Burkina Faso. Conseil des ministres : un nouveau décret pour plus de transparence dans la gestion du Fonds de soutien patriotique
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce mercredi, le Conseil des ministres qui a examiné et adopté, selon le ministre d’Etat, Porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, plusieurs dossiers importants inscrits à son ordre du jour. Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets. Il s’agit notamment du projet de décret portant gestion des comptes de dépôt de fonds au Trésor public, du projet de décret autorisant l’application d’un régime de faveur sur les plus-values de réévaluation des bilans prévus à l’article 195 du code général des impôts et du décret portant modification du décret portant création du Fonds de soutien patriotique (FSP). Selon le ministre délégué en charge du Budget, Mme Fatoumata BAKO/TRAORE, le décret modifiant le décret portant création du Fonds de soutien patriotique comporte des innovations majeures. La prise en compte du FSP au niveau du budget de l’Etat exercice 2024 à travers la création d’un compte d’affectation spéciale est une des innovations qui consacre désormais le ministre des finances comme ordonnateur en recettes et le commandant de la Brigade de veille et de défense patriotique (BVDP) comme ordonnateur en dépenses. L’intégration de certaines recommandations issues des institutions de contrôle comme l’inspection générale des forces armées qui pourrait désormais effectuer des contrôles au niveau du FSP fait aussi partie des innovations. Toutes ces innovations visent à instaurer plus de « transparence pour permettre à la population d’être rassurée que les ressources que nous recevons sont bien gérées », a soutenu le ministre délégué en charge du budget. Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté un rapport relatif à la gestion du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, un autre relatif à une demande d’autorisation de cession d’actifs miniers de l’Etat et une communication orale proposant des mesures pour assurer un approvisionnement sécurisé en énergie électrique du Burkina Faso.
Maroc. Noureddine Bensouda : La réforme comptable de l’Etat participera à plus de transparence et de reddition des comptes
La réforme comptable de l’Etat pourrait participer à plus de transparence, de reddition des comptes et de renforcement du contrôle de la représentation nationale des agences au Maroc, selon le trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda. Le trésorier général, qui s’est ainsi exprimé à l’ouverture d’une conférence tenue samedi 18 juin et placée sous le thème : «Agencification du secteur public : Entre l’ambition de performance et les dérives de la mise en œuvre», est persuadé que la consolidation des comptes du secteur public pourrait également jouer le même rôle. Comme il l’a précisé dans son allocution, le phénomène des agences est apparu bien plus tôt dans le monde anglo-saxon vers la fin des années 80 sous l’effet du courant libéral et du «new public management». Bien que devenue plus visible ces dernières années, l’agencification du secteur public n’a cependant pas toujours fait l’unanimité au Maroc, au point de susciter beaucoup de débats entre partisans et opposants de ce mode de gestion publique. Qu’à cela na tienne, le trésorier général du Royaume estime qu’«à la base de l’engouement pour l’agencification, se trouve l’attrait pour les modèles de gestion du secteur privé considérés comme plus légers, plus souples et plus pragmatiques», a-t-il souligné lors de cette rencontre, organisée conjointement par la trésorerie générale du Royaume – relevant du ministère de l’Economie et des Finances – et l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP). Pour Noureddine Bensouda, il ne fait aucun doute que «la prolifération des agences dans le secteur public et l’essor qu’elles ont connu sont motivés par la recherche de performance et de rationalisation qui nécessitent, selon ses partisans, de se délester du poids de la bureaucratie et de ce qui fait la rigidité de l’Administration publique». Selon ces mêmes adeptes de l’agencification, il est logique d’avoir de l’efficacité et de la performance à la clé en créant des entités disposant de la souplesse nécessaire, d’une plus grande autonomie dans la gestion et en mettant en place les mécanismes de reddition des comptes, le plus souvent, axés sur les résultats. Faut-il pour autant croire que tout ce qui est bon pour le management privé l’est aussi pour la gestion de la chose publique ? Pour répondre à cette interrogation, le trésorier général du Royaume a tout simplement relevé deux différences fondamentales qui ont forcément un impact sur la manière avec laquelle la gestion de la chose publique devrait être envisagée. La première différence fondamentale ramène à l’échelle du temps des décisions qui ne sont certainement pas les mêmes. En effet, «dans le secteur privé, les décisions visent assez souvent le court terme, alors que dans le secteur public, elles doivent être viables et avoir des résultats probants à moyen et long termes», a fait savoir Noureddine Bensouda. Abordant la deuxième différence fondamentale, ce dernier fait un constat : la raison d’être, non plus, n’est pas la même. Explications : «Dans le secteur privé, l’objectif est la recherche du profit, ce qui est normal, alors que c’est la notion de service public et d’intérêt général qui motive le secteur public». Au cours de son intervention, le trésorier général a également rappelé que les décideurs politiques, en charge de définir et de mettre en œuvre les politiques publiques, notamment à travers les départements ministériels ou au niveau local, sont investis d’un mandat politique qui leur a été donné par les élections, qui les rendent comptables devant les représentants de la nation. Ce qui n’est pas le cas avec le modèle des agences où «c’est plutôt la technocratie qui se charge de la mise en œuvre des politiques publiques, faute d’expertise des politiques». Dans ces conditions, il paraît évident que les débats changent de terrain, pour devenir techniques au lieu d’être politiques et stratégiques, a-t-il fait remarquer affirmant que «la conséquence en est la dilution de la responsabilité politique et, peut-être même, une insuffisance en termes de transparence et de reddition des comptes». Précisons que cette conférence, organisée avec le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP), a connu la participation de plusieurs universitaires et experts dont le professeur Michel Bouvier (président de FONDAFIP) et le professeur Marie Christine Esclassan (secrétaire générale de FONDAFIP). Alain Bouithy
Congo/Revenus du pétrole et transparence. Que fera Brazzaville du surplus de ses recettes du brut?
TRIBUNE. Avec la flambée des prix du pétrole sur le marché international consécutive à la crise Russie-Ukraine, Brazzaville devrait voir ses recettes du brut passer du simple à plus du double. Y aura t-il un collectif budgétaire? Si oui, dans quels secteurs prioritaires sera affectée cette manne? De 1041,5 milliards de FCFA de recettes prévisionnelles issues de la vente de cargaisons de pétrole en 22, la crise Russe-Ukraine, avec son lot de sanctions internationales à forte odeur rusophobe, devrait, par implication mathématique établie selon nos calculs bruts, s’établir à plus 2000 milliards de FCFA. Si l’on y adjoint les recettes issues du bonus pétrolier et dividendes exceptionnelles dans le cadre du contrat de partage de production, de la fiscalité pétrolière…, pas impossible, selon un expert en économie pétrolière qui a requis l’anonymat, que le Congo se situe à un surplus de plus 1200 milliards de FCFA, au bas mot, correspondant au surplus des recettes du brut. Notre mode de calcul n’intègre pas certains facteurs comme le prix après décote sur le marché international voire la restructuration des dettes envers les traders et la Chine. L’adhésion du Congo à la bonne gouvernance et à la transparence amènera t-il le gouvernement à déclarer ce surplus via un collectif budgétaire devant le Parlement? Faut-il noter que les termes de référence de l’accord FMI-Congo stipulent que » tout changement de l’environnement économique et toute modification du budget soient étudiés avec les institutions de Bretton Woods ». Pour l’instant, l’opposition congolaise, la société civile, se font encore étonnamment silencieuces. Peut-être, attendent-elles la fin de l’année budgétaire pour jouer au médecin après la mort. Alphonse Ndongo Journaliste économique et financier.
RCA/CEMAC: les Etats membres exhortés à améliorer le fonctionnement de leurs institutions publiques et la transparence dans les secteurs public et extractif
La numérisation du commerce mondial ne peut se faire dans un vide réglementaire
«La pandémie a mis en évidence l’archaïsme des processus commerciaux encore largement basés sur du papier, avec des conséquences désastreuses sur les opérations commerciales en période de confinement», a déclaré le directeur général adjoint de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Xiaozhun Yi. S’exprimant lors de la deuxième édition du Forum de l’OMC sur le commerce mondial et la chaîne de blocs, tenue mardi 30 mars, il a insisté sur le besoin de numériser d’urgence ces processus obsolètes. Et pour cause, «les 12 derniers mois ont montré que le passage au numérique n’est plus une option. C’est une question de survie pour de nombreuses entreprises, en particulier les plus petites qui ont été durement touchées par la crise actuelle», a-t-il souligné au cours de cet événement qui a réuni des responsables politiques, des fonctionnaires chargés du commerce et des représentants d’entreprises. Pour sa part, le secrétaire général de la Chambre de commerce internationale (ICC), John Denton, a estimé que l’économie ne peut pas être gelée indéfiniment. «Pourquoi prolonger la souffrance humaine et économique, alors que les technologies existantes peuvent être facilement déployées pour restaurer l’activité économique transfrontalière tout en se protégeant contre la propagation sans entrave du virus?», s’est-il interrogé dans son discours liminaire. «Nous parlons depuis des années du potentiel des plateformes numériques et des solutions de blockchain à démocratiser l’accès au système commercial mondial», a fait remarquer John Denton. «Alors que les PME en difficulté ont désespérément besoin de nouvelles sources de demande, il est grand temps de tenir enfin cette promesse si nous voulons assurer une reprise véritablement résiliente et durable dans les années à venir», a estimé le SG de l’ICC. Mais pour cela, «les gouvernements doivent montrer l’exemple à cet égard», a-t-il lancé en marge de ce rendez-vous qui examinait comment utiliser la technologie de la chaîne de blocs pour améliorer la transparence et l’efficacité des chaînes d’approvisionnement et des processus commerciaux. A ce propos, précisons que l’édition 2021 du Forum de l’OMC sur le commerce mondial et la chaîne de blocs visait également à examiner le rôle des gouvernements dans la libération du potentiel de cette technologie. «Alors que le paysage commercial et économique tel qu’il se présente aujourd’hui reste difficile, nous regardons tous au-delà de la pandémie pour en sortir plus forts en tant que gouvernements. Et en tant qu’entreprise, je crois que la transition vers la numérisation du commerce est un pilier clé», a, de son côté, soutenu Lew Chuen Hong, le PDG d’Infocomm Media Development Authority de Singapour. «Nous devons essayer d’harmoniser nos politiques et nos cadres juridiques, et nous aligner sur des normes technologiques ouvertes. Ce sont les bases de la numérisation omniprésente», a-t-il insisté. Il est à souligner qu’au cours de ce rendez-vous, les participants ont passé en revue les derniers développements de la blockchain et comment les technologies numériques telles que la technologie du grand livre distribué (DLT) peuvent aider à faire face aux risques et aux inefficacités des chaînes d’approvisionnement mondiales au profit de tous. Comme l’a rappelé l’OMC dans un communiqué, «un registre distribué est une liste numérique ou une base de données partagée entre les nœuds d’un réseau distribué. La blockchain est un type de registre distribué». Soulignons enfin que le Forum a aussi été l’occasion de lancer une nouvelle publication sur la numérisation du commerce conjointement entre l’OMC et Trade Finance Global, ainsi qu’un nouveau cours en ligne sur la chaîne de blocs pour le commerce. Alain Bouithy
La Banque mondiale exhorte les économies de la région MENA à davantage de transparence
Au Maroc comme dans d’autres pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA), l’amélioration de la transparence est essentielle pour contenir le coronavirus, stimuler la croissance et renforcer la confiance, selon un nouveau rapport de la Banque mondiale. « La transparence sur les questions économiques critiques – comme la dette publique et l’emploi – sera un élément déterminant pour stimuler la croissance et renforcer la confiance dans les institutions publiques », a en effet affirmé l’institution financière internationale dans son dernier bulletin d’information économique consacré à cette région. Intitulé « Importance de la transparence pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord », ledit rapport a été rendu public récemment. Il recommande une plus grande transparence aux économies de la région. Soulignons que cet appel survient alors que la région MENA est confrontée à un double choc sans précédent associé à la pandémie du COVID-19 et à l’effondrement des prix du pétrole, comme a fait remarquer la Banque mondiale. Pour cette dernière, « ces chocs ralentissent davantage la croissance économique déjà faible dans la région, une faiblesse attribuable en partie au manque de transparence des données ». Concernant les estimations de coûts de la crise actuelle, le rapport a indiqué que celles-ci « sont fluctuantes » et « peuvent varier en quelques jours », arguant ainsi qu’« il est difficile de prédire comment l’économie mondiale, les politiques nationales et les sociétés de manière générale réagiront à la propagation de la pandémie ». Pour illustrer son propos, la BM a d’abord attiré l’attention sur le fait que « le rapport montre comment la propagation de la COVID-19, associée à l’effondrement des prix du pétrole, modifie les prévisions de croissance du secteur privé et de la Banque mondiale pour 2020 ». L’institution a par la suite noté : si les prévisions pour la région MENA prévoyaient pas plus tard que le 19 mars dernier que ces deux chocs coûteraient environ 2,1% du PIB régional, ce taux a été revu le 1er avril autour d’environ 3,7%. Ce qui correspond alors à près de 116 milliards de dollars. « Dans toute la région, la transparence peut aider à assurer la croissance et renforcer la confiance dans les années et les décennies à venir », a affirmé le vice-président de la Banque mondiale pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, Ferid Belhaj. Pour sa part, Rabah Arezki, économiste en chef de la Banque mondiale pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, a estimé qu’«en investissant immédiatement dans la transparence, la région va pouvoir sortir du cycle vicieux de la méfiance et du manque de responsabilité de l’Etat». A propos toujours de transparence, il ressort que « la faible croissance dans la région MENA est due, pour une grande part, au manque de transparence », a fait savoir le rapport rappelant que cette région est la seule au monde à avoir connu une baisse de sa capacité statistique et de la transparence depuis 2005. Afin de mieux apprécier le rôle que joue la transparence dans l’économie, l’économiste en chef adjoint de la Banque mondiale et chef de l’équipe de rédaction du rapport, Daniel Lederman, a de son côté rappelé : «La baisse de la transparence dans la région MENA entre 2005 et 2018 pourrait avoir entraîné une perte de PIB par habitant comprise entre 7 et 14%». Selon le rapport de la BM, le manque de transparence empêche la réalisation d’analyses crédibles sur la viabilité de la dette de la région MENA, qui sera un sujet important à examiner après la crise. En outre, « les pays de la région utilisent diverses définitions de l’emploi, ce qui complique les analyses de l’emploi informel et du chômage », a noté le document estimant que cela laisse planer un doute sur les indicateurs du chômage et de l’emploi informel. Enfin, selon le rapport, le « COVID-19 plombe les économies de la région MENA de quatre manières : détérioration de la santé publique, baisse de la demande mondiale de biens et services de la région, recul de l’offre et de la demande intérieures en raison de l’application de mesures de distanciation sociale et surtout chute des prix du pétrole ». Alain Bouithy
La Guinée Équatoriale fait un pas décisif en faveur de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives
La Guinée équatoriale a reçu vendredi le soutien officiel du Secrétariat international de l’ITIE, marquant une étape significative pour rejoindre l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Cette approbation fait suite à une décennie d’efforts déployés par la Guinée équatoriale pour rejoindre cette initiative, qui vise à résoudre les principaux problèmes de gouvernance liés à la transparence et à la responsabilité dans les secteurs extractifs. L’appui du pays et ses efforts pour adhérer à l’ITIE ont été étendus lors d’une réunion entre la Délégation de la Commission nationale de l’ITIE pour la Guinée équatoriale et le Secrétariat international de l’ITIE tenue le 15 février. La Guinée équatoriale a franchi une étape décisive dans l’adhésion à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) à Oslo, en Norvège, le vendredi 15 février 2019, avec l’aval du Secrétariat international de l’ITIE et l’établissement de relations bilatérales positives. Après avoir initialement demandé à devenir membre de l’organisation en 2008, la Guinée équatoriale a depuis mis en place plusieurs réformes pour prendre part à l’initiative mondiale. « L’adhésion à l’ITIE représenterait une étape importante pour le pays et un pas décisif vers une transparence accrue ainsi qu’une gouvernance et une gestion améliorées de notre secteur des ressources extractives », a déclaré H.E. Gabriel Mbaga Obiang Lima, ministre des Mines et des Hydrocarbures. « Je suis toujours convaincu que notre adhésion à l’ITIE créera un climat d’investissement plus attrayant et mènera à une augmentation des investissements étrangers directs dans différents secteurs de notre économie, y compris l’énergie, » a ajouté le ministre Obiang Lima. Lors d’une réunion entre une délégation de la Commission nationale de Guinée équatoriale pour l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et le Secrétariat international de l’ITIE, la Commission nationale a remis une lettre d’intention à l’intention de ses membres, ainsi qu’un rapport détaillé sur l’état d’avancement des travaux de la Guinée équatoriale dans son processus d’adhésion aux normes de l’ITIE, qui décrit toutes les améliorations et tous les efforts déployés par le pays depuis sa dernière tentative d’adhésion à l’organisation. La Guinée équatoriale, par l’intermédiaire du ministre, a réaffirmé l’engagement du pays à adhérer à l’ITIE et à se conformer aux exigences pour devenir membre. Au nom du Secrétariat international, son directeur exécutif, Mark Robinson, a exprimé son soutien à la Guinée équatoriale et à ses efforts pour devenir partie intégrante de l’ITIE. La Commission nationale a également invité le Secrétariat général de l’ITIE à participer à la prochaine réunion des ministres qui se tiendra lors du congrès et de l’exposition de l’APPO Cap VII à Malabo en avril prochain. Les membres de la délégation comprenaient le représentant de la société civile de Guinée équatoriale, Don Agustín Moisés Enguru Alene ; le Directeur général du contenu local, Don Jacinto Nguema Owono ; et le Coordinateur général du Secrétariat national, Anacleto Oló Fernández. Outre le Directeur exécutif, le Secrétariat international basé à Oslo était représenté par les Directeurs régionaux Francisco Paris et Monica Osorio. Mise en œuvre dans 52 pays, l’ITIE sert de norme mondiale pour la gouvernance responsable des ressources pétrolières, gazières et minérales et cherche à renforcer les principaux problèmes de transparence et de responsabilité des gouvernements et des entreprises en exigeant la divulgation d’informations tout au long de la chaîne de valeur de l’industrie extractive. APO
Transparence : la Banque africaine de développement améliore son classement sur l’indice mondial en 2018
L’édition 2018 du rapport sur l’Indice de transparence de l’aide, publié par Publish What You Fund (Publiez ce que vous financez), classe la Banque africaine de développement au quatrième rang parmi quarante-cinq organisations de développement. Elle gagne ainsi six places par rapport à son positionnement en 2016. Ce meilleur classement récompense l’amélioration des capacités opérationnelles de la Banque ainsi que l’efficacité de ses systèmes et de ses processus : la Banque africaine de développement respecte en effet des exigences de qualité dans la préparation de ses rapports, et elle observe les règles de divulgation de ses programmes, projets, aides et interventions financières. L’Indice de transparence de l’aide (ATI) est la seule évaluation indépendante de la transparence de l’aide au sein des principales agences humanitaires et de développement. Il exige une publication rapide et précise, complète et proactive de toutes les formes d’aide et d’activités de développement qui y sont liées. L’indice a révélé que bien que les organisations fournissent des informations sur les objectifs de leurs opérations, seules quatre Institutions financières de développement (IFD) – la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement –, publient des détails ou des résumés concernant les estimations d’impact, les documents d’évaluation et d’analyse ainsi que les résultats des avant-projets. Selon le président de la Banque africaine de développement, Akinwumi Adesina, « des relations proactives avec les parties prenantes et une gouvernance ancrée dans la transparence sont déterminantes et au centre de notre action. Toute notre action vise à obtenir des résultats qui font de la Banque africaine de développement la principale institution de financement du développement en Afrique. Ce récent classement dans l’indice mondial de la transparence de l’aide illustre le respect par la Banque de ses priorités stratégiques et de son engagement indéfectible en faveur du programme de développement et de transparence de l’Afrique ». Signataire de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) depuis avril 2011, la Banque a récemment lancé un portail qui concerne ses projets. Elle publie ainsi des données conformes aux normes internationales de transparence de l’IITA, et rend les informations sur les dépenses liées au développement plus accessibles, plus faciles à utiliser et à comprendre. Les partisans de la transparence des données se sont exprimés en faveur de l’indice, qui a été adopté par les Nations Unies, l’Union africaine, l’Union européenne, le gouvernement des États-Unis et divers organismes internationaux et régionaux. Le rapport souligne toutefois quelques obstacles à la dynamique qui anime la transparence des données, dont la réduction de l’espace civique nécessaire aux citoyens et aux organisations de la société civile pour participer à la prise de décision. Les ressources de plus en plus limitées de l’aide publique au développement et l’évolution du domaine du développement créent de nouveaux obstacles – et de nouvelles opportunités – de type budgétaire, réglementaire, technique et éthique pour les opérations menées au niveau mondial en faveur de la transparence. Presque toutes les agences qui figurent dans l’indice (93 %) font état de leurs activités en utilisant la norme de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA).