Maroc. Mohamed Benchaaboun représente S.M le Roi au Sommet de Paris sur le financement des économies africaines
Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, a représenté Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, au Sommet sur le financement des économies africaines, tenu le 18 mai 2021 à Paris. Ce Sommet international s’inscrit dans la continuité des initiatives lancées, aux niveaux régional et international, pour accompagner les pays de l’Afrique dans leurs efforts pour surmonter les multiples chocs induits par la pandémie de la Covid-19. Aussi, le Sommet, organisé sous l’égide du Président français Emmanuel Macron, a comme principal objectif la mobilisation de l’appui de la communauté internationale autour d’un partenariat commun pour le financement durable de l’Afrique, visant à replacer les économies africaines sur une trajectoire de croissance robuste et inclusive, tout en évitant de nouveaux cycles de surendettement. Le Sommet a été marqué par la participation de plusieurs Chefs d’Etat et de Gouvernement africains et européens ainsi que des dirigeants de l’Union Européenne, de l’Union Africaine et de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique. Ont également pris part à ce Sommet, les dirigeants des principales institutions financières régionales et internationales et des organisations multilatérales, notamment, le Fonds monétaire international, le Groupe banque mondiale, la Banque africaine de développement et l’Organisation mondiale du commerce. Lors de son allocution, le Ministre a salué l’initiative de l’organisation de ce Sommet dans un contexte où les économies africaines font face aux répercussions socio-économiques d’une crise pandémique sans précédent. BENCHAABOUN a réitéré, à cet égard, l’appui du Royaume du Maroc à cette initiative ainsi qu’à tous les efforts de la communauté internationale visant à concrétiser les ambitions de développement et d’émergence du continent africain, conformément à la vision éclairée de Sa Majesté le Roi pour une Afrique prospère et autonome. Le Ministre est revenu sur les conséquences de cette crise mondiale sans précédent provoquée par la pandémie Covid-19 et a souligné la nécessité et l’urgence d’engager une action collective et déterminée, par la communauté internationale, pour relever ces défis communs. Il a rappelé, par ailleurs, le caractère structurel de la problématique du financement des économies africaines, dont la prise en charge exigera des solutions en profondeur et a, également, insisté sur la nécessité de renforcer le soutien de la communauté internationale aux initiatives nationales de développement du secteur privé. Au terme de son intervention, BENCHAABOUN a réitéré l’adhésion du Maroc aux recommandations contenues dans la déclaration du Sommet et a appelé à faire plus confiance à l’Afrique et à croire en ses capacités pour en faire des leviers de développement et de prospérité au bénéfice de tous. Avec CP
MCA-Morocco : Le bilan d’exécution du programme Compact II
La 11ème session du Conseil d’Orientation Stratégique (COS) de l’Agence Millennium Challenge AccountMorocco (MCA-Morocco) s’est tenue, le mardi 27 avril 2021 à Rabat, sous la présidence du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, M. Mohamed BENCHAABOUN. Cette session a été consacrée à la présentation du bilan d’exécution du programme de coopération objet du « Compact II », conclu entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et son homologue américain, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC), au suivi de la mise en œuvre des résolutions prises lors la dernière session du COS et à l’approbation des résolutions inscrites dans le cadre de la mise en œuvre des projets. A cette occasion, le Président du Conseil s’est félicité des progrès notables réalisés au titre de la mise en œuvre des différentes activités relevant du Compact II. Il a relevé, dans ce sens, l’avancement soutenu que connait la réalisation des travaux d’infrastructures prévus au titre de plusieurs activités du Compact II, s’agissant notamment de la réhabilitation de 15 établissements de l’enseignement secondaire dans la Région TangerTétouan-Al Hoceïma, de la construction ou réhabilitation de 13 sur les 15 établissements de formation professionnelle (EFP) bénéficiaires du soutien du Fonds « Charaka », des travaux d’aménagement au niveau de trois projets soutenus par le Fonds des Zones Industrielles Durables (FONZID) et des travaux hors-sites au niveau des trois zones industrielles pilotes dans la Région Casablanca-Settat. Par ailleurs, le Président du Conseil a passé en revue les principales réalisations accomplies dans le cadre des différentes activités du Compact II. Ainsi, l’activité « Education secondaire » a enregistré le lancement de trois nouvelles applications mobiles pour faciliter l’accès aux services du système d’information « Massar », la livraison en cours des équipements didactiques au niveau des trois régions bénéficiaires, le lancement du programme de formation de 6.000 cadres pédagogiques et administratifs, la numérisation des 26 modules de formation du personnel enseignant et administratif et leur mise en ligne sur la plateforme du ministère « Etakwine ». Pour sa part, l’activité « Formation professionnelle » s’est distinguée par le lancement de la procédure d’acquisition des équipements au profit des EFP bénéficiaires du Fonds « Charaka », ainsi que par le déploiement de l’assistance techniques apportée à ces EFP sur les plans notamment du développement des programmes de formation de base et continue, de l’élaboration du plan de formation du personnel administratif et technicopédagogique et de la mise en place des outils de gestion et de management. De son côté, l’activité « Emploi » a été marquée principalement par la convention de partenariat avec le consortium « Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P)-OCP Solutions-Atlas Cloud Services » pour la mise en place d’une plateforme digitale d’information, en temps réel, sur les offres et demandes d’emploi, basée sur l’intelligence artificielle et la big-data. Cette activité a connu également la formation de de 3.851 bénéficiaires du Programme d’emploi par le financement basé sur les résultats (FBR) et l’insertion de 953 d’entre eux, dont respectivement 2.649 et 661 femmes. De même, cette activité a enregistré le lancement du programme BCURE « Building Capacity to Use Research Evidence » visant le renforcement des capacités nationales en matière de production et d’utilisation des preuves et des données scientifiques les plus fiables dans le processus d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques d’emploi et du marché du travail. L’activité « Foncier industriel » a été ponctuée, quant à elle, par la signature d’une convention avec le partenaire privé « CAP Holding » portant sur l’aménagement, le développement et la gestion de la zone industrielle de Bouznika dans le cadre d’un partenariat public privé (PPP), la poursuite du programme de renforcement des capacités du personnel du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique (MICEVN) en matière de mobilisation du foncier au service de l’investissement industriel et le démarrage du diagnostic de la plateforme électronique actuelle sur le foncier industriel afin d’identifier les pistes d’amélioration technique et fonctionnelle de cette plateforme pour l’ériger en système d’information complet. L’activité « Foncier rural » a été marquée essentiellement, au volet du déploiement de l’opération de melkisation de 66.000 Ha de terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation du Gharb et du Haouz, par la finalisation des enquêtes parcellaires et ménages sur 47.681 Ha, l’exécution des plans de lotissement sur 11.500 Ha et l’implantation des bornes sur 7.388 Ha. Les mesures d’accompagnement de l’opération de melkisation ont connu, dans le cadre du programme d’alphabétisation fonctionnelle mené en partenariat avec l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Analphabétisme (ANLCA), l’élaboration de modules complémentaires et le démarrage du programme de renforcement des capacités des alphabétiseurs et gestionnaires d’ONG mobilisés pour l’ouverture des classes d’alphabétisation. Les mesures initiées en coopération avec l’Office National du Conseil Agricole (ONCA) ont porté sur la mise en œuvre de l’axe de partenariat relatif à l’entreprenariat agricole en faveur des femmes et des jeunes, à travers l’élaboration d’un mécanisme de financement des projets. L’activité « Gouvernance du foncier » a enregistré, pour sa part, l’organisation d’une table ronde sur l’amélioration de l’accès des femmes au foncier et de leur participation à la gouvernance foncière dans la perspective de développer une vision commune de la conception et des modalités de mise en place d’un Centre d’inclusion des femmes au foncier. Cette activité a connu également le démarrage des travaux du Comité technique mis en place suite à la signature avec les ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture de l’accord d’exécution relatif à l’activité « Gouvernance du foncier ». Pour sa part, le Directeur Résident de MCC au Maroc, M. Richard Gaynor, a qualifié le bilan des réalisations durant le dernier trimestre d’honorable, saluant à cet égard l’engagement et le soutien de l’ensemble des partenaires et la mobilisation du staff de l’Agence MCA-Morocco. Il a appelé, par ailleurs, à la tenue régulière des réunions des comités de pilotage des différentes activités du Compact II en vue d’accélérer leur mise en œuvre et de favoriser une plus forte appropriation desdites activités par les partenaires. La Directrice Générale de l’Agence MCA-Morocco, Mme Malika
Maroc. Tenue de la 10ème session du Conseil d’orientation stratégique de l’Agence MCA-Morocco
La 10ème session du Conseil d’Orientation Stratégique (COS) de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) s’est tenue, le mardi 26 janvier 2021 à Rabat, sous la présidence du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, M. Mohamed BENCHAABOUN. Ont assisté aux travaux de ce Conseil, le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, M. Saaïd AMZAZI, en plus des autres membres du COS ou leurs représentants. Cette session a été consacrée à la présentation du bilan d’exécution du programme de coopération objet du « Compact II », conclu entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et son homologue américain, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC), ainsi qu’au suivi de la mise en application des recommandations émises par les membres du COS pour impulser davantage de dynamique à la réalisation de ce programme qui appuie le déploiement de plusieurs stratégies sectorielles et réformes structurelles engagées par le Royaume. A cette occasion, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration s’est félicité des avancées substantielles réalisées au titre de la mise en œuvre des différentes activités relevant du Compact II grâce à l’engagement actif des départements ministériels et établissements publics concernés, à l’implication inclusive du secteur privé et de la société civile et à la mobilisation du personnel de l’Agence MCA-Morocco. Le Président du Conseil a fait état, dans ce sens, de l’avancée que connait la réalisation des travaux d’infrastructures prévus au titre de plusieurs activités du Compact II, avec la finalisation des travaux de réhabilitation d’un premier lot de 18 établissements de l’enseignement secondaire dans la Région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, le démarrage de ces travaux au niveau d’un second lot de 15 établissements dans la même région, le démarrage des travaux de construction de 6 établissements de formation professionnelle (EFP) bénéficiaires du soutien du Fonds « Charaka », le lancement des travaux au niveau de deux projets soutenus par le Fonds des Zones Industrielles Durables (FONZID) et l’avancement soutenu des travaux hors-sites au niveau des trois zones industrielles pilotes dans la Région Casablanca-Settat. Par ailleurs, le Président du Conseil a souligné les principales réalisations accomplies dans le cadre des différentes activités du Compact II. Ainsi, l’activité « Education secondaire » s’est distinguée par la livraison d’équipements TICE et robotiques à 28 établissements scolaires relevant de la Région Marrakech-Safi et d’équipements didactiques à deux établissements pilotes dans la Province de Marrakech, ainsi que par le démarrage de la remise des équipements informatiques au profit des 56 établissements scolaires des Régions Fès-Meknès et Marrakech-Safi. Pour sa part, l’activité « Formation professionnelle » a enregistré, entre autres, la poursuite de l’appui aux différents volets de la réforme de la réforme professionnelle, notamment en matière d’élaboration de la nomenclature des dépenses et du référentiel des coûts de la formation professionnelle et d’un référentiel d’évaluation externe des EFP. De son côté, l’activité « Emploi » a été marquée principalement par la formation de 2.126 bénéficiaires du Programme d’emploi par le financement basé sur les résultats (FBR) et l’insertion de 545 d’entre eux, dont respectivement 1.494 et 451 femmes. Cette activité a connu également le démarrage de l’accompagnement à la Coordination nationale de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) pour l’implémentation de programmes d’amélioration de l’employabilité des jeunes et des femmes. L’activité « Foncier industriel » a été ponctuée, quant à elle, par la présélection d’un partenaire privé pour la revitalisation et l’extension de la zone industrielle de Bouznika dans le cadre d’un partenariat public privé (PPP) et la poursuite du programme de renforcement des capacités du personnel du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique (MICEVN) en vue d’affiner sa maîtrise des différents aspects liés à la mobilisation du foncier au service de l’investissement industriel. L’activité « Foncier rural » a été marquée essentiellement, au volet du déploiement de l’opération de melkisation de 66.000 Ha de terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation du Gharb et du Haouz, par la finalisation des enquêtes parcellaires et ménages sur 43.157 Ha et le démarrage des lotissements sur 7.378 Ha. Les mesures d’accompagnement de l’opération de melkisation ont connu le démarrage du développement d’une application mobile et d’une plateforme de formation à distance dans le cadre du programme d’alphabétisation fonctionnelle mené en partenariat avec l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Analphabétisme (ANLCA), ainsi que par le lancement, en coopération avec l’Office National du Conseil Agricole (ONCA), du programme de renforcement des capacités des agriculteurs/trices des terres collectives concernées par l’opération de melkisation. L’activité « Gouvernance du foncier » enregistre, pour sa part, la réalisation en cours d’une étude portant, d’une part, sur l’amélioration de l’accès des femmes au foncier et de leur participation à la gouvernance foncière et, d’autre part, sur la conception et la mise en place d’un centre d’inclusion des femmes au foncier, dont les activités consisteront, entres autres, à appuyer la création et la pérennisation d’une base de données sur les droits fonciers des femmes. Pour sa part, le Directeur Résident de MCC au Maroc, M. Richard Gaynor, a souligné que le bilan des réalisations durant le trimestre écoulé est honorable, saluant à cet égard la mobilisation de l’Agence MCA-Morocco et l’engagement et le soutien continus de l’ensemble des partenaires. Il a appelé, par ailleurs, à l’accélération de la mise en œuvre des différentes activités du Compact II et au développement des outils afin de faciliter la réplication et la mise à l’échelle par le Gouvernement des modèles développés et testés dans le cadre du Compact II. La Directrice Générale de l’Agence MCA-Morocco, Mme Malika Laasri, a présenté, par la suite, aux membres du Conseil un exposé sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Compact II depuis la dernière session du COS, soulignant les réalisations financières notables accomplies par l’Agence, comme en témoigne un taux d’engagement des fonds s’élevant actuellement à 67,62%, l’équivalent de près de 304,3 millions de dollars, soit presque le double du niveau enregistré en juin 2020. Au terme de cette réunion, le
Maroc: Le Conseil du Gouvernement adopte le PLF 2021
Le conseil du Gouvernement a tenu une réunion, le Vendredi 16 Octobre 2020, au cours de laquelle le Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2021 a été approuvé. Lors dudit conseil, Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a présenté les évolutions qui ont marqué le contexte national et international, notamment suite à la propagation de la pandémie du COVID-19, et les mesures prises pour y faire face, traduisant ainsi l’opérationnalisation des Hautes Directives Royales contenues dans les Discours de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, et dans le cadre desquelles s’inscrit le Projet de Loi de Finances 2021. A cet égard, les principales orientations retenues pour le PLF 2021, ont pour priorité la création de l’emploi, le soutien de l’entreprise nationale, la généralisation de la couverture sociale et la réforme des Etablissements et Entreprises Publics, traduisant ainsi un engagement fort pour une relance prometteuse et inclusive pour la période post-crise du COVID-19. Ces orientations reposent sur les trois axes suivants : Axe I : L’accélération du lancement d’un plan de relance de l’économie nationale qui se traduira par un effort financier exceptionnel, mettant l’accent sur la protection des emplois, le soutien de la trésorerie des entreprises à travers des mécanismes de garantie en faveur, notamment, des TPME et des PME. Dans ce cadre : Un « Pacte pour la relance économique et l’emploi » a été conclu entre l’Etat et le secteur privé pour mettre en œuvre un plan global et intégré pour la reprise économique ; Des contrats-programmes ont été également signés pour la relance des secteurs du tourisme, de l’évènementiel et des traiteurs ainsi que des entreprises opérant dans les parcs d’attraction et de jeux. Le but étant d’insuffler une nouvelle dynamique à ces secteurs et de préserver les emplois ; Un Compte d’Affectation Spéciale a été créé, auquel Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a attribué le nom de « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement », et qui sera doté de la personnalité morale. En effet, la mission dudit fonds sera centrée autour de l’appui aux activités de production, l’accompagnement et le financement des grands projets d’investissement publics et privés ; L’investissement public a été également renforcé, pour atteindre un montant global de 230 milliards de dirhams, dont 45 milliards de dirhams seront mobilisés au titre du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement. Axe II : Le lancement de la généralisation de la Couverture Médicale de Base sur une période de deux années (2021-2022), comme étant une première étape de cette réforme sociétale de grande envergure relative à la généralisation de la couverture sociale. Elle sera accompagnée de : La révision du cadre légal et réglementaire qui régit l’Assurance Maladie Obligatoire, à savoir la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale ; La réhabilitation et la mise à niveau des structures hospitalières. A ce titre, un budget d’environ 20 milliards de dirhams sera alloué au secteur de la santé au titre de l’année 2021, en plus de 5.500 postes budgétaires ; La simplification du système fiscal pour les professionnels à revenu limité, en instaurant une « Contribution Professionnelle Unifiée » ; L’institution d’une contribution sociale de solidarité, qui permettra de générer des recettes d’environ 5 milliards de dirhams. Ces recettes seront affectées au « Fonds d’Appui à la Protection sociale et à la Cohésion Sociale ». Axe III : Le renforcement des bases de l’exemplarité de l’Etat et l’optimisation de son fonctionnement à travers l’amorçage d’une réforme des Etablissements et Entreprises Publics (EEP) qui vise la mise en cohérence de leurs missions et le rehaussement de leur efficience économique et sociale. Ceci passera, notamment, par : La suppression de certaines entreprises ou de leurs filiales dont l’existence ne cadre plus avec les objectifs de leur création ainsi que le regroupement, dans de grands pôles, des établissements et des entreprises œuvrant dans des secteurs similaires. Un projet de loi concernant la réforme des EEP a été préparé ; La création d’une agence nationale dont la mission sera de gérer stratégiquement les participations de l’État aux différents EEP et d’évaluer les performances des institutions publiques. Un projet de loi a été préparé dans ce sens et sera mis sur le circuit d’adoption incessamment. A noter également, que le Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2021 accorde une attention particulière au secteur de l’éducation, qui sera doté d’une enveloppe budgétaire de 72 milliards de dirhams. Ce secteur bénéficiera également de plus de 18.000 postes budgétaires. A la fin de sa présentation, Monsieur le Ministre a précisé qu’à travers la concrétisation du Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2021, et en se basant sur un ensemble d’hypothèses portant sur l’environnement national international, la croissance économique devrait se situer à 4,8% en 2021. Par ailleurs, compte tenu des efforts à déployer en matière de la rationalisation des dépenses et des mesures engagées pour disposer de ressources additionnelles, dans le cadre de la poursuite du processus de privatisation, des mécanismes innovants et de la gestion dynamique du patrimoine de l’Etat, le déficit du Trésor sera ramené à 6,5% du PIB contre 7,5% en 2020.
Maroc. Le taux de croissance pourrait atteindre 4,8% en 2021
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, s’est exprimé lundi 28 septembre à Rabat, devant la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. Comme l’avait annoncé la Chambre des représentants sur son site web, l’audition de l’argentier du Royaume a porté sur «l’état d’avancement de l’exécution des six premiers mois du budget 2020 ainsi que le cadre général de préparation du projet de loi de Finances au titre de l’année budgétaire 2021». Lors de son exposé, Mohamed Benchaâboun a indiqué que l’économie marocaine devrait afficher une croissance de 4,8% en 2021 et se situer à 4,2% en 2022, avant d’atteindre 4,6% en 2023. «Compte tenu du scénario du Fonds monétaire international (FMI) concernant la reprise de l’économie mondiale (+5,2%), en particulier dans la zone euro (5,3%), la croissance économique nationale devrait s’établir à 4,8%», a expliqué le ministre cité par la MAP. Mais en dépit de ces prévisions de croissance bien meilleures que celles de cette année, l’économie nationale devrait cependant rester fragile dans la mesure où l’amélioration attendue de la croissance ne pourrait pas compenser complètement la contraction économique de l’année en cours (-5,8%), rapporte l’agence. En cause : le report de la reprise de certains secteurs, comme le tourisme et les activités connexes, ainsi que la détérioration du marché du travail et des investissements des sociétés, a fait savoir le ministre. Dans son intervention, Mohamed Benchaâboun a aussi annoncé l’accroissement de 11% de la valeur ajoutée agricole. Il a toutefois précisé que cette évolution reste sujette à une récolte céréalière de 70 millions de quintaux (qx) et tient compte des projections du ministère de l’Agriculture qui font état d’une hausse de la production des agrumes (29%) et celle d’olives (14%), relève la même source. Lors de son passage devant la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, le ministre a également saisi l’occasion pour appeler à la nécessité de mettre en place une politique basée sur l’appui de la relance économique via l’investissement public, le renforcement de l’emploi, le soutien du financement, ainsi que sur l’élaboration de stratégies sectorielles dédiées aux secteurs les plus touchés à travers «le pacte pour la relance économique et l’emploi», selon la MAP. Faisant le point sur l’exécution du budget au titre de l’exercice 2020, le ministre a indiqué que celle-ci a dégagé, à fin août dernier, une baisse des recettes de 13,8 milliards de dirhams, soit 8,8% par rapport à la même période un an auparavant. Soulignons à ce propos qu’au terme des huit premiers mois de l’année en cours, les recettes fiscales, l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe à la consommation ont baissé respectivement de 11,5 MMDH (8,3%), 1,9 MMDH, 3,7 MMDH et de 2,5 MMDH. De leur côté, les droits d’enregistrement et timbres et les recettes non fiscales ont reculé de 2,4 MMDH et de près de 2,3 MMDH. Alors que les dépenses ont augmenté de 9 MMDH (5,8%), tandis que les frais d’émission ont régressé à environ 40 MMDH, notant que le taux d’achèvement a atteint 56,4%. Ainsi que l’a relevé Mohamed Benchaâboun, le déficit budgétaire s’est aggravé de 15,8 MMDH et ressortirait à 55,5 MMDH (+25%) hors fonds spécial pour la gestion de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19). Signalons par ailleurs la baisse des valeurs ajoutées du tourisme, du transport et du commerce qui ont reculé respectivement de 50%, 12% et 9,1%, impactant négativement le produit intérieur brut (PIB) ; et la hausse des crédits bancaires de 29 MMDH durant les sept premiers mois de 2020 ainsi qu’une diminution du taux d’intérêt à 4,58% en moyenne. Alors que l’inflation devrait atteindre 0,6% au terme de cette année et le chômage franchirait les 13% à fin décembre contre 12,3% actuellement. Si l’on en croit le ministre, la situation devrait s’aggraver du fait de la pandémie qui ferait perdre 10.000 emplois par jour. Concernant les défis de la loi de Finances de l’année 2021, le ministre a indiqué que les priorités relatives à son élaboration nécessiteront des dépenses supplémentaires de l’ordre de 33 milliards de dirhams (MMDH). Il s’agit notamment de l’opérationnalisation des Hautes Orientations Royales (14,6 MMDH), de la mise en priorité des secteurs de la santé et de l’éducation (5 MMDH) et de la gestion des dépenses incompressibles (13,6 MMDH), selon la MAP. Alain Bouithy
Maroc: La Loi n°46-18 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé adoptée par la Chambre des Représentants
Présenté par Mohamed Benchaaboun, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, le projet de loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé a été récemment adopté par la Chambre des Représentants. Adopté, mardi 14 janvier dernier, avec 137 voix pour et une voix contre, la nouvelle loi a apporté plusieurs amendements, a indiqué le ministère dans un communiqué citant ainsi l’élargissement du champ d’application aux autres personnes publiques, particulièrement les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public relevant desdites collectivités, étant donné que ces entités sont chargées de réaliser une part importante des investissements publics. Une gouvernance adaptée aux spécificités régionales et locales et l’institution d’une « Commission Nationale de Partenariat Public-Privé » auprès du Chef du Gouvernement, figurent également parmi les amendements apportés, peut-on lire dans ce document. Cette commission a pour principale mission de mettre en place une stratégie nationale des PPP et d’arrêter, entres autres, un programme national de PPP annuel et/ou pluriannuel et de fixer les conditions et modalités d’assouplissement, en matière notamment, de la procédure d’évaluation préalable et de procédure négociée. Par ailleurs, deux autres amendements ont été introduits par La loi n°46-18. Il s’agit de la simplification du processus de l’offre spontanée et de clarification des conditions de recours à la procédure négociée ainsi que de l’harmonisation des dispositions de la loi avec celles des lois sectorielles qui prévoient le recours aux contrats de PPP. Parallèlement aux ajustements introduits dans la loi, les textes réglementaires actuels seront revus en fonction des amendements précités et de nouveaux textes seront adoptés pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions notamment en ce qui concerne les PPP au niveau local, la gouvernance suite à l’institution de la Commission Nationale etc. Par ailleurs, force est de constater que la fluidité et la flexibilité du processus Partenariat Public-Privé figurent parmi les principaux objectifs de la nouvelle loi n°46-18. En effet, outre l’opérationnalisation du cadre juridique sur le plan pratique, les amendements apportés ont pour objectifs d’assouplir davantage les procédures en vigueur en matière des PPP et de renforcer les performances des secteurs public et privé pour une mise à contribution de tous les acteurs au développement socioéconomique du pays, à travers particulièrement la contribution du capital privé dans le financement des grands projets à fort impact sur la croissance et la création de l’emploi. La complémentarité des capacités techniques, managériales, financières et juridiques des deux sphères est de nature à participer à la concrétisation des stratégies sectorielles notamment dans les secteurs vitaux de l’eau, de l’énergie, de l’agriculteur, de la santé et de l’éducation ; à promouvoir le développement socio-économique régional et local; à attirer davantage les investisseurs nationaux et internationaux pour la réalisation des projets innovants dans le cadre du processus de l’offre spontanée et éventuellement dans le cadre de la procédure négociée ; et à promouvoir les nouvelles technologies, l’innovation et le transfert du savoir-faire. La complémentarité des secteurs public et privé permettra également, l’émergence des groupes nationaux de référence dans les secteurs économiques; la dynamique des PME, des TPE et des startups à travers la sous-traitance et la constitution des groupements pour les moyens et petits projets PPP ; la rénovation de l’ingénierie financière et juridique pour des montages innovants prenant en compte les spécificités de chaque projet en fonction des caractéristiques sectorielles et régionales ; et enfin l’assouplissement de la procédure de l’évaluation préalable selon la nature et l’importance du projet, objet de PPP afin d’accroitre le nombre des projets PPP. Avec CM
Renforcement de la coopération entre le Maroc et le Royaume Uni
Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a reçu le vendredi 10 janvier dernier au siège de son département Conor BURNS, Secrétaire d’Etat britannique au Commerce International, accompagné de Thomas Reilly, Ambassadeur du Royaume Uni au Maroc. Cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération entre le Maroc et le Royaume Uni, en perspective de sa sortie de l’Union Européenne (Brexit), et de la préparation de la participation du Maroc au « UK-Africa Investment Summit 2020 » prévu le 20 janvier 2020 à Londres, dont l’objectif est de renforcer le partenariat entre le Royaume-Uni et les pays africains et la promotion de nouveaux investissements britanniques dans le continent. A cet égard, M. BURNS a souligné l’intérêt porté par les autorités britanniques pour la participation du Maroc à ce Sommet et ce, compte tenu du rôle et du positionnement stratégique de notre pays dans le continent africain. Les deux parties ont, également, mis en exergue les relations excellentes qui lient les deux pays et se sont félicitées de la signature en octobre 2019 de l’Accord d’association bilatéral qui constitue le nouveau cadre devant régir les relations économiques maroco-britanniques post-Brexit. Les deux ministres ont fait part également du souhait du Maroc pour que ce nouveau cadre juridique bilatéral favorise le développement des relations économiques entre le Maroc et le Royaume Uni et contribue au renforcement des relations de partenariat entre les deux pays. M. BENCHAABOUN a présenté les grands progrès réalisés ces dernières années par le Maroc dans les différents domaines et les opportunités d’affaires et d’investissement offertes par notre pays dans le cadre des stratégies sectorielles et des grands chantiers structurants.
La CGEM échange avec Abdelouafi Laftit et Mohamed Benchaâboun sur le PLF 2020: Les CRI nouveaux sont arrivés (Maroc)
Le projet de loi de Finances 2020 était au menu de la rencontre tenue lundi 4 novembre entre la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les ministres de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, et de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun. Les principales mesures du PLF visant à renforcer la relation de confiance entre l’administration et les contribuables et relancer l’investissement ont donné lieu à un échange fructueux entre l’organisation patronale et les deux membres du gouvernement autour du thème « Projet de loi de Finances 2020: pour la consolidation de la confiance et la relance de l’investissement ». Dans une ambiance conviviale presque studieuse, les opérateurs économiques ont suivi avec beaucoup d’intérêt et d’assiduité leurs exposés afin de mieux cerner les avancées du PLF. « Je voudrais ensemble aller au-delà du projet de loi de Finances pour parler de tout ce qui concerne l’environnement de l’investissement et dire que toutes les réformes sont engagées pour aller dans le sens de la simplification des procédures d’investissement et qu’elles sont en train d’être accélérées en vue de leur mise en œuvre », a d’emblée souligné le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration. « Le PLF 2020 n’est pas uniquement un document où l’on récapitule des mesures fiscales, mais bel et bien un vecteur de l’action du gouvernement pour apporter des réponses à l’ensemble des questions posées », a-t-il poursuivi relevant qu’il porte une forte dimension sociale traduite par le montant global de 135 milliards de DH. Abordant les mesures concernant les aspects de confiance, Mohamed Benchaâboun a fait savoir que « nous sommes en train de mettre en place les recommandations des Assises de la fiscalité et de les traduire en loi cadre qui est aujourd’hui en cours d’examen par le secrétariat général du gouvernement et qui va ensuite poursuivre son processus d’adoption ». Et le ministre de relever que sept des mesures portées par ce projet permettront de « renforcer la relation de confiance entre l’Administration et le contribuable », assurant qu’il a été fait en sorte que celui-ci ait la possibilité de régulariser sa situation afin de « partir sur de nouvelles bases dans le cadre d’une conformité fiscale ». « D’ici la fin de l’année, nous allons sortir un ensemble de mesures réglementaires qui vont faciliter et rendre beaucoup plus fluides les opérations de changes », a également relevé le ministre précisant : «Nous allons permettre à tous les Marocains de régler leur situation à la veille de l’entrée en vigueur des accords avec l’OCDE ». L’objectif est « qu’on aille progressivement vers un équilibre entre l’administration et les contribuables ou une manifestation volontaire des contribuables pour se mettre en conformité avec la réglementation fiscale », a-t-il expliqué. Notons qu’au cours de son exposé, Mohamed Benchaâboun a également rappelé la baisse du taux marginal de l’IS et du taux de cotisation minimal, soulignant que « l’industrie ira vers un taux d’imposition de 20% quelle que soit la destination de son produit ». S’agissant des industries installées dans les zones franches qui devraient prochainement changer d’appellation pour devenir des zones d’accélération industrielles, elles « garderont exactement les mêmes conditions et avantages fiscaux. Celles qui vont s’installer en 2020 resteront dans le régime actuel. Ce n’est qu’à partir de janvier 2021 que les entreprises qui s’installeront dans ces zones devront payer 15% mais indépendamment de la destination du produit. En guise de conclusion de son exposé, l’argentier du Royaume a déclaré : « J’ai été convaincu à travers les débats que j’ai eus au Parlement que cette loi de Finances est venue avec beaucoup de mesures mais, en même temps, il y a beaucoup de technicité. Il y a donc lieu de renforcer la communication pour qu’on puisse être sur le même diapason ». Egalement présent à cette rencontre, le ministre de l’Intérieur a quelque peu volé la vedette à son collègue du gouvernement avec des annonces qui n’auront visiblement pas laissé indifférents les opérateurs. Mais auparavant, Abdelouafi Laftit avait noté qu’« on a tendance à présenter l’administration comme si elle était aujourd’hui l’entrave principale à l’investissement », a-t-il regretté assurant que plusieurs réflexions ont été menées dans ce sens dans l’objectif de faire changer cette image, de simplifier l’acte d’investir et de rendre l’investissement le plus facile que possible pour tout investisseur. On retient ainsi de son intervention, l‘ouverture dès la semaine prochaine d’une nouvelle génération de Centres régionaux d’investissement (CRI). Cette décision, qui sera généralisée aux douze régions avant la fin de l’année, mettra un terme aux anciens centres qui étaient devenus des boîtes d’enregistrement et des machines de fabrication de dérogations, notamment dans l’immobilier. « Pour régler ce problème, les futurs CRI ne délivreront plus de dérogations », a-t-il promis ajoutant que les premiers directeurs des nouveaux CRI seront connus jeudi prochain. Autres changements importants, la vingtaine de commissions qui se réunissaient localement pour autoriser ou réaliser un acte d’investissement ont été regroupées en une commission unique d’investissement, et que les décisions se prendront désormais à la majorité et non à l’unanimité comme ce fut le cas jusqu’alors au niveau des centres. « Toutes les structures mises en place accompagneront et faciliteront l’acte d’investir. Elles sont là pour aider l’entreprise, la création de l’emploi et le bien-être des Marocains », a-t-il conclu. Alain Bouithy
