OPINION. Depuis l’avènement de la démocratie dans notre pays, la Cour constitutionnelle a toujours été partisane et penche toujours au côté du pouvoir que ça soit sous le règne de Lissouba avec l’UPADS que ça soit aujourd’hui avec le PCT. Finalement les Congolais se demandent réellement à quoi sert cette institution Républicaine qui est sensée être impartiale et défendre la constitution au détriment des intérêts partisans du pouvoir ?
En effet La Cour constitutionnelle est la haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux. La Cour constitutionnelle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et des activités des pouvoirs publics (art. 175, Const. du 25 oct. 2015). Les Congolais se demandent si un jour les membres de la cour constitutionnelle de la République seront impartiaux et diront le droit en faveur de tous les Congolais et non en faveur du PCT et du pouvoir.
LA COUR CONSTITUTIONNELLE VIOLE ENCORE L’ARTICLE 15 DE LA CONSTITUTION QU’ELLE DOIT DÉFENDRE (Article 15.
Tous les citoyens congolais sont égaux devant la loi et ont droit à la protection de l’État. Nul ne peut être favorisé ou désavantagé en raison de son origine familiale, ethnique, de sa condition sociale, de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques ou autres.) SI TOUS LES AVIS DÉLIVRÉS PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE NE SONT QUE FAVORABLES AU PCT ET AU POUVOIR, ALORS CETTE JURIDICTION EST PARTISANE, IL N’Y A PAS SEPARATION DU POUVOIR, SON EXISTENCE MÊME POSE PROBLÈME.
Il sied de rappeler que tout citoyen Congolais sans exception peut saisir la Cour constitutionnelle conformément à l’article 180 (Article 180.
Tout particulier peut, soit directement, soit par la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité invoquée devant une juridiction dans une affaire qui le concerne, saisir la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois et des traités.
En cas d’exception d’inconstitutionnalité, la juridiction saisie sursoit à statuer et impartit au requérant un délai d’un mois à partir de la signification de sa décision pour saisir la Cour constitutionnelle).
In fine l’attitude de nos juges constitutionnels est à réprouver. Comment aucune requête de l’opposition pour les élections législatives et locales du 4 et du 10 juillet 2022 n’a pas abouti ? Avec les irrégularités constatées ça et là et les preuves à l’appui massives, la cour constitutionnelle n’a pas invalidée aucune élection des candidats du PCT ? L’OPPOSITION AGIT AUSSI POUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL CAR EN DÉMOCRATIE L’OPPOSITION A SON RÔLE (Article 63.
L’opposition politique est reconnue en République du Congo.
Elle ne peut subir de limites, quant à son existence et à ses activités démocratiques, que celles imposées à tous les partis politiques par la présente Constitution et la loi.
La loi détermine le statut de l’opposition politique).
DEMAIN LA PLUPART DES JUGES CONSTITUTIONNELS SERONT FRAPPÉS PAR LE CRIME D’INDIGNITÉ NATIONALE S’ILS NE REMPLISSENT PAS BIEN LEUR RÔLE.
« “Quiconque est capable de mentir est indigne d’être compté au nombre des hommes, et quiconque ne sait pas se taire est indigne de gouverner.” Fénelon.
Fait à SAARBRUCKEN, le 18 août 2022.
EVRARD NANGHO
Modec.