Présidentielle au Sénégal: la justice réintègre l’opposant Ousmane Sonko sur les listes et ouvre la voie à sa candidature
C’est un nouveau rebondissement dans le bras de fer juridique qui oppose depuis plusieurs mois Ousmane Sonko à l’État du Sénégal. Ce jeudi 14 décembre, le tribunal de grande instance de Dakar a ordonné la réinscription de l’opposant sur les listes électorales, relançant ainsi la possibilité pour l’opposant emprisonné Ousmane Sonko de candidater à la présidentielle de février 2024. Le tribunal de grande instance de Dakar a confirmé un jugement rendu en octobre qui avait été cassé par la Cour suprême mi-novembre. Cette décision remet dans la course l’opposant qui avait été radié des listes à la suite d’une condamnation à deux ans de prison en juin dans une affaire de mœurs. Dans une courte décision lue devant les avocats, le juge a annulé la radiation d’Ousmane Sonko du fichier électoral, estimant qu’il y avait eu une erreur dans l’application de la loi. Car l’une des questions clefs de l’audience était de savoir si Ousmane Sonko avait été correctement informé de la décision de le radier des listes électorales… Lire la suite sur RFI
Congo/AFFAIRE ÉPHREM NGOULA : La justice a requis trente ans de travaux forcés à l’encontre des six accusés
Parmi les affaires de la session criminelle de la Cour d’appel de Pointe-Noire, il y avait celle de feu Éphrem Ngoula où des suspects étaient poursuivis pour homicide volontaire et complicité d’homicide volontaire. Le procès, commencé le 24 août dernier, a pris fin le jeudi 21 septembre 2023. Reconnus coupables, les six accusés ont été condamnés à 30 ans de travaux forcés, assortis de 15 millions de francs CFA d’amende. Les six accusés avaient été arrêtés et déférés à la Maison d’arrêt de Pointe-Noire, il y a de cela deux ans. Leur âge varie entre 21 et 33 ans. Éphrem Ngoula est-il mort noyé ou a-t-il été assassiné? Telle était la principale préoccupation des juges et des avocats. Les deux thèses se sont affrontées à la barre. Le Président de la Cour d’appel, Etienne Loemba, a mené des confrontations. Les avocats de la défense ont, bec et ongle, bataillé pour faire triompher l’idée selon laquelle la victime est morte noyée. Ils ont introduit deux demandes: la déportation sur les lieux du drame et le retrait du rapport d’expertise réalisé par le médecin légiste, estimant qu’il était incomplet… Lire la suite sur La Semaine Africaine
La 3C-RDC condamne les massacres de Goma et exige une enquête indépendante d’urgence pour la justice
La Coalition pour le Changement en République Démocratique du Congo (3C-RDC) condamne les massacres de Goma du 30 août 2023 lors de la manifestation contre la MONUSCO et exige d’urgence une enquête indépendante pour la justice. « C’est la justice qui élève une nation et affermit le pouvoir » La Coalition pour le Changement en République Démocratique du Congo (3C-RDC) condamne avec fermeté les massacres de la population ce mercredi 30 août 2023 à Goma, Chef-lieu de la Province du Nord-Kivu, lors de la manifestation contre la MONUSCO, et exige d’urgence une enquête indépendante pour établir les responsabilités en vue de punir sévèrement les coupables. Faute d’une enquête indépendante crédible, comme dans d’autres cas, le Gouvernement actuel de République Démocratique du Congo en portera les responsabilités indélébiles de l’histoire. Les coupables devraient être jugés dans un procès public juste pour tenter de reconstruire dans la douleur la cohésion sociale et nationale totalement abîmée. La dignité humaine et la sacralité de la vie humaine ont été scandaleusement bafouées au vu et au su de tout le monde. La 3C-RDC pleure avec son peuple et présente ses vives et sincères condoléances aux familles éprouvées. Le Peuple Congolais a le droit de manifester contre la MONUSCO et les forces de l’EAC, dès lors leur présence ne change rien dans leur sécurité et leur bien vivre ensemble dans l’intégrité territoriale non retrouvée Sans préjuger de ce que sera le bilan macabre de l’histoire des massacres de Goma, la 3C-RDC prend acte de la mort de plus de 48 civils et d’un policier. La 3C-RDC pensent pieusement aux blessés et aux familles éprouvées. Il est inacceptable que des civils congolais non armés soient persécutés ou se fassent massacrer lors des manifestations contre la présence de la MONUSCO et des forces de l’EAC. Le Peuple Congolais a le droit de manifester contre la MONUSCO et la présence de toutes autres forces étrangères sur son sol. En dépit de l’état de siège, de la présence de la MONUSCO et des forces armées de l’EAC, les massacres continuent à l’Est de la République Démocratique du Congo et s’accélèrent même dans une sorte de schéma précipité de balkanisation effective de la RDC avant la date des élections prévues en décembre 2023. Les massacres de Goma viennent renforcer toutes les forces négatives qui, au niveau national et international, travaillent pour la balkanisation de la République Démocratique du Congo. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo est désormais devant un grand rendez-vous de l’histoire. L’article 60 de notre Constitution souligne que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne. Si le Gouvernement congolais ne fait pas toute la lumière sur les massacres de Goma, ce carnage sera un vrai et grand signe avant-coureur qui annonce des élections les plus violentes, les plus sanglantes de l’histoire de notre pays. Il faut éteindre maintenant un feu qui risque de brûler totalement toute la République Démocratique du Congo. Dans l’état actuel, il est impossible de rêver à des élections justes, inclusives et apaisées en République Démocratique du Congo. Préparer des élections précipitées et bâclées à n’importe quelle condition deviendra la préparation d’une guerre civile où nous serons tous perdants sans la moindre exception. La présence des forces armées étrangères sur le sol congolais devient une question urgente de vie et de mort du Peuple Congolais et de la République Démocratique du Congo. Il faut organiser d’urgence des Etats Généraux de la Défense et de la Sécurité Nationales pour un plan d’urgence stratégique du départ de la MONUSCO et de toutes les forces armées étrangères du sol congolais Les manifestations populaires contre la présence de la MONUSCO et des forces armées étrangères dont celles de l’EAC constituent une bombe à retardement contre les autorités de la République Démocratique du Congo. Personne ne peut vaincre longtemps un peuple, notamment une jeunesse consciente et déterminée. Il faut éviter dès maintenant des scènes terribles des violences et des vengeances qui pourront naître des massacres perpétrés contre la population congolaise. Le Gouvernement Congolais doit assumer d’urgence ses devoirs régaliens, sans compter sur les forces armées étrangères. Personne ne viendra nous sécuriser et protéger nos frontières à notre place. Notre sécurité est avant tout notre propre devoir sacré. Il s’impose d’organiser d’urgence des Etats Généraux de la Défense et de la Sécurité nationales pour des réformes profondes et l’adoption d’un plan d’urgence stratégique du départ de la MONUSCO et de toutes armées étrangères. Devront participer à ces Etats généraux des cadres compétents et intègres du Gouvernement, du Parlement, de la Société civile et d’une vraie intelligentsia congolaise ad hoc de la diaspora et au pays. Un peuple qui oublie son histoire est condamné à répéter les mêmes erreurs, et est exclu de l’histoire des peuples et nations libres, stables, forts et prospères. Il est ainsi voué à la disparition de manière dramatique. Pensée pieuse pour nos morts d’un génocide silencieux. Fait à Paris, le 1er septembre 2023 Le Président de 3C-RDC Armand MAVINGA TSAFUNENGA Président du Mouvement pour la Paix et le Développement du Congo (MPDC).
Centrafrique : Bangui hausse le ton et menace de poursuivre en justice l’ONG The Sentry
Près d’un mois après la publication du rapport de l’ONG The Sentry sur la République centrafricaine, le gouvernement centrafricain réagit à nouveau. Ce 19 juillet 2023, devant le corps diplomatique, Bangui a qualifié ce rapport de « mensonge« . Selon le gouvernement, le document ne vise qu’à discréditer les autorités. A cet effet, il compte poursuivre en justice l’ONG américaine. Face aux ambassadeurs et représentants des organisations non gouvernementales internationales, le ministre d’Etat à la Justice, la ministre des Affaires étrangères et celui de la Communication, porte-parole du gouvernement, ont haussé le ton. Ces membres du gouvernement ont balayé du revers de la main le dernier rapport de l’ONG américaine The Sentry sur la République centrafricaine. Pour Bangui, il était de la responsabilité des dirigeants de faire éviter au peuple un énième bain de sang. « Nos amis sont ceux qui répondent à nos problèmes » « Des jeunes garçons ont été tués devant leurs parents. Nous avons eu, en un temps record, un nombre inimaginable d’orphelins. Ce qui s’est passé en 2013, nous avons failli le revivre en 2020. Il était de la responsabilité du président de la République, au nom de droit souverain, de retenir toute solution possible pour ne plus faire revivre à ce peuple les mêmes atrocités. Mais, nos amis sont ceux aussi qui répondent à nos problèmes », a déclaré Sylvie Baïpo Temon, ministre des Affaires étrangères. Si le rapport de The Sentry met en exergue les violations à outrance des droits humains, l’exploitation anarchique des ressources minières du pays voire le laxisme du chef de l’Etat face à ces violations, le gouvernement, lui, accuse cette ONG de jouer le jeu des puissances occidentales dans une guerre géopolitique et géostratégique. « On ne veut pas faire partie des querelles de ce monde » « Nous sommes en train de constater dans le monde que la République centrafricaine fait l’objet d’une position géostratégique. Mais, nous ne voulons pas faire partie des querelles de ce monde. Nous avons nos problèmes à nous que nous devons résoudre. Avec votre concours, nous allons les résoudre pour apporter un plus au peuple centrafricain qui ne demande que la paix », a indiqué Serge Ghislain Djorie, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement. Face aux diplomates accrédités en République centrafricaine, Bangui menace de poursuivre devant les juridictions nationales et internationales l’ONG The Sentry et tous ceux qui sont derrière ce rapport. « Le gouvernement en tirera toutes les conséquences » « Il s’agit encore des diffamations gratuites et sans fondement. Le gouvernement centrafricain en tirera toutes les conséquences de droit, et se réserve le droit de traduire l’ONG The Sentry en justice pour qu’elle réponde de ses actes », a martelé Arnaud Djoubaye Abazène, ministre d’Etat à la Justice. Publié le 23 juin 2023, le rapport de l’ONG américaine The Sentry a recommandé aux institutions internationales de ne plus soutenir la République centrafricaine et à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur les actes dénoncés dans le pays.
Congo. Sortir notre justice de l’hébétude volontaire et assumée
TRIBUNE. Depuis l’attrape-nigaud sur la rupture avec l’impunité des magistrats annoncé à coups de darboukas, les tribunaux congolais sont en hibernation, les audiences suspendues. Et pour cause, il n’y aurait pas de budget pour assurer les passations de service, mieux le service tout court. Aujourd’hui, les promus salivent, les débarqués grognent, les éraflés demeurent la gorge sèche, multipliant les infusions digestives, la bouillotte sur le ventre, le tout devant l’incompréhension des justiciables qui multiplient les va-et-vient devant les tribunaux, cour et palais de justice. Que dire du Parquet Général près la Cour suprême qui s’illustre par le blocage systématique des décisions de justice au lieu de les appuyer ? Que faudrait-il pour que ceux qui se sont arrogés le monopole de la gouvernance de notre pays comprennent enfin que la Justice est un pouvoir ? Voir notre peuple qui a énormément besoin de cette justice passer ses journées à hocher la tête devant des tribunaux en berne, est tout simplement inacceptable. Après la mise à la retraite de certains magistrats dans le cadre de la dernière opération de saupoudrage, les justiciables peuvent-ils espérer jouir enfin du bénéfice des jugements rendus par les tribunaux et arrêts de la cour d’appel ? Malheureusement, outre la médiocrité des différents acteurs, la corruption qui gangrène le système judiciaire congolais est un problème complexe et profondément enraciné. Dans ces conditions, crédibiliser une justice corrompue aux décisions saugrenues devrait être le défi majeur de ce pouvoir qui brille par une obsession à manipuler toutes les procédures et décisions. Néanmoins, plusieurs pistes peuvent être explorées par M. Sassou Nguesso s’il décide de rendre cette justice acceptable des congolais. Il devrait donc : Même si nous sommes conscients que ces suggestions ne suffisent pas pour solutionner l’ensemble des imperfections du système judiciaire congolais, nous avons tout de même la conviction que la marche en avant de notre justice nécessite une approche globale et une volonté politique forte qui permettraient de mettre en œuvre des réformes durables et efficaces. Que Dieu délivre le Congo. Laurent DZABAPrésident du Mouvement Panafricain et Citoyen
Comores : perpétuité requise pour l’ex-président Sambi
Justice : L’Etat guinéen signe un protocole d’accord avec la Cour pénale internationale dans le cadre du procès des massacres du 28 septembre 2009
Dans le souci de coopérer pleinement pour la tenue effective et la réussite du procès des massacres du 28 septembre 2009 au stade du même nom, qui a démarré ce mercredi, la République de Guinée et la Cour pénale internationale se sont engagées à travers la signature d’un protocole d’accord établi à cet effet. Les deux parties représentées respectivement par le Chef de l’État, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, et le procureur de la Cour Pénale Internationale, M. Karim A.A KHAN, manifestent ainsi à travers cette signature, leur volonté de voir se dérouler dans les meilleures conditions les audiences du procès qui vient de démarrer, 13 ans après les faits. Se prononçant ainsi sur le contenu dudit protocole, M. Karim.A.A KHAN a affirmé qu’il porte entre autres sur le respect de la Charte de la Transition en vigueur en République de GUINÉE, l’assistance technique de la CPI, le partage des informations entre l’État guinéen et le bureau de la CPI sur l’évolution des audiences pour mener à bon port ledit procès. Le procureur de la CPI, impressionné par le travail abattu en un temps record par les autorités guinéennes sous le magistère du Colonel Mamadi DOUMBOUYA, dans le cadre de l’organisation du procès du stade du 28 septembre 2009, a réitéré la volonté et la disponibilité de son bureau d’accompagner la Guinée. Le tout, dans le respect de la souveraineté de la Guinée et de l’indépendance de la justice guinéenne. Le président de la transition, Colonel Mamadi DOUMBOUYA a rappelé que ce procès est la volonté du peuple souverain de Guinée de prendre son destin en main. Pour lui, les Guinéens sont résolument engagés à œuvrer pour la manifestation de la vérité à l’effet de panser les plaies et aller de l’avant. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Alphonse Charles WRIGHT a déclaré que la date de ce mercredi 28 Septembre 2022, marquant le démarrage du procès des évènements douloureux du 28 septembre 2009, s’inscrit dans les annales de l’histoire guinéenne et africaine. Selon lui, le procès qui se tient actuellement à Conakry, est une première en Afrique, comme le démontre le protocole d’accord signé entre la GUINÉE et le bureau de la CPI, permettant au procès d’aller jusqu’au bout. La signature de ce présent protocole entre le président de la transition, Colonel Mamadi DOUMBOUYA et le procureur de la CPI Karim.A.A KHAN s’est passée au palais Mohammed V.
Congo/Justice : Inquiétudes sur les délais de prévention dans les maisons d’arrêt
Le président de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Congo (ACAT-Congo), Christian Loubassou, a fustigé le 1er novembre 2021 à Brazzaville, la non-application des délais de prévention dans les maisons d’arrêt. En s’intéressant à ce dossier, Christian Loubassou vise la sensibilisation et la vulgarisation des dispositions du code de procédure pénale liés au respect du code de procédure pénale et au respect des délais de détention préventive dans les prisons en vue de permettre aux congolais de faire valoir leurs droits fondamentaux. Il a rappelé le code de procédure pénale qui dispose que la détention préventive est une mesure préventive. Christian Loubassou a dit en substance que la détention préventive n’est autre que la privation de liberté prononcée à titre exceptionnel contre une personne mise en exception dès la phase d’instruction. Il a expliqué que selon la loi, le délai maximal de détention préventive est de quatre mois et peut être prorogé à six sur notification précise du procureur de la république. Cependant, d’après les résultats de l’enquête qu’il a menée au sein des structures carcérales ou auprès des personnes ayant subi cette marginalisation, il y a plus de détenus préventifs dans les maisons d’arrêt que de personnes purgeant leur peine en violation du code de procédure pénale. Florent Sogni Zaou