GABON/L’AFFAIRE BILIE-BY-NZÉ : les prix politique et diplomatique d’une répression mal calculée
LIBRES PROPOS. Quand un régime qui a promis l’État de droit franchit la ligne rouge que même ses prédécesseurs n’avaient jamais osé franchir Il est des impostures politiques qui se suffisent à elles-mêmes. Il suffit de les exposer à la lumière de leurs propres proclamations pour que l’édifice s’effondre sous le seul poids de la contradiction. L’arrestation, dans la nuit du 15 avril 2026, à son domicile, de l’ancien Premier ministre, Président du Parti politique Ensemble Pour le Gabon, Alain-Claude Bilie-By-Nzé, arrivé deuxième à la présidentielle d’avril 2025, et son placement sous mandat de dépôt à la prison centrale de Libreville le lendemain, constitue précisément cette espèce d’événement révélateur : ce moment où un régime se condamne de sa propre voix, avec ses propres mots, devant l’histoire et devant la conscience universelle. I. LE SERMENT FONDATEUR : LE CONTRAT QUE L’ON NE PEUT DECHIRER Les auteurs du coup d’État du 30 août 2023, devenus depuis lors les dirigeants constitutionnels du Gabon après une élection qu’ils ont organisée et contrôlée du début à la fin, ont fondé leur prise de pouvoir – et aujourd’hui leur légitimité – sur un constat et sur des engagements solennels. Ils proclamaient que le Gabon traversait une crise profonde marquée par des violations des droits fondamentaux, la mainmise d’une élite sur le pouvoir et un recul démocratique. En réponse à ce constat, la Charte de la Transition s’engageait solennellement à assurer « la promotion et la protection des Droits de l’Homme et des libertés publiques » ainsi que « le renforcement de l’indépendance de la Justice et la lutte contre l’impunité ». Ces engagements étaient les actes constitutifs, les titres de légitimité, la justification morale et politique du renversement par les armes d’un gouvernement élu. Ils obligent. Ils condamnent. Et la Constitution du 19 décembre 2024 – texte suprême du régime actuel – les a gravés dans le marbre institutionnel en inscrivant au fronton de son préambule que « le peuple gabonais … porté par l’esprit du 30 août 2023, entend reprendre sa marche vers l’édification d’un État de droit garant des droits et libertés fondamentaux ». Cette formule est une norme constitutionnelle suprême. Le régime qui la viole ne trahit plus seulement sa parole : il viole sa propre Constitution. Il est son propre hors-la-loi. II. LE PRECEDENT HISTORIQUE : LA MESURE ACCABLANTE DE L’INEDIT Pour mesurer l’ampleur de la trahison, il faut la rapporter à l’histoire. Et l’histoire est sans appel. Durant les longues décennies du règne d’Omar Bongo Ondimba, les formes de répression privilégiées contre les opposants de premier rang furent l’exil contraint, la condamnation par contumace et l’interdiction de candidature, jamais l’incarcération physique directe sur le sol gabonais. Pierre Mamboundou fut condamné à dix ans de prison par contumace depuis son exil au Sénégal, mais il rentra au pays en 1993 sans avoir à purger cette peine. À son retour sur le sol gabonais, malgré sa condamnation antérieure, il ne fut pas arrêté. Paul Mba Abessole, l’adversaire le plus redouté d’Omar Bongo dans les années 1990, candidat à trois élections présidentielles et figure de proue du multipartisme naissant, vécut en exil avant d’être rapatrié politiquement sans jamais connaître les geôles de son pays. Sous Ali Bongo Ondimba, André Mba Obame, pourtant accusé de haute trahison pour s’être autoproclamé président de la République en 2011, trouva refuge dans les locaux du PNUD à Libreville et regagna finalement son domicile sans être physiquement incarcéré. Il en fut de même pour Jean Ping, qui fut interdit de quitter le territoire – mesure grave, certes, mais encore en-deçà de l’incarcération physique. En trente-cinq ans de vie politique gabonaise, sous deux présidents Bongo Ondimba et malgré tous les reproches qui leur ont été faits par leurs adversaires en terme de non respect des libertés fondamentales, aucun opposant politique de premier plan n’avait été arrêté en pleine nuit à son domicile, placé en garde à vue par la Direction Générale des Recherches et conduit à la prison centrale de Libreville. Cette frontière, que même ces régimes avaient su ne pas franchir, c’est le régime qui se proclame « libérateur » qui l’a franchie. Non pas malgré ses promesses d’État de droit, mais en les tenant dans une main pendant qu’il les piétine de l’autre. Le fossé est vertigineux. Il ne sépare pas seulement deux époques. Il sépare deux conceptions irréductibles de la politique : celle qui supporte malgré elle la contestation politique de ses adversaires, et celle qui la réprime par les barreaux – cette dernière étant, dans l’histoire des régimes, le symptôme le plus sûr d’un pouvoir qui ne se sent plus en mesure de gouverner par la persuasion et doit désormais gouverner par la peur. III. LA PROCEDURE : QUAND LA FORME TRAHIT LE FOND En ma qualité de juriste, j’ai jusqu’à présent choisi de ne pas me prononcer sur le fond de l’affaire qui oppose Alain-Claude Bilie-By-Nzé à sa plaignante. Ce choix n’est pas celui de l’indifférence – c’est celui de la rigueur. Il appartient aux magistrats, et à eux seuls, de se prononcer sur les faits allégués, d’en apprécier la réalité, la qualification et la portée. Cette réserve sur le fond, je l’assume pleinement et je la maintiens. Mais il est une dimension de cette affaire sur laquelle le juriste, de surcroît homme politique, ne peut se taire sans manquer à ses obligations les plus élémentaires envers l’état du droit : la conduite de la procédure elle-même. Car la procédure n’est pas un accessoire de la justice, elle en est la colonne vertébrale. Elle est la garantie que le résultat, quel qu’il soit, sera le produit d’un processus équitable et non d’une mécanique orientée. Or, à s’en tenir aux seuls faits procéduraux publiquement établis dans cette affaire, force est de constater que cette garantie est sérieusement mise en défaut. Premier fait procédural : l’arrestation a été conduite par des agents de la Direction Générale des Recherches dans des conditions qualifiées par la défense d’« arbitraires, brutales et manifestement contraires aux principes fondamentaux de