La jurisprudence Ghyslain Galibali au Congo

TRIBUNE. Nous avons appris dans les médias que le procureur général près de la cour suprême Gilbert Mouyabi dans une requête en autorisation de poursuite pénale à l’encontre du député de Lékana, dans le département des plateaux, Ghyslain Millet GALIBALI.

Les actes de dénonciation imputés à l’élu du peuple sont l’infraction de faux et usage de faux suite à une mission de vérification de la conformité des dossiers de recrutement des agents du fonds routier et du bureau de contrôle des bâtiments et des travaux publics pour la période 2009-2021 (12 ans). Selon une source le député de Lékana aurait fait usage de FAUX DIPLÔME D’INGÉNIEUR OBTENU À L’ÉTRANGER ALORS QU’IL N’AURAIT JAMAIS FRÉQUENTÉ AU SEIN DE CET ÉTABLISSEMENT.

Les chefs d’accusation sont très graves et constituent un délit s’ils sont avérés a tel point que cela a fait l’objet d’une plénière sur la levée de l’immunité parlementaire du député de Lékana le 10 avril 2022 afin de permettre à la justice d’engager des poursuites à son encontre. Selon le député l’affaire de faux diplôme n’est en réalité que l’arbre qui cache la forêt. Le procureur général près de la cour suprême a joint quelques documents justifiant sa demande : des procès verbaux du rapport d’étape de la mission de vérification de la conformité des dossiers de recrutement des agents du Fonds routier et du Bureau de contrôle des bâtiments et travaux publics, pour la période 2009-2021. La note du conseiller aux affaires académiques, du directeur de l’Office de Gestion des Étudiants et Stagiaires (OGES) en France à l’ambassadeur du Congo en France. L’objet de cette note étant la vérification de l’authenticité du diplôme de Ghyslain Galibali.

Il y’a aussi le courrier de L’Ihedra, l’institut d’enseignement dans lequel le député prétend avoir fréquenté et qui répond à l’ authenticité du diplôme contesté;le courrier de l’attaché de ka défense à l’ambassade du Congo en France présentant le rapport d’investigation sur le cursus de la personne incriminée. A cela s’ajoute la demande d’emploi formulée par l’interessé et mentionnant son diplôme d’ingénieur de développement.

Pourquoi parlons-nous de la jurisprudence Ghyslain Galibali aujourd’hui ? Tout d’abord la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s’agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été rendu. C’EST POUR CELA QUE LE PEUPLE CONGOLAIS DEMANDE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, AU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, ETC… PROCÉDER À LA VÉRIFICATION SYSTÉMATIQUE DES DIPLÔMES DE TOUS LES DÉPUTÉS SORTANT ET ENTRANT POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE JUILLET 2022.

Tous les diplômes obtenus en Europe (France, Belgique, Russie, Ukraine, Pologne, Bulgarie, Roumanie, Italie, Allemagne etc..) en Amérique (États-Unis, Canada, Cuba) en Afrique (Maroc, Algérie, Tunisie, Sénégal, Benin, Afrique du Sud, etc…) en Asie (Chine, Vietnam, Inde, etc…)

L’ADMINISTRATION CONGOLAISE EST REMPLIE DES FAUX DIPLÔMES, DES GENS AUX PARCOURS DOUTEUX. DES MINISTRES AUX DERNIERS FONCTIONNAIRES, TOUT LE MONDE DOIT PASSER AU CRIBLE, TOUS LES DIPLÔMES ET PARCOURS ACADÉMIQUES DOIVENT ÊTRE VÉRIFIÉS, PERSONNE NE DOIT ÊTRE EXEMPTÉ. VOILÀ LA JURISPRUDENCE GHYSLAIN GALIBALI.

« On ne gouverne pas à coups de lois et des décrets. La loi doit se borner à codifier et à entériner les coutumes et les mœurs. La coutume résulte des nécessités sociales, industrielles et économiques. La Jurisprudence les fixe, la loi la sanctionne. » Gustave Le Bon.

EVRARD NANGHO

Modec.

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