Maroc: Le Conseil du Gouvernement adopte le PLF 2021

Le conseil du Gouvernement a tenu une réunion, le Vendredi 16 Octobre 2020, au cours de laquelle le Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2021 a été approuvé.

Lors dudit conseil, Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a présenté les évolutions qui ont marqué le contexte national et international, notamment suite à la propagation de la pandémie du COVID-19, et les mesures prises pour y faire face, traduisant ainsi l’opérationnalisation des Hautes Directives Royales contenues dans les Discours de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, et dans le cadre desquelles s’inscrit le Projet de Loi de Finances 2021.

A cet égard, les principales orientations retenues pour le PLF 2021, ont pour priorité la création de l’emploi, le soutien de l’entreprise nationale, la généralisation de la couverture sociale et la réforme des Etablissements et Entreprises Publics, traduisant ainsi un engagement fort pour une relance prometteuse et inclusive pour la période post-crise du COVID-19. Ces orientations reposent sur les trois axes suivants :

Axe I : L’accélération du lancement d’un plan de relance de l’économie nationale qui se traduira par un effort financier exceptionnel, mettant l’accent sur la protection des emplois, le soutien de la trésorerie des entreprises à travers des mécanismes de garantie en faveur, notamment, des TPME et des PME. Dans ce cadre :

• Un « Pacte pour la relance économique et l’emploi » a été conclu entre l’Etat et le secteur privé pour mettre en œuvre un plan global et intégré pour la reprise économique ;
  
• Des contrats-programmes ont été également signés pour la relance des secteurs du tourisme, de l’évènementiel et des traiteurs ainsi que des entreprises opérant dans les parcs d’attraction et de jeux. Le but étant d’insuffler une nouvelle dynamique à ces secteurs et de préserver les emplois ;
  
• Un Compte d’Affectation Spéciale a été créé, auquel Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a attribué le nom de « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement », et qui sera doté de la personnalité morale. En effet, la mission dudit fonds sera centrée autour de l’appui aux activités de production, l’accompagnement et le financement des grands projets d’investissement publics et privés ;
  
• L’investissement public a été également renforcé, pour atteindre un montant global de 230 milliards de dirhams, dont 45 milliards de dirhams seront mobilisés au titre du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement.

Axe II : Le lancement de la généralisation de la Couverture Médicale de Base sur une période de deux années (2021-2022), comme étant une première étape de cette réforme sociétale de grande envergure relative à la généralisation de la couverture sociale. Elle sera accompagnée de :

• La révision du cadre légal et réglementaire qui régit l’Assurance Maladie Obligatoire, à savoir la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale ;
  
• La réhabilitation et la mise à niveau des structures hospitalières. A ce titre, un budget d’environ 20 milliards de dirhams sera alloué au secteur de la santé au titre de l’année 2021, en plus de 5.500 postes budgétaires ;
  
• La simplification du système fiscal pour les professionnels à revenu limité, en instaurant une « Contribution Professionnelle Unifiée » ;
  
• L’institution d’une contribution sociale de solidarité, qui permettra de générer des recettes d’environ 5 milliards de dirhams. Ces recettes seront affectées au « Fonds d’Appui à la Protection sociale et à la Cohésion Sociale ».

Axe III : Le renforcement des bases de l’exemplarité de l’Etat et l’optimisation de son fonctionnement à travers l’amorçage d’une réforme des Etablissements et Entreprises Publics (EEP) qui vise la mise en cohérence de leurs missions et le rehaussement de leur efficience économique et sociale. Ceci passera, notamment, par :

• La suppression de certaines entreprises ou de leurs filiales dont l’existence ne cadre plus avec les objectifs de leur création ainsi que le regroupement, dans de grands pôles, des établissements et des entreprises œuvrant dans des secteurs similaires. Un projet de loi concernant la réforme des EEP a été préparé ;
  
• La création d’une agence nationale dont la mission sera de gérer stratégiquement les participations de l’État aux différents EEP et d’évaluer les performances des institutions publiques. Un projet de loi a été préparé dans ce sens et sera mis sur le circuit d’adoption incessamment.

A noter également, que le Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2021 accorde une attention particulière au secteur de l’éducation, qui sera doté d’une enveloppe budgétaire de 72 milliards de dirhams. Ce secteur bénéficiera également de plus de 18.000 postes budgétaires.

A la fin de sa présentation, Monsieur le Ministre a précisé qu’à travers la concrétisation du Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2021, et en se basant sur un ensemble d’hypothèses portant sur l’environnement national international, la croissance économique devrait se situer à 4,8% en 2021. Par ailleurs, compte tenu des efforts à déployer en matière de la rationalisation des dépenses et des mesures engagées pour disposer de ressources additionnelles, dans le cadre de la poursuite du processus de privatisation, des mécanismes innovants et de la gestion dynamique du patrimoine de l’Etat,  le déficit du Trésor sera ramené à 6,5% du PIB contre 7,5% en 2020.