Burkina Faso: Conseil des ministres du jeudi 26 mars 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 26 mars 2020, sous forme de e-Conseil, de 09 H 10 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur deux dossiers inscrits à son ordre du jour. I. DELIBERATIONS I.1. Au titre de la gestion de la riposte à la pandémie du coronavirus (COVID-19) : Le Conseil a fait le point de l’épidémie dans notre pays à la date du 25 mars 2020. Depuis le 30 janvier 2020, la Coordination à la riposte a été mise en œuvre avec l’activation du Centre des Opérations de Réponse aux Urgences Sanitaires (CORUS). Le Conseil a examiné l’effectivité des actions de la riposte mises en œuvre par le CORUS et celle des mesures prises par le gouvernement. Il a par ailleurs instruit les ministres en charge du dossier pour une mise en œuvre diligente et rigoureuse des actions et mesures déjà édictées.Il a en outre instruit le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat en collaboration avec le ministre de l’Economie, des finances et du développement de proposer au Conseil des mesures de soutien aux secteurs économiques mis en mal par l’épidémie. Le Conseil a décidé : de déclarer l’état d’alerte sanitaire conformément à l’article 66 de la loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de santé publique ; de la prise d’un décret portant mise en quarantaine pour compter du vendredi 27 mars 2020 à 05 heures et pour une durée de deux (02) semaines des villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Boromo, Houndé, Dédougou, Banfora, Manga et Zorgho. La mise en quarantaine signifie que l’entrée et la sortie desdites villes sont strictement interdites aux populations. Ces interdictions ne concernent pas la circulation des marchandises. Le décret précise que toute autre localité où un cas sera testé positif au COVID-19 est immédiatement mise en quarantaine ; de la prolongation de deux (02) semaines de la fermeture des établissements d’enseignements préscolaires, primaires, post primaires, secondaires, professionnels et universitaires sur toute l’étendue du territoire national. La date de reprise est fixée au 14 avril 2020 mais pourrait connaître un réaménagement en fonction de l’évolution de l’épidémie ; d’un prolongement de deux (02) semaines de toutes les restrictions qui arriveraient à terme durant l’état d’alerte sanitaire. Le gouvernement félicite le corps médical pour son dévouement et son engagement dans la lutte contre le COVID-19. Il invite les populations au respect strict des mesures prises et à réduire au maximum les déplacements non utiles à l’intérieur des villes et localités du Burkina Faso afin d’interrompre la chaîne de transmission communautaire de cette épidémie dans notre pays. I.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération : un projet de loi portant autorisation de ratification d’un amendement à l’Accord cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), adopté le 03 octobre 2018 à New Delhi en Inde. L’Alliance solaire internationale est une plateforme commune de coopération entre les pays riches en ressources solaires situés totalement ou partiellement entre les tropiques du Cancer et du Capricorne. Ce présent projet de loi vise à prendre en compte un amendement formulé lors de la première Assemblée générale de l’ASI. Cet amendement élargit l’adhésion de l’Alliance solaire internationale à tous les pays membres des Nations Unies et non plus uniquement aux pays situés totalement ou partiellement entre les tropiques du Cancer et du Capricorne. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,Rémis Fulgance DANDJINOUOfficier de l’ordre national.
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 11 mars 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 mars 2020, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers relatifs aux attaques perpétrées dans la commune de Barga et l’épidémie de COVID-19 et entendu une communication orale. I.1. Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale : un rapport relatif à la mission gouvernementale du 09 mars 2020 à Dinguila et à Barga situés dans la commune de Barga, Province du Yatenga et à Ouahigouya, chef-lieu de la province. Cette mission fait suite aux attaques perpétrées le dimanche 08 mars 2020, dans lesdits villages par des personnes armées non identifiées. La mission a présenté les condoléances, exprimé la compassion et le soutien du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE et du gouvernement aux populations meurtries. Elle a également apporté des réponses immédiates afin de faire face à la crise humanitaire créée par ces attaques. La mission a noté et salué la forte solidarité des communautés qui ont apporté leurs soutiens aux familles des victimes dans l’esprit du vivre ensemble harmonieux qu’elles ont toujours entretenu en leur sein. Le Gouvernement condamne fermement ces attaques et informe l’opinion que la justice s’est saisie du dossier. Au-delà de la réponse d’urgence mise en œuvre par la mission, Son Excellence Monsieur le Président du Faso a instruit : une prise en charge diligente des besoins sanitaires, alimentaires, d’accès à l’eau et à des abris décents ; une sécurisation des localités concernées. I.2. Au titre du ministère de la Santé : un rapport relatif au Plan de préparation et de riposte à une épidémie de COVID-19 au Burkina Faso. Face à l’évolution de l’épidémie de pneumonie due au Coronavirus (COVID-19), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré cette épidémie comme une urgence de santé publique de portée internationale le 30 janvier 2020. Afin de renforcer les capacités sanitaires de notre pays, un plan de préparation et de riposte à une épidémie de COVID-19 au Burkina Faso a été élaboré en concertation avec les ministères concernés, les partenaires techniques et financiers et les ONG intervenant dans le domaine de la santé publique. Il a pour objectifs : l’accroissement des capacités des intervenants dans la surveillance des points d’entrée ; la prise en charge des cas de COVID-19 ; la promotion des mesures de prévention et de contrôle de l’infection dans les structures sanitaires et dans les communautés ; le renforcement de la coordination intersectorielle. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier pour une diligence et une célérité dans les réponses inscrites dans le Plan de riposte et un renforcement des campagnes d’information sur les bonnes pratiques de prévention. Par ailleurs, il informe que le ministère de la Santé a entamé le processus d’identification des personnes ayant été en contact avec les sujets infectés. Le Conseil des ministres invite également toute personne ayant été en contact avec eux de prendre attache avec les services désignés par le ministère de la Santé. Il invite les populations au respect des mesures de prévention afin de relever collectivement ce défi de santé publique. Un Conseil de coordination de la mise en œuvre du Plan de préparation et de riposte à une épidémie de COVID-19 est mis en place sous la très haute autorité du Premier ministre. un rapport relatif au report des évènements d’envergure au Burkina Faso. Au regard de la confirmation le 09 mars 2020 de cas de personnes atteintes de COVID-19 au Burkina Faso et de la nécessité de limiter les risques de contacts directs de personnes, sources de grande propagation de germes, le Conseil a décidé de suspendre jusqu’au 30 avril 2020, tout évènement d’envergure sur l’étendue du territoire national. Le Conseil appelle à un strict respect de la présente décision. II. Communication orale II. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a informé le Conseil que dans le respect de sa tradition de dialogue, une invitation a été envoyée à l’Unité d’action syndicale (UAS) en vue de reprendre les 10 et 11 mars 2020, la rencontre Gouvernement/Syndicats. En réponse à cette invitation, l’Unité d’action syndicale a demandé le report de la réunion à une date ultérieure afin de se concerter et de se préparer pour les discussions. Le gouvernement réaffirme sa constante disponibilité à trouver avec tous les acteurs dont les partenaires sociaux, dans un dialogue constructif, les solutions au développement du Burkina Faso. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 26 février 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 26 février 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 13 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONSI.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération : un décret portant ouverture d’une Ambassade du Burkina Faso à Abu Dhabi, aux Emirats Arabes Unis. L’ouverture de l’Ambassade du Burkina Faso à Abu Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, permet de renforcer les liens de coopération avec ce pays et d’assurer une meilleure protection de la diaspora burkinabè. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un rapport relatif à l’organisation d’une table-ronde pour le financement du deuxième Recensement général de l’agriculture (RGA II). Le Recensement général de l’agriculture est une opération statistique destinée à collecter, traiter et diffuser des informations quantitatives sur la structure de l’agriculture, couvrant l’ensemble de notre pays. Il s’inscrit dans le cadre d’une approche intégrée de développement des statistiques de l’alimentation et de l’agriculture du Burkina Faso. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les disposions idoines pour une organisation réussie de la table-ronde pour le financement du RGA II. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : un rapport relatif à deux décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université de Dédougou. L’adoption de ce rapport permet la création de trois (03) emplois de Maître de conférences et d’un (01) emploi de Maître-assistant à l’Université de Dédougou. un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’un emploi à l’Université Norbert ZONGO et nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO. L’adoption de ce rapport permet la création d’un emploi et la nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO. un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Norbert ZONGO. L’adoption de ces décrets permet la création d’un (01) emploi de professeur titulaire et de sept (07) emplois de Maître-assistant et la nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Norbert ZONGO. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles : un décret portant création du Secrétariat permanent de la Journée nationale du paysan (SP/JNP).L’adoption de ce décret permet la mise en place du Secrétariat permanent de la JNP, en vue d’améliorer l’organisation et le suivi des décisions issues des Journées nationales des paysans. I.1.5. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière : un décret portant gestion du fret en provenance et à destination du Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet la mise en place d’un mécanisme règlementaire efficient de la gestion du fret généré par le commerce extérieur. Ce mécanisme apporte des innovations majeures parmi lesquelles : l’institution de façon précise du bon de chargement qui est un document désormais obligatoire donnant droit à l’enlèvement du fret et permettant d’assurer le respect des quotas de répartition tels que inclus dans les accords bilatéraux et multilatéraux signés entre le Burkina Faso et les autres pays ; la délivrance sans frais par le Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) de bon de chargement ; l’obligation de la déclaration de fret au CBC ; la reprise par le CBC de la gestion commerciale du fret notamment l’enregistrement des camions, l’affrètement des camions, le suivi des chargements et l’assistance aux acteurs du transport du fret en l’absence de tout contrat de fret.Le Conseil a également instruit le ministre en charge du dossier de prendre toutes les dispositions devant permettre la mise en œuvre effective du présent décret. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à la 6ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat du G5 Sahel tenue le 25 février 2020 à Nouakchott en République de Mauritanie. A l’occasion de cette conférence, le Président du Faso a présenté le bilan de la mise en œuvre de la Feuille de route de la présidence burkinabè du G5 Sahel et de son plan d’actions. Il a également au cours de cette session, cédé la présidence de l’organisation au Président mauritanien Son Excellence Monsieur Mohamed Ould El-Ghazouani. Les Chefs d’Etat des pays membres du G5 Sahel ont, à l’issue des travaux, félicité Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Burkina Faso, président en exercice sortant, pour ses efforts et les résultats obtenus durant son mandat. Au cours de son séjour, le Président du Faso a reçu une délégation de la diaspora burkinabè et a accordé des audiences à d’imminentes personnalités. II.2. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a informé le Conseil de l’état de mise en œuvre des engagements pris avec les acteurs du secteur des transports du Burkina Faso. Le Conseil félicite les acteurs pour la mise en place d’une faitière unique des transporteurs. Il se réjouit de la reprise du processus pratique devant aboutir à l’ouverture effective de l’aire de repos de Zorgho et de la reprise des discussions sur la convention collective dans le secteur des transports. II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la mise aux normes des stades du 4-août de Ouagadougou et Aboubacar Sangoulé LAMIZANA de Bobo-Dioulasso. La réhabilitation des installations et des infrastructures de ces deux stades
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 19 février 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 février 2020, en séance ordinaire, de 09 H 20 mn à 13 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale : un décret portant prorogation de la période de révision des listes électorales biométriques au titre de l’année 2020. Ce décret se justifie par la volonté du gouvernement d’assurer une meilleure sécurisation des opérations de révision des listes électorales biométriques. Cette nécessité induit un redécoupage des zones afin de permettre un séjour prolongé des opérateurs de kits chargés de l’enrôlement dans les localités.L’adoption de ce décret permet de proroger la période de l’opération de révision des listes électorales biométriques jusqu’au 31 mai 2020 pour ce qui concerne le fichier électoral des Burkinabè de l’intérieur. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice : un décret portant suppression de charges de notaire dans la ville de Ouagadougou pour cause de cessation volontaire d’activités. L’adoption de ce décret consacre la suppression de la charge notariale précédemment créée à Ouagadougou et occupée par Madame Françoise KI-ZERBO, pour cause de cessation volontaire d’activités, conformément aux dispositions de la loi n°021-2019/AN du 07 mai 2019 portant statut des Notaires au Burkina Faso. un décret portant transfert de charge de notaire et nomination de titulaire de charge. L’adoption de ce décret permet le transfert de charge de notaire de Monsieur Yacouba DEMBELE de Bobo-Dioulasso à Ouagadougou et sa nomination comme titulaire de cette charge à Ouagadougou, conformément aux dispositions de la loi n°021-2019/AN du 07 mai 2019 portant statut des Notaires au Burkina Faso. un décret portant rectification du décret n°2019-1256/PRES/PM/MJ/MINEFID/MESRSI/MCIA du 20 décembre 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires. L’adoption de ce décret permet la rectification du décret ci-dessus indiqué portant nomination de Monsieur Sompagnimdi Joseph KAFANDO, Expert-Comptable, membre représentant l’Ordre national des Experts comptables et des comptables agréés. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales : un décret modificatif du décret n°2016-926/PRES/PM/MATDSI/MJDHPC/MINEFID/MENA du 03 octobre 2016 portant protection du domaine scolaire. L’adoption de ce décret modificatif vise à renforcer la sécurisation des espaces scolaires et à garantir davantage la quiétude et la sérénité indispensables au bon déroulement des activités scolaires. Il s’agit notamment de la prise en compte des questions de tabac, d’alcool et de stupéfiants en milieu scolaire ainsi que de la précision de la distance de proximité nécessaire à l’établissement d’activités pouvant influencer négativement le développement psychique de l’apprenant. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un rapport relatif au troisième cadrage macroéconomique 2019 sur la situation économique et financière du Burkina Faso en 2019 et les perspectives sur la période 2020-2022. Il ressort de ce rapport que l’activité économique enregistre pour 2019 une croissance de 6,0% contre 6,8% en 2018. Cette croissance est imprimée principalement par le secteur tertiaire. Du côté de la demande, la croissance du PIB réel en 2019 est portée par la consommation finale et l’investissement, avec respectivement 7,4 et 3,6 points de pourcentage de croissance contre 5,6 et 1,8 en 2018. En ce qui concerne les finances publiques, les recettes totales et dons ont été mobilisés à hauteur de 1 598,1 milliards de F CFA à fin octobre 2019 contre 1 412,0 milliards de F CFA à la même période en 2018, soit une progression de 13,2%.A fin octobre 2019, les dépenses totales et prêts nets se sont situés à 1 828,0 milliards de F CFA contre 1 563,2 milliards de F CFA à la même période en 2018, soit une hausse de 264,8 milliards de F CFA (+16,9%). Au total, le déficit global base engagement se situe à 254,0 milliards de F CFA (3,0% du PIB) contre 381,7 milliards de F CFA (4,9% du PIB) en 2018, soit une réduction de 127,8 milliards de F CFA (-33,5%). En perspectives, sur la période 2020-2022, l’activité économique connaitrait une croissance de 6,4% en 2020, tirée principalement par le secteur secondaire (+9,9%). Sur la période 2021-2022, elle enregistrerait une croissance de 6,5% en moyenne annuelle sous l’impulsion des activités du secteur tertiaire (+7,8% en 2021 et 7,6% en 2022). L’inflation et le déficit budgétaire devraient respecter la norme communautaire de 3% et le ratio de la dette serait de 40,7% en 2022, en dessous de la norme communautaire. Cependant, les critères de second rang relatifs à la masse salariale et au taux de pression fiscale ne seraient pas respectés. un décret portant création de la Caisse d’assurance maladie des Armées (CAMA).La création de la CAMA complète le dispositif du régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso pour ce qui concerne la prise en charge des éléments des forces armées nationales et des membres de leurs familles. L’adoption de ce décret permet de renforcer de manière significative les capacités opérationnelles des forces armées nationales par une amélioration de la santé du personnel militaire. un décret portant liste complémentaire finale pour l’octroi d’une aide spéciale à la réinsertion sociale à des militaires radiés et à des fonctionnaires de police révoqués suite à la mutinerie de 2011. Lors de la mise en œuvre du décret autorisant le paiement d’une aide spéciale à la réinsertion sociale des militaires radiés et fonctionnaires de police révoqués suite à la mutinerie de 2011, il a été constaté que certains militaires concernés par la mutinerie de 2011 et radiés en décembre de la même année n’avaient pas été pris en compte par le décret. L’examen des nouvelles réclamations a permis de retenir quarante-six (46) personnes dont quarante-cinq (45)
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 12 février 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 février 2020, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 05 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, autorisé des naturalisations, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONSI.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE ONZE (11) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :–un décret portant rectification du décret n°20180160/PRES/PM/MJDHPC du 12 mars 2018 portant naturalisation.L’adoption de ce décret permet la rectification du décret ci-dessus indiqué portant naturalisation de NOGBE-Ekludzi Yawo afin de permettre au bénéficiaire et à ses enfants de jouir du statut de burkinabè et de tous les droits y relatifs. –un décret portant rectification du décret n°2016-265/PRES/PM/MJDHPC du 26 avril 2016 portant naturalisation.L’adoption de ce décret permet la rectification du décret ci-dessus indiqué portant naturalisation de Rita Awo ALEX afin de permettre à la bénéficiaire et à ses enfants de jouir du statut de burkinabè et de tous les droits y relatifs. –un décret portant rectification du décret n°2018-0160/PRES/PM/MJDHPC du 12 mars 2018 portant naturalisation.L’adoption de ce décret permet la rectification du décret ci-dessus indiqué portant naturalisation de Kossi Dégbé Sonam ADABRA afin de permettre au bénéficiaire et à ses enfants de jouir du statut de burkinabè et de tous les droits y relatifs. –un décret portant naturalisation.Ce décret vise à octroyer la nationalité burkinabè à cent soixante-neuf (169) personnes vivant au Burkina Faso et remplissant les conditions de naturalisation.L’adoption de ce décret permet d’accorder la nationalité burkinabè à chacune de ces 169 personnes pour pouvoir jouir et exercer les droits liés à la qualité de Burkinabè conformément à la Zatu n°AN VII-0013/PF/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Santé :–un rapport de mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre la rougeole et la rubéole.Notre pays a mené une campagne de vaccination contre la rougeole et la rubéole au profit des enfants de 9 à 59 mois du 22 au 28 novembre 2019. Le but de la campagne était de vacciner 3 078 334 enfants sur toute l’étendue du territoire national.A l’issue de la campagne, 3 254 425 enfants ont été vaccinés.Cette action traduit le respect des engagements internationaux du Burkina Faso et entre en droite ligne de la volonté du gouvernement de renforcer la couverture vaccinale par tous les vaccins protégeant les femmes en âge de procréer, les nouveaux nés et les enfants.Le Conseil félicite les différents acteurs qui ont contribué à l’atteinte de ces résultats. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :–un décret portant modification du décret n°2019-0305/PRES/PM/MINEFID du 15 avril 2019, portant définition et création des postes comptables des administrations des Douanes, des Impôts et du Trésor.L’adoption de ce décret fixe la date d’effet de la mise en œuvre de la comptabilité générale du patrimoine fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations au 1er janvier 2022. Il permet également aux structures comptables existantes de mettre en œuvre leurs attributions en toute légalité. –un rapport portant adoption de la Feuille de route pour l’efficacité du domaine de l’électricité dans le cadre du second compact du Millenium Challenge Corporation (MCC).Cette Feuille de route qui couvre la période 2020-2035 concerne des mesures à court, moyen et long termes visant à progresser vers l’équilibre économique et financier, à renforcer la gouvernance du secteur et à améliorer la performance opérationnelle de l’ensemble du secteur de l’électricité.L’adoption de la Feuille de route pour l’efficacité du domaine de l’électricité permet à notre pays de respecter ses engagements dans le cadre du second compact du Millenium Challenge Corporation. I.1.4. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :–un décret portant statut particulier du métier « éducation, formation et promotion de l’emploi ».L’adoption de ce décret permet une meilleure gestion de la carrière des personnels de l’éducation nationale conformément au décret n°2019-1111/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 15 novembre 2019 portant répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME). Ce décret permet également d’honorer un des engagements du gouvernement pris dans le cadre du protocole d’accord du 27 janvier 2018 signé avec la Coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE). –un rapport relatif à l’adoption du plan d’actions national 2019-2021 du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) est une initiative internationale multipartite lancée en 2011. Elle vise à promouvoir entre autres, la transparence dans la gestion des affaires publiques par une plus grande redevabilité et implication des citoyens et la lutte contre la corruption.Le Burkina Faso y a adhéré en décembre 2016 et a mis en œuvre son premier plan d’actions pour la période 2017-2019.L’adoption du plan d’actions national 2019-2021 qui intervient après l’évaluation du plan d’actions 2017-2019, permet au Burkina Faso d’être en phase avec ses engagements dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Energie :–un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE).L’Autorité de régulation du secteur de l’énergie assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des opérateurs du secteur de l’énergie.L’adoption de ce décret permet à l’ARSE d’accomplir efficacement ses missions. I.1.7. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :–un rapport relatif au bilan de la 4ème édition de la Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest (SAMAO 2019) et à l’organisation de la 5ème édition en 2020.La 4ème édition de la SAMAO qui s’est tenue du 26 au 28 septembre 2019 à Ouagadougou a enregistré 2 186 participants et exposants issus de vingt-un (21) pays. Des recommandations ont été formulées à l’endroit
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 30 octobre 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 30 octobre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 12 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :un rapport relatif à six (06) décrets portant application du statut du personnel du corps des greffiers.Il s’agit : du décret portant hiérarchisation des emplois et des fonctions du personnel du corps des greffiers ;• du décret portant Code d’éthique et de déontologie du personnel du corps des greffiers ; du décret portant conditions et modalités d’affectation et de nomination du personnel du corps des greffiers ;• du décret portant fixation des caractéristiques et conditions de port de costume d’audience du personnel du corps des greffiers ; du décret portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil de discipline du personnel du corps des greffiers ;• du décret portant autorisation et conditions d’exercice d’activités privées lucratives du personnel du corps des greffiers.L’adoption de ces décrets permet l’application effective de la loi n°054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :un décret portant prise en charge financière de prestations spécifiques d’agents du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MENAPLN). L’adoption de ce décret permet de combler un vide juridique relatif à la prise en charge financière de prestations spécifiques servie à certains agents du MENAPLN.un rapport relatif au processus d’évaluation de l’Etude nationale prospective « Burkina 2025 ». L’Etude nationale prospective (ENP) « Burkina 2025 » a eu pour objectif de dégager les tendances d’évolution de la société burkinabè, de définir le profil de cette société au bout d’une génération, d’en déterminer les germes de changement et d’élaborer des scénarios alternatifs devant servir de base à la formulation des politiques et stratégies à moyen terme. L’adoption de ce rapport permet d’enclencher le processus d’évaluation de l’Etude nationale prospective « Burkina 2025 », après quinze années de mise en œuvre. I.1.3. Pour le compte du ministère de la Communication et des relations avec le parlement :un décret portant approbation des statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).L’adoption de ce décret permet à l’ISTIC de disposer de nouveaux statuts pour accomplir efficacement ses missions conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics à caractère administratif. I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS. I.2.1. Pour le compte du ministère de la Justice :un rapport relatif à la nomination de Greffiers en Chef au titre de l’année 2019.L’adoption de ce rapport permet la nomination de quarante-quatre (44) Greffiers en chef dans les fonctions de greffiers en chef, dans les juridictions et membres des directions de la chancellerie. I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois à l’Université Nazi BONI et nomination d’enseignants hospitalo-universitaires de l’Université Nazi BONI dans l’emploi de Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.L’adoption de ces décrets permet la création d’un emploi en Anesthésie-réanimation, d’un emploi en Pédiatrie, d’un emploi en Parasitologie-mycologie et d’un emploi en Chirurgie générale. I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère des Infrastructures : un rapport relatif à la conclusion de marchés par la procédure d’entente directe relatifs à divers travaux d’entretien sur des tronçons de routes endommagés dans le cadre du Programme d’urgence pour le sahel (PUS-BF) étendu.Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : Entreprise Travaux de terrassement et managements (TTM) pour l’entretien de la route Tenkodogo-Ouargaye (longue de 60 km), pour un montant d’un milliard cinq cent soixante-huit millions soixante-dix-huit mille quatre cents (1 568 078 400) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ; Entreprise de Construction de l’Habitat (ECHA) pour l’entretien du tronçon de la route nationale n°18, Fada-Pama-Tindangou-Frontière du Benin, pour un montant de neuf cent quarante-neuf millions sept cent soixante-sept mille huit cent quarante (949 767 840) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ; Entreprise EG2S pour l’entretien du tronçon Gounghin-Fada N’Gourma-Piéga, pour un montant d’un milliard quinze millions quatre cent cinq mille cent quatre (1 015 405 104) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ; Entreprise ZIDA Mahamadi pour les travaux de points à temps sur routes bitumées pour la 32ème édition du Tour international du Faso, pour un montant de trois cent dix-neuf millions huit cent quarante mille (319 840 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B). COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation du Président du Faso au premier Sommet et au Forum économique « Russie-Afrique » pour la paix, la sécurité et le développement, tenus à Sotchi en Russie, les 23 et 24 octobre 2019. Co-présidées par leurs Excellences, le Président russe, Vladimir Poutine, et du Président égyptien, Abdel Fattah Al-Sisi, Président en exercice de l’Union africaine, ces rencontres ont permis de dégager les pistes de renforcement du partenariat économique et sécuritaire entre l’Afrique et la Russie. Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président en exercice du G5 Sahel, a participé à une séance de travail avec le Président russe, en présence des chefs d’Etat africains, des dirigeants des organes exécutifs de l’Union africaine et des organisations africaines régionales.Le Président du Faso
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 16 octobre 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 octobre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : -un projet de loi portant autorisation de souscription du Burkina Faso à l’augmentation générale et sélective du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).L’augmentation de la part du Burkina Faso dans le capital de la BIRD permettra une meilleure représentation de notre pays au sein de cette institution.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. -un rapport relatif à la Révision du mode de calcul de la part du budget transférée aux collectivités territoriales.L’adoption de ce rapport permettra d’améliorer le mécanisme de financement des collectivités territoriales et d’accroître les appuis financiers de l’Etat au profit de ces collectivités. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :-un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition d’équipements spécifiques pour la réforme de la Fonction publique et la réorganisation du cadre institutionnel porteur de ces réformes. L’acquisition de ces équipements entre dans le cadre du processus de modernisation de l’Administration afin de permettre la digitalisation de l’Administration, l’amélioration de la sécurité des procédures, une offre de services citoyens modernes et efficaces, une harmonisation des modalités et des délais des procédures administratives. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise COGEA INTERNATIONAL, pour l’acquisition d’équipements et de solutions informatiques pour un montant de cinq cent quatrevingt-quinze millions neuf cent vingt-neuf mille cinq cents (595 929 500) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2019.I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :-un rapport relatif à la réduction du tarif de l’eau potable en milieu rural pour la période 2020-2030 et le guide pratique sur la délégation du service public en matière d’eau potable en milieu rural au Burkina Faso.La réduction des tarifs en milieu rural au Burkina Faso vise à réduire le caractère inéquitable du prix de l’eau entre le milieu rural et le milieu urbain et à généraliser l’accès à l’eau potable. Le Conseil a adopté un décret déterminant les prix de l’eau potable servie par les adductions d’eau potable simplifiée (AEPS), les adductions d’eau potable (AEP) et les postes d’eau autonomes.Le guide adopté par le Conseil définit la stratégie de mise en œuvre de délégation de l’Approvisionnement en eau potable (AEP) en milieu rural, à travers le renforcement des capacités d’intervention des communes. I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS. I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :-un rapport relatif à l’approbation des résultats des travaux de la commission d’attribution des marchés relatifs à la construction d’une UFR/ST et d’une cité universitaire à l’Université Norbert ZONGO de Koudougou.Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : -Lot 1 : GROUPEMENT SUZY CONTRUCTION/BIN SAMMAR, pour la construction de la cité universitaire de l’Université Norbert ZONGO pour un montant de neuf milliards quatre cent trente un millions deux cent soixante-dix mille cinq cent quatre-vingt-seize (9 431 270 596) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois. -Lot 2 : GROUPEMENT SUZY CONTRUCTION/EMC, pour la construction de l’UFR/ST pour un montant de neuf milliards six cent quatre-vingt-cinq millions huit cent trente-quatre mille neuf cent quatre-vingt-quinze (9 685 834 995) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois. Le montant total des attributions s’élève à dix-neuf milliards cent dix-sept millions cent cinq mille cinq cent quatre-vingt-onze (19 117 105 591) F CFA TTC.Le financement est assuré par la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) et l’Etat burkinabè. I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement : -un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres n°2019-004T/MEA/SG/DMP du 08/05/2019 pour les travaux de réalisation de trente-sept (37) systèmes d’adduction d’eau potable (AEP) dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest du Burkina, au profit de la Direction générale de l’eau potable (DGEP).Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : -lot 1 : BEGEP, pour la réalisation de deux systèmes d’adduction d’eau potable à Mana-Kana et Yaramoko dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de deux cent quatrevingt-dix-huit millions trois cent quatre-vingt et un mille cinq cent quatre-vingt-cinq (298 381 585) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ; -lot 2 : HYDRASS BURKINA, pour la réalisation de trois (03) systèmes d’adduction d’eau potable à Pahin, Banou et Badié dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cinq cent deux millions neuf cent soixante-dix mille huit cent soixante-dix (502 970 870) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinquante (150) jours ; -lot 3 : BEGEP, pour la réalisation d’un système d’adduction d’eau potable à Pig-Poré dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cent dix-sept millions neuf cent soixantedouze mille cent cinquante-deux (117 972 152) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ; -lot 4 : Groupement SAFORA INTERNATIONAL/C.E.D-B, pour la réalisation de deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable à Ourbano et Kopoi dans la région
Burkina faso: Conseil des ministres du mercredi 18 septembre 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 septembre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : – un rapport relatif au respect des principes de bonne gouvernance au Burkina Faso en 2018. Ce rapport fait ressortir les progrès réalisés en matière de respect de la primauté du droit, de promotion de la transparence et de la responsabilité, de renforcement de la participation et de l’équité, de lutte contre la corruption et de la promotion de la performance. Il relève aussi les insuffisances dans ces domaines et formule des recommandations afin de renforcer la bonne gouvernance au Burkina Faso. Selon ce rapport, de nombreuses actions ont permis de renforcer le niveau de respect des principes de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques. Les insuffisances constatées ont suscité des recommandations. Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de prendre les dispositions idoines en vue de la mise en œuvre de ces recommandations pour le renforcement de la bonne gouvernance au Burkina Faso. – un rapport relatif « à la réforme de la fonction publique et à la réorganisation du cadre institutionnel porteur de ces réformes ». Ce rapport fait le constat d’une administration publique restée stationnaire, voire statique malgré les profondes mutations de ses missions, l’évolution du contexte et les défis nouveaux qui en découlent. Cette réforme vise à exploiter les technologies numériques pour renforcer durablement le développement de notre administration et à mettre en place un dispositif organisationnel à même d’assurer toutes les diligences requises tout au long de la carrière de l’agent public. Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de cette réforme et a instruit les ministres en charge du dossier pour une mise en œuvre réussie en vue d’impulser une nouvelle dynamique d’offres de services publics par la simplification des formalités et des procédures administratives au moyen des approches technologiques et de faciliter les relations entre l’administration et ses clients internes et externes. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire : – un décret portant détermination de critères d’identification de la personne indigente. L’adoption de ce décret permet de disposer d’une base règlementaire unique d’identification de la personne indigente pour la mise en œuvre cohérente de programmes structurants en sa faveur. I.1.3. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques : – un décret portant règlementation de la médecine vétérinaire traditionnelle au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet d’encadrer l’exercice de la profession du tradipraticien de santé animale, la fabrication et la commercialisation des remèdes comme médicaments à usage vétérinaire, en application de la loi n°48-2017/AN du 16 novembre 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire. – un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la mise en place de la Plateforme nationale de coordination One Health. L’approche One Health (une seule santé) a été développée et formalisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). C’est une approche intégrée, multisectorielle et holistique qui met en cohérence les interactions entre les animaux, les humains et les écosystèmes, dans le cadre de la prévention et de la gestion des menaces de santé publique. L’adoption de ce décret permet le fonctionnement du dispositif de la Plateforme nationale de coordination One Health en vue d’accomplir efficacement ses missions. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a fait au Conseil une communication relative au lancement le 15 septembre 2019, des activités entrant dans le cadre de la commémoration de la fête nationale du 11 décembre 2020 à Banfora dans la Région des Cascades. Le Conseil félicite les filles et fils de la région pour la mobilisation lors ce lancement et les invite à une appropriation de cet évènement national pour sa réussite. II.2. Les ministres en charge des Affaires étrangères et de l’Economie, ont fait au Conseil le bilan du Sommet de concertation des Chefs d’Etat de la force G5 Sahel et le sommet extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenus respectivement le 13 et le 14 septembre 2019 à Ouagadougou. Le Conseil se félicite de la réussite de ces deux sommets tenus à Ouagadougou et remercie tous les acteurs qui y ont contribué. II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a présenté au Conseil le bilan à mi-parcours de la Feuille de route de la présidence burkinabè du G5 Sahel. A la date du 31 juillet 2019, le taux global de réalisation du Plan d’actions de la Feuille de route est de 52%. Ce niveau correspond à la moyenne pondérée des taux de réalisations des quatre priorités et des actions transversales. Ces priorités concernent : – le renforcement des actions d’opérationnalisation de la Force conjointe ; – la mise en œuvre des projets prioritaires de développement ; – le renforcement des capacités du Secrétariat permanent du G5 Sahel ; – le renforcement de la résilience des femmes et des jeunes, la cohésion sociale et les droits humains. II.4. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil le bilan des mesures relatives à la consommation des produits locaux par les structures publiques. Seize (16) départements ministériels ont transmis le point de leur consommation en produits locaux au titre