LIBRES PROPOS. Quand un régime qui a promis l’État de droit franchit la ligne rouge que même ses prédécesseurs n’avaient jamais osé franchir
Il est des impostures politiques qui se suffisent à elles-mêmes. Il suffit de les exposer à la lumière de leurs propres proclamations pour que l’édifice s’effondre sous le seul poids de la contradiction. L’arrestation, dans la nuit du 15 avril 2026, à son domicile, de l’ancien Premier ministre, Président du Parti politique Ensemble Pour le Gabon, Alain-Claude Bilie-By-Nzé, arrivé deuxième à la présidentielle d’avril 2025, et son placement sous mandat de dépôt à la prison centrale de Libreville le lendemain, constitue précisément cette espèce d’événement révélateur : ce moment où un régime se condamne de sa propre voix, avec ses propres mots, devant l’histoire et devant la conscience universelle.
I. LE SERMENT FONDATEUR : LE CONTRAT QUE L’ON NE PEUT DECHIRER
Les auteurs du coup d’État du 30 août 2023, devenus depuis lors les dirigeants constitutionnels du Gabon après une élection qu’ils ont organisée et contrôlée du début à la fin, ont fondé leur prise de pouvoir – et aujourd’hui leur légitimité – sur un constat et sur des engagements solennels. Ils proclamaient que le Gabon traversait une crise profonde marquée par des violations des droits fondamentaux, la mainmise d’une élite sur le pouvoir et un recul démocratique. En réponse à ce constat, la Charte de la Transition s’engageait solennellement à assurer « la promotion et la protection des Droits de l’Homme et des libertés publiques » ainsi que « le renforcement de l’indépendance de la Justice et la lutte contre l’impunité ».
Ces engagements étaient les actes constitutifs, les titres de légitimité, la justification morale et politique du renversement par les armes d’un gouvernement élu. Ils obligent. Ils condamnent. Et la Constitution du 19 décembre 2024 – texte suprême du régime actuel – les a gravés dans le marbre institutionnel en inscrivant au fronton de son préambule que « le peuple gabonais … porté par l’esprit du 30 août 2023, entend reprendre sa marche vers l’édification d’un État de droit garant des droits et libertés fondamentaux ». Cette formule est une norme constitutionnelle suprême. Le régime qui la viole ne trahit plus seulement sa parole : il viole sa propre Constitution. Il est son propre hors-la-loi.
II. LE PRECEDENT HISTORIQUE : LA MESURE ACCABLANTE DE L’INEDIT
Pour mesurer l’ampleur de la trahison, il faut la rapporter à l’histoire. Et l’histoire est sans appel.
Durant les longues décennies du règne d’Omar Bongo Ondimba, les formes de répression privilégiées contre les opposants de premier rang furent l’exil contraint, la condamnation par contumace et l’interdiction de candidature, jamais l’incarcération physique directe sur le sol gabonais. Pierre Mamboundou fut condamné à dix ans de prison par contumace depuis son exil au Sénégal, mais il rentra au pays en 1993 sans avoir à purger cette peine. À son retour sur le sol gabonais, malgré sa condamnation antérieure, il ne fut pas arrêté. Paul Mba Abessole, l’adversaire le plus redouté d’Omar Bongo dans les années 1990, candidat à trois élections présidentielles et figure de proue du multipartisme naissant, vécut en exil avant d’être rapatrié politiquement sans jamais connaître les geôles de son pays. Sous Ali Bongo Ondimba, André Mba Obame, pourtant accusé de haute trahison pour s’être autoproclamé président de la République en 2011, trouva refuge dans les locaux du PNUD à Libreville et regagna finalement son domicile sans être physiquement incarcéré. Il en fut de même pour Jean Ping, qui fut interdit de quitter le territoire – mesure grave, certes, mais encore en-deçà de l’incarcération physique.
En trente-cinq ans de vie politique gabonaise, sous deux présidents Bongo Ondimba et malgré tous les reproches qui leur ont été faits par leurs adversaires en terme de non respect des libertés fondamentales, aucun opposant politique de premier plan n’avait été arrêté en pleine nuit à son domicile, placé en garde à vue par la Direction Générale des Recherches et conduit à la prison centrale de Libreville.
Cette frontière, que même ces régimes avaient su ne pas franchir, c’est le régime qui se proclame « libérateur » qui l’a franchie. Non pas malgré ses promesses d’État de droit, mais en les tenant dans une main pendant qu’il les piétine de l’autre. Le fossé est vertigineux. Il ne sépare pas seulement deux époques. Il sépare deux conceptions irréductibles de la politique : celle qui supporte malgré elle la contestation politique de ses adversaires, et celle qui la réprime par les barreaux – cette dernière étant, dans l’histoire des régimes, le symptôme le plus sûr d’un pouvoir qui ne se sent plus en mesure de gouverner par la persuasion et doit désormais gouverner par la peur.
III. LA PROCEDURE : QUAND LA FORME TRAHIT LE FOND
En ma qualité de juriste, j’ai jusqu’à présent choisi de ne pas me prononcer sur le fond de l’affaire qui oppose Alain-Claude Bilie-By-Nzé à sa plaignante. Ce choix n’est pas celui de l’indifférence – c’est celui de la rigueur. Il appartient aux magistrats, et à eux seuls, de se prononcer sur les faits allégués, d’en apprécier la réalité, la qualification et la portée. Cette réserve sur le fond, je l’assume pleinement et je la maintiens.
Mais il est une dimension de cette affaire sur laquelle le juriste, de surcroît homme politique, ne peut se taire sans manquer à ses obligations les plus élémentaires envers l’état du droit : la conduite de la procédure elle-même. Car la procédure n’est pas un accessoire de la justice, elle en est la colonne vertébrale. Elle est la garantie que le résultat, quel qu’il soit, sera le produit d’un processus équitable et non d’une mécanique orientée. Or, à s’en tenir aux seuls faits procéduraux publiquement établis dans cette affaire, force est de constater que cette garantie est sérieusement mise en défaut.
Premier fait procédural : l’arrestation a été conduite par des agents de la Direction Générale des Recherches dans des conditions qualifiées par la défense d’« arbitraires, brutales et manifestement contraires aux principes fondamentaux de l’État de droit ». Ces qualificatifs émanent d’avocats qui sont des officiers ministériels soumis à des obligations déontologiques strictes, qui n’engagent pas impunément de tels termes dans un communiqué public.
Deuxième fait procédural : l’audience de la Chambre d’accusation initialement fixée au 8 mai n’a pu se tenir, les dossiers ayant été renvoyés faute que le Procureur général ait accompli la formalité de notification des mémoires à la partie civile. Cette défaillance incombe à l’organe même chargé de conduire les poursuites, et elle a eu pour effet mécanique de prolonger la détention d’une semaine supplémentaire. Qu’une telle négligence procédurale soit imputable au parquet dans le dossier de l’un des opposants politiques majeurs du pays n’est pas une coïncidence qu’il serait raisonnable d’ignorer.
Troisième fait procédural : la Chambre d’accusation a rejeté l’ensemble des recours de la défense en invoquant « l’intérêt de préserver l’ordre public » pour justifier le maintien en détention préventive. Or la détention préventive n’est pas une peine, c’est une mesure conservatoire à caractère exceptionnel, qui ne saurait être prononcée ou maintenue sur le fondement d’une notion aussi indéterminée sans que soient caractérisés de manière précise et individualisée les éléments justifiant l’atteinte portée à la liberté d’une personne présumée innocente. Me Eyue Bekale, l’une des avocates d’Alain Clause Bilie-By-Nzé l’a formulé avec la netteté qui s’impose : « Les faits visés remontent à 2008 et je considère que la détention préventive ne peut pas devenir une peine anticipée. » C’est là l’expression d’un principe fondamental du droit – la présomption d’innocence – dont la violation ne relève pas de l’appréciation des faits mais du contrôle de légalité.
Quatrième fait procédural, et le plus préoccupant : à ce jour, le texte écrit de l’arrêt de la Chambre d’accusation – document indispensable pour que la défense puisse identifier le dispositif précis retenu et les motifs juridiques développés, et sur la base duquel seulement un pourvoi en cassation peut être utilement formé – n’a pas été notifié aux avocats. L’EPG a relevé les conditions inhabituelles de notification de cette décision, annoncée non au tribunal mais à la prison centrale. Tant que cet arrêt n’est pas entre les mains de la défense, le droit au recours – pourtant garanti par la Constitution elle-même – est rendu pratiquement inopérant. Il ne s’agit plus d’un retard administratif : il s’agit d’une entrave caractérisée à l’exercice des voies de recours légales.
Comme je l’ai dit, sur le fond de l’affaire, je ne me prononce pas. Ce n’est ni mon rôle ni mon propos. Mais sur la procédure, le juriste que je suis ne peut que constater, avec la gravité qui s’impose, que les garanties minimales d’un procès équitable – célérité raisonnable, loyauté des formalités, motivation suffisante des décisions restrictives de liberté, notification effective des arrêts – n’ont pas été respectées dans les conditions observables de ce dossier. Ce constat n’est pas un jugement sur la culpabilité ou l’innocence de quiconque. C’est un jugement sur la procédure, et ce jugement-là, précisément, est du ressort du juriste.
IV. L’INSTRUMENTALISATION JUDICIAIRE : LA PROCEDURE COMME BAILLON
Il apparaît, au regard du déroulement et des faits connus de cette affaire, que l’instrumentalisation ne réside pas seulement dans la fragilité apparente du dossier. Elle est inscrite, avec une précision clinique, dans chacune des étapes procédurales de cette affaire, comme si le système judiciaire avait reçu pour consigne non de trancher, mais de retenir, et pour cause.
Le juge d’instruction refuse d’abord la liberté provisoire sollicitée par la défense. Les avocats saisissent alors la Chambre d’accusation de deux recours distincts, l’un contestant l’ordonnance de placement sous mandat de dépôt, l’autre visant le refus de mise en liberté provisoire. L’audience est fixée au 8 mai. Ces recours ne sont finalement pas examinés ce jour-là, les dossiers ayant été renvoyés au 12 mai au motif que la notification des mémoires à la partie civile n’avait pas encore été accomplie par le Procureur général lui-même. Le gardien de la procédure est ainsi le même qui en paralyse l’exécution. A ce stade, le report ne peut être considéré comme un accident, c’est vraisemblablement une méthode.
L’audience se tient finalement le 12 mai. Le 15 mai, la Chambre d’accusation rejette l’ensemble des recours de la défense et confirme le maintien en détention préventive, invoquant pour seule motivation « l’intérêt de préserver l’ordre public », formule vague, passe-partout, qui peut justifier n’importe quelle détention et n’en justifie rigoureusement aucune.
Puis vient le dernier verrou, le plus révélateur. La décision est prononcée, mais son texte écrit n’est pas mis à la disposition des avocats. L’EPG a relevé les conditions inhabituelles de notification de cette décision, annoncée non au tribunal mais à la prison centrale. Me Eyue Bekale annonce son intention de saisir la Cour de cassation, mais sans l’arrêt écrit notifié, ce pourvoi reste suspendu dans le vide : l’arme du recours est dans la main de la défense, mais la munition – le texte même de la décision – reste confisquée par le système judiciaire.
C’est l’essence même de l’instrumentalisation judiciaire dans sa forme la plus raffinée : non pas l’absence de procédure, mais la procédure utilisée contre elle-même. On ne ferme pas les portes du prétoire, on les laisse entrouvertes, mais on retire les gonds. La forme est respectée, mais le fond, c’est-à-dire la possibilité réelle d’exercer les droits de la défense, est méthodiquement évidée. Nous ne sommes plus dans le dysfonctionnement, nous sommes manifestement dans la stratégie.
V. LA CONTRADICTION PERFORMATIVE : LE SUICIDE POLITIQUE
Il existe en philosophie du langage un concept que l’on nomme la contradiction performative : c’est lorsqu’un acte nie précisément ce qu’il affirme, lorsque le contenu d’une action détruit le fondement même de sa propre légitimité. Les auteurs du coup d’État ont pris le pouvoir en brandissant les droits fondamentaux comme étendard. Ils ont ensuite construit leur légitimité électorale sur la même promesse d’État de droit. Des voix critiques lucides, parmi lesquelles votre humble serviteur, avaient pourtant déjà averti que « le maintien des mêmes pratiques clientélistes, l’absence de rupture claire avec les élites du système déchu et les retards dans les processus de refondation démocratique » semaient le doute sur la réalité du changement annoncé. L’arrestation de Bilie-By-Nzé ne sème plus le doute, elle lève le voile.
Car dans le même mouvement, ce régime a adopté une ordonnance d’amnistie générale couvrant les événements du putsch du 30 août 2023, dont ses propres auteurs sont les principaux bénéficiaires. La logique est implacable dans sa perversité : l’impunité pour ceux qui ont renversé les institutions par les armes, la prison pour celui qui les a affrontées dans les urnes. Le coup d’État se pardonne mais la critique politique, l’opposition au régime se punit. Voilà résumée en deux mesures symétriques l’éthique politique d’un régime qui n’a jamais rompu avec le système qu’il prétendait avoir aboli ; il l’a simplement personnifié autrement, avec une brutalité procédurale inédite dans toute l’histoire politique gabonaise.
VI. L’APPEL AUX PARTENAIRES : LA CAUTION N’EST PAS UN BLANC-SEING
Il est, dans l’histoire politique des nations, des paroles qui valent avertissement. Des mots prononcés en pleine conscience du danger, qui font date non parce qu’ils sont courageux – même si ils le sont – mais parce qu’ils s’avèrent, après coup, d’une exactitude clinique.
Le 11 février 2026, dans une interview accordée à Brut Afrique, Alain-Claude Bilie-By-Nzé répondait au journaliste qui l’interrogeait sur les risques personnels liés à ses prises de position. Sa réponse mérite d’être rappelée dans son intégralité, tant elle éclaire avec une précision saisissante ce qui allait suivre :
« Des menaces, j’en subis, et elles viennent directement du chef de l’État. Bien sûr que c’est difficile. Bien sûr qu’il existe des risques d’emprisonnement et de menaces. Chacun doit mesurer son risque ; moi, je prends le mien. »
Ces mots ont été prononcés deux mois avant son arrestation. Ils ne valaient pas bravade, ils valaient témoignage. Bilie-By-Nzé ne croyait pas si bien dire, et c’est précisément ce qui fait la gravité irréparable de la situation. Il avait clairement nommé le mécanisme répressif, identifié son commanditaire, et accepté publiquement d’en assumer les conséquences. En l’incarcérant, le régime n’a pas surpris un opposant imprudent, il a confirmé, devant le monde entier, ce que cet opposant avait lui-même annoncé. Il a signé l’aveu.
Mais la question qui demeure, et qui est au fond la plus lourde de conséquences pour ce régime, est une question de mesure. Bilie-By-Nzé avait mesuré son risque. Le régime, lui, a-t-il mesuré le sien ? La suite des événements apporte une réponse sans équivoque : assurément non. Car en décidant d’arrêter l’un des opposants politiques majeurs du pays, les nouvelles autorités n’ont pas seulement commis un acte de répression politique, elles ont déclenché une chaîne de réactions internationales qu’elles ne semblent pas avoir anticipée, et dont le coût pour l’image du Gabon se paie aujourd’hui, et se paiera encore longtemps.
Cette situation interpelle au-delà des frontières gabonaises. Elle concerne, au premier chef, ceux qui ont fait le choix de normaliser leur relation avec ce régime et d’accompagner sa trajectoire vers une légitimité internationale.
L’Union africaine, qui avait suspendu le Gabon de ses instances au lendemain du coup d’État du 30 août 2023, a choisi, au terme du processus de transition, de valider le retour du pays dans le concert des nations africaines et de reconnaître le résultat de l’élection présidentielle d’avril 2025. Ce choix était légitime. Il reposait sur la confiance que les engagements pris – État de droit, indépendance de la justice, protection des libertés fondamentales – seraient honorés. Cette confiance crée une responsabilité. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a déjà été saisie : si les avocats démontrent un risque d’atteinte grave à l’intégrité physique ou un déni de justice flagrant, la Commission pourrait émettre des mesures provisoires d’urgence sous quinzaine. Pour le nouveau pouvoir gabonais, qui cherche précisément à normaliser ses relations internationales et à prouver sa rupture avec les pratiques du passé, se faire épingler ainsi serait un sérieux revers de réputation. Ce revers, il ne l’aura pas subi malgré lui, il l’aura provoqué par ses propres actes.
La France, partenaire historique du Gabon dont elle a choisi de renforcer les liens diplomatiques avec les nouvelles autorités, se trouve dans une position analogue, et déjà inconfortable. Arthur Vercken, avocat au Barreau de Paris, figure reconnue du droit pénal international pour avoir défendu des accusés devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, la Cour pénale internationale de La Haye et les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, a simultanément saisi la Commission africaine des droits de l’homme, alerté les Nations Unies, l’Élysée et le Quai d’Orsay. Quand un avocat de ce calibre monte au front et déclare sans détour que « d’un point de vue juridique, il y a zéro escroquerie, zéro abus de confiance, et une incarcération sur ces fondements, c’est de l’ordre de l’horreur juridique », l’affaire cesse d’être seulement gabonaise. Elle devient un dossier sur les bureaux des chancelleries étrangères.
Publiée au Journal officiel de la République française le 19 mai 2026, la question écrite n°15260 de Jean-Louis Roumégas, député de l’Hérault (Écologiste et Social), marque un tournant dans le retentissement international de l’affaire. Alors que la France a adressé une invitation officielle au président de la République gabonaise, le député dénonce sans détour qu’« en invitant officiellement le chef de l’État gabonais à Paris tandis qu’un opposant politique est maintenu en détention préventive dans des conditions indignes, la France envoie un signal désastreux ». Sa question est directe : comment justifier « le maintien d’un soutien diplomatique et la tenue d’une visite officielle du chef de l’État gabonais à Paris, alors même que les atteintes aux libertés publiques, à l’opposition politique et aux droits fondamentaux se multiplient au Gabon » ? Le gouvernement français est tenu de répondre. Cette réponse, quelle qu’elle soit, sera scrutée.
Une conférence-débat est prévue à Rennes, et d’autres mobilisations dans les médias internationaux sont en préparation pour maintenir la pression autour du dossier. Le front international s’élargit.
Ce qui rend cette dynamique particulièrement dommageable pour le Gabon, c’est qu’elle n’est pas le fait de ses ennemis. Elle est le fruit direct d’une procédure dont les propres acteurs internes du système judiciaire gabonais ont exprimé publiquement le malaise. Le président du Syndicat national des magistrats du Gabon, le Synamag, a déclaré sans ambages que « cette incarcération ne sert ni notre démocratie, ni la crédibilité et l’indépendance de notre justice ». Le Synagref a estimé pour sa part que sans garantie d’impartialité, « une telle arrestation risque de fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions et de renforcer la tension politique ». Lorsque les syndicats des magistrats et des greffiers du pays s’émeuvent publiquement du sort d’un détenu, ce n’est plus l’opposition politique qui parle, c’est le système judiciaire lui-même qui lance un signal d’alarme sur son propre fonctionnement.
Le Gabon n’avait pas besoin de cela. Pas à ce stade de son histoire, alors qu’il cherche à restaurer sa crédibilité internationale, à attirer les investissements, à convaincre ses partenaires de la réalité de sa rupture avec les pratiques décriées du passé qui ont justifié sa prise de pouvoir originaire par les armes. Ce n’est pas une procédure judiciaire qui est mal gérée, c’est un calcul politique qui se retourne contre son auteur, avec des conséquences réputationnelles que nulle communication officielle ne pourra désormais effacer.
Nous n’appelons pas ces partenaires à rompre leurs relations avec le Gabon. Nous les invitons à user de l’influence que ces relations leur confèrent pour rappeler aux autorités gabonaises que la normalisation n’est pas une absolution, et que les standards minimaux de l’État de droit – liberté d’opposition, indépendance de la justice, droit à un recours effectif – constituent le socle sans lequel aucun partenariat digne de ce nom ne peut s’épanouir durablement. Car à défaut, c’est leur caution qui sera retournée contre eux, dans un contexte où les opinions africaines sont de plus en plus attentives à l’écart entre la parole et les actes de ceux qui se présentent comme les gardiens des valeurs universelles.
VII. LE VERDICT DE L’HISTOIRE
Un pouvoir qui a justifié sa prise par les armes en invoquant les violations des droits fondamentaux ne peut se racheter qu’en surpassant, dans la pratique quotidienne des libertés, les régimes qu’il prétend avoir abolis. Toute autre voie ne fait que confirmer ce que ses adversaires ont dit dès le premier jour, à savoir qu’il ne s’agissait pas d’une libération, mais d’une confiscation de plus, provisoirement habillée en triomphe populaire.
Ce régime avait une chance historique, il l’a dilapidée. Et il l’a dilapidée non pas dans le silence ou l’ambiguïté, mais dans l’acte le plus lisible, le plus documenté, le plus symboliquement chargé qui soit : l’emprisonnement d’un opposant majeur du pays à la prison centrale de Libreville – dans une prison que trente-cinq ans de vie politique gabonaise, sous des régimes pourtant loin d’être irréprochables, avaient épargnée à tout homme politique de ce rang – suivi d’une procédure judiciaire dont chaque étape porte l’empreinte non de la justice, mais de sa simulation organisée.
Quand un régime qui a pris le pouvoir en brandissant les droits fondamentaux emprisonne l’opposition et confisque à sa défense les outils mêmes du recours, il ne gouverne plus. Il se juge. Et ce jugement-là, nulle amnistie, nulle Constitution taillée sur mesure, nul score électoral à plus de 90 % ne peut l’effacer.
L’histoire a une mémoire longue. Elle enregistre tout. Et ce qu’elle enregistre depuis le 15 avril 2026, c’est l’imposture dans toute sa nudité : un régime qui a juré, dans le préambule de sa Constitution, devant Dieu, ses Ancêtres et l’Histoire, de marcher vers l’État de droit ; qui a gravé dans ce même texte son attachement à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, à la Charte africaine des peuples, à la Charte nationale des libertés ; qui a consacré le 30 août – jour de son propre coup d’État – comme « fête de la libération » ; ce régime-là, en ce mois de mai 2026, maintien en détention préventive à la prison centrale de Libreville l’un des principaux opposants du pays, lui confisque l’accès à l’arrêt qui lui permettrait de se défendre, et déroule sans vergogne le spectacle de la liberté promise et de la liberté confisquée. Entre le serment et la prison, la distance n’est plus celle d’une politique, c’est celle d’un mensonge fondateur. Et les mensonges fondateurs, l’histoire ne les absout pas.
Ali Akbar ONANGA Y’OBEGUE
Docteur en Droit, Enseignant à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de l’Université Omar Bongo de Libreville,
Secrétaire Général du Parti Démocratique Gabonais et Ancien Ministre.