Burkina Faso: Conseil des ministres du jeudi 18 septembre 2025
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 18 septembre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 59 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de loi de règlement et ses annexes, exercice 2024. L’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, s’est faite dans un contexte de poursuite des réformes et de mise en œuvre des initiatives présidentielles ainsi que de renforcement de la dynamique de reconquête du territoire national. Au titre du budget de l’Etat, exercice 2024, les prévisions de ressources ont été arrêtées à 3 030 649 651 000 F CFA dont 2 851 054 830 000 F CFA de ressources ordinaires et 179 594 821 000 F CFA de ressources extraordinaires correspondant à des parts respectives de 94,07% et 5,93% des recettes totales. Les prévisions des crédits de paiement initialement établies à 3 694 594 012 000 F CFA sont passées définitivement à 3 706 113 280 500 F CFA, soit une hausse de 11 519 268 500 F CFA, correspondant à une progression de 0,31% en valeur relative. Les prévisions définitives sont reparties en dépenses ordinaires pour un montant de 2 290 524 075 557 F CFA, soit une part de 61,80% et en dépenses en capital d’un montant de 1 415 589 204 943 F CFA équivalent à 38,20%. Les prévisions des autorisations d’engagement initialement établies à 776 701 414 000 F CFA sont passées à 794 102 448 856 F CFA, soit une hausse de 17 401 034 856 F CFA, correspondant à une progression de 2,24%. Les recettes des comptes d’affectation spéciale sont passées d’une prévision initiale de 274 388 466 000 F CFA à une prévision définitive de 365 996 925 480 F CFA, soit une hausse de 91 608 459 480 F CFA, correspondant à un taux de 33, 39%. L’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, est jugée satisfaisante, traduisant une grande rigueur, une bonne efficacité et une capacité d’adaptation face aux défis rencontrés. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition. Le second rapport est relatif à un projet de décret portant relecture du décret n°2025-0643/PRES/PM/MEF du 28 mai 2025 portant détermination des conditions d’exercice des activités de transit des matières dangereuses ou stratégiques, d’équipements et matériels spécifiques au départ ou à destination du Burkina Faso. Dans le cadre de la reconquête du territoire national et de la lutte contre l’insécurité, le Gouvernement a adopté le décret n°2025-0643/PRES/PM/MEF du 28 mai 2025 conférant l’exclusivité à la société d’Etat Faso Transit et Logistique, l’exercice des activités de transit des matières dangereuses ou stratégiques, des équipements et matériels au départ ou à destination du Burkina Faso. La relecture dudit décret s’impose au regard de la nécessité d’étendre le champ de compétence de la société aux marchandises bénéficiant d’une franchise de droits et taxes à l’importation ou à l’exportation. Elle vise à renforcer le contrôle de l’Etat sur ces flux sensibles, susceptibles de constituer des vecteurs de transactions non maîtrisées et de porter atteinte à la sécurité nationale ainsi qu’aux finances publiques. Les principales innovations du décret portent sur l’extension du champ d’application aux marchandises bénéficiant d’une franchise des droits et taxes ainsi que sur l’élargissement de la compétence de constatation des infractions aux agents assermentés des ministères en charge des mines et de l’environnement. L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre juridique en vue de garantir la sécurité, la souveraineté et la transparence dans l’exercice des activités de transit de matières sensibles et stratégiques et autres marchandises. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE Le Conseil a adopté un rapport relatif à quatre (04) décrets portant nomination de policiers relevant du corps des Commissaires de police à des grades supérieurs, au titre de l’année 2025. Le premier décret porte nomination d’un Inspecteur général de police. L’adoption de ce décret permet la nomination d’un (01) Contrôleur général de police au grade d’Inspecteur général de police, conformément à la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la Police nationale. Le deuxième décret porte nomination de Contrôleurs généraux de police. L’adoption de ce décret permet la nomination de seize (16) Commissaires divisionnaires de police au grade de Contrôleur général de police, conformément à la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la Police nationale. Le troisième décret porte nomination de Commissaires divisionnaires de police. L’adoption de ce décret permet la nomination de vingt-un (21) Commissaires principaux de police au grade de Commissaire divisionnaire de police, conformément à la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la Police nationale. Le quatrième décret porte nomination de Commissaires principaux de police. L’adoption de ce décret permet la nomination de trente (30) Commissaires de police au grade de Commissaire principal de police, conformément à la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la Police nationale. La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant fixation de la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et Autorisation spéciale d’exportation (ASE). Ce décret est une relecture du décret n°2024-0333/PRES-TRANS/PM/MDICAPME/MEFP du 28 mars 2024 fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation et Autorisation spéciale d’exportation. La relecture de ce décret vise à prendre en compte d’autres produits et à se conformer à la nouvelle loi sur les emballages et
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 10 juillet 2024
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 10 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 12 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premierdécret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de coordination de l’identification (ANCI). Ce décret vise à créer une structure de mission pour assurer la coordination des initiatives nationales en matière d’identification au Burkina Faso. Cette structure permettra de fédérer toutes les initiatives et actions afin d’assainir l’écosystème de l’identification et de favoriser la dématérialisation de tous les systèmes sectoriels. L’adoption de ce décret permet la création de l’Autorité nationale de coordination de l’identification en vue d’une cohérence et d’une synergie nécessaires à la mise en œuvre rapide et réussie d’un système informatique d’identification robuste et interopérable. Le second décret porte organisation, attributions et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè. Ce décret est une relecture du décret n°2018-079/PRES/GC du 03 septembre 2018 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè. Les innovations majeures du décret sont entre autres : L’adoption de ce décret permet à la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè de renforcer son assise institutionnelle et de mieux remplir ses missions. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations des directions techniques du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme. Le secteur touristique burkinabè connaît un dynamisme avec de nouvelles formes d’exploitation au niveau des établissements d’hébergement notamment à travers les maisons d’hôtes, les gîtes d’étapes, les villages de vacances, les apparts hôtels, les appartements meublés et l’organisation d’activités touristiques saisonnières ou temporaires. Il ressort également que le décret n°2017-0377/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 22 mai 2017 portant autorisation de perception de recettes issues des prestations des directions techniques dudit ministère présente de nos jours certaines insuffisances. Ces insuffisances sont liées à la non prise en compte des prestations pouvant faire l’objet de perception de recettes dans les domaines de la formation artistique et culturelle, des arts de la scène, des arts plastiques et appliqués ainsi que des industries culturelles et créatives. Ce décret est donc une relecture du décret sus cité et vise à élargir l’assiette des recettes à travers la prise en compte des nouvelles prestations et acteurs identifiés notamment dans les secteurs du tourisme, de la culture et des arts. L’adoption de ce décret permet de prendre en compte l’ensemble des recettes au niveau du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme et de contribuer à l’accroissement des recettes de services au profit du budget de l’Etat. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a examiné un projet de loi portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso. Ce projet de loi est la relecture de la Zatu n°AN VII 0013/FP/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille au Burkina Faso. Ce projet de loi permettra de mettre à la disposition de l’ensemble du peuple burkinabè et des praticiens du Droit, un Code de la famille actualisé, répondant aux valeurs sociales de notre pays et en conformité avec certaines conventions internationales. Les innovations majeures du nouveau Code de la famille portent entre autres sur : Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers révisés de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS). Ce décret est une relecture du décret n°2023-0669/PRES-TRANS/PM/MARAH/MEFP/MDICAPME du 06 juin 2023 portant approbation des statuts particuliers de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire. L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire d’accomplir efficacement ses missions. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°94-233/PRES/MICM du 13 juin 1994 portant création de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) et son modificatif le décret n°96-427/PRES/PM/AGRI-RA du 13 décembre 1996. Les principales innovations du décret sont entre autres : L’adoption de ce décret permet d’actualiser les textes de création de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire et de réviser ses missions pour une meilleure régulation du marché des céréales. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT Le Conseil a adopté un décret portant mesures de régularisation, à titre exceptionnel, de sites de promotion immobilière. Le Gouvernement de Transition, après l’adoption de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso, a mis en place un Comité interministériel d’évaluation du passif de la promotion immobilière privée afin de faire l’état des lieux de l’activité pratiquée sous l’ancienne loi. Ce comité a proposé la régularisation de 127 sites de promotion immobilière appartenant à 49 promoteurs immobiliers. Cette mesure tient compte surtout de la dimension sociale, au regard de l’engagement des populations qui ont acquis des biens immobiliers sur ces sites pour lesquels des promoteurs avaient soit un titre foncier, soit une autorisation de lotir, soit un arrêté d’approbation de projet immobilier ou la présence de concessionnaires (ONEA-SONABEL). L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de mesures exceptionnelles de régularisation de sites de promotion immobilière. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait
Burkina Faso/Conseil des ministres du 29 mai : le Gouvernement ressuscite l’ONBAH pour la souveraineté alimentaire
Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres. Selon le ministre d’Etat, Porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, le conseil a examiné plusieurs rapports et pris d’importantes décisions pour la bonne marche de la Nation. Pour le compte du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Conseil a adopté trois décrets portant dissolution du Fonds d’appui au secteur informel (FASI), du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) et du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ). Selon le ministre des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi, Aboubakar SAVADOGO, la dissolution de ces fonds fait suite à la création, en décembre 2023, du fonds Faso Kuna Wili qui regroupe leurs attributions et leurs missions. L’une des difficultés ayant entraîné la dissolution de ces fonds est le déséquilibre budgétaire constaté dans leur gestion. En effet, il a été constaté que le budget de fonctionnement de ces structures dépassait largement le budget consacré au financement des projets des bénéficiaires, a dit le ministre qui a précisé que les passifs et les actifs de ces trois fonds seront reversés au Fonds Faso Kuna Wili à l’exception du personnel. « Il sera mis fin au contrat de l’ensemble du personnel et des discussions vont être entreprises pour leur redéploiement », a indiqué le ministre Aboubakar SAVADOGO. Au titre du ministère du Développement industriel, du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, le Conseil a adopté deux décrets portant respectivement création d’une société d’Etat dénommé Office national des Barrages et des aménagements hydroagricoles (ONBAH) et dissolution de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER). Pour le ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement, Roger BARO, les missions de l’ONBAH, à titre de maître d’ouvrage délégué, consiste à l’intervention sur les infrastructures hydrauliques et l’aménagement de l’espace rural notamment les aménagements hydroagricoles, les barrages et petites retenues d’eau, les puits et forages, les équipements et constructions rurales. A titre de maître d’œuvre, l’ONBAH interviendra dans les études techniques détaillées des projets de construction et de réhabilitation des barrages et des ouvrages annexes à vocation agricole, pastorale, humaine, électrique et mixte. Avec la dissolution de l’AGETEER, son patrimoine sera transféré à ONBAH, qui relève du ministère en charge de l’agriculture et contribuera à la souveraineté alimentaire.
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 08 mai 2024
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 mai 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 58 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Guide méthodologique de sélection de projets innovants en matière de modernisation de l’Administration publique. Le Gouvernement du Burkina Faso a adopté la Stratégie nationale de modernisation de l’administration publique (SNMAP) qui a pour vision : « A l’horizon 2025, le Burkina Faso dispose d’une administration publique d’excellence soutenue par des valeurs républicaines et au service des usagers/clients ». Dans cette optique, la mise en place d’un cadre d’identification et de sélection de projets innovants devient un impératif pour l’Administration publique. Le guide méthodologique vise principalement à : L’adoption de ce décret permet de doter les services publics d’un Guide méthodologique de sélection de projets innovants en matière de modernisation de l’Administration publique. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours professionnels et directs au profit de la Police nationale, au titre de l’année 2024. L’organisation de ces concours entre dans le cadre de la mise en œuvre du plan de recrutement 2023-2027 de la Police nationale. Conformément à ce plan, il est prévu au titre de l’année 2024 : En ce qui concerne les concours directs, il sera accordé des quotas aux Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP), aux Volontaires adjoints de sécurité (VADS) et aux conjoints des Forces de défense et de sécurité (FDS) tombées sur le champ de bataille. Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de ces effectifs sur concours professionnels et directs au profit de la Police nationale, au titre de l’année 2024. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Erwin Michel DE WANDEL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Lepremier rapport est relatif à unprojet de décret déclarant d’utilité publique urgente, le projet de construction d’un établissement d’enseignement post-primaire et secondaire général à Bonheur-ville au secteur 31 dans l’arrondissement n°7 de la commune de Ouagadougou au profit du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales. Les zones nouvellement loties sont confrontées à un manque et/ou une insuffisance d’infrastructures éducatives pour couvrir tous les niveaux d’enseignement. C’est le cas de Bonheur-ville qui ne dispose pas d’un établissement public d’enseignement secondaire général. Les établissements les plus proches sont les lycées mixte de Gounghin et municipal Venegré, tous situés à plus de 10 km de la zone. Face à cette situation, il est initié le présent projet de construction d’un établissement d’enseignement général. Le terrain concerné par la construction de cet établissement se situe dans la réserve foncière formant la parcelle 00, lot 38, section 882 d’une superficie de 34 575 m2 environ. Afin de permettre la réalisation du projet, il paraît judicieux pour l’Etat de procéder à une expropriation urgente de cessionnaires au regard de l’utilité publique certaine. Le coût global du projet est estimé à deux cent quatre-vingt-cinq millions deux cent soixante-deux mille (285 262 000) F CFA, financé par le budget de l’Etat, exercice 2024. L’adoption de ce décret permet l’expropriation dudit terrain pour cause d’utilité publique en vue de la construction d’un établissement post-primaire et secondaire général à Bonheur-ville. Le second rapport est relatif à l’adoption de projets spécifiques de ministères et institutions. Les institutions et ministères concernés par ces projets spécifiques sont la Présidence du Faso, le ministère de l’Economie, des finances et de la prospective, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière. Au titre de la Présidence du Faso : Les projets spécifiques 2024 visent entre autres, la construction de 05 magasins, d’une clôture et des bâtiments annexes au profit de la Centrale d’achat Patriotika, la construction d’une mine d’exploitation semi-mécanisée de l’or et le développement et le déploiement d’une application mobile et maintenance de la plateforme Web de gestion des souscriptions au profit de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC), pour un coût global de 3 620 000 000 F CFA TTC, sur le budget de l’APEC, exercice 2024. Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective : Les projets spécifiques au titre de l’année 2024 visent l’acquisition de véhicules à quatre roues, la réalisation des travaux d’aménagement des salles Espaces courses en direct (ECD) au profit de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) et la poursuite des travaux de construction de la caserne des Sapeurs-pompiers de Banfora. Ces projets visent également la reprise des travaux de construction d’une maternité à Bérégadougou, la poursuite des travaux de construction du bloc opératoire, du bloc post-opéré et d’hospitalisation, la réalisation de la morgue du Centre médical de Saaba, l’acquisition et la mise en place des systèmes de gestion électronique au profit de la LONAB. Le coût global de ces projets s’élève à 4 500 371 276 F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de la LONAB, exercice 2024. Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : Les projets spécifiques dudit ministère permettront la construction du Rez-de-chaussée du siège du CEFORGRIS et son équipement en tables-bancs, pour un coût total de 500 000 000 F CFA TTC, sur financement IDA. Au titre du ministère des Transports, de la
Burkina Faso. Conseil constitutionnel : trois nouveaux membres prêtent serment pour un mandat de neuf ans
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, a présidé ce lundi dans la matinée, l’audience solennelle de prestation de serment de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, nommés pour un mandat de neuf ans. « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ». C’est par cette formule que les nouveaux membres du Conseil constitutionnel, François-Xavier KONSEIBO, conseiller des affaires économiques à la retraite, Fatimata SANOU née TOURE et Bessolé René BAGORO, tous deux magistrats, ont à tour de rôle prêté serment devant le Président de la Transition, le Capitaine Ibrahim TRAORE. « Je vous donne acte de votre serment et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions », a indiqué le Chef de l’Etat, président de l’audience solennelle, aux trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. « Chers nouveaux collègues, vous venez de prêter serment pour rejoindre la plus haute juridiction de l’Etat. C’est l’engagement le plus sacré envers la Constitution. Ce n’est pas seulement un acte formel, mais une affirmation solennelle de votre détermination à préserver l’ordre constitutionnel et à servir le droit », a signifié le Président du Conseil constitutionnel Me Barthélémy KERE à ses nouveaux collègues, qui ont reçu les félicitations du Chef de l’Etat. Selon Me KERE, en recevant le serment des nouveaux membres, le Président de la Transition a marqué ainsi son attachement au respect du principe du renouvellement triennal au tiers des membres du Conseil constitutionnel et partant, à la continuité du fonctionnement régulier de l’institution. Il a traduit toute sa gratitude et ses remerciements au Président de la Transition pour sa disponibilité et son attachement au bon fonctionnement des institutions et au renforcement de l’Etat de droit.Des attestations de reconnaissance ont été décernées aux trois membres sortants du Conseil constitutionnel pour service rendu à la Nation ; il s’agit de Madame Haridiata DAKOURE/SERE et de Messieurs Bouraïma CISSE et Victor KAFANDO. L’audience solennelle de prestation de serment a connu la présence du Président de l’Assemblée législative de Transition (ALT), Dr Ousmane BOUGOUMA.
Burkina Faso. Mobilisation générale et mise en garde : le gouvernement décide d’une prorogation de 12 mois
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé, ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres. Selon le Ministre d’Etat, Porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, des dossiers ont été examinés et d’importantes décisions prises pour la bonne marche de la Transition. Au titre du ministère de la Défense et des Anciens combattants, le Conseil a adopté un décret portant prorogation de la mobilisation générale et de la mise en garde pour une période de 12 mois. Selon le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Général Kassoum COULIBALY, la prorogation de la mesure de mobilisation générale et de la mise en garde qui arrive à terme le 18 avril prochain, vise à consolider les acquis de la lutte contre le terrorisme. Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Conseil a adopté un décret portant autorisation d’octroi d’une garantie souveraine au profit de la société turque BAYKAR MAKINA SAN VETIC AS CORPORATION. Pour la ministre déléguée en charge du budget, Fatoumata BAKO, cette garantie d’un montant total d’environ 124 milliards de FCFA, entre dans le cadre de l’acquisition de matériel spécifique au profit des Forces de défense et de sécurité. « L’année dernière, nous avons accordé une garantie souveraine à International Business Bank pour l’acquisition de matériel spécifique pour les FDS. Cette garantie qui était au profit de la même société turque est arrivée à échéance », a expliqué Mme BAKO qui précise que le renouvellement se fait cette fois-ci avec la société turque sans intermédiaire privé au regard de l’évolution institutionnelle qui a consacré la mise en place de la Banque du Trésor. « Cette garantie souveraine est très avantageuse pour nous dans le sens qu’elle nous permet de faire une économie d’environ 70 milliards de FCFA ». Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil a adopté deux rapports. « Le premier rapport porte sur la création d’une société d’Etat dénommée CAMEG (Centrale d’achat de médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux) », a déclaré le ministre en charge de la Santé, Robert Lucien Jean-Claude KARGOUGOU. Il a expliqué que la création de cette société d’Etat fait suite à la dissolution de l’Association CAMEG par son Assemblée générale le vendredi 22 mars 2024. Le ministre KARGOUGOU a également soutenu que la création de cette société d’Etat consacre l’autorité souveraine de l’Etat dans le secteur stratégique du médicament. « La création de cette société d’Etat devrait renforcer la gouvernance de la CAMEG et améliorer l’accès des médicaments aux populations », a précisé le ministre. Le deuxième rapport au titre du ministère de la santé est relatif à l’approbation des statuts de la société d’Etat CAMEG (Centrale d’achat de médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux). « Au terme de ce rapport, le capital social de la société d’Etat CAMEG ressort à cinq milliards FCFA entièrement détenus par l’Etat », a conclu le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Robert Lucien Jean-Claude KARGOUGOU.
Burkina Faso. Conseil des ministres : un nouveau décret pour plus de transparence dans la gestion du Fonds de soutien patriotique
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce mercredi, le Conseil des ministres qui a examiné et adopté, selon le ministre d’Etat, Porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, plusieurs dossiers importants inscrits à son ordre du jour. Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets. Il s’agit notamment du projet de décret portant gestion des comptes de dépôt de fonds au Trésor public, du projet de décret autorisant l’application d’un régime de faveur sur les plus-values de réévaluation des bilans prévus à l’article 195 du code général des impôts et du décret portant modification du décret portant création du Fonds de soutien patriotique (FSP). Selon le ministre délégué en charge du Budget, Mme Fatoumata BAKO/TRAORE, le décret modifiant le décret portant création du Fonds de soutien patriotique comporte des innovations majeures. La prise en compte du FSP au niveau du budget de l’Etat exercice 2024 à travers la création d’un compte d’affectation spéciale est une des innovations qui consacre désormais le ministre des finances comme ordonnateur en recettes et le commandant de la Brigade de veille et de défense patriotique (BVDP) comme ordonnateur en dépenses. L’intégration de certaines recommandations issues des institutions de contrôle comme l’inspection générale des forces armées qui pourrait désormais effectuer des contrôles au niveau du FSP fait aussi partie des innovations. Toutes ces innovations visent à instaurer plus de « transparence pour permettre à la population d’être rassurée que les ressources que nous recevons sont bien gérées », a soutenu le ministre délégué en charge du budget. Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté un rapport relatif à la gestion du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, un autre relatif à une demande d’autorisation de cession d’actifs miniers de l’Etat et une communication orale proposant des mesures pour assurer un approvisionnement sécurisé en énergie électrique du Burkina Faso.
Burkina Faso/Reconquête du territoire : le gouvernement reconduit la retenue de 5% sur les salaires des ministres
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé, ce vendredi, le Conseil des ministres qui a pris des décisions importantes pour la conduite de la Transition et la reconquête du territoire, selon le Porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO. Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Conseil a décidé de renouveler le prélèvement de 5% sur les salaires des membres du gouvernement au bénéfice du Fonds de soutien patriotique en vue d’accélérer la reconquête du territoire national. Dans le même sens, le Président de la Transition renonce toujours à son salaire de Chef de l’Etat. S’inscrivant dans la logique de la vision du Chef de l’Etat, le Conseil des ministres a décidé du prélèvement de 1% sur le salaire net de tous les travailleurs du public et du privé. « A côté de ce prélèvement sur les rémunérations, il y a un prélèvement de 25% sur les primes dans tous les départements ministériels où il y a des primes prévues et également au niveau des sociétés d’Etat et des EPE pour alimenter le Fonds de soutien patriotique », a indiqué le ministre en charge des Finances, Aboubakar NACANABO. Cette contribution compte pour l’année 2024 et vise à améliorer d’une part, l’équipement des forces combattantes résolument engagées sur les différents théâtres des opérations et d’autre part, la prime des Volontaires pour la défense de la patrie qui passe de 60 000 à 80 000 FCFA. « Il faut en finir vite avec cette guerre et nous demandons véritablement l’accompagnement des travailleurs du public et du privé pour que nous puissions, ensemble, nous mobiliser pour faire face à la situation », a souligné le ministre. Avec l’adoption de ce décret, les travailleurs qui contribuaient volontairement peuvent, s’ils le veulent, continuer ou mettre fin à leur contribution volontaire. Toujours dans la dynamique de la reconquête du territoire, concernant le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil des ministres a autorisé le recrutement de personnel pour combler le déficit notamment dans les secteurs de la sécurité, de l’agriculture et de la santé. « L’année 2024 est une année assez décisive parce que le gouvernement est mobilisé en bloc pour faire face à la question sécuritaire, (…) l’autosuffisance alimentaire et également la question sanitaire. De ce point de vue, aujourd’hui, c’est le début des décisions pour permettre à l’Etat d’amorcer le recrutement des agents qui doivent être en position pour mieux servir l’Etat et rendre le service public disponible », a précisé le ministre en charge de la Fonction publique, Bassolma BAZIE. Du reste, le recrutement des chauffeurs, des agents de liaison et des gardiens se fera désormais avec une meilleure organisation afin de donner d’égales chances à tous les Burkinabè, selon le ministre BAZIE, qui a précisé que pour cette année il sera procédé au recrutement de 200 chauffeurs et 200 agents de liaison. Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains chargée des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, le Conseil a adopté un décret portant remise de peines à l’occasion du 1er janvier 2024. Cette remise de peines relève des prérogatives du Chef de l’Etat et « concerne 968 détenus condamnés définitivement dont 335 bénéficient d’une remise totale de peines, 626 d’une remise partielle, et 7 condamnés à vie qui bénéficient d’une commutation de peines », a souligné le ministre Edasso Rodrigue BAYALA. Le choix des détenus à gracier par le Chef de l’Etat est fait sur la base de critères qui prennent en compte l’âge, l’état de santé du détenu et le comportement exemplaire de celui-ci.