Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 mai 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 05 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).
Ce décret vise la relecture du décret n°2017-1185/PRES/PM/MDNAC/MAECBE/MINEFID du 04 décembre 2017 portant approbation des statuts de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou, en vue de corriger les insuffisances dudit décret.
L’adoption de ce décret permettra à l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics à caractère administratif.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2023-2025.
Le DPBEP est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois (03) ans. Il a pour objectif de renforcer la discipline macro-budgétaire en définissant une trajectoire des finances publiques en lien avec les indicateurs macroéconomiques et financiers. Il contribue à une meilleure allocation des ressources mobilisables en cohérence avec les orientations stratégiques des politiques publiques et des priorités du gouvernement.
En tenant compte des hypothèses du scénario de base, les recettes budgétaires totales seraient de 2 552,8 milliards F CFA en 2023 ; 2 633,8 milliards F CFA en 2024 et 2 813,1 milliards F CFA en 2025, soit un accroissement annuel moyen de 5%.
Les dépenses budgétaires totales se chiffreraient à 3 157,2 milliards F CFA en 2023 ; 3 206,7 milliards F CFA en 2024 et 3 303,8 milliards F CFA en 2025, soit un taux annuel moyen de progression de 2,3%.
L’épargne budgétaire se chiffrerait à 212,4 milliards F CFA en 2023 correspondant à une amélioration de 115,7 milliards F CFA par rapport à 2022. En 2024 et 2025, l’épargne budgétaire ressortirait respectivement à 317,2 milliards F CFA et à 448,7 milliards F CFA.
Le déficit budgétaire ressortirait à 604,4 milliards F CFA en 2023 ; à 573,0 milliards F CFA en 2024 et à 490,7 milliards F CFA en 2025.
Rapporté au Produit intérieur brut (PIB), le déficit représenterait 4,8% en 2023 ; 4,2% en 2024 et 3,3% en 2025.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du DPBEP 2023-2025 à l’Assemblée législative de Transition.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois de Maître de conférences et de Maître-assistant et nomination de Maîtres de conférences à l’Ecole normale supérieure.
L’adoption de ces décrets permet la création de onze (11) emplois de Maître de conférences, de neuf (09) emplois de Maître-assistant et la nomination de onze (11) enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Ecole normale supérieure.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants dans les emplois de professeur titulaire, de professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI.
L’adoption de ces décrets permet la création de huit (08) emplois de professeur titulaire et professeur titulaire hospitalo-universitaire, de dix (10) emplois de Maître de conférences, de trente-un (31) emplois de Maître-assistant et Maître-assistant hospitalo-universitaire et la nomination de dix (18) enseignants dans les emplois de professeur titulaire, de professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil le point de la situation suite aux saccages à la mine de Houndé le 17 mai 2022. La journée du 24 mai a connu une nouvelle manifestation d’orpailleurs ayant entrainé le décès de deux (02) personnes et un blessé.
Tout en déplorant ces événements, le Gouvernement présente ses condoléances aux familles des victimes et souhaite prompt rétablissement au blessé.
Les forces de l’ordre et l’ensemble des forces vives de la localité sont à pied d’œuvre pour ramener le calme dans la ville de Houndé. Une enquête a été ouverte pour situer les responsabilités.
II.2. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil le point des opérations de recherches des huit (08) mineurs disparus depuis le 16 avril 2022 dans la mine de Perkoa, province du Sanguié.
Le 24 mai 2022, l’équipe de recherche a pu retrouver quatre (04) corps sans vie à l’intérieur de la mine. Les recherches se poursuivent pour retrouver les quatre (04) autres mineurs.
Le Gouvernement partage la douleur des familles et leur exprime toute sa compassion. Il présente ses sincères condoléances aux familles des victimes, aux travailleurs, aux responsables de la mine et aux communautés locales.
II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a informé le Conseil de la tenue des 10èmes Assises de l’Assemblée générale des projets et programmes de développement le 27 mai 2022 à Ouagadougou.
Les travaux de ces assises porteront sur le thème : « Cadre législatif et règlementaire des projets et programmes de développement pour une meilleure coordination et un impact soutenu de ces instruments de développement sur les conditions de vie des Burkinabè ».
L’Assemblée générale constitue un cadre de réflexion sur les préoccupations majeures des projets et programmes et vise à apprécier leur contribution à l’amélioration des conditions de vie des populations.
Elle s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de faire de l’investissement public, un facteur important de croissance économique et de développement.
II.4. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative aux résultats de la prévision saisonnière des cumuls pluviométriques des périodes de juin-juillet-août (JJA) et juillet-août-septembre (JAS) ainsi que des caractéristiques agro-hydro-climatiques de la campagne agropastorale au titre de l’année 2022.
Durant la période juin-juillet-août 2022, il est prévu des cumuls pluviométriques excédentaires à tendance normale sur la majeure partie du pays excepté les parties Sud des régions des Cascades et du Sud-Ouest ainsi que la moitié Est des régions de l’Est et du Centre-Est où il est attendu des cumuls pluviométriques normaux à tendance excédentaire.
Durant la période juillet-août-septembre 2022, il est prévu des cumuls pluviométriques excédentaires sur toute l’étendue du territoire national.
La prévision saisonnière des paramètres agro-climatiques pour la saison pluvieuse de l’année 2022 donne des dates d’installation normale à tendance précoce sur l’ensemble du pays. Il est attendu selon les modèles de prévision, une fin normale de la saison des pluies avec une tendance tardive sur l’ensemble du territoire.
II.5. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à l’augmentation unilatérale du prix du pain par certaines boulangeries. Tout en déplorant cette façon de procéder, le Gouvernement a instruit le ministre chargé du dossier de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter la règlementation en vigueur relative au processus de fixation des prix.
La seconde communication est relative au processus d’organisation des rencontres du Cadre de concertation et d’orientation pour le dialogue Etat/Secteur privé (CODESP) au titre de l’année 2022. Ce Cadre de concertation a pour but d’instaurer un dialogue permanent entre l’Etat et le Secteur privé.
L’édition 2022 du CODESP est prévue pour se tenir du 10 au 11 octobre 2022 à Bobo-Dioulasso sous le thème « Le rôle du foncier dans la promotion de l’investissement productif au Burkina Faso ».
II.6. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la deuxième journée de l’opération « mana mana : mon acte patriotique pour ma ville ».
Cette opération nationale lancée le 30 avril 2022 vise à renforcer l’engagement citoyen de la population à travers des actions de salubrité. La 2ème journée est prévue pour le 28 mai 2022.
L’opération « mana mana » met en exergue le patriotisme et l’engagement de tous les Burkinabè en vue de contribuer à un changement progressif de mentalités pour une prise en charge de la question de la salubrité par les populations elles-mêmes.
III. NOMINATIONS ET REVOCATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRIMATURE
- Monsieur Clément KABRE, Officier, Chef d’escadron, est nommé Aide de Camp.
Pour le compte de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) :
- Monsieur Jean TAGNAN, est nommé Membre du Conseil de régulation de l’ARCEP comme Juriste, au titre de l’Assemblée législative de Transition ;
- Monsieur Abdoulaye KONDE, Mle 130 468 Z, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Membre du Conseil de régulation de l’ARCEP comme spécialiste du secteur postal, au titre de l’Assemblée législative de Transition.
B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
- Monsieur Yacouba DAVOU, Mle 257 132 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines/volet foncier ;
- Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 119 322 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
- Monsieur Issa RAMDE, Mle 91 676 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
- Monsieur Noyamba KIENDREBEOGO, Mle 212 589 S, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
- Monsieur Ahakibou TRAORE, Mle 32 007 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
- Monsieur Sinaly COULIBALY, Mle 91 229 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
- Monsieur Iwaoga POUYA, Mle 104 301 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
- Monsieur Paguidba David SAWADOGO, Mle 104 285 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des engagements du Budget de l’Etat ;
- Monsieur Madi NASSA, Mle 219 286 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Conseil économique et social (CES) ;
- Madame Hortense TAMALGO, Mle 245 202 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Académie de Police ;
- Madame Clémence KELEM/KABORE, Mle 32 004 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office de santé des travailleurs (OST) ;
- Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 96 975 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Groupement d’intérêt public/Programme national de Volontariat au Burkina Faso ;
- Madame Patoin-Néwendé Céline KABORE, Mle 245 180 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national des aires protégées (OFINAP) ;
- Monsieur Ibrahima Aoudanton NACRO, Mle 235 884 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale de Police (ENP) ;
- Monsieur Lébilé BADO, Mle 51 191 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaire ;
- Monsieur Abel BICABA, Mle 55 577 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) ;
- Monsieur Souleymane DEMBELE, Mle 210 820 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire SANOU Sourô ;
- Monsieur Charles BAYALA, Mle 53 609 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université virtuelle du Burkina Faso ;
- Monsieur Congnimmalgda Evariste DONDOULGOU, Mle 55 741 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence nationale pour la formation professionnelle (ANFP) ;
- Monsieur Zakaria MOULMA, Mle 119 321 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Est ;
- Monsieur Albert BAMBARA, Mle 200 239 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Plateau-Central ;
- Monsieur Soré Hubert Martin KABORE, Mle 257 137 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Ganzourgou.
C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
- Monsieur Bouraïma KOUANDA, Mle 216 309 H, Ingénieur en génie rural, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des Ressources en eau.
D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
- Madame Germaine KABORE/TENKODOGO, Mle 43 413 U, Inspecteur de l’enseignement Primaire de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Secrétaire technique de l’éducation en Situation d’urgence ;
- Madame Alimatou Sadia BARRY, Mle 324 479 A, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des études, des statistiques et de la planification du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) ;
- Monsieur Ouandaogo KABORE, Mle 246 849 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Personne responsable des marchés du Centre national des manuels et fournitures scolaires ;
- Monsieur Inoussa BONKOUNGOU, Mle 235 872 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre national des manuels et fournitures scolaires ;
- Madame Wendpouiré Paulette Victorine ZONG-NABA/OUEDRAOGO, Mle 247 500 T, Conservateur d’archives, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation.
E.AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
- Monsieur Abdoulaye GANDEMA, Mle 211 709 Y, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique.
F.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
- Monsieur Barthélemy BADIEL, Mle 246 742 U, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Colette OUEDRAOGO, Mle 32 281 V, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
- Monsieur Adelphe SANOU, Mle 130 544 E, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Ethel Jacqueline ILBOUDO/KABORE, Mle 513 262 U, Economiste, est nommée Conseiller technique ;
- Monsieur Watil PODA, Mle 32 266 B, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 13ème échelon est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Mahamourou ZAN, Mle 97 587 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de Youth Connekt Burkina ;
- Monsieur Moumouni SALOUKA, Mle 54 565 T, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, catégorie PC, 1er grade, 13ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de la certification ;
- Monsieur Alexandre YOUGBARE, Mle 34 245 S, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, est nommé Directeur général des Sports ;
- Monsieur Moumouni NAON, Mle 227 630 F, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office de gestion du Palais des Sports de Ouaga-2000 (OG-PSO 2000).
III.2. REVOCATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
Le Conseil a mis fin aux fonctions des personnes ci-après :
A.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Monsieur Lassané SAVADOGO est démis de ses fonctions avec effet immédiat. En attendant la nomination d’un nouveau Directeur général, le Secrétaire général de ladite institution assure l’intérim de la Direction générale.
B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Directeur général de la Banque agricole du Faso (BADF) Monsieur Daouda SIMBORO est démis de ses fonctions avec effet immédiat. En attendant la nomination d’un nouveau Directeur général, le Directeur général adjoint de la Banque assure l’intérim de la Direction générale.
III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A.MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Madou DRABO, Mle 113 370 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, Administrateur représentant les Enseignants permanents au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Boukary ZANGO.
B.MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Norbert ZONGO pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN DE L’UNIVERSITE NORBERT ZONGO
- Monsieur Soulemane IDO, Mle 345 067 J, Attaché d’intendance scolaire et universitaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS DES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE NORBERT ZONGO
- Monsieur Abdoulaye COMPAORE, Mle 271 398 V, Enseignant-Chercheur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENTREPRISES ET BANQUES DU BURKINA FASO
- Monsieur Paul Marie BAYALA, Gestionnaire hôtelier.