son renvoi, le Gouvernement gabonais indiquait que le chef de l’opposition et ancien candidat à l’élection présidentielle, Jean Ping, avait incité ses partisans à commettre un génocide au cours de sa campagne présidentielle. Il avait été, en outre, précisé qu’après l’annonce des résultats provisoires des élections présidentielles, le 31 août 2016, des centaines de partisans de l’opposition auraient commis divers actes de violence constituant des crimes contre l’humanité. Dans son communiqué, la procureure a rappelé qu’« il s’agit notamment d’actes présumés de destruction, d’incendie criminel et de pillage visant des édifices publics, ainsi que des commerces et des biens privés, dont certains appartenant à des responsables du Gouvernement » et qu’« en outre, des partisans de M. Jean Ping auraient détenu une personne au QG de l’opposition et lui auraient infligé des mauvais traitements ». Fatou Bensouda a toutefois tenu à insister sur le fait que « cette conclusion ne saurait en aucun cas masquer la gravité des actes de violence et des violations des droits de l’homme qui semblent avoir été commis au Gabon lors de la crise postélectorale ni les conséquences qu’ils ont pu avoir sur les victimes », estimant que les exactions présumées en cause sont du ressort des autorités nationales compétentes, même lorsqu’aucune plainte n’a été déposée. Exhortant tous les individus et groupes concernés à s’abstenir de recourir à la violence, la procureure a averti que la Cour pourrait être appelée à exercer sa compétence à l’égard de crimes visés au Statut de Rome qui seraient commis à l’avenir au Gabon. Et de conclure : « mon Bureau sera donc très vigilant à l’égard d’une éventuelle flambée de violence qui pourrait survenir lors des prochaines élections législatives et locales ». Adrien Thyg
Chine: L’Université normale de Pékin remporte la version chinoise du concours de procès fictif de la Cour pénale internationale
Vendredi 13, la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé que l’Université Normale de Pékin a remporté la finale de la version chinoise de son concours de procès fictif qui a eu lieu dans la salle d’audience II de la CPI à La Haye (Pays-Bas). L’Université de Suzhou et l’Université de Liaoning ont remporté les deuxième et troisième places, respectivement. Le prix du « Meilleur orateur » a été décerné à Yiwei Guo de l’Université Normale de Pékin, a-t-elle poursuit dans un communiqué. La même source a indiqué que les équipes se sont affrontées devant un jury composé du juge de la CPI Chang-ho Chung, juge président, et des juristes de la CPI Eleni Chaitidou et Anthony Abato. Elles ont présenté des observations orales concernant une affaire fictive, y jouant les rôles de l’Accusation, de la Défense et des Représentants légaux des victimes. Suite aux délibérations, le jury a annoncé sa décision et une cérémonie de remise de prix a été tenue pour tous les participants. Les autres participants ont suivi la finale depuis la galerie publique de la salle d’audience et l’événement était retransmis en direct sur le site Internet de la Cour. Pour rappel, 48 différentes universités ont participé au concours cette année, pendant lequel les étudiants ont mis à l’épreuve leurs connaissances des règles et de la jurisprudence de la CPI. Signalons que les trois équipes arrivées en tête ont effectué une visite d’étude de six jours à La Haye, avant la finale du concours à la CPI. Cette visite d’étude a offert aux étudiants une occasion unique de se réunir dans un cadre stimulant et hautement pédagogique, ainsi que de rencontrer des personnalités éminentes du milieu du droit international, a indiqué la CPI. Et de préciser que les étudiants ont visité plusieurs institutions internationales et organisations, la Cour pénale internationale, la Cour Permanente d’Arbitrage, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, l’Organisation internationale de droit du développement, l’Institut T.M.C. Asser, le Tribunal spécial pour le Liban, la Maison Anne Frank et l’Université de Leyde. Précisons que cette version du concours de procès fictif de la CPI est organisée par l’Initiative chinoise pour la justice pénale internationale (CIICJ).
La Chambre d’appel de la CPI acquitte Jean-Pierre Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité
Aujourd’hui, le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La juge Christine Van den Wyngaert, juge président dans le cadre de cet appel, a donné lecture d’un résumé de l’arrêt en audience publique. Jean‑Pierre Bemba demeurera toutefois en détention eu égard à une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice, dans l’attente d’une décision de la Chambre de première instance VII dans l’affaire en question. Les juges Sanji Mmasenono Monageng et Piotr Hofmański ont joint une opinion dissidente commune dans laquelle ils ont expliqué pourquoi ils étaient en désaccord avec la décision de la majorité d’acquitter M. Bemba. Les juges Chile Eboe-Osuji, Christine Van den Wyngaert et Howard Morrison ont joint des opinions individuelles. Dans l’arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre d’appel a annulé la décision de la Chambre de première instance III du 21 mars 2016 qui avait conclu qu’en tant que personne faisant effectivement fonction de chef militaire et possédant un contrôle effectif sur les troupes du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean‑Pierre Bemba est pénalement responsable, au sens de l’article 28‑a du Statut de la CPI, des crimes contre l’humanité de meurtre et de viol et des crimes de guerre de meurtre, de viol et de pillage commis par les troupes du MLC en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 ou vers cette date au 15 mars 2003. Après examen de toutes les observations écrites des parties et des participants, ainsi que des observations présentées oralement lors d’audiences en appel tenues en janvier 2018, la Chambre d’appel a conclu, à la majorité, que la Chambre de première instance III avait commis des erreurs à deux égards importants : Elle avait condamné à tort M. Bemba pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors de la portée des charges telles que confirmées ; et Lorsqu’elle a examiné la question de savoir si Jean‑Pierre Bemba avait pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher, réprimer ou punir la commission par ses subordonnés des autres crimes relevant de l’affaire, la Chambre de première instance a commis un certain nombre d’erreurs graves. Plus spécifiquement, la Chambre de première instance a commis une erreur dans son évaluation des motivations de M. Bemba ainsi que des mesures qu’il aurait pu prendre compte tenu des restrictions auxquelles il devait faire face, en tant que chef militaire éloigné de ses troupes déployées à l’étranger, pour enquêter sur les crimes et en poursuivre les auteurs ; de la question de savoir si Jean‑Pierre Bemba avait entrepris des démarches pour renvoyer les allégations de crimes devant les autorités de RCA ; et s’il avait intentionnellement limité le mandat des commissions et des enquêtes qu’il avait mises en place. En outre, de l’avis de la majorité de la Chambre d’appel, il y avait un écart entre le nombre limité de crimes entrant dans le cadre de l’affaire dont M. Bemba a été tenu responsable et l’évaluation par la Chambre de première instance des mesures que l’intéressé aurait dû prendre. Sur cette base, la Chambre d’appel a conclu, à la majorité, que M. Bemba ne saurait être tenu pénalement responsable, au sens de l’article 28 du Statut de Rome, des crimes entrant dans le cadre de l’affaire et qui ont été commis par les troupes du MLC pendant l’opération menée en RCA et qu’il doit en être acquitté. Les juges Monageng et Hofmański ont estimé que tous les actes criminels pour lesquels M. Bemba avait été tenu responsable relevaient de l’affaire portée par le Procureur à son encontre. Ils ont également exprimé leur désaccord avec la majorité sur le fait que la Chambre de première instance ait commis une erreur en constatant que M. Bemba n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes du MLC ; à leur avis, la majorité est parvenue à cette conclusion en se fondant sur une norme incorrecte de révision en appel. Les juges de la minorité auraient confirmé la condamnation de M. Bemba. Eu égard au présent arrêt, et puisqu’il n’y a pas lieu de maintenir Jean‑Pierre Bemba en détention dans le cadre de la présente affaire, c’est à la Chambre de première instance VII qu’il revient de déterminer, dans un bref délai, si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice. La Chambre d’appel a également rejeté les appels de M. Bemba et du Procureur contre la peine prononcée par la Chambre de première instance III.
L’Université d’Etat de Moscou Lomonossov remporte le concours de procès fictif en russe de la Cour pénale internationale
L’Université d’Etat de Moscou Lomonossov a remporté le concours de procès fictif en anglais organisé par la Cour pénale internationale (CPI). L’épreuve finale s’est déroulée aujourd’hui, 1er juin 2018, dans la salle d’audience I de la CPI à La Haye (Pays‑Bas). L’Université nationale de recherche Ecole supérieure d’économie – Nijni Novgorod a remporté la deuxième place, et l’Université nationale de recherche Ecole supérieure d’économie – Moscou est arrivée en troisième position. Le prix du « Meilleur orateur » a été décerné à Pavel Chesnokov, de l’Université nationale de recherche Ecole supérieure d’économie – Nijni Novgorod. L’équipe gagnante était composée de Nikita Danilkin, Raziya Dzeytova ,Viktoriia Gladysheva, Sergei Kondratev, Anastasiia Kuzmina et Aleksandra Pereverzeva. Les équipes se sont affrontées devant un jury composé du juge de la CPI Piotr Hofmański, juge président, et des juristes de la CPI Natasha Naidoo et Silvestro Stazzone. Cette édition du concours de procès fictif est organisée par la faculté de droit de l’Université nationale de recherche « École des hautes études en sciences économiques » avec le soutien institutionnel de la CPI. 13 équipes regroupant plus de 70 étudiants venus de deux pays, à savoir la Russie (12 équipes) et le Belarus (1 équipe), ont participé aux épreuves préliminaires du concours, sous la supervision de professeurs d’université, de juristes et d’anciens participants au concours, et notamment de Mme la juge Anita Usačka, ancienne juge à la CPI. Le soutien logistique et financier pour le concours a été apporté par le centre Kuznetsova consacré au droit pénal international et aux études de droit pénal comparé (faculté de droit, Université d’État Lomonossov de Moscou), le groupe russe de l’Association internationale de droit pénal, l’ambassade des Pays-Bas en Russie, le Comité international de la Croix‑Rouge (délégation régionale à Moscou) ainsi que les cabinets d’avocats « FBK Legal », « ZKS » et « Zabeyda and partners ». L’ambassade des Pays-Bas en Russie et le Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas ont également participé à l’organisation du concours et du séjour des équipes lauréates à La Haye. Dans le cadre du programme qu’elle consacre aux milieux universitaires, la CPI soutient l’organisation de concours de procès fictifs en anglais, en chinois, en espagnol et en russe, et envisage d’en soutenir également l’organisation en arabe et en français à l’avenir. Ces initiatives jouent un rôle fondamental pour susciter dans les milieux universitaires de l’intérêt pour le travail de la Cour et pour mieux faire connaître et respecter le droit international pénal.
Le juge Chile Eboe-Osuji, Président de la CPI, achève sa visite officielle au Nigéria
Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Chile Eboe-Osuji, a achevé une visite officielle au Nigéria, du 10 au 13 avril. Durant son séjour à Abuja, il a rencontré les hautes autorités du pays dont le Vice-président et Président par intérim du Nigéria (Yemi Osinbajo), le Président du Sénat (Bukola Saraki) et le Président de la Chambre des représentants (Yakubu Dogara) afin de discuter des façons de renforcer le système de justice pénale internationale visant à éradiquer l’impunité pour les crimes les plus graves. Exprimant sa gratitude pour l’engagement soutenu du Nigéria envers la Cour, qui a été réaffirmé par les hautes autorités lors des rencontres, le Président Eboe-Osuji a indiqué que le soutien actif des États est crucial pour redynamiser la mission de la CPI, dont le Nigéria est un important membre fondateur. Dans un communiqué, la CPI a souligné qu’il a rappelé que les victimes sont au cœur du mandat de la Cour, qui aspire à rendre justice pour tous ceux et celles qui ont souffert en raison des pires atrocités et protéger les populations contre la commission d’autres crimes. « Le Président Eboe-Osuji a également souligné que la Cour est disposée à collaborer avec les États en Afrique pour relancer la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux les plus graves. Il espère pouvoir compter sur le soutien du Nigéria à cette fin », peut-on lire de même source.
Le Nigeria et d’autres États renouvellent leur soutien à la CPI
Le gouvernement fédéral du Nigéria a promis son « soutien continu et indéfectible » à la Cour pénale internationale (CPI) lors de l’élection du juge Chile Eboe-Osuji à la présidence de la Cour, le 11 mars 2018. Ceci a été exprimé dans une lettre de félicitations au nom du Président de la République Fédérale du Nigéria, S.E. Muhammadu Buhari, signée par le Procureur général de la Fédération et du Ministre de la Justice, l’honorable Abubakar Malami. Dans sa lettre de réponse, le Président de la Cour, M. le juge Eboe-Osuji, a remercié le Nigéria pour les assurances de son engagement ferme, notant qu’un tel soutien est crucial pour redynamiser la mission de la Cour. « Les États parties au Statut de Rome jouent un rôle clé dans la promotion et la compréhension des raisons pour lesquelles la CPI a été créée, en tant qu’instrument unique des efforts de la communauté internationale pour promouvoir la paix et la sécurité, la justice et la primauté du droit, et pour supprimer l’impunité pour les pires crimes, » a-il-écrit. Depuis l’élection de la nouvelle présidence de la Cour, de nombreux autres États ont également exprimé leur soutien, notamment par des lettres des Ministres des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne et de l’État de Palestine, ainsi que des messages sous diverses formes de l’Andorre, de l’Argentine, du Bangladesh, de la Belgique, du Cameroun, du Canada, de la Grèce, de l’Italie, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de la République slovaque, de la Suisse, du Royaume-Uni et d’autres pays. En outre, le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, a réaffirmé au Président Eboe-Osuji le soutien continu de son organisation pour que la Cour puisse s’acquitter de son mandat.
Cour pénale internationale: le nouveau Greffier de la CPI, Peter Lewis, prêtera serment le 17 avril 2018
La cérémonie de prestation de serment du nouveau Greffier de la Cour pénale internationale (CPI), M. Peter Lewis, aura lieu le mardi 17 avril 2018 à 13h00 (heure locale de La Haye), dans la salle d’audience 1 au siège de la CPI à La Haye (Pays-Bas). Le 28 mars 2018, M. Peter Lewis a été élu Greffier de la CPI par les juges de la CPI pour une période de cinq ans. Il succèdera à M. Herman von Hebel, dont le mandat de cinq ans prend fin le 16 avril 2018. Le Greffier prêtera serment en déclarant « Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de Greffier de la Cour pénale internationale en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience, et que je respecterai le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites. »