Le président des Conseils départementaux de la Cuvette et des Plateaux, M. François Joseph Olandzobo et Mme Blanche Akouala, ont été révoqués par le conseil des ministres du 24 juillet 2019 de leur fonction pour avoir empêché le fonctionnement normal et régulier des Conseils et mis en péril les intérêts de la collectivité locale.
Les deux projets de décrets de révocation ont été soumis au conseil par le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, M. Raymond Zéphyrin Mboulou. S’agissant du Conseil départemental de la Cuvette, le compte rendu du Conseil des ministres a souligné que la session extraordinaire du Conseil départemental, convoquée le 30 avril 2019, avait été suspendue le 5 mai dernier à la suite de l’adoption d’un rapport d’une commission d’enquête appelant à la destitution du président, en relevant notamment les «faiblesses dans le style de management» du bureau du Conseil.
Il a été aussi noté des dissensions au sein du bureau exécutif, empêchant le fonctionnement normal et régulier de l’assemblée locale ; l’insubordination du vice-président et du secrétaire du bureau, se traduisant par des absences répétées et sans permission ; le mauvais fonctionnement dudit bureau, d’où l’absence de réunions hebdomadaires et la prise de décisions solitaires par le président, malgré la circulaire n°02/MID/CAB du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation du 24 avril 2019.
Parmi ces faiblesses figurent également la paralysie de l’administration du Conseil, du fait de la désertion du vice-président et du secrétaire, avec pour conséquence un état de grève larvée du personnel.
Pour le Conseil départemental des Plateaux, le compte rendu du conseil des ministres a dit que la session ordinaire, qui a commencé le 31 mai dernier, a été suspendue à l’issue de l’adoption, en plénière et à l’unanimité, du rapport d’une commission d’enquête recommandant la déchéance de tout le bureau exécutif dudit Conseil.
Ce rapport, a dit le ministre Mboulou à cette occasion, avait mis en exergue, entre autres, les absences répétées et prolongées de la présidente du Conseil de son poste basé à Djambala, et ce malgré le rappel par le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation de l’obligation de résidence, par lettre n°0310/MID/CAB du 12 avril dernier ; la non-tenue des réunions hebdomadaires du bureau, malgré le rappel du ministre de tutelle sur leur périodicité, par lettre n°02/MID/CAB du 24 avril 2019.
Le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation s’est appuyé sur l’article 50 de la loi n°07-2003 du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales, qui dispose que «Le président du conseil peut être révoqué de ses fonctions et du Conseil départemental par décret en Conseil des ministres, sur rapport du ministre en charge de l’Administration du territoire et de la décentralisation, s’il empêche le fonctionnement normal et régulier de cet organe, s’il est en rébellion vis-à-vis du pouvoir central, s’il porte atteinte à la sûreté de l’Etat, s’il met en péril les intérêts de la collectivité locale, s’il trouble gravement l’ordre public. Dans ce cas, l’avis du Conseil est requis».
Réuni en Conseil de cabinet le 11 juillet dernier, le gouvernement s’est prononcé pour la révocation des deux présidents de Conseil, recommandant de requérir, conformément à la loi, l’avis des deux assemblées locales.
Il a également pris appui sur la réunion en session extraordinaire des deux assemblées locales, le 17 juillet dernier pour le département des Plateaux et le 19 juillet pour celui de la Cuvette, qui ont donné un avis favorable à la révocation des deux présidents.
En outre, conformément à la loi, le Conseil des ministres a chargé le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation de procéder à la convocation des Conseils départementaux de la Cuvette et des Plateaux en session extraordinaire pour une nouvelle élection.
Florent Sogni Zaou
