La négociation collective, levier essentiel pour un secteur artistique plus équitable
L’OIT met en lumière l’importance des conventions dans un récent rapport Le recours aux conventions collectives permet aux syndicats et aux employeurs de rendre le secteur des arts et du divertissement plus équitable et plus durable, affirme l’Organisation internationale du travail (OIT) dans une nouvelle note d’orientation. D’après l’agence spécialisée de l’ONU, « la négociation collective et le dialogue social peuvent promouvoir une rémunération équitable, la sécurité et la protection sociale pour des millions de travailleurs du secteur des arts et du divertissement ». Intitulée «Achieving decent work in the arts and entertainment sector: The role of collective bargaining» (Parvenir à un travail décent dans le secteur des arts et du divertissement: le rôle de la négociation collective), la publication insiste ainsi sur le rôle clé des négociations collectives dans le secteur artistique, persuadé qu’un dialogue social efficace peut rendre l’économie créative plus équitable, inclusive et durable. Elaborer des solutions ancrées dans les réalités du secteur En effet, comme l’indique Frank Hagemann, directeur du Département des politiques sectorielles de l’OIT, «la négociation collective permet aux travailleurs et aux employeurs d’élaborer des solutions qui reflètent les réalités du secteur, qu’il s’agisse des conditions d’emploi ou des questions émergentes liées à la numérisation». Il soutient en outre qu’une négociation collective bien construite « peut aider à faire face à l’impact des nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle et à renforcer la protection des artistes indépendants ». Dans sa publication, qui s’appuie sur plus de 50 conventions collectives et exemples nationaux du monde entier, l’organisation internationale montre également comment le financement public peut servir de levier pour le travail décent en liant les subventions au respect des conventions collectives et des normes de rémunération équitable. Dans cette perspective, l’OIT invite « les gouvernements, les employeurs et les travailleurs à renforcer le dialogue social, à adapter les cadres juridiques et à développer les capacités afin de garantir que tous les professionnels de la création puissent jouir du droit à la négociation collective ». Il est important de souligner que le secteur des arts et du divertissement englobe le cinéma, la musique, le théâtre, la radiodiffusion, les arts visuels et le segment en pleine expansion des médias numériques, comme le rappelle l’OIT dans son rapport. Cependant, quand bien même il constituerait une source majeure d’emploi, d’innovation et d’expression culturelle, ce secteur « continue de faire face à des déficits persistants en matière de travail décent, notamment l’informalité, des conditions de travail imprévisibles et un accès limité à la protection sociale », déplore la publication. Précisons à ce propos que le rapport « fournit aux mandants de l’OIT des pistes concrètes pour faire du travail décent une réalité dans l’économie créative», comme l’explique Margherita Licata, spécialiste technique au département des politiques sectorielles de l’agence onusienne. La publication « montre que grâce à la négociation collective, les partenaires sociaux peuvent faire face aux changements technologiques, promouvoir l’égalité et garantir que la liberté artistique aille de pair avec des conditions de travail équitables et sûres», précise-t-elle. Alain Bouithy
La négociation collective, un outil efficace pour réduire les inégalités et favoriser l’inclusion
La négociation collective a joué un rôle important dans l’atténuation de l’impact de la crise Covid-19 sur l’emploi et les revenus, a affirmé l’Organisation internationale du travail dans un nouveau rapport (OIT). Elle a contribué à amortir certains des effets sur les inégalités tout en renforçant la résilience des entreprises et des marchés du travail en soutenant la continuité de l’activité économique, a relevé l’agence onusienne dans son «Rapport sur le dialogue social 2022: La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente». Pour s’en convaincre, il suffit de se rappeler que «l’adaptation des mesures de santé publique sur le lieu de travail et le renforcement de la sécurité et de la santé au travail (SST), ainsi que les congés de maladie payés et les prestations de soins de santé prévus dans de nombreuses conventions collectives, ont contribué à protéger des millions de travailleurs», a fait savoir l’OIT. Comme l’a expliqué Guy Ryder, directeur général de l’OIT, la négociation collective a forgé «la résilience en vue de protéger les travailleurs et les entreprises, de garantir la continuité des activités et de sauver des emplois et des revenus ». Bien plus que cela, «elle a constitué un moyen efficace pour les employeurs et les travailleurs de s’entendre sur des solutions inclusives à des préoccupations ou des défis communs, et d’atténuer les effets des crises actuelles et futures sur l’économie, les entreprises et les travailleurs», a-t-il fait remarquer. Pour l’organisation internationale, il ne fait aucun doute que « la négociation collective peut constituer un moyen efficace pour les employeurs et les travailleurs de relever les nouveaux défis qui secouent le monde du travail », a-t-elle relevé dans son rapport qui se fonde sur un examen des conventions et pratiques collectives dans 80 pays à différents niveaux de développement économique et sur les cadres juridiques et réglementaires de 125 pays. Outre le rôle crucial qu’elle a joué pendant la pandémie, elle «peut faire progresser l’égalité et favoriser l’inclusion», a estimé l’étude dont les conclusions ont été rendues publiques récemment. En effet, «plus la couverture des employés par les conventions collectives est élevée, plus les différences de salaires sont faibles», a indiqué le rapport. En plus de pouvoir réduire efficacement les inégalités salariales, que ce soit dans une entreprise, un secteur ou une industrie, la négociation collective peut également contribuer à réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, ont expliqué les auteurs dudit rapport. Selon l’agence, «plus de la moitié (59%) des conventions collectives examinées par l’étude de l’OIT reflètent un engagement conjoint des employeurs ou de leurs organisations et des organisations de travailleurs (en particulier les syndicats) à lutter contre les inégalités de genre en garantissant un salaire égal pour un travail de valeur égale, en prévoyant un congé parental et familial et en luttant contre la violence sexiste au travail». La même étude montre que plus d’un tiers des salariés (35%) dans 98 pays voient leur salaire, leur temps de travail et leurs autres conditions de travail fixés par des négociations collectives autonomes entre un syndicat et un employeur ou une organisation d’employeurs. L’OIT a toutefois relevé « une variation considérable entre les pays, allant de plus de 75% dans de nombreux pays européens et en Uruguay à moins de 25% dans environ la moitié des pays pour lesquels des données sont disponibles». Mais si elle peut apporter une contribution importante à la gouvernance inclusive et efficace du travail, l’agence onusienne estime que la négociation collective doit traiter plusieurs priorités pour être réellement efficace. A savoir : revitaliser les organisations d’employeurs et de travailleurs, assurer la reconnaissance effective du droit à la négociation collective pour tous les travailleurs, promouvoir une reprise inclusive, durable et résiliente ainsi que soutenir la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Alain Bouithy