Le second procès de Paulin Makaya : un véritable pataquès juridique
Le feuilleton judiciaire, à l’allure d’une persécution politique de Paulin Makaya, le leader de l’UPC (Unis Pour le Congo), se poursuit au Congo-Brazzaville où le pouvoir tyrannique et liberticide venait d’improviser le jeudi dernier 07/06/2018 un second procès à l’endroit du prisonnier politique. En effet, l’intéressé n’a été prévenu de manière spontannée que le mardi 05/06/2018. Son avocat Me Eric Yvon Ibouanga, absent du Congo, n’a jamais non plus été informé par le juge de la tenue du procès en cette date. On peut relever ici un flagrant mépris des droits du prévenu et de ceux de la défense. Comment un juge peut-il faire fi de la loi et dans ces conditions se permettre de tenir un procès alors qu’il y a non respect avéré de la procédure judiciaire, donc vice de forme? C’est navrant de constater que les barbares primitifs au pouvoir n’ont que faire du droit et des lois de république! Il convient de souligner que Paulin Makaya a déjà purgé une peine de deux ans d’emprisonnement ferme. Ainsi, il était libérable depuis le 1er décembre 2017. Pour ce qui est de cette seconde affaire, au départ elle concernait 56 présumés coupables, tous des prisonniers de droit commun, détenus de la maison d’arrêt centrale de Brazzaville. Lors de leur première audition devant le juge de la 3eme chambre correctionnelle, les accusés ont pour la plupart nié les faits qui leur étaient reprochés, notamment le chef d’accusation d’évasion, dont M. Paulin Makaya est poursuivi pour complicité. Par ailleurs, les charges suivantes, qui ont été retenues contre lui, sont tombées : atteinte à la sécurité intérieure de l’État, assassinat et détention d’armes et munitions de guerre, car jugées sans fondement. Le fait d’être dédouané de si gravissimes charges aurait pu faire qu’il jouisse d’une mise en liberté provisoire, étant donné qu’il n’y a aucune preuve probante quant à la prétendue complicité de Paulin Makaya dans ladite évasion. Accuser un détenu de complicité d’évasion alors qu’il ne lui est jamais reproché le moindre délit de tentative d’évasion. Cette farce judiciaire est d’un ridicule pitoyable! Le juge a dû cependant constater, avec surprise, que les prévenus, de la maison d’arrêt centrale de Brazzaville, impliqués dans cette affaire ont été pour la plupart élargis, sans l’avis du parquet. Et on ne comprend cependant pas pourquoi ils n’y a pas eu d’assignation à comparaître à leur encontre! Pourquoi alors avoir libéré ces prisonniers sans jugement et pendant ce temps Paulin Makaya, présumé coupable dans la même affaire, est maintenu illégalement en prison et doit être jugé pour éventuellement écoper une nouvelle condamnation? Pour ce faire, le ministère public a donc demandé de diligenter une enquête aux fins de faire la lumière sur ces libérations qualifiées à juste titre d’illicites. C’est ainsi que l’affaire a été renvoyée au 21/06/2018. On ne le dira jamais assez que cette histoire d’évasion, pour laquelle Paulin Makaya est d’office tantôt présenté comme “complice” tantôt comme “coauteur,” relève d’une grossière machination sinon une affabulation éhontée des officines de Mpila rompues à l’intrigue. Il y a cependant lieu d’affirmer que la justice est mise à mal dans ce second procès stalinien de Paulin Makaya, qui dorénavant prend l’allure d’un pataquès juridique. C’est pourquoi le pouvoir, qui n’a pas voulu communiquer à l’avance la date de ce procès, a pris toutes les précautions pour que le procès se déroule à huis clos et sous embargo médiatique. Les forces de l’ordre ont ainsi investi le palais de justice, interdisant la prise d’images ou de filmer sous peine de poursuites judiciaires. On a signalé la présence d’aucun média encore moins de ceux du pouvoir. En effet, le juge a reçu du pouvoir la délicate mission de juger et de condamner le leader de l’UPC pour le chef d’accusation fallacieux sinon spécieux de complice d’évasion. Mais comment va-t-il réussir l’exploit de condamner un présumé complice quand on sait pertinemment que l’auteur principal de l’évasion n’a jamais été identifié encore moins appréhendé? Au fond, nous sommes persuadés que l’acharnement judiciaire ou du moins la persécution de Paulin Makaya relève d’une vengeance du pouvoir en raison du fait qu’il ne s’est jamais laissé circonvenir. Le croyant affaibli moralement et psychologiquement par l’injuste épreuve d’embastillement, le pouvoir a voulu lui faire renoncer ou renier ses convictions afin de le retourner. Mais le digne fils du Congo, au caractère trempé, s’étant résolument rangé du bon côté de l’histoire, pour avoir pris fait et cause pour le peuple et campant sur ses convictions, a exclu toute compromission avec le pouvoir dictatorial. Hélas, il y a lieu de déplorer l’insoutenable légèreté et la bêtise humaine qui caractérisent le pouvoir mbochi, dans la mesure où les procès intentés aux prisonniers politiques au Congo-Brazzaville ne se font guère sur la base de la lumière de la raison et du droit, mais plutôt sur celui de l’arbitraire et de l’injustice. Les juges corrompus et aux ordres sont simplement tenus d’exécuter les décisions de l’effroyable tyran sanguinaire! René MAVOUNGOU PAMBOU Activiste politique et combattant de la liberté.
Condamnation du général Norbert Dabira : Des enseignements à tirer
TRIBUNE. Le général Norbert DABIRA a été condamné, par la Cour d’appel de Brazzaville, à 5 ans de prison ferme, assortis de quelques restrictions. Le verdict de ce procès mouvementé est tombé ce samedi 19 mai 2018. Plusieurs enseignements méritent d’être tirés du fonctionnement de la justice congolaise et de sa capacité à dire le droit. Le procès sur l’affaire Norbert Dabira, après celui de Jean Marie Michel Mokoko et les autres a suscité un intérêt certain dans l’opinion, au regard de la qualité des personnes qui ont comparu : deux généraux proches du président de la République. On retiendra que lors de ce procès, toutes les parties (la défense, la partie civile et le ministère public) ont rempli leur mission. L’accusé, le général Norbert Dabira et le témoin de l’accusation, le général Nianga Ngatsé Mbouala, se sont, eux aussi soumis à la procédure, tout au long des débats et pendant le verdict. Il n’est pas superflu de signaler qu’avant l’ouverture de ce procès, tous les Congolais étaient perplexes et même inquiets, quant à la présence du témoin, le général Nianga Ngatsé Mbouala, dont personne ne savait s’il allait se présenter au juge d’instruction. Plusieurs tractations ont, en effet, précédé le début de ce procès et la tension était perceptible dans la ville, à quelques moments de l’instruction du dossier. Cette tension apparaissait pour les magistrats comme une pression. Ils l’ont peut-être subi mais n’y ont pas cédé. Au final, tous les acteurs impliqués dans cette affaire ont compris que la puissance publique est au-dessus de tous. Ils n’avaient pour choix que de se conformer à la loi, à l’ordre républicain. Les juges ont fait ainsi preuve de courage et de perspicacité, réhabilitant de fait à la justice congolaise et, par ricochet, l’autorité de l’Etat. Si cette réhabilitation se consolide, comme le souhaitent et l’espèrent tous les Congolais, elle va induire le renforcement de l’Etat de droit et le fonctionnement optimal des institutions, ainsi que la dynamisation de la démocratie dans le pays. La cour, placée sous l’autorité de Christian OBA, a eu le mérite de bien tenir la police des débats. Pendant les plaidoiries, les avocats des deux parties ont excellé dans leur art. Le public – puisque le procès a été public – a eu le bonheur d’apprécier en toute sagesse, la qualité des débats et le dénouement du procès. A la lumière de ces débats, il a pu laisser tomber certains faux préjugés. Il a été observé que la cour a fait figure d’arbitre pendant les débats. Elle n’intervenait que pour en assurer la loyauté, alors que les avocats des deux parties se chargeaient des interrogatoires de l’accusé et du témoin de la partie civile. La vérité judiciaire élaborée à partir de données fournies par les parties a permis la requalification des griefs pour lesquels le général Norbert Dabira a été condamné à 5 ans de prison ferme. Accusé d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, c’est finalement pour proposition d’atteinte à l’intégrité physique du président de la République, que l’accusé a été condamné. En droit, cela s’appelle requalification des faits. On peut aisément dire le procès Dabira a connu un atterrissage en douceur. Huguette MBOMA
Brazzaville: vidéo du procès du Général Norbert Dabira
Procès Mokoko, Paris doit rompre la coopération judiciaire avec Brazzaville
TRIBUNE. Le deuil du droit, cette expression de Maître Boucounta Diallo reste la plus adéquate pour qualifier ce qui se passe au Congo. Ce premier jour sous tension a, pour les derniers naïfs, ôté tout doute sur la nature totalitaire et inique du régime Sassou Nguesso. À l’exception de la presse présidentielle et de Télé-Congo, les journalistes locaux et internationaux ont été interdit d’accès à cette audience publique. La salle d’audience elle-même a été prise d’assaut par les soudards du régime et Julphate Mbanga, Franck Badiata, Vane Kibamba et 17 autres militants du mouvement citoyen ras-le-bol ont été enlevés et conduits vers une direction inconnue. Au-delà de la personne de Jean-Marie Michel Mokoko, il faut tirer la conclusion de la caducité de tous les actes juridiques émanants du Congo. Ni les contrats, ni les pièces d’état-civil, ni les actes du quotidien, ne peuvent continuer à avoir une valeur équivalente devant les juridictions étrangères en particulier en France. Nous demandons à Madame Nicole Belloubet , Ministre de la Justice française et à l’ensemble des autres juridictions de suspendre toutes formes de coopération judiciaire avec le régime de Brazzaville. En conséquence de la soumission du pouvoir judiciaire à l’exécutif, tout acte (contrat, arrêt, etc.) émanant du Congo doit être frappé de nullité. La communauté internationale qui constate avec inquiétude le recul des démocraties serait bien inspirée d’exiger sans tarder la libération immédiate et sans condition du Général Jean- Marie Michel Mokoko et de tous les prisonniers politiques congolais. Andréa Ngombet Coordonnateur Collectif Sassoufit.
Procès Jean-Pierre Bemba : le verdict sera rendu le 21 mars 2016 en audience publique
Le verdict dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo sera rendu lundi 21 mars 2016 à 14h00 (heure locale de La Haye), a annoncé mardi la Cour pénale internationale. « La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé au lundi 21 mars 2016 à 14h00 (heure locale de La Haye) la date de l’audience publique au cours de laquelle sera rendu le verdict dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo », a-t-elle indiqué dans un communiqué. La même source précise que le verdict sera lu en public et peut soit acquitter soit condamner l’accusé, tout accusé étant présumé innocent. Le communiqué explique que si « l’Accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable ». Et d’assurer que les trois juges assureront l’équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés. Précisons que la Chambre de première instance III est composée de la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, la juge Joyce Aluoch (Kenya) et la juge Kuniko Ozaki (Japon). Il est à rappeler que le procès dans l’affaire Bemba s’est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s’est conclue le 7 avril 2014. Selon la CPI, Jean-Pierre Bemba Gombo « serait pénalement responsable, en qualité de chef militaire, de deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage) prétendument commis dans le cadre de la situation en République Centrafricaine en 2002-2003 ». Patricia Engali Avec CPI