RD Congo. Devoir de vérité… (Tribune)
LIBRES PROPOS. “Lors du référendum constitutionnel de 2005, nous étions ensemble avec certains hommes politiques en soutane pour protester contre le vote de l’actuelle Constitution, qualifiée de toxique.” à tweeté ce matin le secrétaire général de l’UDPS, monsieur Augustin Kabuya, cherchant manifestement à accuser l’église catholique qui s’oppose au changement de la constitution. Cette affirmation ne correspond pas du tout à la vérité historique. Je me rappelle personnellement avoir été impliqué dès 2004 avec beaucoup d’autres prêtres congolais par la CENCO via les conférences épiscopales provinciales en vue d’épauler la société civile congolaise dans la vulgarisation du projet de constitution à soumettre au référendum populaire. Nous avions sillonné les quatre coins du kongo central jusqu’aux confins des villages reculés pour informer les congolaises et les congolais et lancer des débats autour de ces textes avec des résolutions à l’issue de chaque rendez-vous. Cette campagne de vulgarisation s’était déroulée dans toutes provinces grâce à l’organisation huilée de la commission Justice et Paix de la CENCO. L’église catholique de la RDC tenait à expliquer au peuple les tenants et les aboutissants de cette nouvelle constitution qui avait pour mission de poser les bases de la troisième République. À l’issue du vote référendaire, la CENCO n’avait jamais protesté contre cette constitution ni n’a traité celle-ci de “toxique “, contrairement aux allégations de monsieur Kabuya. L’église catholique avait respecté la volonté du souverain primaire à l’issue du référendum populaire du décembre 2005 et avait vivement encouragé le peuple congolais à aller aux urnes pour se choisir un président selon la nouvelle loi en vigueur. Lorsqu’Augustin Kabuya renchérit : « Il est tout de même curieux de constater que ces derniers sont devenus aujourd’hui des véritables défenseurs de la même Constitution que nous avons TOUS DÉCRIÉE en son temps. », il dit une contre-vérité historique. L’église est restée défenseur de cette constitution dès le vote référendaire de décembre 2005 puis en 2015 lorsque Joseph Kabila voulait toucher aux articles verrouillés pour se maintenir au pouvoir jusqu’en 2024 ( cette année en cour) où le régime actuel qui en a été un défenseur acharné hier dans l’opposition entre en contradiction avec lui-même, visiblement pour des objectifs politiques inavoués. Notez bien sur cette question sensible de la constitution, que jusqu’en 2015, la CENCO et l’UDPS émettaient sur la même longueur d’ondes pour défendre la constitution contre toutes velléités de son changement par le régime Kabila. À cause de cet âpre combat pour défendre la Constitution, l’Eglise a perdu beaucoup de vies humaines parmi ses fidèles chrétiens et a subi beaucoup d’humiliations et des sévices corporels sur des abbés, religieux et religieuses. L’UDPS également compte en son sein une longue liste macabre de martyrs de la constitution tombés sous les balles des barbouzes de Kabila. Affirmer publiquement aujourd’hui que l’église catholique a décrié la constitution de 2006 est gravissime quand un tel mensonge sort de la bouche d’un grand dignitaire du pays. La vérité est que la position de l’église catholique est restée CONSTANTE depuis 2005 jusqu’à ce jour. Et si Étienne Tshisekedi invoqué par Kabuya pour saborder la constitution, avait à son tour décidé de se présenter aux élections de 2011, c’est en fonction de ce qu’il a affirmé lui-même dans une mise au point au micro d’une journaliste en février 2011 : « L’Etat de droit, l’UDPS entend le construire à travers le respect strict des textes de la constitution du pays». Attention ! Attention!!! Tous les moyens ne sont pas bons pour parvenir à ses fins… Germain Nzinga
Peut on réviser la Constitution sous état de siège ?
Le 23 octobre dernier, Félix Tshisekedi, le président de la RDC , a annoncé sa volonté de réviser la Constitution en vigueur depuis le 18 février 2006. Le débat autour de la révision constitutionnelle en RDC intervient dans un contexte politique et sécuritaire tendu. Dans une circulaire datant du 11 octobre, l’Union pour la démocratie et le progrès social, le parti au pouvoir, a demandé à sa base de se mobiliser en faveur du projet de révision de la Constitution. Toujours au mois d’octobre, lors de son déplacement à Kisangani, dans la Tshopo, Félix Tshisekedi a affirmé que « l’année prochaine, une commission nationale sera installée pour réfléchir sur notre Constitution. » Les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri sont placées sous état de siège depuis le 6 mai 2021. Ce régime exceptionnel, voulu par le président congolais, confie tous les pouvoirs aux autorités militaires… Lire la suite sur DW
RD Congo. La bataille autour de la Constitution
1. AUGUSTIN KABUYA : « Le retard de la sortie du gouvernement n’est pas la faute du président Fatshi ni de la Première ministre mais c’est plutôt à cause de la constitution qui nous bloque ainsi nous devons obligatoirement la modifier en donnant la chance au président de concrétiser sa vision car un seul mandat renouvelable une seule fois ne suffit pas pour réussir à faire développer la Rdc, il faut bcp de temps » 2. EMMANUEL SHADARY : « Révision ou changement constitutionnel : l’idée c’est de donner un mandat illimité au Président Félix TSHISEKEDI. Et à propos de la modification de cette constitution, ce n’est pas la constitution qui vous demande de détourner de l’argent, ce n’est pas la constitution qui vous demande de voyager, ce n’est pas la constitution qui vous demande de priver la population du courant et de l’eau potable”. 3. STEVE MBIKAYI : « Cher Emmanuel Shadari , Nous n’allons pas réviser la Constitution. Nous allons rédiger une nouvelle constitution à soumettre au référendum. C’est le souverain primaire qui va décider. Personnellement, avec le Front Patriotique 2023 , nous avions levé cette option il y a 4 ans . Pendant un moment non suspect. Nous avions proposé de passer à une mandature de 7 ans ; Supprimer les institutions budgétivores, approuver la double nationalité sauf pour les pays limitrophes …Quant à la limitation ou non des mandats du Président de la République , le peuple souverain va trancher pcq la question lui sera posée. » 4. JEAN-CLAUDE MUTOMBO : « Avant d’engager le débat sur le changement de la Constitution, je demande à Monsieur Mbikayi de réaliser cet exercice, car ce que les hommes politiques doivent prouver au peuple n’est ni leur peur, ni leur cupidité, encore moins leur irresponsabilité. Ce qu’on attend d’eux, c’est plutôt la démonstration de leur capacité à utiliser leur intelligence pour résoudre les problèmes de la société en général. Dans le contexte de la RDC, le pouvoir actuel est clairement confronté à son échec manifeste. Incapable de l’assumer, il cherche constamment des boucs émissaires. C’est pourquoi la Constitution est identifiée comme un obstacle à la gouvernance des incompétents et des irresponsables. Pour être concret, j’invite Monsieur STEVE MBIKAYI et ses collègues à reconnaître une évidence : au Congo, notre problème ne réside pas dans les textes, mais dans les individus, suivis d’un manque de leadership visionnaire. Nous n’avons pas besoin d’un homme fort en opposition à la nation, aussi divin et messianique soit-il. En revanche, nous avons besoin d’institutions solides respectant les lois qui régissent notre État. » Par Germain Nzinga
Au Tchad, une Constitution taillée sur mesure pour Mahamat Idriss Déby
D’un coup de maillet sur le pupitre, le président du Conseil constitutionnel a proclamé dimanche 24 mars la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle tchadienne fixée au 6 mai. Parmi les dix candidats retenus, le président de la transition Mahamat Idriss Déby, porté au pouvoir par un groupe de généraux à la mort de son père il y a trois ans, a toutes les cartes en main pour remporter l’élection et se maintenir à la tête de l’Etat aussi longtemps qu’il le souhaite. Une série de mesures discrètement introduites dans la nouvelle Constitution lui permettent en effet de marcher, s’il le souhaite, dans les pas de son père qui a dirigé sans partage le Tchad durant plus de trente ans. Des modifications passées inaperçues au moment de l’adoption de la nouvelle loi fondamentale par référendum le 17 décembre 2023 au terme d’un processus vivement contesté… Lire la suite sur Lemonde.fr
Centrafrique. L’avant-projet de loi portant Code électoral validé
L’avant-projet de loi portant Code électoral de la République centrafricaine a été validé au cours d’un atelier national de validation qui s’est déroulé du 2 au 4 novembre 2023 à Bangui, à l’initiative du ministère de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et du Développement local (MATDDL), avec le soutien de la MINUSCA, à travers sa Division de l’Assistance électorale. Ont participé aux assises, des représentants de la société civile, des partis politiques, des Forces de défense et de sécurité, ainsi que ceux de l’Autorité nationale des élections (ANE), de la MINUSCA et du ministère. Les travaux ont été ouverts et clôturés par le ministre de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et du Développement local, Bruno Yapandet avec à ses côtés le Directeur de la Division de l’Assistance électorale de la MINUSCA, Arsène Gbaguidi, et le rapporteur général de l’autorité nationale des élections. Selon le ministre Bruno Yapandet, il était nécessaire de confier aux participants la mission « d’apporter les amendements pertinents qui enrichiront sans nul doute le projet de texte qu’ [ils vont valider ] en toute indépendance aux termes des trois jours de travaux ». En effet, le but de l’exercice était d’harmoniser les dispositions du code électoral avec la Constitution de la République centrafricaine. C’est ce qu’a rappelé le Rapporteur général de l’ANE, Théophile Momokoama. « L’avant-projet de Code électoral s’appuie sur la Constitution du 30 août 2023, et prend en compte les préoccupations exprimées par le peuple, entre-autres la promotion de la jeunesse, la prise en compte de la dimension genre dans la désignation des représentants du peuple, la prise en compte des personnes vulnérables, lesquelles sont de nature à réduire les inégalités, à favoriser un développement intégré et intégral de la nation centrafricaine ». Dans ses propos, le Directeur de la Division de l’Assistance Électorale de la MINUSCA, Arsène Gbaguidi a fait savoir que ,dans le cadre de son mandat, la Mission soutien cette étape du processus électoral, ainsi que l’organisation d’élections locales crédibles, transparentes, inclusives et apaisées en 2024 ; et qu’elle demeure disposée à travailler en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes en vue de la finalisation dans des délais raisonnables d’un cadre juridique électoral, consensuel et inclusif. « Il est sans ignorer que les préparatifs des élections locales offrent une opportunité pour le gouvernement de renouer les consultations politiques avec l’opposition et le peuple centrafricain en vue des élections municipales et régionales crédibles, transparentes, inclusives et apaisées, gage d’une gouvernance locale et d’un développement à la base », a-t-il affirmé. Appréciant les débats autour de l’avant-projet de loi, Chantal Solange Touabena, Vice-coordonnatrice du Réseau des femmes leaders africaines (AWLN), a indiqué : « On a échangé par rapport à des articles qu’il fallait revoir, pour réfléchir et amender, il y’ a eu vraiment des débats, des regards croisés pour aboutir à certaines recommandations ». A l’issue de cet atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant Code électoral, le Conseil des ministres puis l’Assemblée nationale vont examiner et valider le texte. Un atelier de relecture de l’avant-projet du nouveau Code électoral de la République centrafricaine avait été organisé du 16 au 18 octobre 2023 à Boali, avec l’appui technique et financier de la MINUSCA, de l’Union Européenne, et du Programme des Nations Unies pour le Développement.
Centrafrique. Vers un glissement
LIBRES PROPOS. Le referendum en CENTRAFRIQUE a accouché d’un résultat INSOLITE, 95 % en faveur du « OUI »: Le Président FAUSTIN ARCHANGE TOUADERA, démocratiquement élu en 2016, puis réélu en 2021 en période de rébellion a opté pour un changement constitutionnel afin de briguer un TROISIEME mandat. Voici un BRILLANT mathématicien (de formation) qui s’est trompé de CALCULS. La préoccupation MAJEURE d’un dirigeant modèle n’est pas de vouloir s’ETERNISER au POUVOIR, mais de TRANSFORMER économiquement son pays. La CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale) et l’UNION AFRICAINE sont restées totalement SILENCIEUSES face à ce coup d’Etat CIVIL. Il ne faudrait donc pas s’étonner que des MILITAIRES fomentent un coup d’Etat à leur tour pour s’emparer du pouvoir. Le Président FAUSTIN ARCHANGE TOUADERA est titulaire de DEUX doctorats de MATHEMATIQUES, mais cela ne l’a pas empêché d’instaurer la LOI DE LA JUNGLE en CENTRAFRIQUE. L’AFRIQUE n’a pas nécessairement besoin d’INTELLECTUELS au pouvoir mais des PATRIOTES qui ont un sens aigu du DEVOIR. Par Nysymb Lascony
Centrafrique : le Conseil d’Etat se déclare « incompétent » sur la saisine de l’opposant Joseph Bendounga
Quelques jours après sa saisine, le Conseil d’Etat se déclare incompétent pour donner une suite à la requête de Joseph Bendounga, député de Bimbo 3 et président Mouvement démocratique pour la renaissance et l’évolution du Centrafrique. Un verdict rendu public, ce 7 juillet 2023, lors d’une audience solennelle au Tribunal de grande instance de Bangui. Dans sa requête, le président du Mouvement démocratique pour la renaissance et l’évolution du Centrafrique (MDREC) a indiqué que le projet de la nouvelle constitution, soumis au peuple le 30 juillet prochain, n’a pas été annexé au décret de convocation du corps électoral comme l’exige la loi. Après les exceptions soulevées par les avocats du gouvernement, le juge Saïd Paguindji a déclaré le Conseil d’Etat « incompétent ». Débouté, l’opposant Joseph Bendounga dit ne pas comprendre la décision du Conseil d’Etat. Marcher sur la loi « Pourquoi crée-t-on les lois ? Pourquoi la constitution existe si on ne peut plus aller quelque part demander justice ? Je ne prendrai jamais les armes contre mon pays. Cependant, le peuple qui se soulève a raison. Aujourd’hui, il suffit d’être président de la République pour marcher sur les lois. Ainsi, toutes les institutions se déshabillent devant vous », s’est insurgé Joseph Bendounga. Pour maître Denis Modemadé, un des avocats du gouvernement, la décision du Conseil d’Etat est juste. Car, dit-il, cela n’est pas du ressort de cette juridiction. L’opposant Joseph Bendounga avait saisi le Conseil d’Etat en juin dernier aux fins d’annuler le décret convoquant le corps électoral pour le référendum constitutionnel du 30 juillet 2023. Selon le parlementaire, la loi N°23 du 13 janvier 2023 en son article 6 stipule : « le projet de loi soumis au référendum est annexé au décret de convocation du code électoral ». L’alinéa 2 de l’article 6 dit que : « le projet de loi fait l’objet d’une large diffusion pour que le peuple puisse connaître le contenu. Si c’est bon, le peuple l’adopte avec âme et conscience. Au cas contraire, il rejette ».
Centrafrique : le gouvernement prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle
Trois jours après la décision de la Cour constitutionnelle annulant la procédure de rédaction d’une nouvelle Constitution, le gouvernement sort de son silence. Lors d’un point de presse ce lundi 26 septembre à son cabinet, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Ghislain Serge Djorie, a indiqué que l’exécutif a pris acte de cette décision de la justice. La décision rendue par la Cour constitutionnelle le 23 septembre dernier, annulant la procédure de rédaction d’une nouvelle constitution, a divisé l’opinion publique. Les soutiens de ce projet dénoncent une décision injuste tandis que l’opposition estime que le droit a été dit. C’est finalement ce 26 septembre que le gouvernement s’est officiellement prononcé sur la décision de la Cour constitutionnelle. A en croire Serge Ghislain Djorie, son porte-parole, cette décision de justice démontre à suffisance que la justice est totalement indépendante de l’exécutif. « Au niveau du gouvernement, nous la saluons » « La décision de la Cour constitutionnelle montre à suffisance qu’il n’y a aucune ingérence de l’exécutif dans les affaires juridiques du pays. Cette décision, au niveau du gouvernement, nous la saluons. Cela prouve que la République centrafricaine est un état de droit. C’est un non-évènement. Ainsi, nul n’a le droit de faire pression sur la justice » a affirmé Serge Ghislain Djorie, ministre de Communication et porte-parole du gouvernement. Plus de débats autour de la question Pour le membre du gouvernement, la justice a rendu sa décision. Ainsi, qualifiant cette décision d’un « non-événement », M. Djorie pense qu’il est hors de question que quiconque en fasse un « sujet de tension ». « Passons à autre chose » « Il ne faut pas faire de l’amalgame. La justice a travaillé, elle a rendu sa décision. Il ne faut pas faire de ça un sujet de tensions. Pourquoi est-ce qu’on ne parle pas de nos compatriotes jugés par les autres tribunaux ? J’ai appelé les responsables de tous les médias pour leur dire de ne pas commenter cette décision. Passons à autre chose » a martelé le porte-parole du gouvernement. Radio Ndeke Luka dans le viseur Sur ce sujet, en recevant ce lundi 26 septembre 2022, à son cabinet les responsables de Radio Ndeke Luka, le ministre de la Communication leur a intimé l’ordre de ne plus traiter les sujets liés au projet de la rédaction d’une nouvelle constitution tout en menaçant de fermer la station si cette dernière continuait à le faire.Tout ceci, sur fonds de menaces et d’intimidations proférées par le membre du gouvernement. Pour sa part, Radio Ndeke Luka dénonce l’attitude du ministre Serge Ghislain Djorie. Laquelle viole les principes de la liberté de la presse dans un état démocratique. Elle dénonce, par ailleurs, le fait que M. Djorie se soit, plusieurs fois, substitué au Haut Conseil de la Communication pour proférer des menaces contre Radio Ndeke Luka et ses agents.