BURKINA FASO: Conseil des ministres du mercredi 05 décembre 2018
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 5 décembre 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique : – un rapport relatif à deux (02) décrets : le premier décret porte création de charges notariales dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ; le second décret porte nomination de Titulaires de charges de notaire. L’adoption de ces décrets permet la création de huit (08) charges notariales à Ouagadougou, de quatre (04)autres à Bobo-Dioulasso et la nomination de nouveaux notaires pour occuper ces charges. I.1.2. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat : – un premier rapport relatif à trois (03) décrets: le premier décret fixe les modalités d’application de la loi n°012-2013/AN du 07 mai 2013 portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso ; le deuxième décret fixe les modalités d’application de la loi n°013-2013/AN du 07 mai 2013 portant réglementation de la profession de commerçant au Burkina Faso ; le troisième décret est relatif au commerce de distribution au Burkina Faso ; L’adoption de ces décrets permet de mieux organiser le secteur du commerce et d’être en adéquation avec les textes en vigueur au Burkina Faso. – un second rapport relatif à trois (03) décrets d’application de la loi n°016-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso : le premier décret fixe les modalités d’application des clauses d’exclusivité ou de non concurrence, des prix imposés, de la facturation, de l’information du consommateur, du refus de vente, de la déclaration du lieu de stockage ; le deuxième décret est relatif à l’exercice du droit de transaction et du pouvoir de ratification de la transaction en matière d’infraction à la règlementation de la concurrence ; le troisième décret est relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infraction à la règlementation de la concurrence par la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC). L’adoption de ces décrets permet d’améliorer le dispositif national en matière de politique de la concurrence, de la consommation et de rendre opérationnelle la Brigade mobile de contrôle. I.1.3. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes – un rapport relatif à deux (02) décrets : le premier décret définit les conditions et modalités d’attribution de licences technologiquement neutres pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communication électroniques au Burkina Faso ; le second décret porte modification du décret n°2010-245/PRES/PM/MPTIC/MEF portant définition des procédures et conditions attachées aux régimes de licences individuelles, autorisations générales et déclarations pour l’établissement et l’exploitation des réseaux et services de communications électroniques. L’adoption de ces décrets permet de fixer d’une manière générale, la durée des licences individuelles à quinze (15) ans au maximum sous réserve de certaines mesures incitatives qui peuvent être accordées par l’Etat. La licence individuelle technologiquement neutre remplace les autres licences individuelles déjà octroyées aux titulaires. I.1.4. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs : – un décret portant relecture de l’organisation du ministère des Sports et des loisirs. L’adoption de ce décret permet une meilleure organisation du département pour l’atteinte des objectifs de la Politique nationale des sports et des loisirs. I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : – un rapport portant autorisation de recrutement au titre de l’année 2018, de trente-six (36) Assistants hospitalo-universitaires pour le compte des institutions publiques d’enseignement supérieur et de recherches (IESR). Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement au titre de l’année 2018 de trente-six (36) Assistants hospitalo-universitaires dont : vingt (20) pour le compte de l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO ; dix (10) pour le compte de l’Université Nazi BONI ; et six (06) pour le compte de l’Université de Ouahigouya. Pour le compte du ministère de la Santé : – un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2018-0043/MS/SG/DMP du 20 juillet 2018 pour les travaux de construction des infrastructures de la troisième tranche du Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Dédougou. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : Lot 1 : ECOBAA pour la construction en tous corps d’état sauf réseaux fluides médicaux des bâtiments d’infrastructures du service de consultations externes, du service des urgences, du service de la salle d’opération d’urgence, du service des entrées pour un montant d’un milliard sept cent quatre-vingt-sept millions trois cent trente-neuf mille neuf cent quatre-vingt-cinq (1 787 339 985) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ; Lot 2 : ECCKAF pour la construction en tous corps d’état sauf réseaux fluides médicaux des bâtiments d’un bloc opératoire, d’une chambre mortuaire, d’un hangar de chambre mortuaire et d’un bâtiment de la centrale de stérilisation pour un montant d’un milliard cinq cent vingt-six millions quatre cent trente-six mille trois cent soixante-deux (1 526 436 362) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ; Lot 3 : Groupement PMS/FCS pour la construction en tous corps d’état sauf réseaux fluides médicaux des bâtiments d’hospitalisations de la médecine et chirurgie pour un montant d’un milliard cent quatre-vingt-douze millions quatre cent mille deux cent trente-un (1 192 400 231) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ; Lot 4 : Groupement Faso Contractor /IC Contractor pour la construction en tous corps d’état sauf réseaux
BURKINA FASO: Conseil des ministres du 21 novembre 2018
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 novembre 2018, en séance ordinaire, de 9H00 mn à 12H30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte de la Présidence du Faso : un décret portant renouvellement du mandat d’un membre de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL). I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique : – un décret portant approbation des statuts de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP). L’adoption de ce décret permet une meilleure organisation de l’ENGSP et une prise en compte des exigences relatives aux nouvelles orientations sur l’efficacité des établissements publics de l’Etat. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandat de membre et de nomination de président au Conseil d’Administration de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour un dernier mandat de trois (03) ans. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de la Sécurité a informé le Conseil du déroulement en cours d’une opération de sécurisation conjointe Burkina Faso-Côte d’Ivoire-Ghana du 15 au 22 novembre 2018, dénommée Opération Koudanlgou II dans les zones du Sud et de l’Ouest de notre territoire. Plus de 850 éléments de sécurité des trois pays sont impliqués dans cette activité de grande envergure qui permettra de démanteler des nids de délinquants de tous ordres. L’opération Koudanlgou II concrétise l’initiative d’Accra signée en novembre 2017 par cinq (05) pays de la sous-région à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Togo. Elle fait suite à la précédente, Koudanlgou I, qui avait été organisée en mai 2018 entre le Burkina Faso, le Togo, le Bénin et le Ghana. II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 15ème édition de la Foire Internationale de Lomé (FIL) prévue du 23 novembre au 10 décembre 2018 à Lomé au Togo. Le Burkina Faso est l’invité d’honneur de cette édition et une journée nationale prévue le 24 novembre lui est dédiée. La participation de notre pays à cet évènement permettra de dynamiser le commerce inter et intra-africain, à travers un partage d’informations, des échanges entre entreprises et des partenariats durables. II.3. Le ministre des Ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 1ère édition du Salon de l’Elevage au Burkina Faso (SABEL). Prévu pour se tenir à Ouagadougou sur le site du SIAO du 27 novembre au 01 décembre 2018, le SABEL 2018 est placé sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso et le parrainage de Monsieur Kobenan Kouassi ADJOUMANI, ministre des Ressources animales et halieutiques de la République de Côte d’Ivoire. Placé sous le thème « Place des productions animales et halieutiques dans le développement des bases productives et de compétitivité de l’économie nationale », le SABEL va contribuer à la promotion de l’élevage et à la valorisation des produits animaux et halieutiques à travers la création d’une plateforme de rencontres et d’échanges entre tous les acteurs de ce secteur stratégique. Pour la présente édition, les participants sont attendus de la Côte d’Ivoire, du Cameroun, de la France et des treize (13) régions du Burkina Faso. III. NOMINATIONS III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO Madame Marguerite OUEDRAOGO/BONANE, Mle 62 02 017 A, Juriste, est nommée membre de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL), pour un dernier mandat de cinq (05) ans. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Mle 33 308 F, Inspectrice principale du trésor, est nommée Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour un dernier mandat de trois (03) ans ; Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Mle 33 308 F, Inspectrice principale du trésor, est nommée Présidente de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour un dernier mandat de trois (03) ans. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national.
Burkina Faso: l’ouverture de l’ambassade de la République populaire de Chine à Ouagadougou
L’ouverture de l’ambassade de la République populaire de Chine, jeudi 12, à Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, est « un signal fort », qui marque le début d’une « nouvelle ère » dans les relations entre le Burkina Faso et la Chine, a déclaré le Premier ministre burkinabè Paul Kaba Thiéba. L’ouverture de l’ambassade est « un immense bonheur » et « un signal fort », marquant une « nouvelle ère » en matière de coopération entre le Burkina Faso et la République populaire de Chine, a déclaré M. Thiéba lors de la cérémonie d’ouverture riche en couleurs. Le vice-premier ministre chinois, Hu Chunhua, a pour sa part déclaré qu’ »aujourd’hui, c’est une journée historique », saluant les autorités burkinabè pour cette reprise de coopération. Il a souligné que le gouvernement chinois attache une haute importance aux relations bilatérales sino-burkinabè et compte être un partenaire privilégié pour le développement du Burkina Faso. De nombreux diplomates chinois et burkinabè, des hommes d’affaires et les amis de la Chine ont assisté à la cérémonie. Saluant le rétablissement des relations diplomatiques entre les deux pays, le Premier ministre burkinabè a rappelé que de grands projets dans le pays seront soutenus par la Chine, y compris notamment la construction d’un hôpital moderne sous-régional à Bobo-Dioulasso, la deuxième plus grande ville burkinabè. La prochaine visite du président burkinabè Roch Marc Christian Kaboré en Chine en marge du prochain Forum de coopération Chine-Afrique prévu à Beijing permettrait de peaufiner plusieurs projets, a ajouté M. Thiéba. Le Burkina Faso a annoncé le 24 mai 2018 sa décision de rompre ses relations « diplomatiques » avec Taiwan. Le pays de l’Afrique de l’ouest avait établi des liens avec Taiwan en 1961, lesquels ont été interrompus en 1973 et ensuite repris en 1994. Selon les autorités burkinabè, cette décision a été prise pour « défendre les intérêts du Burkina Faso et de son peuple » et pour « nouer le meilleur partenariat afin de consolider le développement socio-économique de notre pays ». Xinhua