Traité des constitutions et institutions politiques et publiques du Congo- Brazzaville : Des origines à la Vè République (Tome 1) et le cadre juridique actuel (Tome 2) (1), de Wilfrid Mbilampindo, éd. L’Harmattan, Paris, 2022.
Voici un travail de bénédictin en deux volumes pour comprendre la recherche en matière de Droit réalisé par un de nos compatriotes de la diaspora. Wilfrid Mbilampindo (2) est un universitaire chercheur que l’on peut considérer, sans ambages, comme l’un des premiers spécialistes en matière de Droit dans le domaine des Constitutions et Institutions politiques de son pays, domaine qu’avait déjà aussi traité le doyen Alexis Gabou. À travers l’ouvrage de l’auteur qui est un produit de l’université de Montpellier et Avocat au barreau de la même ville, le lecteur découvre une autre page bien fournie de l’histoire sociopolitique du Congo.
Analyse du Tome 1
L’auteur nous rappelle que le Congo précolonial a connu des chefferies et des royaumes qui ont été souvent mis en exergue par les historiens. Mais le Congo voit ses valeurs constitutionnelles à partir de 1870 quand il tombe sous le joug de la 3è République française, spécifiquement à travers le traité d’un certain De Brazza avec le roi téké Makoko. À partir de ce moment, le destin du Congo change de trajectoire comme nous le démontrent les recherches de Wilfrid Mbilampindo. Le destin sociopolitiques des Congolais sera sous la maîtrise française des 3è, 4è et 5è républiques jusqu’à la naissance de la République du Congo, dont l’héritage du multipartisme mal maîtrisé va provoquer des incidents ethniques dans cette jeune république en formation. À la première république née en 1958 et qui proclame son indépendance en 1960, s’en suivront la 2è république sous le M.N.R (Mouvement National de la Révolution) consécutive à la révolution des 13, 14 et 15 août 1963, la 3è avec le PCT marquée par le socialisme scientifique. Avec le PCT (Parti Congolais de Travail), s’organisent les instituions sous son autorité. Il faudra attendre la 4è république avec le retour de la démocratie pluraliste consécutive à la chute du mur de Berlin. Après les séquences transitionnelles de l’acte fondamental du 24 octobre 1997, le Congo rentre dans la 5è République dont l’organisation constitutionnelle et institutionnelle est bien développée dans la dernière partie du tome 1.
Du tome 2
Ici, c’est l’organisation des pouvoirs dans la Constitution de 2015 qui est mise en valeur par l’auteur qui développe les tenants et les aboutissants de cette Constitution de 2015.
-L’organisation des pouvoirs à partir de la Constitution de 2015 avec un pouvoir quasi tricéphale dan lequel le Président occupe une place prépondérante.
-Le parlement bicaméral exerçe le pouvoir législatif. Ici, l’auteur nous spécifie la mission de l’Assemblée nationale et du Sénat comme certaines réalités telles les limites d’ordre matérielle de révision constitutionnelle.
-Le pouvoir judiciaire avec ses corollaires tels l’organisation du pouvoir judiciaire, l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Aussi, à travers le pouvoir judicaire, on peut noter la création du Conseil constitutionnel de 1992 et celle d’une Cour constitutionnelle de 2002 avec des attributions bien définies.
À côté de l’organisation des pouvoirs de la Constitution de 2015, on peut noter des institutions de la démocratie participative comme le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental), le CND (Conseil National du Dialogue), le CSLC (Conseil Supérieur de la Liberté et de Communication), le CNDH (Commission Nationale des Droits de l’Homme). Ces institutions participent à la régularisation de la société dans les domaines qui les concernent. Aussi, des domaines comme celui de la sécurité et autre comme la défense, trouvent une place dans ce travail résultant de recherches spécifiques d’un spécialiste en matière de droit approprié.
Cet ouvrage de Wilfrid Mbilampindo nous ouvre d’autres horizons dans le domaine politique et administratif des constitutions et institutions qui ont accompagné les « décideurs » politiques de l’indépendance à nos jours. C’est un ouvrage riche en enseignements de droit que l’on ne peut décortiquer en quelques pages. Les lecteurs qui vont découvrir ce travail, surtout les étudiants en matière de droit ont devant eux une mine indéniable sur la connaissance du droit constitutionnel du Congo. Aussi, serons-nous attentifs à cette remarque de son préfacier qui stipule : « Wilfrid Mbilampindo a toujours montré un intérêt pour la transmission de la science juridique comme attestent les interventions qu’il a assurées et continue d’assurer en droit constitutionnel de la Vè République, ou en droit administratif général (…) à l’université de Montpellier »
Noël Kodia-Ramata
- Traité des constitutions et institutions politique du Congo- Brazzaville (Tome 1 et 2), éd. L’Harmattan, Paris, 2022
- L’auteur est Docteur en Droit public, Avocat au barreau de Montpellier. Ancien membre du Conseil de l’ordre, Chargé d’enseignement à l’université de Montpellier, Conseiller municipal.
