Adopté le 23 février 2006 par la Conférence internationale du travail maritime
La Convention du travail maritime (CTM) a soufflé ses 20 ans lundi 23 février 2026. Ce traité historique a été adopté le 23 février 2006 par la Conférence internationale du travail maritime à travers un consensus tripartite sans précédent et constructif entre gouvernements, armateurs et gens de mer.
«Cet engagement partagé a permis d’aboutir à une convention à la fois ambitieuse dans ses protections et pragmatique dans sa mise en œuvre au sein d’un secteur véritablement mondial », ont affirmé l’Organisation internationale du travail (OIT), la Chambre internationale de la marine marchande (ICS) et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) dans une déclaration conjointe publiée à l’occasion des 20 ans de la CTM.
Un pilier du travail décent en mer
En parvenant à consolider et à moderniser près de soixante-dix instruments relatifs au travail maritime au sein d’un cadre international unique et complet, ce jalon de la Convention du travail maritime « a établi des normes minimales contraignantes en matière de salaires, de durée du travail et de repos, de soins médicaux, d’hébergement, de rapatriement et de protection sociale, créant ainsi une base mondiale claire et cohérente pour le travail décent en mer », expliquent-ils.
Appel renouvelé pour un transport maritime mondial équitable et durable, protégeant les droits des gens de mer
Pour l’OIT, l’ICS et l’ITF, il ne fait aucun doute que, depuis son entrée en vigueur, ce traité « a permis des améliorations tangibles des conditions de vie et de travail à bord des navires, renforcé le respect des normes grâce aux contrôles exercés par les Etats du pavillon et les Etats du port, et offert un mécanisme structuré pour faire face aux défis émergents ».
Dans un autre communiqué conjoint, l’OIT et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont estimé que la Convention a apporté des améliorations concrètes pour des millions de gens de mer au cours des deux dernières décennies.
Contribution à la réalisation du travail décent en mer
Explications : « En établissant des normes minimales claires et applicables couvrant les conditions d’emploi, les salaires, la durée du travail et les périodes de repos, le logement, la protection de la santé, les soins médicaux, le bien-être et la sécurité sociale, et en les appuyant sur des mécanismes de conformité et d’application solides, la CTM 2006 a effectivement contribué à la réalisation du travail décent en mer ».
Ce n’est pas tout. Les deux organisations assurent que la Convention a parallèlement contribué à uniformiser les règles du jeu pour les armateurs responsables en réduisant la concurrence déloyale fondée sur des conditions de travail inférieures aux normes. Ce faisant, elle a renforcé la sécurité, l’efficacité et la résilience du transport maritime, pilier essentiel de l’économie mondiale.
Dans leur déclaration conjointe, l’OIT, l’ICS et l’ITF se réjouissent de constater que « les amendements adoptés au cours de la dernière décennie ont renforcé les garanties en matière de sécurité financière, soutenu les gens de mer en cas d’abandon ou de criminalisation, et consolidé les protections face à la pandémie de Covid-19 ainsi qu’aux violences et au harcèlement à bord ».
De l’avis des trois organisations, ce traité a transformé les conditions de travail et de vie des gens de mer dans le monde entier et renforcé la concurrence équitable dans le transport maritime mondial.
Bien qu’elle constitue un exemple emblématique du dialogue social et de la coopération multilatérale en action, et malgré des progrès indéniables, l’OIT et l’OMI estiment que la CTM 2006 est confrontée à des défis majeurs. Et pour cause : «Les gens de mer et l’industrie maritime continuent de faire face à des attaques illégales contre les navires, à l’abandon et à la criminalisation des gens de mer, à la fatigue, aux salaires impayés et au refus de permission à terre », déplorent-elles.
Garantir la solidité de la MLC et sa pleine mise en œuvre.
Ainsi, l’OMI et l’OIT appellent tous les Etats et les parties prenantes de l’industrie à respecter ses normes, à renforcer la conformité et à œuvrer en partenariat pour garantir les droits des gens de mer et promouvoir un avenir équitable, inclusif et durable pour le transport maritime mondial, et saisissent l’occasion du 20e anniversaire de la MLC pour réaffirmer leur engagement envers les principes et les protections qu’elle consacre et reconnaître l’impact profond qu’elle a eu sur les gens de mer et sur le transport maritime mondial.
Alain Bouithy