Burkina Faso. Secteur de l’assurance : le gouvernement décide de la création d’une société de réassurance
Le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé, ce mercredi, le Conseil des ministres qui a examiné plusieurs rapports et pris d’importantes décisions pour la bonne marche de la Nation, selon le ministre d’Etat, Porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO. Au titre du ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté deux décrets. Le premier décret est relatif à l’institution d’une cession légale au Burkina Faso et le second à la création d’une société de réassurance. Le Burkina Faso occupe la 4e place au niveau de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance qui compte 14 pays. En dépit de cette position, notre pays n’a pas de société de réassurance. « En concertation avec les sociétés d’assurance présentes au Burkina Faso, il a été décidé de la création d’une société de réassurances », a expliqué le ministre de l’Economie et des Finances, Aboubakar NACANABO. « C’est une société d’économie mixte avec 51% des parts détenues par l’Etat et 49% par l’ensemble des sociétés d’assurances implantées au Burkina Faso », a-t-il souligné. Selon le ministre NACANABO, cette société va permettre de limiter la sortie des devises liées aux paiements des primes cédées en réassurance; elle permettra également au marché d’assurance de s’organiser afin de mieux faire face aux besoins de la clientèle. La société de réassurance sera opérationnelle en 2025. Cependant, pour qu’une société de réassurance puisse fonctionner et être viable, il faut prévoir une cession légale. C’est l’objet du premier décret adopté par le Conseil des ministres au titre du ministère en charge des Finances, qui va permettre à l’Etat de mieux surveiller le marché des assurances. Pour le compte du ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée au Burkina Faso. L’adoption de ce projet de loi est consécutive à un certain nombre d’insuffisances constatées dans la loi en vigueur. Au nombre des insuffisances, il y a entre autres, le manque de clarification dans l’organisation administrative, l’insuffisance d’encadrement dans les salles et espaces de diffusion cinématographique, l’absence de régulation des nouvelles formes d’exploitation numérique des films, la non-prise en compte des métiers de l’image animée, l’insuffisance de mesures de protection du patrimoine cinématographique et audiovisuel du Burkina Faso, et l’absence de sanctions coercitives. Selon le ministre d’Etat en charge de la Culture, le projet de loi adopté en Conseil des ministres comporte un certain nombre d’innovations majeures dont l’objectif est de réorganiser et surtout de créer de meilleures conditions d’exercice dans tout l’écosystème du cinéma et de l’image animée. Au titre de ces innovations, on passe d’une loi d’orientation à une loi d’organisation. Il y a également entre autres, la prise en compte de l’image animée, la définition du rôle des acteurs du privé et du public, la définition des conditions d’exercice des professions, des branches de l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée, la mise en place de mesures de sauvegarde, de protection et de conservation des œuvres cinématographiques et de l’audiovisuel, la mise en place de mécanismes de financement spécifiques pour le secteur, l’institution des sanctions administratives et pénales. « C’est un projet qui est en phase avec les défis du moment, l’objectif étant de faire du secteur du cinéma, un secteur créateur de richesses et surtout d’emplois décents au Burkina Faso et au-delà de faire du cinéma (…) un levier important d’éducation, de sensibilisation qui porte aussi les valeurs du Burkina Faso », a soutenu le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Jean Emmanuel OUEDRAOGO.
Burkina Faso. Conseil des ministres : un nouveau décret pour plus de transparence dans la gestion du Fonds de soutien patriotique
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce mercredi, le Conseil des ministres qui a examiné et adopté, selon le ministre d’Etat, Porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, plusieurs dossiers importants inscrits à son ordre du jour. Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets. Il s’agit notamment du projet de décret portant gestion des comptes de dépôt de fonds au Trésor public, du projet de décret autorisant l’application d’un régime de faveur sur les plus-values de réévaluation des bilans prévus à l’article 195 du code général des impôts et du décret portant modification du décret portant création du Fonds de soutien patriotique (FSP). Selon le ministre délégué en charge du Budget, Mme Fatoumata BAKO/TRAORE, le décret modifiant le décret portant création du Fonds de soutien patriotique comporte des innovations majeures. La prise en compte du FSP au niveau du budget de l’Etat exercice 2024 à travers la création d’un compte d’affectation spéciale est une des innovations qui consacre désormais le ministre des finances comme ordonnateur en recettes et le commandant de la Brigade de veille et de défense patriotique (BVDP) comme ordonnateur en dépenses. L’intégration de certaines recommandations issues des institutions de contrôle comme l’inspection générale des forces armées qui pourrait désormais effectuer des contrôles au niveau du FSP fait aussi partie des innovations. Toutes ces innovations visent à instaurer plus de « transparence pour permettre à la population d’être rassurée que les ressources que nous recevons sont bien gérées », a soutenu le ministre délégué en charge du budget. Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté un rapport relatif à la gestion du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, un autre relatif à une demande d’autorisation de cession d’actifs miniers de l’Etat et une communication orale proposant des mesures pour assurer un approvisionnement sécurisé en énergie électrique du Burkina Faso.
Burkina Faso/Reconquête du territoire : le gouvernement reconduit la retenue de 5% sur les salaires des ministres
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé, ce vendredi, le Conseil des ministres qui a pris des décisions importantes pour la conduite de la Transition et la reconquête du territoire, selon le Porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO. Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Conseil a décidé de renouveler le prélèvement de 5% sur les salaires des membres du gouvernement au bénéfice du Fonds de soutien patriotique en vue d’accélérer la reconquête du territoire national. Dans le même sens, le Président de la Transition renonce toujours à son salaire de Chef de l’Etat. S’inscrivant dans la logique de la vision du Chef de l’Etat, le Conseil des ministres a décidé du prélèvement de 1% sur le salaire net de tous les travailleurs du public et du privé. « A côté de ce prélèvement sur les rémunérations, il y a un prélèvement de 25% sur les primes dans tous les départements ministériels où il y a des primes prévues et également au niveau des sociétés d’Etat et des EPE pour alimenter le Fonds de soutien patriotique », a indiqué le ministre en charge des Finances, Aboubakar NACANABO. Cette contribution compte pour l’année 2024 et vise à améliorer d’une part, l’équipement des forces combattantes résolument engagées sur les différents théâtres des opérations et d’autre part, la prime des Volontaires pour la défense de la patrie qui passe de 60 000 à 80 000 FCFA. « Il faut en finir vite avec cette guerre et nous demandons véritablement l’accompagnement des travailleurs du public et du privé pour que nous puissions, ensemble, nous mobiliser pour faire face à la situation », a souligné le ministre. Avec l’adoption de ce décret, les travailleurs qui contribuaient volontairement peuvent, s’ils le veulent, continuer ou mettre fin à leur contribution volontaire. Toujours dans la dynamique de la reconquête du territoire, concernant le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil des ministres a autorisé le recrutement de personnel pour combler le déficit notamment dans les secteurs de la sécurité, de l’agriculture et de la santé. « L’année 2024 est une année assez décisive parce que le gouvernement est mobilisé en bloc pour faire face à la question sécuritaire, (…) l’autosuffisance alimentaire et également la question sanitaire. De ce point de vue, aujourd’hui, c’est le début des décisions pour permettre à l’Etat d’amorcer le recrutement des agents qui doivent être en position pour mieux servir l’Etat et rendre le service public disponible », a précisé le ministre en charge de la Fonction publique, Bassolma BAZIE. Du reste, le recrutement des chauffeurs, des agents de liaison et des gardiens se fera désormais avec une meilleure organisation afin de donner d’égales chances à tous les Burkinabè, selon le ministre BAZIE, qui a précisé que pour cette année il sera procédé au recrutement de 200 chauffeurs et 200 agents de liaison. Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains chargée des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, le Conseil a adopté un décret portant remise de peines à l’occasion du 1er janvier 2024. Cette remise de peines relève des prérogatives du Chef de l’Etat et « concerne 968 détenus condamnés définitivement dont 335 bénéficient d’une remise totale de peines, 626 d’une remise partielle, et 7 condamnés à vie qui bénéficient d’une commutation de peines », a souligné le ministre Edasso Rodrigue BAYALA. Le choix des détenus à gracier par le Chef de l’Etat est fait sur la base de critères qui prennent en compte l’âge, l’état de santé du détenu et le comportement exemplaire de celui-ci.