Une société humaine, quelle qu’elle soit, est toujours régie par des normes : normes juridiques, normes sociales, normes morales. Les pères fondateurs de la République rêvaient d’institutions fondées sur la vertu, et partant, d’une République immaculée, c’est-à-dire, irréprochable, fondée sur l’intégrité morale, l’obligation de désintéressement, le dévouement à l’intérêt général, l’honnêteté et le respect scrupuleux de la loi.
Comme l’écrivait Fred KUPFERMAN dans un article publié en 1984 dans le n° 31 de la Revue Pouvoirs « La
République s’est tracé un devoir moral. Elle exige des citoyens, vertu et engagement. Elle demande à ses magistrats d’être purs, à ses fonctionnaires d’être intègres, inaccessibles aux influences, incorruptibles. Elle engage tous ses serviteurs à exercer un sacerdoce ».
On le voit, la République commande une gouvernance vertueuse. Dans une République, les acteurs politiques sont d’abord et avant tout, des militants d’une cause. Le désintéressement est leur principale qualité. Ils sont voués à l’intérêt général et au sacrifice. Ils sont guidés par l’éthique de la conviction ; leur conception de la politique repose sur un idéal moral. Ils entrent en politique pour servir l’intérêt général et non pas pour se servir et servir les intérêts de leurs familles, clans, ethnies ou régions d’appartenance. Les valeurs morales
font les nations.
Au Congo-Brazzaville, à contre-courant de cette tendance générale, beaucoup d’acteurs politiques manquent trop souvent de civisme et sont peu enclins au dévouement à l’intérêt collectif. Ils sont hantés par le goût du pouvoir pour le pouvoir. Ils ne pensent qu’à une chose : le pouvoir, les avantages et les privilèges du pouvoir. Ils n’ont qu’une seule idée en tête : se servir. Ils entrent en politique par souci alimentaire, pour faire carrière et
s’enrichir à des fins personnelles. Uniquement préoccupés par la recherche du confort matériel et de l’argent facile, ils sont la proie de tentations auxquelles un très grand nombre d’entre eux cèdent facilement. Ils mangent à tous les râteliers et pratiquent la « politique du ventre ». On assiste à un effondrement de l’intérêt général. Là est la principale cause de l’explosion des comportements déviants dans notre pays. Il faut aussi signaler que de
nombreux Congolais à la conscience fragile, victimes de la conception vénale de la politique véhiculée par le pouvoir congolais, ont succombé à l’appel de l’argent facile et se laissent entraîner par les eaux nauséabondes de la corruption.
En effet, aujourd’hui, le Congo-Brazzaville est plombé par plusieurs maux colossaux dont l’explosion exponentielle des comportements déviants, que par euphémisme, l’Etat/PCT et ses idéologues désignent sous le vocable « d’antivaleurs », ce, pour éviter de parler du cancer de la corruption qui gangrène la société congolaise globale et dont les principaux entrepreneurs et bénéficiaires sont les milieux politiques et économiques.
La présente communication se propose, d’une part, de remettre à l’endroit ce que le pouvoir a délibérément mis à l’envers, et d’autre part, d’esquisser une définition de la corruption, décrypter ses effets pervers et suggérer quelques actions prioritaires à mettre en œuvre, pour limiter au maximum la corruption dans notre pays, car, il n’existe pas de degré zéro de la corruption.
I- De la définition des concepts de morale et de corruption :
1-1 : Du concept de morale
Le sens du concept de morale varie avec les auteurs et leur vision du monde. Cependant, par delà les nuances, la morale peut être définie comme étant, l’ensemble des règles de conduite, des relations sociales, qu’une société se donne et qui varient selon la culture, les croyances, les conditions de vie et les besoins de la société. C’est dire qu’il n’y a pas une morale, mais des morales. A chaque vision du monde, correspond une morale spécifique.
En français facile, la morale est l’obligation de faire le bien et l’interdiction de faire le mal. Plus largement, la morale est l’ensemble des obligations qui édictent les bonnes conduites à tenir dans une société donnée, obligations ayant pour but, le bien des membres de cette société. La morale renvoie donc à l’ensemble des règles ou normes dont chaque membre d’une société ou d’un groupe humain doit avoir conscience et a le devoir de respecter, en vue du bon fonctionnement de la société à laquelle il appartient.
1-2 : La corruption : essai de définition
Dans les lignes qui précèdent, nous avons indiqué qu’une société humaine est toujours régie par des règles juridiques, des règles sociales et des règles morales. Dans cette optique, la corruption peut être définie comme un écart, c’est-à-dire, une déviance par rapport aux règles qui gouvernent une société.
Plus concrètement, la corruption désigne toute situation où des moyens illicites et occultes sont utilisés pour obtenir un résultat que les procédures légales ne garantissent pas. Un acte est considéré comme corrompu, s’il n’est pas conforme aux normes juridiques, sociales et morales en vigueur. En un mot, s’il enfreint la loi.
2 Les voies et moyens de la corruption
La corruption se manifeste à travers plusieurs voies et moyens dont voici quelques-uns :
La fraude fiscale, la fraude douanière, la fraude électorale ; – les détournements des deniers publics ; -l’appropriation personnelle des biens de l’Etat ; – l’enrichissement illicite ; -l’embauche privilégiée par un dirigeant de ses parents proches, des membres de son clan, de son ethnie, de sa région d’appartenance, de ses clients ; – l’utilisation politique ou personnelle d’employés publics ; – le détournement du matériel de l’Etat (véhicules, médicaments des hôpitaux, logements de fonction, terrains non-bâtis de l’Etat) ; – la perception des commissions occultes sur les marchés publics ; – les rétrocommissions versées aux intermédiaires dans les transactions financières ; – le placement des fonds publics dans des comptes privés ; – l’attribution d’adjudications faussées (marchés de gré à gré) ; – la prise illégale d’intérêts ; – le trafic d’influences ; – les factures majorées (surfacturations) ; – les fausses factures ; – les faux frais d’études ; – les faux en écriture publique ; – la falsification de documents ; – l’auto-attribution des marchés publics, d’indemnités et avantages divers dans l’exercice de ses fonctions ; – la distribution d’enveloppes ou de mallettes d’argent liquide à des personnalités politiques ; – le financement officieux des partis et/ou des acteurs politiques ; – les subventions anormales aux associations de la société civile ; les pots-de-vin ; – les dons et les cadeaux (dons de voyages ; dons de vacances ; – les offres de repas ; – les propositions d’actions dans une entreprise ; – les propositions
d’ouverture de comptes bancaires, etc.) ; – les emplois fictifs ; – le trafic des passeports, des permis de conduire, des certificats médicaux, des certificats de nationalité ; – des casiers judiciaires, etc. ; la vénalité de la presse (camorra) ; – l’exigence ou l’offre de relations sexuelles, etc.
3 Les effets pervers de la corruption
La corruption a des effets pervers sur les plans économique, politique et éthique.
3-1 : Sur le plan économique
La corruption met en péril le développement du pays, car, elle constitue un détournement discret des ressources publiques. En effet, la gestion néo-patrimoniale des revenus pétroliers, la fraude fiscale, la fraude douanière, les Commissions occultes, les pots-de-vin, les bonus, les abonnements, l’appropriation personnelle des biens de l‘Etat constituent des ponctions sur le Trésor public. Ils contribuent à la contraction des ressources indispensables à la mise en œuvre des politiques publiques efficaces, créatrices d’emplois et de richesses pour le pays. De même, l’appropriation illégale du patrimoine public (entreprises, hôtels, terrains bâtis et non bâtis de l’Etat, etc.), à des fins d’enrichissement personnel portent un coût fatal à l’accumulation des ressources publiques internes, mais aussi, au patrimoine public.
3-2 : Sur le plan politique
En érigeant la fraude électorale en mécanismes de gouvernement (trafic de listes électorales, institution de faux électeurs, mise en place de bureaux de vote clandestins, votes multiples, bourrage des urnes, transhumances, falsification des résultats sortis des urnes, dépouillement à huis clos des votes, etc.), un pouvoir détourne les résultats des élections à son profit et instaure dans le pays, le gouvernement éternel. Par la fraude électorale, il fausse les règles du jeu politique.
De la même manière, par l’appropriation personnelle et partisane des attributs et des moyens du pouvoir, le favoritisme et le noyautage clientéliste des postes clés au sommet de l’Etat, un pouvoir fausse le jeu politique en instituant un mode de domination néo-patrimoniale.
Par ailleurs, la corruption engendre une dégradation des services publics, car, la cooptation complaisante de la médiocrité aux postes de direction, le laxisme, le favoritisme et le clientélisme, les détournements des moyens de l’Etat ou leur mauvaise utilisation, portent une grave atteinte à la qualité des services et empêchent leur fonctionnement efficace. Ainsi, sur le plan politique, la corruption disqualifie les valeurs de la République et de la démocratie et instaure un Etat autoritaire et voyou qui dicte sa loi par la force. Elle éloigne l’horizon de l’alternance démocratique et pacifique au Congo-Brazzaville.
3-3 : Sur le plan éthique
La corruption engendre une dégénérescence des valeurs civiques et un affaiblissement de
l’éthique. Aujourd’hui, on observe dans tout le corps social congolais, de graves faits de
dérèglement comportemental, des pratiques sociales insolites et atypiques, caractérisées par
la déviance. La majorité des Congolais a perdu les repères moraux. La vénalité est partout.
Du sommet à la base de l’Etat, plus rien ne s’obtient sans « mouiller la barbe » à un
fonctionnaire ripoux. Pour bénéficier du moindre service public, il faut nécessairement payer
des dessous de table ou ce que l’on nomme communément au Congo « les matabiches ou les
madessous ya Mbana ». A tous les niveaux de la société, il faut soudoyer le préposé au
service. Dans notre pays, la corruption est devenue un problème de société. Il se pose dès lors
la question de savoir : « comment sortir du cancer de la corruption ? ».
4 Les facteurs de limitation de la corruption
La corruption n’est pas une fatalité. Elle a des causes politiques, économiques et sociales.
Pour la combattre, il faut donc s’attaquer vigoureusement à ses causes. L’expérience
historique enseigne que la méthode de lutte contre la corruption la plus efficace est la
prévention. Celle-ci doit être menée dans deux directions : – l’action sur les causes
proprement dites et l’action sur les individus.
1- L’action sur les causes de la corruption
Au Congo-Brazzaville, la corruption est principalement l’œuvre malfaisante de l’Etat/PCT.
Comme tous les Congolais le savent, dans notre pays, elle a pris une ampleur exponentielle,
parce que la gouvernance générale de l’Etat est gangrénée par ce cancer. Toutes les affaires
retentissantes de corruption connues à ce jour (l’affaire Orion-Oil, l’affaire Gunvor, l’affaire
Asperbras, le Figagate, l’affaire des biens mal acquis par la famille régnante, les Panama
Papers, les Pandora Papers) sont le fait des dignitaires du régime. Dans notre pays en effet, la
corruption prend ses racines dans la conception mercantiliste, vénale et néo-patrimoniale du
pouvoir, véhiculée par l’Etat/PCT. Dans cette optique, en raison de l’absence de vraies
industries et de structures économiques appropriées, l’élite politique considère la politique
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comme le moyen le plus efficace pour s’enrichir le plus rapidement à des fins personnelles.
Au bec le plus prompt, le jabot le mieux rempli.
Alors que sous d’autres cieux, on entre en politique par conviction ou parce qu’on se voue
passionnément à une cause, au Congo-Brazzaville, à de très rares exceptions près, on entre en
politique par intérêt illicite, pour se servir et servir les intérêts de sa famille, de son clan, de
son ethnie ou de sa région d’appartenance. L’éthique des grands commis de l’Etat a volé en
éclat. L’odieuse pratique des commissions occultes (dont le taux varie entre 10 et 30%),
perçues par les détenteurs du pouvoir sur chaque transaction financière importante, mais aussi
« la bière, ou les madessous ya banas », exigés par des fonctionnaires véreux à tous les
échelons de l’administration publique, le rançonnage des transporteurs routiers par les agents
ripoux de la circulation, sont érigés en institution.
Les fraudes les plus retentissantes sont réalisées par des acteurs politiques et économiques
majeurs (élites politiques, ministres, parlementaires, maires, conseillers et agents municipaux,
directeurs généraux et cadres d’entreprises publiques, directeurs et cadres des régies
financières, prête-noms des décideurs politiques, intermédiaires des grandes sociétés
multinationales), le tout, sous le regard indulgent et complice des organes publics de contrôle
(le parlement, l’inspection générale des finances, le contrôle de l’Etat, la cour des comptes et
de discipline budgétaire, la Haute Autorité de lutte contre les « antivaleurs »), qui laissent
faire avec indifférence.
Ainsi, une oligarchie politico-financière, composée d’acteurs politiques et économiques, de
hauts fonctionnaires, de prête-noms, des décideurs et des intermédiaires des multinationales,
affranchie des lois et des règles auxquelles sont soumis les citoyens ordinaires s’est
constituée.
Par ailleurs, les revenus financiers générés par la vente de la part du pétrole de l’Etat par la
SNPC sont placés dans des comptes privés à l’extérieur du Congo et ne sont pas reversés au
Trésor public. Du reste, le non rapatriement de ces revenus met à mal notre balance des
paiements avec une contraction grave des réserves de change internationales.
Dans un tel contexte politique et social, pour limiter les effets pervers de la corruption, il faut
d’abord et avant tout, substituer à cette conception vénale et pervertie de la politique, une
conception saine et moderne, articulée sur l’éthique de la conviction, l’abnégation, le
dévouement à l’intérêt général, l’intégrité morale. Les Congolais veulent des gouvernants
qui font leur travail avec compétence et dévouement et qui ont le souci prioritaire de servir
l’intérêt général et non pas leur carrière.
Il est donc urgent et impératif de changer radicalement de logiciel politique et de gouverner
autrement, en promouvant un code éthique de l’acteur politique congolais et en instituant une
gouvernance démocratique, rationnelle, transparente, sociale et participative, adossée aux
quatre principes majeurs de la bonne gouvernance, à savoir, l’Etat de droit, la transparence, la
responsabilité ou l’obligation de rendre compte de sa gestion, la participation.
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Il faut par ailleurs tordre le cou à l’impunité et réhabiliter la culture de la sanction. Chaque
Congolais doit désormais rendre compte de sa gestion et répondre de ses actes, quel que soit
son rang social ou son appartenance politique, ethnique, régionale, religieuse ou autres.
Chaque service public doit réactiver son Conseil de discipline et le faire fonctionner de
manière régulière.
Il est en outre impérieux de promouvoir, d’une part, une séparation réelle entre les pouvoirs
exécutif, législatif et judiciaire, et d’autre part, d’œuvrer à l’émergence d’une justice
véritablement indépendante et impartiale qui dira le droit et sanctionnera sans partis-pris, les
corrupteurs et les corrompus. Dans cette perspective, le président congolais a l’obligation de
traduire en actes concrets sa déclaration faite en 2018 à propos de la lutte contre les
« antivaleurs ». Dans cette adresse au pays, il déclarait : « Je rassure qu’il n’y aura ni
bouclier de protection pour les uns, ni rampe de sanction pour les autres. Face aux délits
économiques, tout passera dans la nasse du droit et de la loi. Il n’y aura ni menus fretins,
ni gros poissons. Seule prévaudra la loi ».
La réalité lui donne tort, car, dans la pratique, aucun délinquant en col blanc n’a été ni
poursuivi, ni même inquiété. Le critère de la vérité, c’est la pratique. Sous ce que les gens
disent ou pensent d’eux-mêmes, il faut toujours chercher à connaître ce qu’ils sont réellement,
à travers ce qu’ils font ou ne font pas. Il ne suffit pas de voter des lois ou de prendre des
décisions, il faut aussi et surtout, les exécuter. Les intentions ne suffisent pas. Comme le dit
l’adage populaire : « L’enfer est pavé de bonnes intentions ». Les Congolais attendent de la
part des dirigeants, des actions concrètes et non pas des faux-semblants ou des mises en
scène. On ne peut pas gouverner éternellement par des slogans ou par des incantations.
2- L’action sur les individus
Comme on le sait, l’éducation a une mission civique. Elle assure l’apprentissage de la vertu.
Pour changer les mentalités et les pratiques politiques et sociales d’hier et d’aujourd’hui,
l’introduction de l’instruction morale et civique dans tous les ordres d’enseignement, dans
les administrations publiques, les partis politiques, les associations de la société civile,
l’armée, la gendarmerie et la police constitue un atout majeur. Il faut reconstruire la
conscience congolaise par une vaste campagne de sensibilisation sur le devoir de vertu et les
effets pervers de la corruption. Dans ce travail de moralisation de la vie politique et de la
vie publique, le Congo-Brazzaville doit s’inspirer des bonnes pratiques en vigueur dans le
monde, en matière de lutte contre la corruption. Pour rappel, les pays industrialisés d’occident
ont mis en place des dispositifs dissuasifs contre la corruption en rendant obligatoires les
mécanismes ci-dessous :
1- Dans le domaine économique, l’impératif de transparence financière a soumis les
entreprises à des obligations contraignantes, telles :
L’obligation de reddition de comptes ; – l’exigence de présentation de certificats
d’audit ; – l’obligation de publicité de la rémunération des dirigeants ; – la
justification des actes posés ou des décisions prises ; – les évaluations périodiques des
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politiques menées ; – l’étiquetage des produits ; – la soumission aux systèmes de
notation, etc.
2- Dans le domaine politique, les obligations de transparence sont imposées aux partis
politiques et aux candidats à des élections nationales. Ces exigences sont entre autres :
l’obligation de déclaration des revenus, des intérêts et des patrimoines des élus et des
responsables publics ; – la réalisation des audits des entreprises publiques ; – les
évaluations périodiques des politiques publiques ; – les enquêtes conduites par des
institutions de lutte contre la corruption ; – la reddition des comptes de campagnes
électorales ; – le plafonnement des dépenses électorales ; – l’interdiction de tout
financement provenant des personnes morales (entreprises et fondations) ; – le
financement par l’Etat des formations politiques au prorata du nombre de suffrages
qu’elles ont recueillis aux élections législatives et de leur nombre de parlementaires ;
la présentation d’un certificat de régularité fiscale pour tous les candidats à une
élection nationale ; – la vérification de la situation fiscale des ministres avant leur
nomination ; – la vérification de l’intégrité morale des postulants à un poste de
responsabilité au sommet de l’Etat ; – la mise en place des institutions de l’intégrité
(comme par exemple en France, la Haute Autorité pour la transparence de la vie
publique ; – la Commission pour la transparence financière de la vie politique ; – la
brigade financière ; – le parquet financier ; – la Haute Autorité de lutte contre les
discriminations et pour l’égalité, etc.).
Ces obligations de transparence ont une fonction préventive et dissuasive. Parallèlement à ces
contraintes internationales positives, au Congo, il serait de bonne politique de :
1- mettre en place un système intégré et transparent de gestion des finances publiques,
par l’informatisation et l’interconnexion des données financières du ministère des
Finances, du Trésor public, des Impôts, de la Douane et du Port autonome de PointeNoire ;
2- promouvoir, en lieu et place des institutions folkloriques actuelles de lutte contre les
« antivaleurs », de vraies institutions de l’intégrité, ayant l’étoffe de la fonction,
courageuses et incorruptibles, chargées de l’évaluation de la qualité des politiques
publiques et des pratiques des structures administratives. Pour être efficaces, ces
structures devraient avoir un pouvoir propre d’investigation et être en mesure de
formuler des injonctions contraignantes adressées aux administrations et aux
personnes ;
3- dévoiler le fonctionnement des pans cachés de la corruption, par la réalisation
d’enquêtes appropriées, conduites par le Parlement, les Institutions de l’intégrité, la
presse, les partis politiques et les organisations de la société civile ;
4- créer une économie nationale forte et diversifiée, capable d’offrir aux populations en
général, aux jeunes en particulier, des emplois et des salaires décents, leur permettant
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de satisfaire par des moyens honnêtes, leurs besoins fondamentaux : le manger, le
boire, le vêtir, la santé, l’éducation, la formation, le logement, les loisirs sains.
En définitive, aujourd’hui, plus que par le passé, les tâches de suivi, de contrôle et
d’évaluation des politiques publiques prennent chaque jour une plus grande importance dans
la gestion d’un Etat. Le Congo a l’impérieuse obligation de changer de paradigme, de
gouverner autrement et de s’inspirer des bonnes pratiques des autres nations du monde, s’il
veut réellement limiter au maximum la corruption et, par éthique et par devoir, participer au
nettoyage des écuries d’AUGIAS. Nous le répétons : il n’existe pas de degré zéro de la
corruption.
Fait à Brazzaville, le 21 février 2024