Le code fiscal récemment adopté par la Guinée équatoriale, la loi n° 1/2024, représente un changement majeur dans le cadre fiscal du pays. Il est conçu pour moderniser le système, encourager la conformité et favoriser la croissance économique.
Ces changements, qui vont de la réduction des taux d’imposition sur les sociétés à de nouvelles tranches d’imposition sur le revenu des personnes physiques, en passant par une refonte du régime pétrolier et minier, auront un impact.
Chez CLG, nous comprenons que la navigation dans ces mises à jour peut sembler complexe, mais nous sommes là pour veiller à ce que nos clients restent en conformité tout en optimisant leurs stratégies fiscales. Que vous soyez une multinationale, une petite entreprise bénéficiant du régime simplifié ou un entrepreneur du secteur pétrolier et minier, ces changements pourraient avoir une incidence sur vos obligations fiscales, votre planification financière et vos processus de déclaration.
Principaux faits marquants :
- Impôt sur les sociétés : Le taux de l’impôt sur les sociétés a été ramené de 35 % à 25 %, ce qui allège la charge des entreprises tout en introduisant des règles plus strictes en matière d’exonérations, ce qui nécessitera une planification minutieuse pour maximiser les avantages.
- Impôt sur le revenu minimum (IRM) : les entreprises sont désormais tenues d’effectuer deux paiements annuels, avec une option simplifiée pour les petits contribuables. Comprendre l’éligibilité et structurer la conformité sera crucial pour la gestion des coûts.
- Impôt sur le revenu des personnes physiques : Les tranches et les taux d’imposition ajustés signifient que les employés et les employeurs doivent s’adapter à de nouvelles structures de paie, que nous pouvons aider à mettre en œuvre efficacement.
- Régime pétrolier et minier : Les entrepreneurs et sous-traitants non-résidents sont soumis à une retenue à la source de 10 %, ce qui nécessite une planification financière proactive pour atténuer les défis potentiels. En revanche, les entrepreneurs résidents sont soumis à une retenue à la source de 3 %.
Ces mises à jour sont conçues pour créer un système plus durable et plus équitable, mais peuvent entraîner des défis opérationnels.
CLG s’engage à vous aider à évaluer vos obligations spécifiques, à minimiser les risques et à saisir les opportunités offertes par le nouveau cadre.
APO