Tunisie : Des réformes urgentes pour stabiliser les finances publiques
Une lente reprise économique post-COVID et des retards dans la mise en œuvre de réformes essentielles, y compris en matière de subventions, risquent de grever encore davantage des finances publiques déjà sous tension et de creuser les déficits budgétaire et commercial, selon le dernier Bulletin de conjoncture économique de la Banque mondiale consacré à la Tunisie. Publié en français sous le titre Gérer la crise en temps d’incertitudes, le rapport anticipe un taux de croissance de 2,7 % pour 2022, à la faveur essentiellement de la reprise du tourisme et du commerce, conjuguée à la bonne performance des secteurs de l’industrie minière et manufacturière. Ce chiffre est légèrement inférieur aux prévisions antérieures de la Banque mondiale, ce qui rend compte de l’impact de la guerre en Ukraine sur l’économie tunisienne. L’activité économique en 2022 va par conséquent rester bien en deçà de ses niveaux préCOVID. « Au moment même où son économie commençait à reprendre vigueur après la crise de la COVID-19, la Tunisie a été confrontée au double défi de la montée des prix des produits de base et de la guerre en Ukraine, qui a provoqué de très fortes tensions sur les approvisionnements mondiaux en blé et en énergie, explique Alexandre Arrobbio, responsable des opérations de la Banque mondiale pour la Tunisie. Consciente de ces difficultés sans précédent, la Banque mondiale a octroyé, dès la fin du mois de juin, un prêt de 130 millions de dollars à la Tunisie afin d’atténuer les répercussions de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire. Ce financement permettra au gouvernement de financer ses achats de céréales tout en engageant les réformes annoncées. » Le premier chapitre du rapport montre comment la guerre en Ukraine et la hausse des prix mondiaux des produits de base et des produits manufacturés ont exacerbé les vulnérabilités de l’économie tunisienne durant les premiers mois de 2022. Le taux d’inflation a augmenté de 6,7 à 8,1 % entre janvier et juin 2022, ce qui a poussé la banque centrale à relever son taux directeur pour la première fois depuis 2020. Le déficit commercial s’est creusé de 56 % pendant le premier semestre de 2022, pour ressortir à 8,1 % du PIB, tandis que le déficit budgétaire devrait atteindre 9,1 %, contre 7,4 % en 2021, sous le poids de la hausse des subventions énergétiques et alimentaires. Le système de subventions alimentaires, qui constitue l’un des principaux facteurs de la montée des déficits commercial et budgétaire, est plus particulièrement traité dans le deuxième chapitre. Il ressort du rapport que, dans le cas du blé, le système de subventions a effectivement permis d’assurer la stabilité des prix au profit des consommateurs, mais qu’il a aussi eu pour effet d’exercer une pression considérable sur les finances de l’État, de pénaliser les agriculteurs et les acteurs de la transformation alimentaire, et d’entraîner une surconsommation, avec à la clé des pertes et gaspillages importants. Plutôt que de subventionner les prix alimentaires, le rapport préconise de verser des allocations monétaires compensatrices aux ménages vulnérables, ce qui permettrait d’améliorer l’efficacité du système, de réduire les coûts budgétaires et d’importation et de renforcer la sécurité alimentaire face aux chocs futurs.
Congo/Finances publiques : Anatole Collinet Makosso visite les régies financières
Le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, a visité, le 24 juin 2021 ç Brazzaville, les régies financières, à savoir, la direction générale du trésor public, la direction générale des impôts et des domaines et la direction générale des douanes et des droits indirects. Le Premier ministre, Anatole Collinet Mackosso a dit en substance que le rebond que nous cherchons repose principalement sur la mobilisation des ressources internes. Nous sommes venus visiter ces administrations parce que les réformes entreprises sont importantes et les cadres qui y travaillent méritent de bénéficier du soutien du Premier ministre. Pour entreprendre des réformes, il faut la volonté mais aussi du courage. Les habitudes ayant la peau dure, il nous fallait venir encourager tous ceux qui se sont engagés dans cette voie des réformes. Le Premier ministre a mis cette visite à profit pour attirer l’attention des cadres des régies financières vis-à-vis des contribuables, particulièrement, les entreprises qui sont souvent l’objet de trop de pressions. Il leur a invité à comprendre la situation dans laquelle se trouvent les entreprises tout en leur demandant de ne recherchez au sein de ces entreprises que ce qui est dû à l’Etat, ne pas les asphyxier par une parafiscalité abusive, par des actes de concussion. Ces mauvaises pratiques consistent, a insisté Anatole Collinet Makosso, à saper les efforts consentis par l’Etat en allégeant les procédures et en accordant des facilités aux entreprises de façon à booster la croissance économique du pays. C’est ainsi qu’il a appelé à lutter contre ces comportements indélicats pouvant réduire les chances de développement de l’économie nationale et compromettre le bon classement du pays dans le climat des affaires. Le Premier ministre a rappelé que le Congo est parfois au 179 ou 180e rang sur les 192 pays malgré la législation révolutionnaire mise en place par les autorités publiques. Il a dit en substance que le pays est jugé non pas en fonction de cette législation qui offre de bonnes facilités aux entreprises mais parfois par les comportements indélicats des agents de l’Etat du fait de cette pression parafiscale, des abus qui sont constatés au niveau de l’exécution de leur mission auprès des entreprises. Accompagné du ministre délégué, chargé du Budget, Ludovic Ngatsé, le chef du gouvernement a été respectivement échangé avec le directeur général du trésor public, Albert Ngondo, le directeur général des impôts et des domaines, Ludovic Itoua et le directeur général des douanes et des droits indirects, Guénolé Koumou-Mbongo. «Comme vous le savez, la situation du pays est que la ressource que nous réussissons à mobiliser pour faire face aux obligations mensuelles de l’Etat est déjà insuffisante, c’est un patriotisme que je voudrais saluer à cette occasion, un acte d’amour pour la patrie. Ces cadres travaillent sans bruit », a déclaré le Premier ministre Makosso. Ces descentes du Chef du gouvernement dans les administrations publiques s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action du gouvernement (PAG). Il a ajouté en outre qu’il faut faire preuve de rigueur dans les réformes des régies financières.Pour lui, le gouvernement devra combattre vigoureusement les transigeances fiscales, abusives qui font perdre d’importantes ressources financières à l’État. Florent Sogni Zaou
Congo. Finances publiques: lancement de E-TAX, SIGFIP et NIU en juillet et août prochains
Calixte Nganongo, Ministre des Finances et du Budget a présidé la 13ème réunion du Comité de pilotage (COPIL) des projets de réforme des finances publiques, en présence de son collègue Ludovic Ngatsé, délégué au Budget. L’ordre du jour a porté sur le compte rendu du Comité de pilotage de la réunion antérieure ; le point sur les projets SIGFIP (Système intégré de gestion de finances publiques), E-TAX (Système de gestion des impôts et taxes) et NIU (Numéro d’identification unique) ; l’état de mise en œuvre des projets de réforme ; les divers, selon le service de presse du Ministère des Finances. Il ressort de ces assises que les dates du lancement officiel de E-TAX, SIGFIP et NIU sont fixées respectivement au 1er juillet, pour la première application, et au 1er août 2020, pour les deux dernières, a indiqué la même source. Soulignons qu’au cours de cette réunion, le Président du COPIL, Calixte Nganongo, a indiqué que ces trois projets lui tiennent à cœur parce que « E-TAX vise la sécurisation des recettes budgétaires. Utilisé avec le NIU, cette application devrait aider à maximiser les recettes en élargissant, notamment l’assiette fiscale, à l’image de E-DOUANE ; tandis que SIGFIP devrait permettre une gestion de bout en bout des recettes et des dépenses, en les rationnalisant au mieux ; enfin parce que le NIU, par sa capacité à identifier efficacement tous les contribuables et usagers grâce, notamment, à la biométrie, il permettra, entre autres, de retracer avec précision l’ensemble de leurs opérations », relève le communiqué du ministère. Notons que ces projets ont été présentés techniquement à l’assistance par le Directeur des systèmes d’information (DSI), Guy Noël Londongo.
Début d’année difficile pour les finances publiques (Maroc)
Les finances publiques restent dans le creux de la vague, selon les chiffres de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) qui attestent d’une aggravation du déficit budgétaire. En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, il ressort que la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 1,5 MMDH à fin janvier 2020, contre 138 MDH un an auparavant. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de janvier, la TGR a précisé que le déficit du Trésor tient compte d’un solde positif de 14,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Selon la TGR, à fin janvier 2020 et en comparaison avec la même période de 2019, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître un accroissement des recettes brutes de 6,5% qui se sont établies à 20,3 MMDH contre 19,1 MMDH à fin janvier 2019. Pour la TGR, cette évolution «s’explique par la hausse des impôts directs de 4,4%, des droits de douane de 38%, des impôts indirects de 12% et des droits d’enregistrement et de timbre de 2,6%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 45%». En détail, la TGR a indiqué que l’augmentation des recettes brutes provient de la hausse des recettes douanières nettes de 34%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 17 MDH à fin janvier 2020 contre 1 MDH un an auparavant. Cette hausse provient aussi de la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-45,4%) et la hausse des autres TIC (+93,5%) ainsi que de l’accroissement des recettes nettes de la fiscalité domestique de 3,8%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 474 MDH à fin janvier 2020 contre 186 MDH un an auparavant. L’évolution des recettes est également attribuée à «la diminution des recettes non fiscales de 45%, en raison notamment de la baisse de la redevance gazoduc (66 MDH contre 213 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (83 MDH contre 133 MDH) et des recettes de monopoles (53 MDH contre 106 MDH)», selon la TGR. Concernant les dépenses émises au titre du budget général, elles ont été de 36,6 MMDH à fin janvier 2020, en hausse de 17,3% par rapport à leur niveau à fin janvier 2019. Cette progression est liée à l’augmentation de 34,2% des dépenses de fonctionnement, conjuguée à la baisse de 2% des dépenses d’investissement et de 3,6% des charges de la dette budgétisée, a expliqué la TGR. «Les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 57,7 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 12% contre 13% à fin janvier 2019», a relevé la Trésorerie générale ajoutant que le taux d’émission sur engagements a été de 69% contre 62% un an auparavant. Quant aux dépenses de fonctionnement émises durant la même période, il apparaît qu’elles se sont établies à 22,5 MMDH, dont 12,6 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 39,7%. Selon la TGR, «les dépenses de matériel ont augmenté de 23,5% (8,7 MMDH contre 7,1 MMDH) et les dépenses des charges communes de 38,7% (620 MDH contre 447 MDH) suite notamment à la hausse de 400 MDH des émissions de la compensation». Ainsi, la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a connu un accroissement de 162,8% en raison de la hausse des remboursements de la TVA (441 MDH contre 160 MDH). Il est à souligner que les dépenses d’investissement émises au titre du budget général se sont établies à 12,1 MMDH à fin janvier 2020 contre 12,3 MMDH un an auparavant, en baisse de 2% ou -247 MDH, suite à la diminution des dépenses des ministères de 8,1% et des dépenses des charges communes de 1,1%. S’agissant des recettes des comptes spéciaux du Trésor, elles se sont établies à 17,5 MMDH, selon la TGR précisant que celles-ci tiennent compte des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 10,6 MMDH contre 10,4 MMDH à fin janvier 2019. Notons également que les dépenses émises ont été de 3,4 MMDH et qu’elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 194 MDH. Le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est ainsi élevé à 14,1 MMDH. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, il ressort qu’elles ont été de 69 MDH contre 67 MDH à fin janvier 2019, en hausse de 3% ; alors que les dépenses émises ont été de 1 MDH, ce qui correspond au même niveau un an auparavant. Alain Bouithy
Les finances publiques encore dans le creux de la vague (Maroc)
La situation des finances publiques laisse encore à désirer. Selon les dernières statistiques de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), le déficit budgétaire a continué à se creuser au terme des neuf premiers mois de l’année 2019. En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de Finances fait ressortir un déficit budgétaire de 32,3 milliards de dirhams (MMDH), contre 26,3 milliards de dirhams (MMDH) durant la même période un an auparavant. Selon la Trésorerie générale du Royaume, la variation du déficit tel qu’il ressort « tient compte d’un solde positif de 4,1 milliards de dirhams (MMDH) dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) », a-t-elle précisé dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois dernier. Rappelons qu’un mois plus tôt, la situation des charges et ressources du Trésor avait dégagé un déficit du Trésor de 33,5 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 5,7 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 27,8 MMDH à fin août 2018 compte tenu d’un solde négatif de 17,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Au 30 septembre, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 185,4 MMDH contre 172,9 MMDH à fin septembre 2018, en hausse de 7,2%, a relevé la TGR soulignant que cette évolution ne tient pas compte du versement en 2018 de 24 MMDH effectué à partir du «Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe» au profit du budget général. En tenant compte de ce versement, il ressort que les recettes ordinaires brutes ont enregistré une baisse de 5,9% au terme des neuf mois de l’année, a fait savoir la TGR. La trésorerie poursuit en relevant que « ceci s’explique par la hausse des impôts directs de 2,9%, des impôts indirects de 5,4% et des droits d’enregistrement et de timbre de 0,4%, conjuguée à la baisse des droits de douane de 2,2% et des recettes non fiscales de 42,6% ». Dans cette rubrique, on notera que les recettes fiscales brutes ont été de 162,4 MMDH contre 156,9 MMDH à fin septembre 2018, en augmentation de 3,5% en raison de la hausse des recettes douanières de 3% et de la fiscalité domestique de 3,4%. Concernant les recettes non fiscales, il ressort du bulletin de la TGR qu’elles se sont établies à 23 MMDH contre 40,1 MMDH un an auparavant, en baisse de 42,6% ou -17,1 MMDH, suite notamment à la diminution des versements des CST au profit du budget général (3,7 MMDH contre 28,3 MMDH) et à la redevance gazoduc (744 MDH contre 1.308 MDH), conjuguée à la hausse des recettes de monopole (8,6 MMDH contre 7,1 MMDH), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1.980 MDH contre 526 MDH) et de la rentrée de 4,4 MMDH au titre de la privatisation. S’agissant des dépenses, sur la base des émissions (ordonnances ou mandats visés), il ressort de l’exécution des dépenses de l’Etat qu’à fin septembre 2019, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ont atteint 376,1 MMDH ». Ce qui correspond à un taux global d’engagement de 66% contre 68% durant la même période un an auparavant, selon la TGR qui fait remarquer que le taux d’émission sur engagements a été de 85%, soit le même taux à fin septembre de l’année précédente. Quant aux dépenses émises au titre du budget général, le bulletin fait état d’un accroissement de 13,5% par rapport à leur niveau à fin septembre 2018, soit 257,1 MMDH, grâce notamment à l’augmentation de 8,1% des dépenses de fonctionnement, de 4,8% des dépenses d’investissement et de 40,2% des charges de la dette budgétisée. Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement émises, il ressort qu’elles se sont établies à 152,8 MMDH, dont 82,8 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 4,4%. Selon la Trésorerie générale, « les dépenses de matériel ont augmenté de 5,9% (33,5 MMDH contre 31,6 MMDH) et les dépenses des charges communes ont augmenté de 19,2% (30,5 MMDH contre 25,6 MMDH) suite à la hausse de 22,2% des émissions de la compensation ». La part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a connu une augmentation de 24,9% en raison de la hausse des remboursements de la TVA (5.580 MDH contre 3.969 MDH). Au final, et « sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin septembre 2019 a été positif de 8,4 MMDH contre un solde ordinaire positif de 34 MMDH un an auparavant », a conclu la TGR. Alain Bouithy
Congo: les cadres et agents des régies financières appelés à rompre avec les vieilles pratiques et les antivaleurs
Les Directeurs généraux et les Chefs de service des régies financières ont été appelés à prendre le train de la réforme, définie dans le Rapport général des ateliers, organisés du 1er mars au 11 avril dernier. Pour rappel, ces ateliers ont débouché sur l’élaboration du Document de stratégie globale de gestion des finances publiques (2018-2022), indique un communiqué du ministère des Finances et du Budget. « Je lance un appel à tous les cadres et agents des régies financières, de saisir cette deuxième chance pour rompre avec les vieilles pratiques et les antivaleurs, du genre retards au travail ou départs du travail avant l’heure, en abandonnant seuls leurs chefs hiérarchiques au bureau», a ainsi lancé, mardi dernier, le ministre des Finances et du Budget, Calixte Nganongo. Au cours d’une communication qu’il a animée devant son Directeur de cabinet, Henri Loundou, président du Comité des réformes, les services de communications du ministre rapportent que le ministre a prévu qu’« un dispositif de contrôle et d’identification de chaque agent, au moyen de l’empreinte digitale et de l’iris de l’œil, sera mis en place ». Un ton menaçant, le ministre Calixte Nganongo a ajouté: «je suis celui qui ne recule pas devant une option déjà prise. Je serai intraitable envers quiconque ne prendra pas le train de la réforme en marche ». Avant de rappeler que « sans informatisation de l’administration, il n’y aura jamais de sécurisation des recettes de l’Etat, encore moins de collecte et de dépense de qualité ». Martin Kam
Opérationnel à partir de juillet 2018: l’ITIE-Congo présente le logiciel Syscore à ses partenaires
Conduite par son président exécutif, Florent Michel Okoko, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) – section Congo a présenté, mardi 12 juin, à Brazzaville, à ses partenaires, le logiciel «Système de conciliation des recettes extractives » (Syscore). D’après les explications de Florent Michel Okoko, Conseiller à l’ITIE du Ministre des Finances et du Budget, Calixte Nganongo, « ce logiciel basé sur les mécanismes de conciliation de l’ITIE-Congo permettra aux entreprises et aux différentes administrations d’enregistrer leurs déclarations dans un outil informatique, au lieu que cela soit fait comme par le passé au moyen de formulaires manuels ». Ce dernier a affirmé que « désormais, ces déclarations seront faites mensuellement et non plus annuellement. Elles seront centralisées dans une base de données du Ministère des Finances et du Budget. Ce qui fera gagner du temps dans la gestion des informations liées au secteur extractif ». A en croire Florent Michel Okoko, « l’acquisition de ce logiciel a aussi l’avantage de présenter au conciliateur ou à l’administrateur indépendant de l’ITIE des informations préalablement validées par les services habilités de l’Etat ». Précisions qu’après quelques ajustements, au nombre desquels la finalisation du Guide de l’utilisateur, le Directeur des systèmes d’information a affirmé que l’application Syscore sera opérationnelle à partir de juillet 2018 et qu’il suffira pour le public d’entrer dans le portail du site du Ministère des Finances. Soulignons que cette rencontre s’est tenue en présence du Directeur des systèmes d’information (DSI) du Ministère des Finances et du Budget et Coordonnateur du projet Syscore, Guy Noël Londongo ainsi que des représentants des sociétés pétrolières, forestières et minières. Signalons aussi que des cadres des Impôts et des Douanes ont également pris part à cette rencontre qui a eu pour cadre la salle de réunions du ministère des Finances et du Budget. Martin Kam
Maroc: Le déficit budgétaire se creuse
La dernière décennie a été marquée par une forte aggravation du déficit budgétaire, a fait savoir la Direction des études et des prévisions financières (DEPF). Selon le tableau de bord des finances publiques, publié récemment par ce département, relevant du ministère de l’Economie et des Finances, le déficit budgétaire aurait même enregistré un record sur la période considérée. « La situation des finances publiques s’est soldée, au cours de la dernière décennie, par une aggravation du déficit budgétaire, passant de 2,6% du PIB en moyenne entre 2000 et 2007 à 4,1% du PIB sur la période 2008-2016, voire la réalisation d’un déficit record en 2012 avec 6,8% du PIB », a indiqué la DEPF dans un nouveau rapport rendu public récemment. Tout n’est pas sombre dans ce tableau de bord des finances publiques qui, rappelons-le, donne un aperçu sur l’évolution des différents indicateurs des finances publiques de l’Etat et des collectivités territoriales sur la période 2000-2016. En effet, les données recueillies par les analystes de la DEPF font apparaître que les années 2013 et 2014 ont connu un important redressement par rapport à 2012. Elles auraient enregistré respectivement des déficits de 5,1% et 4,7%. A en croire ces derniers, « cette atténuation du déficit budgétaire reflète principalement la baisse importante de la charge de compensation (non compris le Fonds de soutien des prix) de -23,7% en 2013, -22,4% en 2014 et -56,7% en 2015, sous l’effet du système d’indexation des prix de certains produits pétroliers », peut-on lire dans une note datant de ce mois de juin. Après analyse des données les plus significatives des finances publiques de l’Etat et des collectivités territoriales, il est ressorti que le solde primaire en pourcentage du PIB, défini comme étant le solde du budget de l’Etat hors intérêts de la dette en pourcentage du PIB, a baissé de 0,9% durant la période 2000-2007 à -1,7% entre 2008 et 2016. La DEPF a aussi noté qu’après avoir enregistré un excédent de +3,0% en 2008, le solde s’est creusé d’une année à l’autre. Il s’est ainsi situé à -4,4% du PIB en 2012 avant de se modérer à -1,4% en 2015 et à -1,3% l’année dernière. A en croire la DEPF, le solde ordinaire du budget de l’Etat (hors TVA des collectivités territoriales) s’est, de son côté, amélioré en 2016 et en 2015 avec des excédents respectifs de +1,5% et 0,7% du PIB. Ce, après trois années déficitaires (-0,7% en 2013, -2% en 2012 et -0,6% en 2011). Ainsi, « entre 2006 et 2010, ce solde a connu une période excédentaire de +2,3% du PIB en moyenne, au point de représenter +3,8% du PIB en 2008, soit 27,1 milliards de dirhams », a indiqué la DEPF. Comme l’a rappelé la DEPF, le présent tableau de bord des finances publiques trace également les tendances et les mutations structurelles qui ont marqué les finances publiques au cours de ces quinze dernières années. Ce qui permet de mettre ainsi en exergue l’impact des réformes sur le déficit budgétaire et les changements importants intervenus au niveau des modalités de financement.