Niger: Conseil des Ministres vendredi 31 janvier 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 31 janvier 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation de voiries dans la ville de Tillabéri dans le cadre du Programme « Tillabéri Tchandalo ». Les opérations de mise en œuvre du Programme Tillabéri Tchandalo ont été déclarées d’utilité publique suivant décret n° 2019-306/PRN/MDUL du 07 juin 2019. Parmi ces opérations figurent les travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation de voiries dans la ville de Tillabéri, lesquels ont entrainé des empiétements sur des propriétés privées et cela en vue de dégager ou de restaurer l’emprise des voiries ou pour créer des déviations. Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés concernées par l’expropriation dans le cadre desdits travaux. II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2005-108/PRN/MSP/LCE du 22 avril 2005, fixant les règles statutaires applicables aux agents contractuels de santé. Les règles statutaires applicables aux agents contractuels de santé, notamment les conditions et les modalités de leur recrutement, la rémunération qui leur est accordée ainsi que les obligations auxquelles ils sont soumis, ont été fixées par le décret n° 2005-108/PRN/MSP/LCE du 22 avril 2005. Cependant, le caractère précaire de l’emploi de ces agents et la modicité du pécule qui leur est accordé n’ont pas permis à l’administration de la santé de fidéliser cette frange importante de son personnel. Le présent projet de décret a pour objet de revoir à la hausse le pécule des agents contractuels de santé pour mieux les stabiliser et permettre à l’administration de disposer d’agents de santé qualifiés. III. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. · Madame Yaou Korgom Fatimata, ingénieur géologue-minier-environnementaliste, Mle 87335/A, est nommée directrice générale des mines et des carrières, au Ministère des Mines. · Monsieur Adoum Bonjébou, ingénieur en électromécanique, est nommé directeur de l’Ecole des Mines de l’Aïr, au Ministère des Mines. · Monsieur Tidjani Issa Gana Chétima, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 63700/L, est nommé directeur général du Centre de Recherche géologique et minière, au Ministère des Mines. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT. · Monsieur Daouda Sani, inspecteur de promotion humaine, Mle 85374/R, est nommé directeur de la protection des droits de l’Enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant. · Madame Lalo Saratou, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 82158/F, est nommée directrice du renforcement de l’environnement institutionnel de la promotion de la femme et du genre, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant. · Monsieur Nourou Souley Dambadji, directeur administratif, Mle 111689/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE. · Monsieur Abdoulaye Boubacar, inspecteur central des prix et de la concurrence, Mle 52845/D, est nommé directeur général du développement industriel, au Ministère de l’Industrie. · Monsieur Maïmoussa Adam, titulaire d’une licence en industrie agro-alimentaire, Mle 87627/N, est nommé directeur de la promotion industrielle et de la compétitivité, au Ministère de l’Industrie. · Madame Ado née Fadji Malam Kawo, directeur administratif, Mle 54780/V, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère de l’Industrie. IV. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu trois (3) communications : ü une (1) communication du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres national ouvert, pour les travaux de réhabilitation de la route Terminus-Gamkalé-Saga (3394 mètres linéaires). Ce marché, d’un montant de deux milliards six cent trente-deux millions quatre cent quarante-deux mille deux cent quarante (2 632 442 240) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire l’Entreprise MOREY, BP : 12702 NIAMEY NIGER. Le délai d’exécution des travaux est de six (06) mois. ü une (1) communication du Ministre de la Santé Publique relative à l’attribution d’un marché public par entente directe avec mise en concurrence pour l’acquisition de vingt (20) ambulances en faveur de la santé de la reproduction dans la région de Tillabéri. Ce marché, d’un montant de six cent trente-six millions(636 000 000) de francs CFA, hors taxes et hors droits de Douanes, a pour attributaire provisoire la société IMA AUTOMOBILE NIGER S.A, BP : 12501 Niamey -Niger. Le délai d’exécution du marché est de quatre (04) mois. ü une (1) communication du Ministre des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement relative à l’attribution d’un marché public pour la construction du marché moderne de Tahoua. Ce marché, d’un montant de dix-neuf milliards neuf cent cinquante millions sept cent trente-quatre mille cent quarante-cinq(19 950 734 145) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire l’entreprise SOGEA SATOM. Le délai d’exécution des travaux est de douze (12) mois. Ces trois communications sont faites à titre d’information, en application des dispositions de l’arrêté n°107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 13 : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné. » L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a
Sénégal: Conseil des ministres du jeudi 23 janvier 2020
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des ministres, le jeudi 23 janvier 2020, au Palais de la République. Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, informé le Conseil de sa participation le18 janvier 2020 à Lomé pour l’Initiative de lutte contre les faux médicaments, puis le 20 janvier, au Sommet Royaume-Afrique sur l’investissement. A cette occasion, il s’est entretenu avec le Premier Ministre britannique, Monsieur Boris Johnson, à qui il a indiqué la volonté du Sénégal d’élargir sa coopération avec la Grande Bretagne ainsi que la promotion des investissements et des partenariats entre les deux pays. Le Président de la République a également évoqué sa participation, le 22 janvier, au Forum de Davos, notamment ses interventions à trois panels portant sur la croissance en Afrique, la protection de la biodiversité et le lancement de la plateforme pour la création de 100 millions de PME en Afrique. Le Chef de l’Etat a, en outre, rappelé, la priorité stratégique qu’il accorde au développement du secteur privé, dans le PAP II du PSE, afin d’accélérer la croissance économique et la création d’emplois décents et durables. Il a ainsi demandé au Gouvernement d’intensifier la mise en œuvre du Programme de réforme de l’Environnement des affaires et de la Compétitivité, en veillant particulièrement à l’amélioration soutenue de l’accès au crédit et aux financements, de même qu’à la consolidation des Partenariats Publics Privés (PPP) autour de projets innovants, créateurs d’emplois et à fort impact économique et social. A ce titre, il a insisté sur l’impératif de poursuivre et d’accélérer les réformes de simplification et de dématérialisation des procédures administratives, visant à asseoir l’accompagnement et le développement optimal du secteur privé, des PME et PMI en particulier. Le Président de la République a, par ailleurs, indiqué au Gouvernement la nécessité d’assurer l’attractivité durable de nos territoires et l’émergence de pôles économiques compétitifs, à travers l’accélération de la territorialisation de la politique industrielle. Il a, dans cet élan, informé de la tenue, le vendredi 24 janvier, d’un Conseil Présidentiel sur le Plan national d’Aménagement et de Développement Territorial (PNADT). Le Chef de l’Etat a aussi demandé au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, de préparer, en relation avec APIX SA, la 14 ème session du Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI) dans le courant du mois du mois de mars 2020. Le Chef de l’Etat a, au titre du renforcement de la fonction contrôle dans les ministères et de la performance de l’action publique, rappelé l’entrée en vigueur, en 2020, de la nouvelle gestion publique caractérisée par l’instauration des budgets programmes qui implique : (i) l’optimisation de la dépense publique ; (ii) la modernisation intégrale de l’Administration et ; (iii) l’orientation de l’action publique vers la performance. Il a requis, à cet effet, le renforcement significatif de la fonction contrôle ainsi que l’évaluation systématique des politiques publiques. Le Président de la République a, à ce sujet, demandé à l’Inspection générale d’Etat (IGE) de lancer, sans délai, une étude sur l’environnement de contrôle dans les ministères. Abordant la gestion du climat social et les affaires intérieures, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de la Fonction publique et au Ministre de l’Education nationale de maintenir un dialogue constructif avec le collectif des syndicats d’enseignants, notamment ceux regroupés dans le G7. Il a, également, instruit le Ministre de l’Education nationale de veiller au développement de l’enseignement arabe, en améliorant les conditions pédagogiques des apprenants et le statut des enseignants. Le Chef de l’Etat a particulièrement invité le Ministre des Transports terrestres, en relation avec les Ministres chargés de l’Energie et des Finances, à prendre toutes les dispositions nécessaires au règlement des doléances formulées par les transporteurs routiers d’hydrocarbures. Le Président de la République a, enfin, demandé au Ministre des Transports aériens et au Ministre du Travail, de veiller à la stabilité sociale impérative au niveau de la plateforme aéroportuaire AIBD, en renforçant le dialogue permanent entre les travailleurs, les opérateurs et le gestionnaire des infrastructures et services aéroportuaires. Au titre des communications : Le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi de projets et instructions présidentielles, en abordant notamment : l’organisation de la première réunion du Conseil de Surveillance de MCA-Sénégal II et du Conseil présidentiel sur l’Aménagement et de Développement Territorial, le baromètre social et le cycle Doing business. Le Ministre des Finances et du Budget a fait le point sur l’exécution des budgets – programmes. Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Secrétaire d’Etat aux Droits humains ont fait une communication portant sur l’évaluation du Sénégal par le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), prévue le 30 janvier 2020. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a une communication sur la situation de la campagne de commercialisation arachidière. Le Ministre de l’Environnement et du Développement durable a évoqué la valorisation des déchets, le PSE Vert, et le fonctionnement de l’Agence nationale pour la Reforestation et la Grande Muraille verte. Le Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires a abordé les préparatifs du Conseil Présidentiel sur le Plan national d’Aménagement et de Développement Territorial. Le Ministre de la microfinance et de l’Economie sociale et solidaire a fait le point sur la situation des programmes de financement de son département. Le Ministre de la Santé a fait une communication sur la situation de l’industrie pharmaceutique au Sénégal. Le Ministre, auprès du Président de la République, en charge du Suivi du PSE a fait le point sur les projets prioritaires du PAPII. Fait à Dakar le 23 janvier 2020 Le Ministre Porte-Parole du Gouvernement Ndéye Tické Ndiaye DIOP
Niger: Conseil des Ministres du vendredi 24 janvier 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 24 janvier 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence dans le département de Filingué ( Région de Tillabéri). L’état d’urgence a été proclamé dans plusieurs départements de la région de Tillabéri en raison de la menace terroriste qui affecte certaines localités. Cette situation s’est exacerbée par des attaques ciblées sur des installations militaires et des assassinats d’autorités coutumières. Le département de Filingué étant exposé à la même menace, le présent projet de décret est pris pour proclamer cette mesure dans ledit département dans le but de donner aux autorités administratives et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs nécessaires pour faire face à cette situation sécuritaire. II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes. La mise en œuvre de la loi organique n° 2012-08 du 26 mars 2012, déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes a permis de relever des contradictions et omissions qui rendent nécessaire la révision de ladite loi. En outre, certaines de ses dispositions s’avèrent imprécises dans leur énonciation, tandis que d’autres alourdissent inutilement les procédures. Par ailleurs, cette révision vise à corriger les faiblesses révélées suite à l’évaluation de la conformité du fonctionnement de la Cour des Comptes, par rapport aux normes internationales de contrôle des finances publiques. Cette révision tient également compte des innovations introduites par les directives de seconde génération de l’UEMOA en l’occurrence celles relatives à l’évaluation des politiques publiques et à l’audit de la situation globale des finances publiques par la Cour. Le présent projet de loi organique sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. III. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2013-495/PRN/MC/PSP du 04 décembre 2013, portant organisation du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé. La modification de ce décret intervient pour prendre en compte l’accord sur la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF) et les dispositions de la loi n° 2018-40 du 05 juin 2018, portant régime des Contrats de Partenariat Public-Privé. Elle vise d’une part à créer une Direction de la Promotion du Commerce des Services et d’autre part à remplacer la Direction du Partenariat Public-Privé et des Réformes des Entreprises Publiques par la Direction de la Compétitivité des Entreprises, du Transfert de Technologie et de la Promotion du Dialogue Public-Privé. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la construction de la route Bagaroua-Illéla (107 km), des bretelles PK 10-Dandadji (17 km) et des travaux connexes. La route Bagaroua-Illéla, les bretelles PK 10-Dandadji, Dandadji-Dangona et les travaux connexes ont été déclarés d’utilité publique par décret n° 2017-520/PRN/MEQ/MDH/MF du 16 juin 2017. Les travaux de construction de cet ouvrage vont affecter des propriétés privées avec, dans certains cas, des démolitions d’immeubles dans la traversée de certaines agglomérations en vue de restaurer l’emprise de la route et de respecter les normes de construction. Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles les propriétés concernées par l’expropriation dans le cadre des travaux de construction de cette route. V. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE. • Monsieur Salissou Moussa Diakité, ingénieur en géophysique appliquée, Mle 85632/T, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole. • Monsieur Boubé Hamani, ingénieur en forages pétroliers, Mle 82690/C, est nommé directeur général des hydrocarbures, au Ministère du Pétrole, en remplacement de Monsieur Adolphe Baguidi, admis à faire valoir ses droits à la retraite. • Monsieur Oumarou Dakaou Maidadji, ingénieur pétrolier, Mle 85637/Y, est nommé directeur de l’exploration et de la production des hydrocarbures, au Ministère du Pétrole. • Monsieur Oumarou Gassaou Malla Kiari Kimé, ingénieur d’état en planification et statistique, Mle 116965/M, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Pétrole. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION. • Monsieur Amadou Sahadou Illiassou, professeur d’enseignement, Mle 55354/J, est nommé directeur général de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication, au Ministère de la Communication. • Monsieur Arimi Saddi, cadre supérieur de l’information, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication, au Ministère de la Communication. • Monsieur Malam Mamane Dalatou, journaliste communicateur, Mle 50403/H, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne de Presse, au Ministère de la Communication. • Monsieur Saley Dodo, professeur d’enseignement, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Presse, au Ministère de la Communication. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE. • Monsieur Abarad Ag Assoudan, directeur administratif, Mle 40385/F, est nommé inspecteur des services, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé. • Monsieur Almou Halidou, ingénieur des travaux statistiques, Mle 63039/X, est nommé directeur des statistiques et de l’informatique, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé. • Madame Ibrahim Hadjara, inspectrice principale des impôts, 52841/Z, est nommée directrice de la compétitivité des entreprises, du transfert de technologie et du dialogue public-privé, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé. •
Bénin: Conseil des ministres du mercredi 15 janvier 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 15 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises. I- Mesures normatives. Délimitation et déclaration d’utilité publique du périmètre de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé.Les Communes d’Abomey-Calavi, de Tori-Bossito et de Zè constituent un pôle de concentration de projets phares du Programme d’ Action du Gouvernement. En vue de soutenir la dynamique ainsi amorcée, un nouveau fonds de terre d’environ 10.000 hectares, situé entre les trois localités a été identifié pour servir de Zone économique spéciale.Dans le but de favoriser le développement des activités économiques, tout en préservant les agglomérations et les noyaux villageois, le Conseil a consenti à subdiviser le périmètre du projet en trois lots.C’est à cette fin que le décret portant délimitation et déclaration d’utilité publique du périmètre concerné est adopté, pour enclencher la procédure devant aboutir à la libération des sites.Les Ministres impliqués dans l’aménagement du domaine prendront les dispositions subséquentes relativement à la sécurisation des lieux, aux évaluations foncières et immobilières, puis au dédommagement des personnes affectées. Le Conseil a, par ailleurs, adopté plusieurs décrets portant : modalités d’organisation des concours directs d’accès aux corps des personnels de la Police républicaine , transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin. Sont également adoptés, les décrets portant organisation, attributions et fonctionnement des ministères en charge : de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ; des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi. II- Communications. 11-1. Constitution d’une base de données des professionnels de santé.Cette base de données offrira l’avantage de disposer, à titre prévisionnel, de personnels de santé pré-qualifiés et disponibles pour l’exercice de la profession. Elle sera exploitée dans le cadre des recrutements, selon les domaines de compétence, en vue de combler les déficits observés dans la répartition des ressources humaines en santé aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Ce faisant, les besoins seront, à terme, couverts pour garantir aux populations, l’accès à des soins de qualité partout sur le territoire national. Pour y parvenir, un registre d’inscription sera ouvert à l’intention des titulaires de : diplôme d’Etat de doctorat en médecine et diplôme d’études spécialisées (DES) ou doctorat de spécialité ; diplôme d’Etat de doctorat en pharmacie et DES ou doctorat de spécialité ; diplôme d’odontostomatologie et diplôme de spécialité ou doctorat de spécialité ; diplôme d’Etat de doctorat en médecine, en pharmacie ou en odontostomatologie ; licence ou master professionnels dans une discipline paramédicale ; baccalauréat professionnel dans une discipline paramédicale. Les données collectées seront traitées et analysées aux fins d’identifier les postulants éligibles. Ceux-ci seront ensuite soumis à un test d’aptitude à l’issue duquel les professionnels dont la qualification est confirmée intégreront la base à constituer. 11-2. Etudes complémentaires d’aménagement du contournement Nord-Est de la ville de Cotonou.Le Gouvernement a décidé de redéfinir le tracé de cet important ouvrage, afin de tenir compte de la nouvelle configuration de sa réalisation, et d’éviter au maximum la démolition des habitations situées dans l’emprise initialement définie. Dans ce nouveau contexte, il s’avère nécessaire d’approfondir les études pour préciser notamment les choix techniques préalablement mis à la charge du concessionnaire mais également pour apporter des optimisations au projet de base.Le consultant EGIS International ayant initialement réalisé les études d’aménagement du contournement Nord-Est et des berges de la lagune de Cotonou, il est apparu pertinent de lui confier les présentes études complémentaires. Celles-ci consisteront à : faire des investigations plus approfondies en géotechnique en vue de fiabiliser les sources de matériaux pour remblais courants et granulaires, étudier les possibilités de dragage de matériaux à partir du lac Nokoué et de la mer ; assister le maître d’ouvrage dans la gestion du projet, notamment sa répartition en lots, la planification et l’organisation à mettre en place dans le cadre des nouvelles options d’exécution. 11-3. Rapport final de la mission d’Administration provisoire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB).Pour rappel, l’institution consulaire a été placée sous Administration provisoire le 24 janvier 2019, pour une durée d’un an, en raison des problèmes de gouvernance et des difficultés d’organisation des élections qui la minaient.Aux termes du présent compte rendu, il apparaît que les tâches assignées à la mission d’Administration provisoire ont toutes été exécutées dans les délais prévus. Les principales diligences effectuées dans ce cadre sont relatives à :la conduite du processus électoral à l’occasion duquel l’usage du vote électronique a connu un franc succès ; la réorganisation du Secrétariat général de la Chambre et la sélection du titulaire du poste, assortie de l’adoption d’un nouvel organigramme et d’un manuel de procédures opérationnelles, administratives, comptables et financières, puis la réalisation d’un bilan de compétences de l’ensemble du personnel ; la gestion des affaires courantes, notamment la conclusion et la mise en œuvre de diverses alliances ou conventions de partenariat, la mise en place d’un nouveau système d’information pour mieux organiser et documenter la gestion des services d’appui aux entreprises. En approuvant ce compte rendu, le Conseil a, par la même occasion, pris acte des résultats définitifs des élections consulaires au titre de la mandature 2020-2025, puis instruit les membres du Comité national de Supervision de l’Administration provisoire de veiller à l’installation effective des nouveaux élus consulaires avant la fin du mois de janvier 2020. 11-4. Organisation d’un test psychotechnique suivi d’entretiens individuels au titre de la deuxième campagne de constitution de la base de données du Fichier national d’admission et de nomination de cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques. Cette campagne vise à intégrer d’autres compétences audit Fichier. Organisée du 23 octobre au 26 novembre 2019, elle a permis de retenir 275 candidats sur 536 dossiers physiques reçus en soutien aux 894 inscriptions en ligne. En effet, après le traitement des dossiers par le Comité technique du Fichier national, 111 candidatures au poste de Directeur de
Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 15 janvier 2020
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des ministres, le mercredi 15 janvier 2020, au Palais de la République. Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, informé le Conseil avoir présidé la rentrée solennelle des cours et Tribunaux, le jeudi 9 janvier 2020, en sa qualité de Président du Conseil supérieur de la Magistrature. Le Président de la République a, au titre de la consolidation de la modernisation du système judiciaire, réitéré sa confiance aux hommes et femmes qui assurent le service public de la justice et invité le Gouvernement à accélérer la construction du nouveau siège de la Cour suprême, de l’Ecole des Avocats et du Centre de Formation judiciaire. Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, exhorté le Ministre de la Justice à accorder une priorité à la modernisation de l’Administration pénitentiaire, et demandé au Gouvernement de finaliser le processus d’adoption du projet de loi d’orientation relative à la sécurité intérieure. Le Président de la République a, au titre du renforcement de la politique de protection des femmes et des enfants, salué la promulgation de la loi n° 2020 – 05 modifiant la loi n° 65 – 60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal criminalisant le viol et la pédophilie, en présence de toutes les parties prenantes nationales et internationales. Il a, à cet égard, demandé au Gouvernement de vulgariser, au niveau national, les contenus et objectifs du texte de loi à travers nos langues nationales et les mécanismes de communication sociale adaptés. Le Chef de l’Etat a, en outre, invité la Ministre chargée des Femmes et de l’Enfance à procéder à l’évaluation, d’une part, de la stratégie nationale de l’équité et de l’égalité de genre et, d’autre part, de la stratégie nationale de protection des enfants afin de favoriser davantage l’épanouissement des femmes et des enfants dans la société. Le Président de la République, revenant sur l’intensification de la mise en œuvre des programmes présidentiels pour accélérer la création d’emplois décents et durables sur l’ensemble du territoire national, a demandé aux membres du Gouvernement de lui rendre compte des emplois créés, dans chaque secteur, à partir de l’exécution des programmes et projets publics. Le Chef de l’Etat a, dans cette dynamique, demandé au Ministre des finances et du Budget d’allouer les ressources nécessaires à l’amorçage des programmes présidentiels prioritaires (Zéro déchet, 100.000 logements, PSE Vert). Il a également souligné l’urgence d’accélérer les procédures nécessaires à la construction rapide des 15 centres de formation professionnelle, des 30 espaces numériques ouverts (ENO) et des universités publiques Ahmadou Makhtar Mbow et Elhadji Ibrahima NIASSE, tout en insistant sur le caractère créateur d’emplois de ces projets d’envergure. Le Chef de l’Etat a, également, invité le Ministre de l’Hygiène publique à travailler en synergie avec le Ministre de l’Environnement autour du programme « Zéro déchet », dans le cadre de la requalification de la décharge de Mbeubeuss, en prenant en compte les opportunités de créations d’emplois de l’économie circulaire à bâtir autour de l’amélioration du cadre de vie. Le Président de la République a, au titre du développement des emplois verts, demandé au Ministre de l’Environnement et du Développement durable de démarrer son initiative « PSE Vert ». Ainsi, à terme, 10.000 emplois verts seront créés. par l’Agence nationale de Reforestation. Le Président de la République a, en outre, demandé au Ministre des Finances et au Ministre du Logement de finaliser le dispositif innovant de financement du programme de « 100.000 logements » devant démarrer dans les meilleurs délais. Le Chef de l’Etat a, plus généralement, rappelé au Gouvernement que l’industrialisation et le déploiement des programmes d’urbanisme, de construction et d’aménagement du territoire, restent des leviers notables pour la création d’emplois. Il a, à ce titre, demandé au Ministre de l’Industrie d’œuvrer dans le sens de développer des zones industrielles sur l’ensemble du pays et de faciliter le fonctionnement des entreprises privées déjà installées au niveau du parc industriel de Diamniadio. Le Chef de l’Etat a aussi évoqué l’organisation des jeux olympiques de la jeunesse en 2022. Il a invité les ministres concernés à prendre toutes les dispositions pour le versement de la contrepartie du Sénégal au CIO, à veiller à la supervision des activités du Comité national d’organisation et à préparer le lancement prochain des travaux du stade olympique et des résidences d’accueil des athlètes. Le Président de la République a, au titre de la finalisation des réflexions sur la gestion future des ressources pétrolières et gazières, demandé aux ministres impliqués de présenter, dans les meilleurs délais, les projets de décret d’application de la loi sur le contenu local et la loi sur la répartition des revenus futurs, issus de l’exploitation des hydrocarbures. Le Chef de l’Etat, revenant sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, a abordé la problématique de la régulation de la filière boulangerie, en invitant la Ministre du Commerce à privilégier un dialogue constructif permanent avec les professionnels de la filière. Le Président de la République, au sujet de la situation des sociétés de gardiennage, a demandé au Ministre de l’Intérieur et au Ministre du Travail de veiller au respect scrupuleux, par les entreprises de sécurité privée, des dispositions de la nouvelle convention collective nationale du secteur du gardiennage et de la sécurité privée. Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique et international. Au titre des communications : Le Ministre d’Etat Secrétaire général de la Présidence de la République a fait une communication sur le suivi des directives du Chef de l’Etat Le Ministre des Finances et du Budget a fait le point sur l’exécution du budget 2019 et a informé le Conseil de l’approbation, le vendredi 10 janvier 2020, par le Conseil d’Administration du Fonds monétaire international (FMI) du nouvel instrument triennal de coordination des politiques (ICPE) pour le Sénégal. A cet égard, il a informé que le FMI s’est félicité du dynamisme de l’économie sénégalaise avec une croissance robuste, portée par d’importants investissements publics, dans le contexte d’une amélioration de l’environnement des affaires. Le Ministre des
Niger: Conseil des Ministres du vendredi 17 janvier 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 17 janvier 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I- AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2019-26 du 17 juin 2019, portant Statut Autonome du Personnel des Collectivités Territoriales. La loi n° 2019-26 du 17 juin 2019, portant Statut Autonome du Personnel des Collectivités Territoriales a été adoptée afin de doter les collectivités territoriales d’une administration locale animée par des agents publics qualifiés et sécurisés dans leurs emplois et leurs carrières. Le présent projet de décret est pris en application de la loi susvisée pour permettre de préciser les modalités de sa mise en œuvre effective en donnant aux collectivités territoriales l’opportunité de recruter des ressources humaines propres nécessaires à l’exercice efficace de leurs compétences et de leurs missions de service public. II- AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant une garantie autonome au Contrat de Partenariat Public Privé n° 2015/03/CAB/PM/CAPPP du 25 août 2015, relatif au projet de conception, de financement et de réhabilitation du segment de route Agadez-Arlit (236 km) de la route Tahoua-Arlit. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 3.1. Projet de décret portant adoption du Plan d’Actions pour la gestion de la Ceinture Verte de Niamey (PA/CVN). La ceinture verte de Niamey est une bande boisée, créée au lendemain de l’indépendance du pays, avec pour vocation la protection de la capitale contre les intempéries climatiques. Elle est régie par la loi n° 2004-040 du 08 juin 2004, portant régime forestier au Niger et les textes réglementaires en la matière, notamment le décret n° 2004-200/PRN/MH/E/LCD du 09 juillet 2004, portant protection des espaces verts et des ceintures vertes. Du fait qu’elle n’a pas fait l’objet de classement spécifique dans le domaine forestier classé de l’Etat, la ceinture verte de Niamey est soumise, depuis quelques années à diverses pressions anthropiques dont entre autres les lotissements, les morcellements, la mise en valeur de parcelles, les coupes frauduleuses de bois et les habitations spontanées. Le présent projet de décret a pour objet d’adopter un Plan d’Actions visant à renverser cette tendance dans l’objectif d’assurer une conservation durable de la ceinture verte de Niamey. 3.2. Projet de décret portant consécration de certaines parties de la Ceinture verte de Niamey en forêts domaniales de l’Etat. Le présent projet de décret est pris pour mettre en œuvre des mesures de sauvegarde d’une partie de la Ceinture Verte de Niamey qui n’a pas encore fait l’objet d’occupation anarchique et illicite. Il classe en forêts domaniales quatre (4) portions de cette partie de la ceinture verte couvrant une superficie de 397,97 hectares. Les objectifs visés à travers cette mesure, sont entre autres, la protection de la ville de Niamey contre les intempéries, l’amélioration du cadre de vie des populations et la création d’un cadre naturel d’agrément, de détente et de loisirs pour la jeunesse. IV- AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2019-160/PRN/MI du 08 mars 2019, accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société « CHAIN HOTEL NIAMEY» pour la construction/finition et l’équipement d’un (01) hôtel 5 étoiles au quartier Plateau à Niamey, dans le cadre du Programme d’Extension, de Modernisation et de Diversification de ses activités. La société « CHAIN HOTEL NIAMEY» a bénéficié des avantages du Code des Investissements suivant décret n° 2019-160/PRN/MI du 08 mars 2019. Lors de la mise en œuvre des dispositions de ce décret, il a été relevé que la liste du matériel et des équipements annexée audit décret était incomplète et ne concorde pas avec les besoins réels d’investissement à réaliser. Le présent projet de décret a pour objet de compléter la liste des équipements, des matériels, des matériaux et des outillages nécessaires au programme d’investissement agréé de la société « CHAIN HOTEL NIAMEY SA». V- MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. Monsieur Hima Marou, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Youri. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN. Monsieur Lamine Elhadji Sani, inspecteur principal du trésor, Mle 55230/W, est nommé inspecteur des services, au Ministère du Plan. Monsieur Chétima Tar, inspecteur principal du trésor, Mle 110995/S, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère du Plan. Monsieur Baguirbi Saley, chef de division d’administration générale, Mle 116474/S, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère du Plan. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. Monsieur Awaly Gouzayé, ingénieur général des travaux publics, Mle 55657/A, est nommé directeur de l’Agence de Maîtrise d’Ouvrage Délégué de l’Entretien Routier (AMODER). AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION. Madame Abdoulaye Djibo Amina, directeur administratif, Mle 115841/R, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Communication. Monsieur Illi Maïgoro Sani, bibliothécaire, Mle 82927/H, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de la Communication. Madame Oumarou Falmata Mamadou, chargée d’enseignement, Mle 101130/E, est nommée directrice des médias communautaires, au Ministère de la Communication. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE. Monsieur Salou Abdou Moussa, administrateur culturel, Mle 54401/R, est nommé président du conseil d’administration du Musée National
RD Congo: Conseil des Ministres du vendredi 10 janvier 2020
Bénin: Conseil des ministres du mercredi 08 janvier 2020
Compte rendu du Conseil des Ministres des Ministres s’est réuni ce mercredi 8 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises. I- Mesures normatives Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant et complétant la loi no 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi no 2018-13 du 2 juillet 2018 relative à la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET). Depuis sa mise en place, la CRIET a grandement contribué à briser le mythe de l’impunité. A ce titre, elle démontre que notre pays ne concède aucune tolérance à la mauvaise gestion des ressources publiques, aux crimes économiques et au trafic des stupéfiants. Cependant, sans remettre en cause le bien-fondé de cette juridiction, la Cour constitutionnelle de notre pays et la Cour africaine de Droits de l’Homme et des Peuples ont recommandé que la procédure suivie devant elle soit améliorée. Par ailleurs, à la pratique, il est apparu nécessaire, pour plus d’efficacité, d’actualiser sa composition et son organisation.C’est en vue de faire intégrer ces considérations à la loi que le Conseil a adopté le présent décret. Le texte transmis à l’Assemblée nationale vise ainsi à affiner, d’une part, l’énumération indicative des infractions relevant de la compétence de la CRIET et, d’autre part, à instaurer le double degré de juridiction de jugement. Pour ce faire, une chambre de jugement et une chambre des appels y seront instituées.Par conséquent, il sera notamment procédé à une augmentation de l’effectif du ministère public et du greffe. D’autres mesures normatives adoptées par le Conseil sont relatives : √ au transfert de la tutelle du Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises (CPPE) et du Fonds de Développement de la Formation professionnelle continue et de l’Apprentissage (FODEFCA) au ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle ; √ puis à la modification des Conseils d’administration des structures et agences sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. II- Communications. Clôture anticipée du Projet d’Appui à la Promotion des Services financiers ruraux adaptés (PAPSFRA) et transfert de son reliquat. Ce projet qui a démarré en 2014 devrait prendre fin en 2022. Mais la revue à mi-parcours, réalisée en 2018 pour le compte des années 2016 et 2017, a fait des constats de mauvaise gouvernance avérée.Par ailleurs, l’audit des guichets ruraux de l’Association des Services financiers du Bénin (ASF Bénin), réalisé sur la même période, a révélé de graves irrégularités. Il s’agit notamment de : √ l’octroi fantaisiste de primes ne reposant sur aucune base réglementaire , √ la mise en place de crédits sans études préalables pertinentes ; √ le rééchelonnement inapproprié des crédits ; ainsi que √ l’exécution de dépenses sans pièces justificatives valables et sans autorisation régulière conforme à l’orthodoxie. En outre, des travaux de fiabilisation des portefeuilles crédit et épargne, puis de reconstitution de la comptabilité ont permis de mettre en évidence des impayés d’un montant de quatre (4) milliards de FCFA environ ; de l’épargne collectée à hauteur de trois milliards cinq cents millions (3.500. 000.000) de FCFA ; et environ deux (2) milliards de fonds propres négatifs. Face à une telle situation, il a été mis fin aux contrats du chef de projet et de ses collaborateurs indélicats. L’actuelle direction exécutive a engagé des actions hardies pour assurer le recouvrement des impayés et mettre en œuvre un plan de redressement. Cette faible performance a induit une réduction des engagements du Fonds international de Développement agricole (FIDA), ayant assuré le cofinancement du Projet au Bénin. Au regard de ces résultats négatifs, le Conseil a autorisé sa clôture anticipée et le transfert de son reliquat au programme régional intégré des marchés agricoles au Bénin et au Togo (PRIMA). Il sera procédé à la nomination d’un administrateur provisoire pour assurer le redressement de l’ASF Bénin et des poursuites seront engagées contre les mis en cause en vue d’obtenir le remboursement des fonds impayés. III- Mesures individuelles. Sur propositions des Ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées. Au ministère de l’Economie et des Finances Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations Monsieur Létondé Brice F. HOUETON Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche Directeur général de l’Agence pour le Développement de laMécanisation agricoleMonsieur Eric RENAUD Au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance localeDirecteur de l’Administration et des FinancesMonsieur Charaf Dine GADO Au ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelleDirecteur de l’Enseignement secondaire généralMonsieur Edmond HOUNTONDJI Directeur départemental Atlantique Monsieur Edmond HOUINTON Au ministère de l’Industrie et du CommerceDirecteur de CabinetMonsieur Djarra BASSABI Secrétaire général du ministèreMonsieur Hamzat SALAMI Secrétaire général adjoint du ministèreMonsieur Djoulé SABI BOUM Conseiller technique juridiqueMadame Lidwine DOSSOU Conseiller technique au Suivi des Projets et au PartenariatMadame Armelle KANHONOU Conseiller technique à la Formalisation des Entreprises, à la Promotion des Organisations professionnelles et au Suivi des Institutions consulairesMonsieur Eric Kader GBIAN TABE Conseiller technique au suivi des Accords internationauxMonsieur Mahmoud Riadds Ibrahim SIDI Directrice du Commerce extérieurMadame Félicité KOUKOUI Directrice de la Promotion industrielleMadame Cathia GUEZODJE Directeur départemental de l’Industrie et du Commerce de l’Atacora et de la DongaMonsieur Rufus SARE Directrice départementale de l’Industrie et du Commerce de l’Atlantique et du LittoralMadame Hermine E. M. HODONOU SAVI Au ministère de l’Eau et des MinesDirectrice de l’Administration et des FinancesMadame Afia Marcelle MADINDE épouse OKE Au ministère de la Communication et de la PosteConseiller technique aux actions stratégiquesMonsieur Fred HOUENOU Conseiller technique aux MédiasMonsieur Gildas AIZANNON Directrice générale de la Poste S.A. Madame Baï Judith GLIDJA. Fait à Cotonou, le 08 janvier 2020 Le Secrétaire général du Gouvernement Edouard OUIN-OURO.
