La CGEM échange avec Abdelouafi Laftit et Mohamed Benchaâboun sur le PLF 2020: Les CRI nouveaux sont arrivés (Maroc)
Le projet de loi de Finances 2020 était au menu de la rencontre tenue lundi 4 novembre entre la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les ministres de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, et de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun. Les principales mesures du PLF visant à renforcer la relation de confiance entre l’administration et les contribuables et relancer l’investissement ont donné lieu à un échange fructueux entre l’organisation patronale et les deux membres du gouvernement autour du thème « Projet de loi de Finances 2020: pour la consolidation de la confiance et la relance de l’investissement ». Dans une ambiance conviviale presque studieuse, les opérateurs économiques ont suivi avec beaucoup d’intérêt et d’assiduité leurs exposés afin de mieux cerner les avancées du PLF. « Je voudrais ensemble aller au-delà du projet de loi de Finances pour parler de tout ce qui concerne l’environnement de l’investissement et dire que toutes les réformes sont engagées pour aller dans le sens de la simplification des procédures d’investissement et qu’elles sont en train d’être accélérées en vue de leur mise en œuvre », a d’emblée souligné le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration. « Le PLF 2020 n’est pas uniquement un document où l’on récapitule des mesures fiscales, mais bel et bien un vecteur de l’action du gouvernement pour apporter des réponses à l’ensemble des questions posées », a-t-il poursuivi relevant qu’il porte une forte dimension sociale traduite par le montant global de 135 milliards de DH. Abordant les mesures concernant les aspects de confiance, Mohamed Benchaâboun a fait savoir que « nous sommes en train de mettre en place les recommandations des Assises de la fiscalité et de les traduire en loi cadre qui est aujourd’hui en cours d’examen par le secrétariat général du gouvernement et qui va ensuite poursuivre son processus d’adoption ». Et le ministre de relever que sept des mesures portées par ce projet permettront de « renforcer la relation de confiance entre l’Administration et le contribuable », assurant qu’il a été fait en sorte que celui-ci ait la possibilité de régulariser sa situation afin de « partir sur de nouvelles bases dans le cadre d’une conformité fiscale ». « D’ici la fin de l’année, nous allons sortir un ensemble de mesures réglementaires qui vont faciliter et rendre beaucoup plus fluides les opérations de changes », a également relevé le ministre précisant : «Nous allons permettre à tous les Marocains de régler leur situation à la veille de l’entrée en vigueur des accords avec l’OCDE ». L’objectif est « qu’on aille progressivement vers un équilibre entre l’administration et les contribuables ou une manifestation volontaire des contribuables pour se mettre en conformité avec la réglementation fiscale », a-t-il expliqué. Notons qu’au cours de son exposé, Mohamed Benchaâboun a également rappelé la baisse du taux marginal de l’IS et du taux de cotisation minimal, soulignant que « l’industrie ira vers un taux d’imposition de 20% quelle que soit la destination de son produit ». S’agissant des industries installées dans les zones franches qui devraient prochainement changer d’appellation pour devenir des zones d’accélération industrielles, elles « garderont exactement les mêmes conditions et avantages fiscaux. Celles qui vont s’installer en 2020 resteront dans le régime actuel. Ce n’est qu’à partir de janvier 2021 que les entreprises qui s’installeront dans ces zones devront payer 15% mais indépendamment de la destination du produit. En guise de conclusion de son exposé, l’argentier du Royaume a déclaré : « J’ai été convaincu à travers les débats que j’ai eus au Parlement que cette loi de Finances est venue avec beaucoup de mesures mais, en même temps, il y a beaucoup de technicité. Il y a donc lieu de renforcer la communication pour qu’on puisse être sur le même diapason ». Egalement présent à cette rencontre, le ministre de l’Intérieur a quelque peu volé la vedette à son collègue du gouvernement avec des annonces qui n’auront visiblement pas laissé indifférents les opérateurs. Mais auparavant, Abdelouafi Laftit avait noté qu’« on a tendance à présenter l’administration comme si elle était aujourd’hui l’entrave principale à l’investissement », a-t-il regretté assurant que plusieurs réflexions ont été menées dans ce sens dans l’objectif de faire changer cette image, de simplifier l’acte d’investir et de rendre l’investissement le plus facile que possible pour tout investisseur. On retient ainsi de son intervention, l‘ouverture dès la semaine prochaine d’une nouvelle génération de Centres régionaux d’investissement (CRI). Cette décision, qui sera généralisée aux douze régions avant la fin de l’année, mettra un terme aux anciens centres qui étaient devenus des boîtes d’enregistrement et des machines de fabrication de dérogations, notamment dans l’immobilier. « Pour régler ce problème, les futurs CRI ne délivreront plus de dérogations », a-t-il promis ajoutant que les premiers directeurs des nouveaux CRI seront connus jeudi prochain. Autres changements importants, la vingtaine de commissions qui se réunissaient localement pour autoriser ou réaliser un acte d’investissement ont été regroupées en une commission unique d’investissement, et que les décisions se prendront désormais à la majorité et non à l’unanimité comme ce fut le cas jusqu’alors au niveau des centres. « Toutes les structures mises en place accompagneront et faciliteront l’acte d’investir. Elles sont là pour aider l’entreprise, la création de l’emploi et le bien-être des Marocains », a-t-il conclu. Alain Bouithy
Le taux de croissance demeure insuffisant pour réduire les inégalités et le chômage (Maroc)
Le Maroc a réalisé un taux de croissance moyen de 4% par an au cours des dix dernières années. Cependant, ce taux demeure inférieur à la moyenne observée dans les pays émergents, a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun. « L’analyse de la croissance économique nationale confirme l’engagement du Maroc sur la voie de la modernisation et de la diversification de sa base productive », a d’emblée déclaré le ministre lors du 13ème Colloque international des finances publiques qu’il a présidé ce week-end à Rabat. « Cela a été rendu possible grâce à une stratégie de pilotage qui s’est avérée concluante en termes de renforcement de la confiance du système productif et de l’attractivité de notre économie et en matière de sauvegarde des équilibres fondamentaux des finances publiques », a-t-il expliqué. Mohamed Benchaaboun en veut pour preuve le fait que plusieurs « actions engagées se sont traduites par l’amélioration relative des marges de manœuvre budgétaires de l’Etat, lui permettant de maintenir le dynamisme de l’investissement public et d’accompagner la mise en œuvre des stratégies sectorielles et des programmes sociaux». Au cours de cette rencontre internationale, placée sous le thème « Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ? », le ministre a toutefois concédé que le rythme de croissance moyen enregistré depuis 10 ans demeure « modeste et insuffisant pour réduire les inégalités sociales et spatiales et le chômage des jeunes, notamment dans un contexte mondial marqué par les tensions économiques et sociales ». La situation est telle que « Sa Majesté le Roi Mohammed VI a rappelé notamment dans le discours du Trône de 2019, qu’il est temps pour le pays de reconsidérer son modèle de développement pour le mettre en phase avec l’évolution que connaît le Royaume», a-t-il relevé. En vue de remettre le Maroc sur la voie d’une croissance plus forte et durable, Mohamed Benchaaboun a rappelé les principales initiatives prises par le gouvernement dont l’élaboration des schémas directeurs de déconcentration qui visent « le transfert du centre aux services déconcentrés, des prérogatives de nature décisionnelle et celles devant faire l’objet de délégation, avec le transfert en conséquence des ressources humaines et matérielles nécessaires », a-t-il précisé. Parmi les autres actions évoquées, il y a la mise en œuvre d’une véritable politique de territorialisation des politiques publiques en cohérence avec les objectifs assignés au chantier de la régionalisation avancée ; l’adoption en 2015 des lois organiques qui définissent le partage des prérogatives entre chacune des composantes de l’organisation institutionnelle et administrative du Royaume ainsi que l’aboutissement de la réforme des centres régionaux d’investissement devant désormais constituer un levier majeur de facilitation des projets d’investissement. Mohamed Benchaaboun a également relevé que le gouvernement est en train de mettre en place un projet de loi-cadre relatif à la réforme de la fiscalité et qu’en vue de surmonter les difficultés vécues par les entreprises, «nous avons apporté tout l’appui et le soutien nécessaires au tissu économique en termes d’amélioration du climat des affaires et de facilitation de l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE) aux financements bancaires et à la commande publique dans le cadre du projet «Small Business Act»». En outre, le ministre a estimé que le gouvernement a honoré les engagements pris vis-à-vis des entreprises, notamment en ce qui concerne les délais de paiement et le remboursement de la TVA. Par ailleurs, au niveau de la restructuration du portefeuille de l’Etat, «des contrats-programmes sont finalisés ou en préparation. Ils visent la révision des modèles économiques et institutionnels de certains établissements et entreprises publics, la rationalisation de leurs dépenses et la cession de certains actifs», a-t-il poursuivi. Mais au-delà de tous les efforts consentis par les pouvoirs publics, comment imaginer des finances locales en phase avec les nouvelles orientations ? s’est interrogé Mohamed Benchaaboun. « Il y a quelques années encore, on pensait que la gouvernance des finances locales était moins une question de moyens qu’une question de modèle et d’outils de gestion. Au vu des changements auxquels nous assistons, il semble que la question des moyens reprend ses droits », a-t-il fait remarquer relevant que cela ne doit pas occulter le modèle ou les outils de gestion pour autant. « Aujourd’hui plus qu’avant, les ressources financières sont une denrée rare. Cela est vrai pour les collectivités locales autant que pour l’Etat. Il s’agit aujourd’hui de gérer cette rareté et de faire preuve d’innovation et imaginer de nouvelles sources de financement », a fait savoir le ministre assurant que la répartition optimale entre le national et le local améliorerait l’efficacité de l’action locale et répondrait mieux aux préoccupations de développement global du pays. Dédié à la réflexion et au partage autour de la thématique des finances publiques, le Colloque international de Rabat a été organisé par le ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques avec le soutien de la Revue française de finances publiques. Alain Bouithy
Deuxième réunion de l’Observatoire des délais de paiement: Les intérêts de retard passeront à 6,25% à partir du 1er janvier 2021
La mobilisation des différentes parties concernées par les délais de paiement, au niveau de l’Administration publique et du secteur privé, s’est traduite par des résultats globalement encourageants. C’est ce qu’a noté le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun, lors de la deuxième réunion de l’Observatoire des délais de paiement (ODP), qu’il a co-présidée, lundi 24, avec le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Salaheddine Mezouar. Réunion qui avait pour objectif de renforcer les actions engagées par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé pour la maîtrise des délais de paiement, selon un communiqué du ministère. Bien que les différentes actions menées par le gouvernement et les représentants du secteur privé commencent à porter leurs fruits, le ministre a estimé que les résultats demeurent en deçà des objectifs, notant qu’entre 2017 et 2018, les délais de paiement ont enregistré une baisse de 14 jours pour les administrations et les établissements et entreprises publics (EEP) et de 19 jours pour les collectivités locales. Saisissant l’occasion de la tenue de cette réunion, Mohamed Benchaaboun a ainsi annoncé deux nouvelles actions visant justement à renforcer les mesures déjà prises. La première action prise par les pouvoirs publics concerne la nouvelle circulaire adressée aux dirigeants des EEP et qui les exhorte à consolider les efforts déployés pour la mise en application des dispositions de la circulaire du 18 septembre 2018, “par la mise en œuvre de nouvelles actions dont, particulièrement la publication sur le portail de l’Observatoire des délais de paiement au niveau des EEP, à partir d’octobre 2019”. Selon les précisions du ministre, l’objectif est « d’œuvrer au renforcement de la transparence qui est un levier essentiel pour la responsabilisation de toutes les parties concernées dont les ordonnateurs des administrations et des collectivités territoriales et les managers des EEP, les autorités budgétaires et les agents de contrôle ». La deuxième action est l’arrêté relatif aux intérêts de retard qui va être publié dans les prochains jours. A noter que cet arrêté fixe actuellement les intérêts de retard au taux de 5,25% et à partir du 1er janvier 2021, selon les explications de Mohamed Benchaaboun, ces intérêts seront fixés à 6,25% tout en gardant le taux directeur appliqué aujourd’hui. Insistant sur la nécessité d’un code éthique aussi bien des entreprises publiques, des collectivités locales et territoriales que des entreprises privées, le patron de la CGEM a, de son côté, appelé à l’activation de trois mécanismes : la sensibilisation, le dispositif légal (veille et contrôle) et la dimension coercitive de l’Etat. Aussi, au-delà d’être un organe de pilotage, Salaheddine Mezouar a estimé que l’ODP devrait constituer un véritable outil d’évaluation qui formulera et proposera, trimestriellement, à travers des groupes de travail thématiques, de nouvelles mesures et actions à entreprendre. Avant d’annoncer que l’organisation patronale procédera prochainement à une enquête trimestrielle sur les délais de paiement qui sera communiquée publiquement et partagée avec les différents intervenants. Comme l’a rappelé le ministre de l’Economie et des Finances, la deuxième réunion de l’ODP s’inscrit dans le cadre de la nouvelle dynamique insufflée par les Hautes orientations Royales contenues dans le discours du 20 août 2018 et adressées aux administrations publiques et aux collectivités territoriales. Des orientations qui les incitent à s’acquitter de leur dû vis-à-vis des entreprises. Parmi les actions entreprises depuis les Orientations Royales, Mohamed Benchaaboun a notamment rappelé la circulaire du 18 septembre 2018 de son département qui a été adressée à l’ensemble des EEP pour les sensibiliser sur la question et pour mettre en place un système de suivi et de mesure des progrès réalisés dans ce sens, la circulaire du ministre de l’Intérieur adressée aux autorités locales et enfin la circulaire du ministre de l’Education nationale adressée aux académies régionales d’éducation et de formation. Autres actions à mettre au crédit des pouvoirs publics : le dépôt électronique des factures qui est permis par la TGR depuis mai dernier; la restructuration en profondeur des modèles de certains EEP sous la supervision du ministère de l’Economie et des Finances en vue de dégager les moyens leur permettant d’honorer leurs engagements sans peser lourdement sur les finances publiques, le développement des plateformes électroniques afin de fluidifier les échanges entre les donneurs d’ordre et les prestataires des services ainsi que les tournées régionales tenues par le MEF avec le ministère de l’Intérieur, la DGCL et la CGEM qui ont permis de faire part des doléances des opérateurs locaux aussi bien celles des PME, des EEP locaux, des collectivités locales et des services déconcentrés de l’Etat. Alain Bouithy
Mohamed Benchaaboun préside la cérémonie de présentation du Référentiel Commun des prix des transactions immobilières et foncières de Casablanca
Mohamed Benchaaboun, Ministre de l’Economie et des Finances, a présidé mercredi 12 juin à Rabat, la cérémonie de présentation du Référentiel Commun des Prix des Transactions Immobilières et Foncières de Casablanca qui entrera en vigueur le 1er juillet 2019. Ce Référentiel s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat signée lors de cette cérémonie par le Directeur Général des Impôts (DGI), Omar FARAJ, et le Directeur Général de l’Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre (ANCFCC), Karim Tajmouati. Dans son intervention, le Ministre a souligné que la convention a pour but d’asseoir un référentiel commun entre les deux administrations en ce qui concerne les prix des transactions immobilières et foncières, précisant à cet égard que l’objectif recherché est de nature à garantir plus de transparence dans les relations avec les contribuables. Il a également noté que cette action vise à encadrer le pouvoir d’appréciation de l’administration et à donner davantage de garantie aux citoyens et aux opérateurs économiques. Le Ministre a, par ailleurs, signalé que la convention a pour objet de mettre un référentiel d’abord pour la ville de Casablanca à partir du mois de juillet, qui sera progressivement généralisé sur l’ensemble du territoire et des régions du Royaume dans un horizon de 12 mois. Pour sa part, le Directeur Général de l’ANCFCC, a affirmé que le protocole signé s’inscrit dans le cadre des orientations gouvernementales relatives à l’harmonisation et à l’uniformisation des procédures des administrations et des établissements étatiques avec pour finalité l’instauration d’un climat de partenariat et de confiance avec les usagers. Il a à cet égard, expliqué que le Référentiel est constitué des prix minima à partir desquels la DGI et l’ANCFCC liquident les droits de conservation foncière et l’impôt sur le revenu lié au profit immobilier. Le Directeur Général des Impôts a dans ce cadre, souligné que ces prix sont des prix indicatifs, notant que le Référentiel Commun des Prix des Transactions Immobilières et Foncières ne doit en aucun cas orienter le marché. Il a ainsi précisé que ce référentiel constitue une base de transparence et de traçabilité pour les opérations immobilières et foncières. Le président de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI), Kamil TAOUFIK, s’est félicité de l’aboutissement de cet important chantier qui va permettre désormais d’établir un « business plan futur » et de calculer à l’avance les droits et impôts dus à l’administration fiscale. Il a de même, fait part de son souhait que la FNPI soit impliquée dans l’élaboration prochaine des référentiels des autres villes et régions. Le Référentiel Commun des prix des transactions immobilières et foncières de Casablanca consiste en une grille évolutive et actualisée du marché immobilier et foncier, reposant sur le découpage administratif des Préfectures d’Arrondissements de Casablanca et des Provinces de Nouaceur et de Médiouna, et situant les prix au niveau de 349 zones délimitées ou linéaires (Boulevard/Avenue/Rue) à l’intérieur des différents arrondissements et communes. Les prix figurant dans ce référentiel représentent des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien. Ils sont retenus comme référence pour servir de base lors du calcul de l’Impôt et des droits susmentionnés et ne constituent en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier. Le Référentiel Commun s’applique aux transactions immobilières et foncières portant sur des biens à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel, touristique, artisanal et agricole. Ne sont pas concernés, les logements à caractère social (LAS), à faible valeur immobilière totale (FVIT) et ceux destinés au recasement des bidonvilles.
Appui financier de la BAD à l’amélioration de l’accès à l’emploi au Maroc
La Banque africaine de développement (BAD) accorde un prêt de 96,6 millions de dollars au Maroc destiné à contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population à travers un accès inclusif à l’emploi et au développement des compétences. A travers cet accord, qui a été paraphé par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun, et la représentante résidente de la BAD au Maroc, Leila Farah Mokaddem, l’institution financière panafricaine entend financer un programme triennal axé sur les résultats pour l’amélioration de l’accès à l’emploi. Signé mardi 12 à Rabat, en présence du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Yatim, le nouvel accord vient en appui aux stratégies nationales de l’emploi et de la formation professionnelle ainsi qu’au plan national de promotion de l’emploi, rapporte la MAP rappelant qu’il avait été approuvé le 13 décembre 2018, par le Conseil d’administration de la BAD. A noter que ce programme pour lequel il est destiné s’étend sur la période 2019-2021. Il a pour objectifs de faciliter l’accès à l’emploi des jeunes et des femmes et à améliorer la qualité de l’emploi dans les régions. Comme l’a souligné Mohamed Benchaaboun, l’accord signé entre le Maroc et cette institution financière panafricaine vise essentiellement la création d’environ 100.000 emplois par an. Par ailleurs, outre l’accompagnement de 111.000 bénéficiaires de la formation qualifiante (dont 50% de filles) et l’augmentation de 40% de la part des stagiaires de la formation professionnelle placés en milieu professionnel en alternance et en apprentissage, cet accord porte pour la première fois sur des objectifs quantifiés permettant de tracer des résultats à même de promouvoir l’employabilité des jeunes et des femmes au Maroc, souligne la même source. Le programme, qui se base sur l’utilisation d’un instrument de financement axé sur les résultats et la performance, est une première dans un pays à revenu intermédiaire, a indiqué, pour sa part, la représentante résidente de la BAD au Maroc. Pour la représentante de la BAD au Maroc, il témoigne du niveau de la confiance et de l’assurance de la BAD quant à l’utilisation de ses fonds dans le cadre de cet accord, a-t-elle poursuivi, affirmant que le Royaume est « un partenaire de long terme » de la Banque africaine et le premier client de l’institution financière avec un portefeuille d’environ 3 milliards d’euros. Le niveau et la qualité des relations de coopération entre le Maroc et la BAD ont également été mis en avant par le ministre de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle. Ce dernier s’est notamment félicité de l’intérêt porté par la Banque africaine de développement pour le financement de projets structurants au Maroc notamment dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle qui revêt un intérêt primordial, a noté la MAP. A propos du programme triennal, il est à noter qu’il prévoit aussi de réhabiliter et d’équiper un centre de formation professionnelle en entrepreneuriat à Casablanca, de mettre en place un Institut national de formation des formateurs de la formation professionnelle à Tamesna, ainsi que 10 centres de formation placés dans le cadre d’un partenariat public-privé avec le fonds Charaka, souligne la même source. Et d’ajouter qu’une avance de 25% du montant du prêt sera décaissée dès l’entrée en vigueur dudit prêt, tandis que les demandes de décaissement ultérieures seront transmises à la BAD au fur et à mesure de la satisfaction des indicateurs liés au décaissement. Alain Bouithy