Niger: Conseil des Ministres du jeudi 12 mai 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 12 mai 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1. projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2017-050/PRN/MSP du 25 janvier 2017, portant approbation des statuts de l’Hôpital Général de Référence (HGR). 1.2. projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2019-113/PRN/MSP du 15 février 2019, portant approbation des Statuts de l’Hôpital de Référence de Maradi. Les deux (02) projets de décret ont pour objet de réaménager l’organisation des directions générales et la composition des Conseils d’Administration des deux (02) hôpitaux de référence. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des opérations de construction d’une Caserne Militaire sur le plateau de Yawaré, Arrondissement Communal Niamey V. Les opérations de construction d’une Caserne Militaire sur le plateau de Yawaré ont été déclarées d’utilité publique le 25 janvier 2019. Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat, les propriétés privées concernées par lesdites opérations et ce, conformément à la législation en vigueur. III. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la grille harmonisée des rémunérations et des avantages ainsi que des critères d’évaluation du personnel des unités de gestion des programmes et projets sur financement extérieur au Niger. L’adoption d’une grille harmonisée des rémunérations et avantages ainsi que des critères d’évaluation de la performance des coordonnateurs et agents des unités de gestion des programmes et projets de développement sur financement extérieur au Niger, répond à un souci d’amélioration de la performance des agents animant les Unités de Gestion de Projets et de l’efficacité des investissements publics. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 4.1. projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition. Dans le cadre de la promotion de la bonne Gouvernance et de la consolidation des institutions démocratiques, il est apparu nécessaire de réviser l’ordonnance n° 2010-85, portant statut de l’opposition afin de permettre au Chef de file de l’Opposition d’exercer pleinement son rôle de porte-parole de cette institution. Les innovations apportées à cette ordonnance se résument ainsi qu’il suit : – la formalisation du rôle du Chef de file de l’Opposition comme porte-parole officiel de l’opposition ; – la détermination des modalités de désignation du Chef de file de l’Opposition et de gestion du contentieux y relatif ; – la mise à la disposition du Chef de file de l’Opposition d’un Cabinet et de moyens de fonctionnement par l’Etat. 4.2. projet de décret portant approbation des statuts de la Radio-Télévision du Niger (RTN). Le présent projet de décret est pris conformément au décret n° 2022-323/PRN/MC du 14 avril 2022, portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Radio-Télévision du Niger » qui prévoit en son article 9 que « les statuts de la RTN sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres ». Il précise les missions et fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de cet établissement public. V. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE · Monsieur Elhadji Adamou Ibrahim, aménagiste planificateur, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, en remplacement de Monsieur Abarchi Toudou. · Monsieur Ibrahim Salissou, titulaire d’une maîtrise en administration pédagogique, Mle 143649/A, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, en remplacement de Monsieur Idi Issifou. · Madame Salifou Hadiza, Mle 59880/T, est nommée conseillère technique du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE 1. Monsieur Salifou Issiakou, cadre supérieur de l’élevage, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Elevage. 2. Monsieur Chanono Mogueza, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Elevage. 3. Monsieur Zourkaleyni Alzouma Maïga, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Elevage. 4. Monsieur Ramou Aboubacar, docteur vétérinaire, Mle 70533/D, est nommé inspecteur général des services. 5. Madame Alfago Nana Aïchatou, Mle 79504, docteur vétérinaire, est nommée inspectrice des services. 6. Monsieur Kosso Matta Kellou, cadre supérieur de l’élevage, Mle 60027/S, est nommé inspecteur des services. 7. Madame Ramatou Moumouni, docteur vétérinaire, Mle 117488/G, est nommée inspectrice des services. 8. Madame Kadi Haram, cadre supérieur de l’élevage, Mle 53480/Y, est nommée inspectrice des services. 9. Monsieur Mayaki Abdoulaye, cadre supérieur de l’élevage, Mle 51530/Z, est nommé inspecteur des services. 10. Monsieur Abdou Issiakou, docteur vétérinaire, Mle 71308/C, est nommé directeur général des services vétérinaires. 11. Monsieur Toukou Yahaya, docteur vétérinaire, Mle 71309/B, est nommé directeur de la Santé Animale. 12. Monsieur Elhadji Souley Hamadou, docteur vétérinaire, Mle 79502/Z, est nommé directeur des pharmacies vétérinaires et de la privatisation de la profession vétérinaire. 13. Madame Adakal Souleyatou, docteur vétérinaire, Mle 117499/K, est nommée directrice de la sécurité sanitaire des denrées et aliments d’origine animale. 14. Monsieur Saddi Ibrahim, cadre supérieur de l’élevage, Mle 68049/C, est nommé directeur du suivi des ressources pastorales, de l’alimentation et de la gestion des risques. 15. Monsieur Kanta Manzo, cadre supérieur de l’élevage, Mle 61822/E, est nommé directeur de l’aménagement, de la sécurité des espaces pastoraux et de la mobilité pastorale. 16. Monsieur Ayouba Harouna, cadre supérieur de l’élevage, Mle 117539/V, est nommé directeur de la promotion des filières animales. 17. Madame Balkissa Gado Garba, cadre supérieur de l’élevage, Mle 117517/V, est nommée directrice de l’amélioration
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 11 mai 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 11 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. I-1. Adoption des décrets relatifs à la représentation des trois confédérations syndicales de travailleurs représentatives et des deux organisations d’employeurs au sein des instances nationales bipartites et tripartites de consultation, de concertation et de négociations collectives. A la suite des élections professionnelles de 2021, il est apparu nécessaire de procéder à une revue des textes pour tenir compte du nouveau paysage syndical et de ses implications. Au terme des travaux du comité mis en place à cet effet, des innovations majeures ont été apportées et concernent : la répartition des sièges entre les trois confédérations syndicales de travailleurs représentatives et les deux organisations syndicales d’employeurs existantes ; la durée de la représentation au sein des instances qui est désormais harmonisée et fixée à 5 ans. Aussi, le Conseil a-t-il adopté les divers actes réglementaires organisant les rapports entre l’administration et les organisations syndicales ou patronales concernées. Il s’agit des décrets portant : organisation et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité et de santé au travail ; modification du décret n°2019-458 du 9 octobre 2019 relatif aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du Comité consultatif paritaire de la Fonction publique ; modifiant et complétant celui n°2014-315 du 6 mai 2014 sur les modalités d’application de la loi n°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission béninoise des Droits de l’Homme ; puis de celui fixant les modalités de répartition des sièges des représentants des travailleurs et des employeurs au sein du Conseil d’administration de la Caisse nationale de Sécurité sociale. Les ministres sectoriels accompliront les diligences nécessaires pour la prise en compte effective des droits de représentativité des organisations d’employeurs et de travailleurs en vue de : la participation des confédérations syndicales représentatives aux activités des organes consultatifs de concertation et de négociation au niveau national de façon égale en fonction des sièges disponibles ; l’application de la règle de proportionnalité après celle d’égalité conformément aux résultats des élections professionnelles nationales ; l’invitation des confédérations syndicales représentatives de travailleurs aux manifestations officielles organisées par le Gouvernement ou des autorités administratives dans la limite des places disponibles. I-2. Mise en place de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Aux termes de l’article 151-1 de la Constitution, « l’Etat reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi. » C’est donc pour engager le travail de définition préalable du concept, explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant son régime juridique, que la présente commission est instituée. Composée de quinze (15) personnalités ayant des connaissances et des compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit et sur le sujet proprement dit, elle aura spécifiquement pour mission de : rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle ; élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi. Les ministres concernés prendront les dispositions nécessaires en vue du bon fonctionnement de la Commission pour l’accomplissement de sa mission. I-3. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières. Malgré les innovations du Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux, force est de constater que la problématique de l’insécurité foncière demeure et représente un risque potentiel de trouble à l’ordre public, autant qu’un frein à l’investissement public et privé. En effet, les lenteurs procédurales, la défiance des justiciables à l’égard des juges et les incertitudes des solutions jurisprudentielles sont autant de facteurs aggravant le phénomène et auxquels s’ajoute souvent la remise en cause de l’autorité des décisions de justice en la matière. Sont particulièrement concernées par cette situation préoccupante, les communes de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji. La création de cette Cour dotée du double degré de juridiction, s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la dynamique de spécialisation de nos juridictions et de leurs personnels. Son champ de compétence couvre en exclusivité les actions réelles immobilières ainsi que celles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Elle sera, par ailleurs, en charge des procédures urgentes entrant dans son domaine de compétence de même que des difficultés liées à l’exécution de ses décisions. Une fois la procédure législative achevée, il sera transféré à ladite Cour dès son installation, toutes les procédures foncières en instance dans les communes de son ressort, à l’exception de celles déjà en délibéré. I-4. Actualisation des textes régissant l’Agence de Développement de Sèmè City. La prise de ces actes réglementaires fait suite à l’analyse des dispositifs organisationnel et institutionnel actuels de l’Agence. Celle-ci appelle en effet une actualisation ou une optimisation de l’organisation des formations et de la certification des diplômes des apprenants, afin de permettre à ladite agence d’atteindre ses objectifs en tenant compte de sa nouvelle dimension. Les textes adoptés à cet effet par le Conseil sont le décret portant approbation des statuts de l’Agence de Développement de Sèmè City ; ainsi que celui fixant les conditions générales de création et de fonctionnement des établissements de l’Enseignement supérieur sur le site de l’Agence ; puis le décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel de pilotage du projet Sèmè City. Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique veillera à leur application diligente. Au titre des autres mesures normatives, sont adoptés le décret fixant les conditions d’ouverture, d’extension, de fonctionnement et de cessation d’activités des institutions privées de recherche scientifique et d’innovation en République du Bénin ; puis les décrets portant approbation des statuts : de l’Ecole de formation des personnels d’encadrement de l’éducation nationale ; et du Fonds de développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Le Conseil a autorisé la participation du Bénin : aux biennales de Dakar, du 19 au 22 mai 2022 ; à la 39ème session
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 mai 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO Le Conseil a examiné un avant-projet de loi Organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’Orientation et de Suivi de la Transition (COST). Le Conseil d’Orientation et de Suivi de la Transition est le 2ème organe de l’architecture institutionnelle de la Transition. L’article 13 de la Charte de la Transition dispose qu’il « est l’organe de définition et d’orientation des questions de paix, de stabilité et de sécurité nationale. Il fixe les grandes orientations des politiques de l’Etat en la matière et assure le suivi de la mise en œuvre de la Transition ». Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative de la Transition. Pour le compte du ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale : Le Conseil a adopté un décret portant organisation du Cabinet du ministre d’Etat auprès du Président du Faso, chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale. L’adoption de ce décret permet au département chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale d’assurer efficacement ses missions conformément aux dispositions du décret n°2022-022/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2016-099/PRES du 23 mars 2016 portant organisation des services de la Présidence du Faso. I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE Le Conseil a examiné trois (03) avant-projets de loi. Il s’agit : du projet de loi portant statut de pupille de la Nation ; du projet de loi portant statut de héros de la Nation ; du projet de loi portantstatut de martyr et d’invalide de la Nation. Ces projets de loi visent à assurer une meilleure prise en charge des enfants mineurs, des victimes du terrorisme, des martyrs ou d’invalides, ainsi que des héros de la Nation. Elles permettront d’apporter un soutien efficace aux familles endeuillées ou devenues vulnérables, du fait de certaines circonstances ou événements ayant marqué la vie de la Nation. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces trois (03) projets de loi à l’Assemblée législative de la Transition. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2021, au 31 décembre. Sur une prévision annuelle de 2 181,98 milliards F CFA dans la loi de finances rectificative, le niveau global de mobilisation des ressources du budget général de l’Etat à fin décembre 2021 s’établit à 2 250,84 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de 103,16% correspondant à une hausse de 196,42 milliards F CFA par rapport à 2020 à la même période. Au titre des dépenses budgétaires, à fin décembre 2021, sur une prévision annuelle de 2 672,78 milliards F CFA, le niveau d’exécution global des dépenses s’est établià 2 589,05 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 96,87%. A la même période en 2020, le niveau de dépenses était de 2 424,89 milliards F CFA sur des prévisions de 2 532,76 milliards F CFA correspondant à un taux de 95,74%. Il ressort donc un accroissement du niveau d’exécution des dépenses de 164,16 milliards F CFA en 2021 par rapport à 2020. Le deuxième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2022, au 31 mars. Les prévisions de recettes, au titre de la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2022 se chiffrent à 2 449,11 milliards F CFA, dont 2 110,04 milliards F CFA et 339,07 milliards F CFA respectivement pour les recettes ordinaires et les ressources extraordinaires. Au 31 mars 2022, le niveau de mobilisation des recettes budgétaires s’établit à 497,79 milliards F CFA sur des prévisions ajustées de 2 449,11 milliards F CFA, soit un niveau de recouvrement de 20,33% correspondant à une baisse de 2,62% par rapport à 2021 à la même période. Au 31 mars 2022, le recouvrement des recettes ordinaires se chiffre à 491,66 milliards F CFA soit des taux d’exécution annuel et trimestriel respectifs de 23,30% et 102,66%. Par rapport au recouvrement de 2021 à la même période qui était de 433,28 milliards F CFA, les recettes ordinaires sont en hausse de 58,38 milliards F CFA. A fin mars, le budget de l’Etat 2022, enregistrait un niveau d’exécution base « engagée visée » de 659,08 milliards F CFA sur un crédit de paiement ajusté de 2 919,15 milliards F CFA soit un taux d’exécution de 22,58%. A la même période en 2021, le montant « engagé visé » était de 650,99 milliards F CFA, correspondant à un taux d’exécution de 24,55% sur des crédits de paiement de 2 651,77 milliards F CFA. Entre les deux exercices budgétaires (2021 et 2022), il ressort une hausse du niveau d’exécution du budget de l’Etat base « engagée visée » de 8,09 milliards F CFA, soit 1,24% en variation relative. En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, au 31 mars 2022, le niveau des encaissements est de 780,01 milliards F CFA et celui des décaissements de 844,01 milliards F CFA. En rapprochant les encaissements aux décaissements, il se dégage un solde débiteur de 64 milliards F CFA. Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure exécution du budget de l’Etat pour le reste de l’année 2022. Il a recommandé la poursuite des réformes du budget programme et des actions de rationalisation des charges de fonctionnement en vue de dégager plus d’espace budgétaire pour financer les dépenses d’investissement. Le troisième rapport est relatif à un décret portant réglementation générale de l’endettement public et de la gestion de la dette publique. Ce décret vise la relecture et la fusion de deux décrets en un seul
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 04 mai 2022
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 04 mai 2022, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a présenté, à nouveau, ses meilleurs vœux à la communauté musulmane, à l’occasion de la célébration de l’Aïd al Fitr, marquant la fin du mois béni de Ramadan. Le Président de la République prie, avec la Nation, pour un Sénégal de paix, de prospérité et de solidarité et se félicite particulièrement du bon déroulement, dans la communion, des célébrations, sur l’étendue du territoire national. Revenant sur la célébration de la fête internationale du travail 2022, le Chef de l’Etat a informé le Conseil, avoir reçu, hier, en présence des membres du Gouvernement, les centrales syndicales à l’occasion de la remise des cahiers de doléances. Le Président de la République salue, encore une fois, le rôle majeur des travailleuses et travailleurs dans le développement économique et social du Sénégal. Le Chef de l’Etat demande aux membres du Gouvernement, de veiller, en permanence, à la qualité et au renforcement du dialogue social par le respect de la liberté syndicale, la consolidation du tripartisme (Etat, Employeurs, Travailleurs), un suivi et une prise en charge efficaces des doléances sectorielles des travailleurs. Le Président de la République souligne, en particulier, l’urgence de finaliser, d’une part, l’actualisation des conventions collectives et, d’autre part, la conclusion des conventions dans les secteurs émergents et/ou dépourvus de cadre de pilotage consensuel des relations professionnelles. Le Chef de l’Etat demande au Ministre en charge du Travail, de renforcer la santé et la sécurité au travail, mais également d’assurer, en liaison avec le Ministre en charge de l’Economie sociale et solidaire, la vulgarisation, auprès des centrales syndicales et des travailleurs, des opportunités de la loi d’orientation n°2021-28 du 15 juin 2021 relative à l’économie sociale et solidaire. A ce titre, le Président de la République invite, le Gouvernement, à accompagner les centrales syndicales dans leurs projets de développement de centres de formation et de renforcement des capacités des travailleurs. Le Chef de l’Etat invite, aussi, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, à mettre en œuvre des mécanismes de facilitation de l’accès des travailleurs et de leurs coopératives, au foncier et la propriété immobilière, avec le déploiement du projet des 100.000 logements. Par ailleurs, le Président de la République demande, au Gouvernement, à poursuivre sans relâche, les efforts de soutien au pouvoir d’achat des ménages par les subventions de l’énergie et des prix de denrées de consommation courante (riz, huile, sucre, blé, etc.), soit 350 milliards de FCFA pour l’énergie et 157 milliards de FCFA pour les produits essentiels. Le Chef de l’Etat réitère son attachement à l’amélioration du pouvoir d’achat des agents publics, avec l’entrée en vigueur, à partir du 1er mai 2022, des revalorisations salariales exceptionnelles dans la fonction publique, ce qui constitue un effort budgétaire spécial de 120 milliards de FCFA. Le Président de la République indique, en outre, aux Ministres en charge des Finances et du Travail, la nécessité de finaliser les études relatives à la revalorisation significative des pensions du Fonds national de Retraite (FNR) et d’engager une évaluation prospective du système national de retraite en termes de viabilité et d’innovations en matière de gouvernance. Le Chef de l’Etat invite, ainsi, le Ministre en charge du Travail, à engager les études concernant le rapprochement/fusion entre l’IPRES et la Caisse de Sécurité sociale (CSS), en tenant compte des recommandations de base des partenaires sociaux. Le Président de la République demande, enfin, au Ministre du Travail et du Dialogue social et au Haut Conseil du Dialogue social, de préparer la tenue, avant la fin de l’année 2022, de la 4ème édition de la Conférence sociale, rencontre déterminante qui doit matérialiser l’adoption des réformes du code du travail, du code de sécurité sociale, ainsi que du nouveau pacte de stabilité sociale et d’émergence économique. Abordant la question liée à l’approvisionnement en eau potable des populations, le Chef de l’Etat indique que l’accès universel à l’eau potable est une priorité de l’action gouvernementale. Sous ce rapport, le Président de la République demande, au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement et au Ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale (avec le PUDC et le PUMA), de déployer, en liaison avec le Ministre des Finances et du Budget, les moyens adéquats pour accélérer l’exécution des programmes d’hydraulique en milieu rural. Le Chef de l’Etat souligne la nécessité d’améliorer le système de gouvernance des concessions d’ouvrages hydrauliques en milieu rural et de renforcer l’entretien, la réparation et la fonctionnalité des infrastructures hydrauliques, en relation avec les populations et les organisations communautaires de base. Le Président de la République signale, en outre, l’urgence d’accentuer la modernisation des réseaux d’adduction en eau potable de la capitale et de sécuriser durablement l’approvisionnement en eau potable de Dakar et des villes de l’intérieur, au regard du développement urbain rapide noté ces dernières années. Le Chef de l’Etat rappelle, dans la même lancée, l’impératif d’accélérer la mise en œuvre du programme des branchements sociaux pour les ménages les plus vulnérables dans les quartiers et localités du périmètre affermé. Le Président de la République indique au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement, l’importance primordiale de préserver la qualité des eaux du système du Lac de Guiers et de veiller à l’optimisation des coûts de production de l’eau potable, en vue de promouvoir l’équilibre financier du secteur et une tarification socialement acceptable aux usagers. Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat a insisté sur le recasement rapide des impactés du TER et invite les membres du Gouvernement impliqués, à prendre toutes les mesures requises en vue de finaliser l’ensemble du processus de recasement sur les sites identifiés au niveau du Pôle urbain du Lac Rose et à Sébikotane. Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique et sur le suivi
Togo: Conseil des ministres du mercredi 04 mai 2022
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 04 mai 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi, un (01) projet de décret et écouté trois (03) communications. Au titre des avant-projets de loi, Le conseil a examiné et adopté en deuxième lecture l’avant-projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Le présent avant-projet de loi réglemente l’importation, l’exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques et leur destruction. Son adoption permettra au Togo de lutter efficacement contre la prolifération des armes chimiques, source de grave insécurité à l’égard des populations. Il permettra également de donner à l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques au Togo (ANIAC) les moyens nécessaires de réaliser pleinement les missions qui lui sont assignées. Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel portant amendement du préambule du protocole relatif à la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ainsi que de l’article 4 paragraphe 1 de la version anglaise dudit protocole. La Cour de justice de la CEDEAO a été créée en tant que principal organe judiciaire de la communauté. Le protocole relatif au fonctionnement de la cour a été adopté en 1991. Il a été modifié par un protocole additionnel du 19 janvier 2005. Le présent avant-projet de loi vise à solliciter l’autorisation de ratifier ce protocole additionnel. Au titre des projets de décret, Le conseil a examiné en première lecture le projet de décret portant code des marchés publics. Le présent texte fixe et précise les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des marchés publics conclus par les autorités contractantes pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux, d’acquisition de fournitures ou de prestation de services. S’inscrivant dans le cadre de la réforme du système des marchés publics et délégations de service public de notre pays, ce projet de décret vient renforcer le cadre juridique existant en prévoyant des dispositions innovantes permettant la réalisation rapide des divers projets engagés par les autorités contractantes en lien avec la feuille de route gouvernementale 2020-2025. L’étude sera poursuivie lors d’une prochaine réunion du conseil des ministres. Au titre des communications, Le conseil a écouté une communication relative à la mise en place de cadres nationaux de concertation en alphabétisation et éducation non formelle et en genre et promotion de la femme ; présentée par le ministre de l’action sociale, de l’alphabétisation et de la promotion de la femme. La création de ces cadres permettra au ministère d’animer des réflexions et d’échanges avec l’ensemble des acteurs intervenant dans les domaines du genre et de l’alphabétisation afin d’intensifier les résultats déjà obtenus dans ces deux domaines. Suite à cette communication, le conseil a recommandé que dans un premier temps des concertations ad hoc soient organisées avant d’envisager une institutionnalisation. Le conseil a ensuite écouté une communication relative au déroulement de la 2e édition du Marché international de l’artisanat du Togo (MIATO) ; présentée par le ministre délégué, chargé de l’enseignement technique et de l’artisanat. La communication a fait le point au conseil du déroulement de la deuxième édition du Miato. Cette édition qui s’est tenue, dans le respect des mesures barrières, a connu la participation de 760 exposants du Togo et de 15 autres pays et de 120.000 visiteurs. Le conseil a saisi cette occasion pour féliciter le monde artisan ainsi que tous les autres acteurs et les encourage à maintenir leurs efforts pour renforcer leur contribution à l’économie nationale. Le conseil a écouté une communication portant sur les résultats de l’approche contractuelle depuis le début de sa mise en œuvre jusqu’à fin mars 2022 ; présentée par le Ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins. Pour rappel, l’approche contractuelle a été déployée dans huit centres issus des trois niveaux de la pyramide sanitaire : le CHU-Sylvanus Olympio ; le CHU-Kara ; les CHR d’Atakpamé ; de Sokodé et de Dapaong ; le CHP de Blitta et de Notsè et le CMS de Siou. Cette approche a permis entre autres d’améliorer l’offre de soins aux populations à travers une croissance du taux de fréquentation ; du nombre d’actes médicaux, d’une meilleure disponibilité des médicaments et une plus grande prise en charge des indigents. Par ailleurs, il a été constaté une amélioration de la situation financière des formations sanitaires concernées permettant un réinvestissement de ressources dégagées au bénéfice de l’amélioration du plateau technique. L’ambition de la mise en œuvre de cette approche est d’assainir le cadre de gestion du secteur de la santé en vue de favoriser de nouveaux investissements et la mobilisation des partenaires techniques et financiers. Ce qui permettra d’offrir une meilleure qualité de soin conformément aux ambitions de la feuille de route gouvernementale. Le conseil s’est félicité des résultats obtenus et a instruit d’accélérer le processus d’évaluation externe de la démarche avant sa extension. Fait à Lomé, le 04 mai 2022 Le conseil des ministres
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 05 mai 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 05 mai 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret instituant le Brevet d’Enseignement Technique (BET) dans les Collèges d’Enseignement Technique (CET). Le présent projet de décret institue le Brevet d’Enseignement Technique pour sanctionner les quatre (04) ans de formation du Cycle des Collèges d’Enseignement Technique (CET). Il fixe les conditions de candidature, les modalités d’organisation des examens et de délivrance dudit diplôme. L’institution du Brevet d’Enseignement Technique permettra aux élèves issus des CET de pouvoir poursuivre sans difficultés leurs études dans les établissements de niveau supérieur. II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la société GALGAMI SARLU, pour le permis de recherche « EMILOU AG » pour or et métaux connexes, dans la commune de Tabelot, département de Tchirozérine (Région d’Agadez). La société GALGAMI est une société à responsabilité limitée Unipersonnelle, avec un capital social de vingt millions (20 000 000) de francs CFA. Outre les recettes fiscales attendues, la société GALGAMI SARLU s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention minière, à créer au moins vingt (20) emplois et à investir deux millions (2.000.000.) de dollars US, soit environ un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont : – six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ; – six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie. III. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION · Monsieur Adamou Boukari Ibrahim, ingénieur des réseaux télécoms, Mle 142039/N, est nommé directeur des technologies de l’information et de la communication. · Madame Hassane née Amina Hima, professeur d’enseignement secondaire, Mle 65336/Z, est nommée directrice des études, de la programmation et des statistiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES Monsieur Maman Maman Badamassi, ingénieur agronome, Mle 116527/N, est nommé directeur de l’innovation industrielle et du développement technologique. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE · Monsieur Moussa Kiraou Abdoulwazir, professeur d’enseignement secondaire, Mle 61754/J, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Commerce. · Monsieur Boubacar Sanda, économiste principal, est nommé conseiller technique du Ministre du Commerce. · Monsieur Ali Samba Soumaïla Diabiri, économiste spécialisé en gestion des administrations et des entreprises, Mle 112113/E, est nommé directeur général de la promotion du secteur privé. · Monsieur Mahaman Balarabé Maman Laminou, économiste, Mle 112123/G, est nommé directeur général du commerce. IV. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications. 1). Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales. La première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, pour l’acquisition et l’installation des équipements et matériels de renforcement des services de vaccination des huit (8) régions du Niger. Ce marché, d’un montant de sept cent trente-neuf millions huit cent soixante-seize mille neuf cent soixante-huit (739 876 968) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la société Benco, avec un délai d’exécution de quinze (15) jours. La deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, pour l’acquisition et l’installation des équipements et matériels de renforcement des services de vaccination des huit (8) régions du Niger. Ce marché, d’un montant de sept cent trente millions deux cent vingt-trois mille vingt-un (730 223 021) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la société Medical Items, avec un délai d’exécution de quinze (15) jours. 2). Deux (02) communications du Ministre de l’Agriculture. La première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par consultation des fournisseurs, pour l’acquisition de 310 kits de râpeuses de manioc et accessoires au profit des régions de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéri et de Zinder. Ce marché, d’un montant de cinq cent dix millions huit cent quatre-vingt mille (510 880 000) francs CFA, a pour attributaire la société BACOREX SARL, avec un délai d’exécution de trente (30) jours. La deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par consultation des fournisseurs, pour l’acquisition de 412 tonnes de semences de pomme de terre au profit des régions de Maradi, de Dosso et de Niamey. Ce marché, d’un montant de six cent quinze millions cinq cent vingt-huit mille (615 528 000) francs CFA, a pour attributaire la société MANOMA SA, avec un délai d’exécution de trente (30) jours. Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ». 3). une communication conjointe du Ministre des finances et du Ministre du Plan relative à la participation de la délégation du Niger aux Assemblées de Printemps du FMI et du Groupe de la Banque Mondiale, tenues à Washington (Etats Unis d’Amérique) du 18 au 26 avril 2022. L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance. Fait à Niamey, le 05 mai 2022 Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 04 mai 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 04 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Sous cette rubrique, ont été adoptés les décrets portant : modification du décret n°2021-535 du 20 octobre 2021 modifié, portant création, attributions et composition du Comité des événements touristiques ; création, attributions et composition du Comité muséographique du musée international du Vodun ; conditions d’accès aux formations et stages professionnels des conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse et modalités d’organisation ; puis création du Conseil béninois de développement durable. II- COMMUNICATIONS. II-1. Mise en œuvre du plan d’action de réinstallation des personnes affectées par les travaux de protection du segment de côte Hillacondji-Grand-Popo. Le démarrage desdits travaux est imminent. Le recensement et l’évaluation des biens se trouvant dans les emprises ont été aussi déjà effectués. La libération de celles-ci occasionnera un départ définitif des occupants qui percevront, en fonction de leurs statuts, des indemnisations ou aides à la réinstallation. Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre du plan d’action subséquent, puis autorisé la commission interministérielle chargée des négociations et du dédommagement des personnes affectées par le projet, à opérationnaliser ce dernier volet de sa mission. II-2. Compte rendu des travaux d’examen des outils de gestion des ministères au titre de l’exercice budgétaire 2022. La revue préalable des outils de gestion élaborés par les ministères avant la mise en exécution du budget vise essentiellement à s’assurer de l’alignement des activités prévues avec les grandes orientations contenues dans le Programme d’Action du Gouvernement (PAG). Les travaux du comité interministériel ont permis de s’assurer de : la pertinence et de la cohérence des priorités et actions retenues au titre du budget 2022 avec le PAG 2021-2026 ; l’efficience des coûts ainsi que des modalités d’exécution des activités prévues, en vue de renforcer la responsabilisation des directions techniques, des agences d’exécution et des gestionnaires de crédits ; la bonne application des instructions et modalités d’exécution du budget de l’Etat. Au total, la revue a abouti à la validation des plans de travail annuel, des plans de consommation des crédits et des plans de passation des marchés de l’ensemble des ministères. Elle a également été l’occasion de formuler des recommandations transversales et spécifiques aux différents ministères d’une part, et de recenser les demandes de crédits complémentaires à mettre en place au profit de certains départements ministériels d’autre part. Globalement, il a été noté une amélioration de la qualité des outils de gestion préparés au niveau sectoriel. Cependant, des insuffisances majeures voire récurrentes ont été relevées et corrigées et des recommandations formulées. Les ministres concernés prendront en compte ces recommandations pour leur mise en œuvre effective. II-3. Comptes rendus des travaux de comités départementaux interministériels d’évaluation des indemnités de propriété dues aux victimes d’alignement de divers projets d’aménagement et de bitumage de routes. Lesdits comités ont procédé au recensement, puis à l’évaluation des biens des propriétaires frappés d’alignement dans l’emprise des travaux. Ceux-ci concernent notamment les axes suivants dans les départements ci-après : Départements du Zou et du Couffo : Axes routiers : Toffo-Lalo, Lalo-Agbangnizoun-Abomey, Agnagna-RNIE4, Cana-Abomey, Abomey-Mougnon, Mougnon-CEG 2 Bohicon-Zakpo, CEG 2-Marché Bohicon et Actel Bohicon, Mougnon-Djidja, Zagnanado-Banamè-Paouignan, Covè-Banamè, Koguédé-ZaKpota ; Départements de la Donga, de l’Atacora et de l’Alibori Axes routiers : Djougou-Péhunco-Kérou-Banikoara. A l’issue des travaux, plusieurs sinistrés ont été dénombrés sur l’ensemble de ces projets pour bénéficier d’une indemnisation. Prenant acte de ces comptes rendus, le Conseil a instruit le ministre des Infrastructures et des Transports à cette fin. II-3. Mise en œuvre du projet « Lumière du Bénin ». Le constat est fait que le taux de couverture de l’éclairage public est extrêmement faible dans la plupart de nos communes, voire nul dans certaines d’entre elles. C’est pour pallier cette faiblesse que le Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026 a inscrit le projet « Lumière du Bénin » au titre des priorités. Il consiste à éclairer, par des lampadaires solaires photovoltaïques de dernière génération, l’ensemble des 77 communes de notre pays sur plus de 1600 km de voiries. Il prend également en compte l’éclairage des sites de péage/pesage situés dans les localités de Ekpè, Ahozon, Grand-Popo, Houègbo, Kpédékpo, Diho, Sirarou, Prèkètè, Biro et Liboussou. Avec sa mise en œuvre sur une période de 36 mois au niveau des principales artères des chefs-lieux de toutes les communes ainsi que de leurs arrondissements densément peuplés, il impactera directement plus de 6 millions de personnes. Il permettra, en outre, d’impulser une dynamique de développement au plan local avec des répercussions positives sur la sécurité des populations. Aussi, le Conseil a-t-il marqué son accord pour qu’il soit réalisé en mode partenariat public-privé, sous la conduite de la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT) S.A. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Le Conseil a autorisé : le voyage d’études au Bénin des délégations d’officiers des collèges de commandement et d’état-major des armées ghanéennes et nigérianes, courant mai 2022 ; la participation du Bénin à la Conférence internationale sur la protection sociale en santé qui se tiendra à Niamey au Niger, du 10 au 13 mai 2022. IV- MESURES INDIVIDUELLES. Les personnes ci-après ont été nommées au Conseil national de l’Education : Conseiller représentant les universités publiques : Monsieur Bertrand SOGBOSSI BOCCO Conseiller représentant les chercheurs : Monsieur Nestor René AHOYO ADJOVI. Fait à Cotonou, le 4 mai 2022, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.