Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 08 novembre 2023
Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 08 novembre 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL. A l’entame de sa communication, le Président de la République est revenu sur la célébration, le mardi 07 novembre 2023, de la Journée des forces armées. Le Chef de l’Etat a ainsi adressé ses chaleureuses félicitations au Ministre des Forces armées, au Chef d’Etat-major Général des Armées, au Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice militaire, aux officiers généraux, officiers, sous-officiers et militaires du rang, pour leur engagement, leur professionnalisme et leur patriotisme, dans le cadre de l’exercice de leurs missions au service de la défense du territoire national et de la sécurisation des personnes et des biens. Le Président de la République a magnifié l’exemplarité de nos forces armées, qui font la fierté de la Nation, et contribuent, sur les théâtres d’opération, à rehausser l’image du Sénégal à l’international à travers les différentes missions de maintien de la paix. Il a réitéré son engagement à poursuivre, dans une démarche d’anticipation et une cohérence d’ensemble, le renforcement des effectifs, de la préparation, de l’équipement et des conditions sociales de nos forces de défense et de sécurité qui évoluent, dans un environnement national, sous- régional et international en profonde mutation. Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat a évoqué la stratégie nationale de Prévention et de lutte contre l’émigration clandestine en demandant au Premier Ministre, en relation avec les Ministres directement concernés (Intérieur, Forces armées, Justice, Affaires étrangères et Sénégalais de l’Extérieur, Jeunesse, Emploi et Entreprenariat, Pêche et Economie maritime…) et l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de la problématique, de faire prendre des mesures sécuritaires, économiques, financières et sociales d’urgence, afin de neutraliser les départs d’émigrants à partir du territoire national. Abordant les performances économiques du Sénégal et la maitrise stratégique des finances publiques et de l’environnement des affaires, le Chef de l’Etat a salué les conclusions de la récente mission du FMI au Sénégal en félicitant le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération et leurs services pour le travail remarquable accompli, au regard des efforts de relance économique post- covid 19 et des progrès notés dans la mobilisation des ressources et l’optimisation de la dépense publique ; laquelle doit être davantage orientée vers l’investissement productif. Face aux défis conjoncturels liés à la situation internationale actuelle, le Président de la République a indiqué au Gouvernement la nécessité : Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République est revenu sur les sujets suivants : Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique et sur le suivi de la coopération et des partenariats en informant le Conseil de sa participation au Forum de Paris sur la paix, puis aux Sommets Afrique-Arabie Saoudite et Afrique-monde arabe à Riyad où il prendra part, également au Sommet extraordinaire de l’Organisation de la Coopération islamique. Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi et la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant : AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil a examiné et adopté : AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Au titre du Ministère des Finances et du Budget Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement : Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération : Au titre du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation : Au titre du Ministère de la Santé et de l’Action sociale : Au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique : Au titre du Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique : Au titre du Ministère de la Microfinance et de l’Economie sociale et Solidaire : Au titre du Ministère des Sports Au titre du Ministère de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel : Au titre du Ministère de l’Intérieur :
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 08 novembre 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 08 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin. La maîtrise d’ouvrage public constitue un outil de gestion stratégique qui garantit l’efficacité du processus d’acquisition en termes de réduction des risques internes, un gain de temps par l’utilisation de manuel de procédures et le recours à l’expertise externe. Au regard de son importance, il a été adopté en 2014, au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), une directive que les Etats membres se doivent de prendre en compte dans leur réglementation, l’objectif poursuivi étant d’harmoniser les règles relatives à la commande publique et de favoriser la création d’un marché commun en la matière. Au Bénin, le texte qui réglemente la maîtrise d’ouvrage public en général et l’organisation de la maîtrise d’ouvrage déléguée en particulier date de 2001. Le présent projet de loi vise la conformité à la directive communautaire et ses dispositions s’appliquent aux études, au suivi et aux réalisations de tous ouvrages de bâtiments,d’infrastructures ainsi qu’aux équipements industriels ou spécialisés destinés à leur exploitation. Par son contenu, les rapports entre la maîtrise d’ouvrage public, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le contrôle technique sont précisés et explicités. Il en est de même des attributions du maître d’ouvrage public ainsi que des conditions requises pour recourir aux groupements et conventions ou pour confier à un établissement public la réalisation d’ouvrages ou de programmes d’investissement. Par ailleurs, les conditions de recours à l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les missions y relatives et la maîtrise d’œuvre ainsi qu’à la mission de contrôle technique, sont également définies. Le ministre du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable et le ministre de la Justice et de la Législation sont instruits d’assurer le suivi de la procédure législative. Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant : II- Communications. II-1. Réalisation des études de faisabilité et définition de projets dans le cadre de l’opérationnalisation de la Stratégie nationale de l’Intelligence artificielle et des Mégadonnées. L’approbation de cette Stratégie par le Conseil des Ministres, en sa séance du 18 janvier 2023, a consacré quatre programmes dont la mise en œuvre est liée à la réalisation d’études de faisabilité afin d’élaborer de façon détaillée le contenu des projets et activités à conduire dans des conditions adéquates aux plans technique, juridique, économique, financier et social. Celles-ci porteront sur : La réalisation de ces études de faisabilité permettra de disposer des fiches détaillées par programme et de passer directement à la mise en œuvre des projets. C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec le cabinet identifié, à charge pour le ministre du Numérique et de la Digitalisation d’en assurer le suivi. II-2. Contractualisation pour la mission de maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de viabilisation, d’installation de pépinière et de construction des bâtiments du campus de Sèmè City à Ouidah. Pour rappel, il est prévu sur le site de 336 hectares du campus : Les études de planification urbaine, d’aménagement et de programmation architecturale du site étant déjà achevées, le démarrage des travaux de viabilisation de la première phase portant sur 174 ha est prévu pour la fin de l’année 2023 afin que la première partie du campus soit opérationnelle pour accueillir les étudiants dès septembre 2025. Aussi, le Conseil a-t-il autorisé la contractualisation avec la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT) et instruit les ministres concernés de veiller à la bonne exécution de la convention qui en découlera. II-3. Mise en œuvre du projet de construction du Quartier Culturel et Créatif à Cotonou. Ce projet culturel de grand standing permettra de mettre en scène le potentiel de la capitale économique du Bénin, d’ajouter du contenu à la destination touristique, de stimuler l’écosystème des industries culturelles et créatives, vecteurs de puissance économique, de rayonnement à l’international et de compétitivité, tout en assurant la promotion d’une économie créative. ll s’agira notamment, à travers ce projet, de : Tout ceci fera émerger un district des galeries d’art, des ateliers d’artistes, véritables lieux de création et de production ; des espaces laboratoires gérés par les artistes, lieux d’expérimentation créatifs ; des résidences d’artistes, lieux de recherche et de création ; des agences créatives en matière de médias, publicité, architecture, de production audiovisuelle ; des show- rooms de stylistes comme lieux d’exposition et de vente de fashiondesign ;des bureaux et espaces de coworking, des commerces et services ; un centre culturel binational bénino-français ; le marché artisanal mixte de Cotonou, etc. En somme, le Quartier culturel et créatif est l’espace dans lequel la densité des équipements culturels, musées, théâtres, lieux de création artistique- ateliers, d’artistes-acteurs et événements, génère une dynamique locale et un écosystème créatif très attractif. Pour la mise en œuvre de cet important projet, le Conseil a marqué son accord en vue de a contractualisation avec divers prestataires pour les missions de conception architecturale, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, d’études techniques, et de direction de l’exécution des travaux. II-4. Mission d’assistance technique hôtelière et de gestion du Complexe hôtelier balnéaire et urbain d’Akpakpa-Cotonou. Ledit complexe hôtelier sera réalisé dans l’emprise des anciens hôtels PLM ALEDJO et EL DORADO, soit un site d’environ 27 hectares pour un total de deux cents (200) clés. Le projet s’inscrit spécifiquement dans le cadre du renforcement de l’offre de réceptifs hôteliers de notre pays par des équipements de haut standing, aux normes et convenances internationales. C’est pour sa mise en œuvre effective que le Conseil a autorisé la formalisation de l’accord avec le groupe Rotana, les ministres concernés étant instruits d’assurer un suivi rigoureux de la bonne exécution de ce projet dans les délais contractuels. II-5. Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du projet de restructuration du complexe de l’UNAFRICA- Centre de promotion de l’Artisanat
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 08 novembre 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications.2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à l’opération d’identification des agents des fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales. Le besoin pour les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales de se doter de systèmes d’identification accessibles, sûrs et vérifiables est une exigence qui s’est accrue au fil des ans. En effet, les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales sont de confrontées à certaines difficultés qui nuisent aux efforts de l’Etat en matière de gestion des ressources humaines, notamment : – l’absence de fichiers personnels actualisés au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines ; – l’absence d’interconnexion entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines de l’Etat d’une part et, d’autre part, entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines des Collectivités territoriales ; – l’absence d’un fichier unique pour la gestion des salaires des fonctionnaires des Collectivités territoriales. En vue d’apporter des réponses appropriées à ces difficultés, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines intégrant les données biométriques du Recensement administratif à vocation d’état civil. Le projet de décret adopté permettra la mise en œuvre de l’opération d’identification des agents des Fonctions publiques avec pour objectif : – de maitriser les effectifs et la masse salariale des agents des Fonctions de l’Etat et des Collectivités territoriales ; – de disposer d’une base de données fiable sur les ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales ; – de moderniser la gestion administrative et salariale des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales – de mettre en conformité les données des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales avec celles du Recensement Administratif à vocation d’état civile ; – de disposer de statistiques sur la situation des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales ; – de disposer d’outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. 2. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne. Le département de la jeunesse et des sports, chargé de l’instruction civique et de la construction citoyenne prépare et met en œuvre la politique nationale de la promotion de la jeunesse, des sports et de la construction citoyenne. Pour la mise en œuvre de cette attribution, il dispose de plusieurs services et travaille avec des structures associatives reconnues d’utilité publique qui reçoivent les ressources publiques et qui ont besoin d’appui-conseil pour renforcer leur gouvernance et la transparence de leur fonctionnement. Malgré ce nombre important de service et de structure, le département ne dispose pas d’une structure de contrôle propre lui permettant de veiller à l’application de la réglementation et d’apporter l’appui-conseil nécessaire à leur bon fonctionnement. Les projets de texte adoptés créent l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne avec pour mission d’assurer le contrôle et de veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes relevant du Ministère en charge de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures : Monsieur Aliou Alarba TRAORE, Inspecteur des Finances. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Monsieur Souleymane TRAORE, Inspecteur des Finances. – Directeurs des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture : Monsieur Moulaye TRAORE, Inspecteur des Finances. – Agent Comptable Central du Trésor : Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor.4 AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 08 novembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
FECOFA : les élections des membres du nouveau comité exécutif fixées au 11 novembre 2023
Les élections de nouveaux membres du comité exécutif de la Fédération congolaise de football Association (FECOFA) sont prévues le samedi 11 novembre 2023. Cette date a été rendue publique par le Comité de normalisation (CONOR) de cette institution, dans un communiqué publié mercredi 10 mai à Kinshasa. Dans ce communiqué, le CONOR a programmé l’assemblée générale extraordinaire et élective à la même date. Et c’est au cours de ces assises, réunissant les différentes ligues nationales et provinciales, que les noms des remplaçants de Constant Omari (démissionnaire) et l’ancien comité seront connus. La Fédération internationale de football Association (FIFA) et la Confédération africaine de football (CAF) avaient nommé et installé, à la fin avril, le comité de normalisation pour gérer les affaires courantes de l’organe faitier du football congolais. Cette équipe est chargée d’organiser les élections et installer le nouveau comité avant le 30 novembre 2023.