A la Cour pénale internationale, ouverture du procès d’un ancien chef de guerre centrafricain
La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert, lundi à La Haye (Pays-Bas), le procès de l’ancien chef de guerre au sein de la rébellion de l’ex-Séléka en République centrafricaine, Mahamat Saïd Abdel Kani, relevant que « l’accusé a compris la nature des charges à son encontre ». En tant qu’ancien commandant présumé de la Séléka, M. Saïd est accusé de crimes contre l’humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres actes inhumains), et de crimes de guerre (torture et traitements cruels) qui auraient été commis à Bangui (RCA) en 2013. « Ces crimes ont été commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique constituant des crimes contre l’humanité », a déclaré à l’ouverture du procès, Karim Khan, Procureur de la Cour. « M. Saïd savait que sa conduite faisait partie de cette attaque généralisée. Des juges indépendants détermineront la véracité de notre dossier », a-t-il ajouté. L’ouverture du procès a débuté par la lecture des charges retenues à l’encontre de M. Saïd. La Chambre a estimé que l’accusé a compris la nature des charges à son encontre. L’accusé a plaidé non coupable de toutes les charges. M. Saïd est représenté par le Conseil principal, Maître Jennifer Naouri, et son équipe. Sept chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité Le Procureur de la Cour, Karim Khan et le premier substitut du Procureur Holo Makwaia ont pris la parole pour les déclarations liminaires. « Cette journée a été longue à venir : c’est la première fois qu’un commandant supérieur du groupe armé Seleka comparaît devant la CPI », a fait remarquer le Procureur de la CPI, ajoutant que « la beauté de la loi est qu’il n’y a pas d’endroit où se cacher ». Suivront les déclarations liminaires de la Représentante légale des victimes, Sarah Pellet, et de la Défense. Le premier témoin de l’Accusation devrait commencer son témoignage après la fin des déclarations liminaires. L’Accusation devrait actuellement citer 43 témoins. Mahamat Saïd Abdel Kani fait face à sept chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité, commis entre avril et août 2013 à Bangui, contre des détenus accusés de soutenir l’ancien Président François Bozizé. Le mandat d’arrêt contre M. Kani a été délivré sous scellés le 7 janvier 2019 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis à Bangui en 2013. M. Saïd a été remis à la CPI le 24 janvier 2021. Il a été remis en janvier 2021 par les autorités de Bangui à la CPI sur la base d’un mandat d’arrêt délivré en 2019. À l’ouverture du procès, Mahamat Saïd Abdel Kani a plaidé non-coupable des chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Crimes contre l’humanité: Ouverture du procès Abd-Al-Rahman devant la CPI
Le procès Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (Ali Kushayb) s’est ouvert, mardi 5 avril, devant la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI), annonce la Cour dans un communiqué. Abd-Al-Rahman est accusé de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour (Soudan), rappelle de même source la CPI précisant que la Chambre est composée de la juge Joanna Korner, juge présidente, de la juge Reine Alapini-Gansou et de la juge Althea Violet Alexis-Windsor. Représenté par le Conseil principal Cyril Laucci et le Conseil adjoint Iain Edwards, Abd-Al-Rahman a plaidé non coupable de toutes les charges retenues à son encontre. Rappelons également que l’accusé a été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s’être rendu volontairement en République centrafricaine. Dans son communiqué, la CPI précise que la première comparution de Abd-Al-Rahman devant la CPI a eu lieu le 15 juin 2020 et que l’audience sur la confirmation des charges s’est déroulée du 24 au 26 mai 2021 devant la Chambre préliminaire II. La CPI rappelle par ailleurs que «le 9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II a, à l’unanimité, rendu une décision confirmant les charges portées par le Procureur à l’encontre de M. Abd-Al-Rahman et a renvoyé l’affaire en procès devant une Chambre de première instance ». Adrien Thyg
RDC : les familles Chebeya et Bazana demandent la comparution de Joseph Kabila au procès
Joseph Kabila comparaitra-t-il au procès du double assassinat des défenseurs des droits de l’homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana ? La réponse sera connue lors de la prochaine audience fixée pour le 18 janvier prochain. En effet, les parties civiles, familles Chebeya et Bazana, en ont formulé la demande à l’audience du mercredi 12 janvier à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa. En dehors de Joseph Kabila, les deux familles demandent aussi la comparution de toutes les personnalités citées par le prévenu Paul Mwilambwe. Le Ministère public a donné un avis favorable dans l’intérêt, a-t-il dit, d’un procès équitable pour élucider certaines zones d’ombre. Et la Haute Cour militaire de Kinshasa-Gombe a promis d’y répondre. Appelé à plaider pour conclure les débats, le collectif des avocats des parties civiles étale ses divergences. C’est l’imbroglio. Les uns sont venus pour plaider, tandis que d’autres pour soulever des exceptions comme c’est le cas des parties civiles familles Chebeya et Bazana avec Me Richard Bondo. Un autre avocat de la partie civile La Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme plaide directement pour notamment le réajustement des dommages et intérêts. Toujours au procès Chebeya-Bazana, face à ces divergences d’intérêts entre les avocats des parties civiles, La Voix des sans Voix pour les droits de l’homme dit son étonnement et retire sa confiance placée en Me Jean-Marie Eley, qui ne pourra plus continuer de défendre les intérêts de la VSV. Sur place en pleine audience, elle l’a fait savoir à la Haute Cour militaire, par le biais des autres parties. Et la Cour lui a demandé de le lui signifier par écrit.
Centrafrique : la CPS renvoie l’affaire Koundjili et Lemouna en procès
La première audience de la Cour pénale spéciale s’est tenue ce 17 décembre 2021 au siège de l’institution à Bangui. Au menu, le massacre de Koundjili et Lemouna où près d’une quarantaine de civils ont été massacrés. Les juges ont débouté les avocats des prévenus et renvoyé, une fois de plus, l’affaire devant la Chambre d’assise. L’audience d’avant-procès, tenue en audience publique et contradictoire ce vendredi 17 décembre 2021, est consacrée aux assertions de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis le 21 mai 2019 à Koundjili et Lemouna dans l’Ouham-Pendé. Crimes attribués à des éléments du groupe armé 3R. Trois suspects étaient à la barre, notamment, Ousmane Yaouba, Tahir Mahamat et Issa Sallet Adoum alias Bozizé. Une audience très attendue par les victimes et les organisations de défense des droits de l’Homme. Appels recevables mais non-fondés En effet, le 3 décembre dernier à l’issue d’un procès à huis-clos, les juges d’instruction avaient décidé du renvoi de l’affaire en procès devant la chambre d’assise. Cette décision a été contestée par les avocats des inculpés qui ont interjeté appel. Ce qui a conduit à cet avant-procès et ce, sur demande du Parquet spécial. Ainsi à l’issue de celui-ci, la Cour pénale spéciale dans sa décision, a débouté les avocats des inculpés et renvoyé les suspects devant la Cour d’assise. « La chambre déclare les appels recevables mais non-fondés. En conséquence, confirme l’ordonnance entreprise dans toutes ses dispositions et ce faisant, ordonne la disjonction de la procédure concernant les infractions visées à l’encontre du sieur Sidiki Abass ; ordonne le renvoi devant la chambre d’assise des sieurs Issa Sallet Adoum alias Bozizé, Yaouba Ousmane et Mahamat Tahir » a martelé Michel Landry Louanga, président de la Cour pénale spéciale. Les suspects Ousmane Yaouba, Tahir Mahamat et Issa Sallet Adoum Alias Bozizé sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans l’affaire du massacre de près de 40 civils, le 21 mai 2019 dans les localités de Koundjili et Lemouna dans le Nord-ouest de la République centrafricaine. Cette première audience intervient au moment où la CPS déplore l’obstruction de ses procédures par les pouvoirs publics, suite à la libération d’Hassan Bouba Ali, arrêté le 19 novembre 2021 puis libéré quelques jours après.
PARIS. Procés Koffi Olomidé: 8 ans de prison ferme, requis contre le Grand Mopao
Le GOAT comme il se fait appeler désormais, l’artiste congolais Koffi Olomidé était face aux juges du tribunal de Versailles dans l’affaire qui l’oppose à ses ex danseuses qui accusent le Grand Mopao de séquestration et d’agressions sexuelles sur quatre d’entre elles entre 2002 et 2006. Tiré à quatre épingle, Koffi Olomidé est arrivé au tribunal accompagné de son avocat Me Emmanuel Marsigny.. Il avait tenu à ‘être présent devant la cour d’appel de Versailles près de Paris pour cette audience car il avait brillé auparavant par une absence qui avait agacé les juges, lui valant un mandat d’arrêt international. Cet après-midi, Koffi Olomidé a durant une heure entendu de la présidente de la cour d’appel de Versailles le rappel des faits qui luis sont reprochés: « enlèvements », « séquestrations », aide à l’entrée et au séjour irrégulier, absence de rémunérations, viols, violences sexuelles… Imperturbable, le Grand Mopao s’est defendu en niant toutes les accusations portées contre lui. « On me présente comme un monstre, comme un diable, c’est terrible », lance-t-il à la cour. « Je n’ai jamais séquestré ces filles », « Moi j’ai cherché à les protéger et elles ont trahi ma confiance », a-t-il clamé. La défense du Quadra Koraman était simple, tout nié en bloc.Il accuse les parties civiles de « mensonges » de présenté devant le tribunal des « récits concertés », et de ourdir un « complot » pour « casser ma carrière » affirme t-il. A l’issue de l’audience qui a pris fin en milieu de soirée, 8 ans de prison ferme ont été requis contre le Grand Mopao. Le jugement sera mis en délibéré à une date ultérieure. Vouda NGANOU Retrouvez cet article sur Africawebnews
Burkina Faso : le procès de l’assassinat de Thomas Sankara débutera le 11 octobre
Le procès de l’assassinat de Thomas Sankara, icône panafricaine tuée avec douze autres personnes lors d’un coup d’Etat en 1987, débutera le 11 octobre à Ouagadougou, a annoncé, mardi 17 août, le procureur militaire du Burkina Faso. « Le procureur militaire près le tribunal militaire de Ouagadougou informe l’opinion nationale et internationale que le procès des personnes mises en cause dans l’affaire de l’assassinat du président Thomas Sankara et de ses douze compagnons s’ouvrira le lundi 11 octobre 2021 à partir de 9 heures », indique un communiqué transmis à l’AFP. Le procès sera délocalisé « dans la salle des banquets de Ouaga 2000 » et sera « public », précise le texte. Mi-avril, le dossier avait été renvoyé devant le tribunal militaire de Ouagadougou après la confirmation des charges contre les principaux accusés, dont l’ex-président Blaise Compaoré, trente-quatre ans après la mort du « père de la révolution » burkinabée. Outre M. Compaoré, douze autres accusés seront jugés pour « attentat à la sûreté de l’Etat », « complicité d’assassinats » et « complicité de recel de cadavres »… Lier la suite sur Le Monde Afrique
Soudan: la CPI confirme les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans l’Affaire Abd-Al-Rahman
La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, vendredi 9 juillet, les charges portées par le Procureur à l’encontre d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») et a renvoyé l’affaire en procès devant une Chambre de première instance. En effet, la Chambre préliminaire II de la CPI, composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et de la juge Tomoko Akane, a conclu qu’il existe des motifs substantiels de croire que M. Abd-Al-Rahman est responsable de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a indiqué la CPI dans un communiqué. Des crimes qu’il auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 à Kodoom, Bindisi, Mukjar, Deleig et leurs alentours, au Darfour (Soudan), selon la même source soulignant que la décision de confirmation des charges ne peut faire l’objet d’un appel qu’avec l’autorisation de la Chambre préliminaire II. Dans son communiqué, la CPI précise que les charges incluent notamment : le fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile en tant que telle, comme crime de guerre ; le meurtre en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre ; le pillage en tant que crime de guerre ; le fait de détruire les biens d’un adversaire en tant que crime de guerre ; d’autres actes inhumains en tant que crime contre l’humanité ; atteintes à la dignité de la personne en tant que crime de guerre ; le viol en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre ; le transfert forcé de population en tant que crime contre l’humanité ; la persécution en tant que crime contre l’humanité ; la torture en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre ; le traitement cruel en tant que crime de guerre ; et la tentative de meurtre en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre. Pour rappel, M. Abd–Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s’être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman devant la CPI a eu lieu le 15 juin 2020. L’audience sur la confirmation des charges s’est déroulée du 24 au 26 mai 2021 devant la Chambre préliminaire II. Avec CP
Affaire Paulin Makaya : flagrante vacuité du dossier d’accusation!
TRIBUNE. Voici ci-après un compte rendu sommaire, par Russell Rolph Fox, de l’audience du 10/07/2018 relative à la fameuse évasion du 29/12/2016 à la prison centrale de Brazzaville. «Audience renvoyée au 19 juillet 2018, pour les plaidoiries et réquisitions du parquet. Aujourd’hui plusieurs témoins ont été entendus devant la cour correctionnelle, présidée par le juge Ibombo Ibarra. Parmi les témoins il y’avait le directeur de la maison d’arrêt centrale de Brazzaville, lequel a confirmé avoir reçu l’ordre de la part de M. Oko Ngakala, procureur de la république et d’une autre personne, dont il n’a pas dit le nom, malgré la pression de la cour. D’autres témoins ont relaté les faits, mais aucunement portés de témoignage à charge sur M. Paulin MAKAYA. La suite est donc prévue pour, le 19 juillet 2018.» Dans le souci d’en savoir davantage sur cette audience, nous avons pu joindre Russell Rolph Fox, visiteur de Paulin Makaya le jour de l’évasion du 29/12/2016, qui comparaissait comme témoin de l’accusé. A la question de savoir quel ordre le directeur de la prison centrale de Brazzaville a-t-il reçu de ces deux personnes dont-il est fait état? Selon Russell Fox, l’ordre reçu par le directeur était d’arrêter les visiteurs de Paulin Makaya. Acculé par l’insistance du juge de connaître l’identité du principal donneur d’ordre, le directeur de la prison a fini par avouer que l’ordre venait de la hiérarchie; c’est-à-dire du procureur de la république Oko Ngakala ainsi que d’une personne source. Celle-ci étant une autorité influente de l’Etat, il ne pouvait prendre le risque de revéler son nom. Les choses deviennent désormais claires quant à la manipulation, la machination sur ladite évasion pour laquelle Paulin Makaya comparaît pour complicité. En effet, la défense peut dès lors aborder la plaidoirie avec beaucoup de sérénité étant donné le fait que dans cette affaire aucun des co-accusés ainsi que du directeur de cet établissement pénitentiaire n’ont porté de témoignage à charge contre la personne de Paulin Makaya. Voilà donc un procès stalinien pour lequel, après plusieurs séances d’audition des témoins occulaires, la prétendue complicité de Paulin Makaya n’est guère établie par la moindre preuve tangible et irréfutable. C’est pourquoi il sied d’affirmer que l’accusation est sérieusement fragilisée au regard de la flagrante vacuité du dossier d’accusation. Pour ce faire, Paulin Makaya devra normalement bénéfier d’un non-lieu. En conséquence, le juge n’aura pas d’autre choix que de prononcer la relaxe pure et simple de l’accusé qui n’a que trop subi l’arbitraire et jusque-là maintenu injustement en prison. On voit donc mal comment, dans ces conditions, le juge pourra se prononcer pour une nouvelle peine arbitraire d’emprisonnement ferme à l’endroit du leader de l’UPC? Il convient cependant d’affirmer que ce sera un scandale judiciaire si jamais la décision du juge allait dans ce sens! C’est pourquoi on ose espérer que ce dernier saura envisager une décision de bon sens et conforme au droit qui puisse redorer le blason d’une justice congolaise déjà très mal en point. René MAVOUNGOU PAMBOU Activiste politique et combattant de la liberté