Bénin: Conseil des Ministres extraordinaire du jeudi 10 février 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire ce jeudi 10 février 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Un seul point était inscrit à l’ordre du jour. Il s’agit de l’examen de la situation sécuritaire aux frontières nord de notre pays. Pour la circonstance, la séance a été élargie au Haut commandement militaire. Du point fait par celui-ci au Conseil, il se dégage ce qui suit : la portion de terre dénommée « Point triple », zone frontalière entre le Bénin, le Burkina Faso et le Niger ; que doivent prendre en charge les trois pays est considérée depuis peu comme critique en raison des actions terroristes observées. Cet espace qui jusqu’alors n’a pas encore fait l’objet d’une action conjuguée des trois pays concernés, est également un repaire de braconniers. C’est en allant débusquer ceux-ci, le 8 février 2022 qu’une patrouille de garde forestiers d’African Parks Network (APN) est tombée sur un engin explosif improvisé ainsi qu’une deuxième patrouille dans les mêmes circonstances, faisant au total huit (8) morts (1 agent civil d’APN, 5 gardes forestiers ainsi que leur instructeur français, 1 agent des Forces Armées béninoises) et 12 blessés. Par la suite une patrouille de reconnaissance a subi le même sort ce jeudi 10 février 2022, faisant une nouvelle victime civile, agent de APN, et portant ainsi le nombre d’engins explosés par mines artisanales à 3. Le Conseil a salué la mémoire des disparus et exprimé son soutien aux blessés qui sont déjà tous pris en charge. Par ailleurs, les échanges ont permis de mettre en exergue que la stratégie du Gouvernement pour garantir la sécurité sur tout le territoire national suit son cours et s’intensifiera avec la réception prochaine des nouveaux équipements de pointe commandés. En effet, le Gouvernement a mis à la disposition des Forces Armées béninoises, d’importantes ressources financières non seulement pour les équiper, mais aussi pour recruter et former du personnel. Au regard de la nature des événements en cause, ladite stratégie déjà en cours de déploiement sera accélérée car, bien que le phénomène soit mondial et concerne particulièrement notre sous-région, il ne peut en aucun cas être au-dessus de nos moyens et n’entamera en rien notre détermination à y faire face avec succès. C’est pourquoi le Gouvernement tient à rassurer l’ensemble de nos populations que les points tenus par notre Armée sont restés infranchissables et que notre stratégie permettra de sécuriser sous peu la zone encore critique afin de garantir la paix et la sécurité sur l’ensemble du territoire national. Il les invite par conséquent à vaquer normalement à leurs occupations. Le Chef de l’Etat a saisi l’occasion pour affirmer sa conviction que toutes les vies sont importantes, y compris celles de ceux qui ont prêté le serment de défendre la patrie au prix de la leur au besoin, puis inviter le Gouvernement à mettre en place des mesures spéciales de soutien aux familles de ceux qui pourraient en arriver au sacrifice suprême. En tout état de cause, le Président de la République a renouvelé sa confiance et celle du Gouvernement aux Forces de Défense et de Sécurité, qui ont confirmé qu’elles sont en état d’honorer leur serment en s’acquittant de leur mission avec bravoure et dévouement. Fait à Cotonou, le 10 février 2022, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 09 février 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 09 février 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Création du musée d’art contemporain de Cotonou et de la Réunion des musées publics. Le musée est créé dans le but de donner corps à l’ambition du Gouvernement de réhabiliter le tissu muséal national et de valoriser la création plastique. Destiné à offrir une ouverture sur le patrimoine culturel national mais aussi sur la création contemporaine, il aura pour mission essentielle, la sauvegarde, la valorisation et la promotion de l’art contemporain béninois. De façon spécifique, il sera chargé de : conserver, protéger, restaurer, faire circuler et diffuser les œuvres d’art contemporain ; contribuer à l’enrichissement de ses collections par l’acquisition de celles-ci, à titre onéreux ou gratuit ; rendre les collections accessibles au public ; concevoir et exécuter des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous aux collections d’art contemporain et à leurs valeurs scientifiques ; assurer et autoriser l’étude scientifique de ces collections et contribuer ainsi aux progrès de la recherche dans le domaine ; développer des actions de partenariat et de coopération relevant de son champ d’action avec des établissements poursuivant des buts similaires en Afrique et dans le monde. Quant à la Réunion des musées publics, il s’agit d’un établissement public en charge de la gestion de l’ensemble des musées publics de notre pays. Sa gestion s’étend dans un premier temps aux infrastructures culturelles en cours de construction ou de réhabilitation telles que le musée international de la mémoire de l’esclavage, celui de l’épopée des amazones et rois du Danxomè, le musée international du Vodoun, le musée Alexandre Sènou ADANDE et le musée Honmè. Son portefeuille pourra ensuite être élargi à tout autre musée dont la gestion lui sera confiée. Il aura notamment pour mission de définir l’organisation de chacun des musées sous sa responsabilité puis de veiller à : la maintenance et la mise en valeur des équipements muséaux et associés ; la conservation technique des collections, la promotion des équipements muséaux, la sécurité du public et des visiteurs des espaces muséaux ; organiser et développer l’économie dérivée ; développer des approches de mécénat pour accroître les ressources propres hors subventions et allocations publiques ; de même que des événements scientifiques ou culturels relevant des thématiques de ces musées. En autorisant la création de ces organismes, le Conseil a instruit les ministres intéressés de veiller à leur opérationnalisation. En attendant, leur portage institutionnel se fera respectivement par la Galerie nationale et par l’Agence nationale de promotion des Patrimoines et de développement du Tourisme. Au titre des autres mesures normatives, ont été par ailleurs adoptés les décrets fixant : les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres d’accueil et de protection de l’enfant en République du Bénin; les conditions et modalités de délivrance des agréments pour la fabrication et l’importation du tabac, ses dérivés et assimilés en République du Bénin ; ainsi que le décret portant approbation des statuts du Laboratoire d’études et de surveillance environnementales. II- COMMUNICATIONS. II-1. Contractualisation pour l’acquisition de kits de réception de la TNT. Pour rappel, le Conseil des Ministres avait approuvé en octobre 2020, le choix du mode « accès libre » pour le lancement de la télévision numérique terrestre. En exécution de cette décision, le ministère en charge du Numérique avait lancé un avis à manifestation d’intérêt à l’endroit des entreprises désireuses de commercialiser les kits de réception TNT. Ceci, dans le respect du processus d’agrément des kits, des facilités accordées par l’Etat et des textes en vigueur, notamment en ce qui concerne les prix plafonds du kit de base de réception de la TNT. Lire conseil des Ministres du 07 octobre 2020 relatif à l’approbation du mode « accès libre » pour le lancement de la TNT. À l’issue de la phase de tests de décodeurs en laboratoire, la HAAC a octroyé en novembre 2021, des agréments à trois modèles de décodeurs soumis par trois entreprises de droit béninois, qui ont démarré l’accomplissement des diligences pour approvisionner de façon progressive le marché intérieur. Au regard de cette démarche commerciale de mise à disposition des kits de réception de la TNT par lesdites entreprises, le Gouvernement a décidé de renforcer au démarrage, la disponibilité desdits kits dans les arrondissements par l’acquisition en vue de la distribution commerciale avec la collaboration des collectivités locales. Ceci permettra de satisfaire les premiers besoins des populations, en attendant une couverture intégrale du territoire national par les entreprises distributrices. Le Conseil a donc autorisé la contractualisation avec les sociétés concernées. II-2. Compte rendu du recensement complémentaire des artisans du Bénin. Ce recensement s’est déroulé sur toute l’étendue du territoire national du 23 août au 16 septembre 2021 et a permis d’enrôler 211.217 nouveaux acteurs, portant l’effectif total d’artisans inscrits dans la base à 452.246 personnes provenant des 8 branches d’activités répertoriées dans le secteur. Après cette étape, la suite des actions, conformément à la feuille de route, conduira à la mise en place de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin. Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi est instruit de poursuivre le processus jusqu’à son aboutissement, à la mesure des attentes du Gouvernement et des acteurs. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Le Conseil a autorisé la participation du Bénin au 6ème sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine et de l’Union européenne (UA-UE), à Bruxelles en Belgique, les 17 et 18 février 2022. IV- MESURES INDIVIDUELLES. Les nominations ci-après ont été prononcées, sur proposition des ministres respectifs : Au ministère du Numérique et de la Digitalisation Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Marius ATAYI-GUEDEGBE Conseiller technique au Numérique et à la Digitalisation : Monsieur Régis Donald HONTINFINDE Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Nouréni MOUSSA. Fait à
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 02 février 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 février 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Approbation de mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles. En dépit des bonnes performances de notre agriculture, qui affiche des niveaux de production allant jusqu’à 180% des besoins pour certains produits, il s’observe depuis le second semestre 2020, une tendance à la hausse des prix, en comparaison avec ceux enregistrés aux mêmes périodes au cours des années antérieures. Outre les effets pervers de la pandémie de la COVID-19, cette situation est principalement due à la forte pression exercée sur la production nationale par des demandeurs provenant de pays voisins ; laquelle favorise une sortie massive desdits produits par des voies détournées. Face à cette situation et, tenant compte de la hausse des prix des intrants agricoles sur le marché international, le Conseil a marqué son accord pour l’instauration de redevances à l’exportation sur certains produits et l’interdiction de la sortie des intrants agricoles hors du territoire national. Le soja, le coton, le manioc transformé ou non, le karité, le riz paddy, l’igname (tubercule et cossette) et les noix de cajou sont ciblés. Celles-ci consistent en l’application de taux de majoration du prix moyen de vente actuel dans l’ordre de : 20% pour les produits dont les besoins de consommation interne sont très élevés ; 10% pour les produits dont l’offre dégage un excédent par rapport à la demande nationale. Par ailleurs, en vue d’encourager les exportations par la voie maritime des produits tels que le gari, les noix de cajou, le maïs, le karité et le soja, il est institué une redevance supplémentaire de sécurisation des exportations par voie terrestre. Il sera ainsi prélevé 10 FCFA/kg sur le karité, 20 FCFA/kg sur les noix de cajou, 30 FCFA/kg sur le soja et 50 FCFA/kg sur le maïs et le gari. Ces mesures sont destinées à freiner les sorties incontrôlées de vivriers qui occasionnent une flambée injustifiée des prix, et à assurer notamment la disponibilité intérieure nécessaire à la consommation nationale. Les montants ainsi prélevés au cordon douanier auprès de l’exportateur seront destinés au soutien des producteurs agricoles. C’est pourquoi, le Conseil a adopté le décret s’y rapportant et instruit les ministres concernés d’en assurer la bonne exécution. Au titre des autres décisions de nature règlementaire, le Conseil a adopté le décret portant modification du décret n°2019-459 du 16 octobre 2019 relatif à la règlementation des évacuations sanitaires à la charge de l’Etat ; puis celui portant mise en place d’un comité technique ad hoc pour la rédaction des textes d’application de lois promulguées. De même, ont été adoptés les décrets portant approbation des statuts des structures ci-après : Ecole de formation des professions judiciaires ; Agence pénitentiaire du Bénin ; Agence béninoise pour l’environnement. II- COMMUNICATIONS. Mise en œuvre des plans d’actions de réinstallation des personnes affectées par les travaux prioritaires du Programme d’adaptation des villes aux changements climatiques. Ce Programme, implémenté dans les villes de Cotonou, Sèmè-Podji, Comè et Bohicon, est destiné à réduire la vulnérabilité des populations aux aléas climatiques, puis contribuer à l’amélioration de leurs conditions de vie. Dans ce cadre, les travaux prioritaires de construction d’ouvrages divers ont fait l’objet d’une étude d’impact environnemental et social, assortie d’un plan d’actions de réinstallation concernant les infrastructures, activités ou sites affectés par le projet. Conformément au cahier des charges, notre pays s’est engagé à prendre des dispositions pour éviter, minimiser, réduire ou compenser les risques et impacts potentiels du projet sur l’environnement humain et naturel, aussi bien en phase de conception, d’exécution que d’exploitation. Le Conseil a donc marqué son accord pour la mise en œuvre de plan d’actions de réinstallation d’un montant de 1.719.433.053 FCFA et instruit les ministres concernés d’accomplir toutes les diligences à cette fin. III- MESURES INDIVIDUELLES. Les nominations suivantes ont été prononcées : Au ministère de la Justice et de la Législation, Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature Secrétaire général du ministère : Monsieur Henri FADONOUGBO Procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou : Monsieur Comlan Christian ADJAKAS Procureur général près la Cour d’Appel d’Abomey : Monsieur Amaté Christian Cyprien Serge ATAYI Directeur général adjoint de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires : Madame Codjovi Bernadette HOUNDEKANDJI Dans les autres juridictions Greffier en chef au Tribunal de Commerce de Cotonou : Madame Victoire OLADIKPO Greffier en Chef au Tribunal de première Instance de Savalou : Monsieur Yaté Richard NAMBIME Greffier en Chef au Tribunal de première Instance de Kandi : Monsieur Hilaire SIANKOU A la chancellerie Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Akpaki Zoul-kifouly LAWANI Directeur des Services et Professions Judiciaires : Monsieur Hilaire BADJAGOU Directeur des Droits Humains : Madame Inès TOFFOUN HADONOU Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Célestin G. ADANGO. Fait à Cotonou, le 2 février 2022, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 02 février 2022
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 02 février 2022, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a évoqué la consolidation de la stabilité sociale dans le système éducatif. A ce sujet, le Président de la République rappelle, au Gouvernement et aux acteurs de la communauté éducative, toute l’importance qu’il accorde à la stabilité et à l’excellence du système éducatif national, qui passent par un bon déroulement des enseignements dans les établissements publics et privés, sur l’ensemble du territoire national. Le Chef de l’Etat exhorte, dès lors, le Gouvernement, les enseignants, les apprenants, les parents d’élèves et les autres composantes de la communauté éducative, à assurer, chacun en ce qui le concerne, leurs responsabilités spécifiques permettant, ensemble, de garantir la continuité des enseignements, le respect du quantum horaire, ainsi que les évaluations programmées, conformément au calendrier scolaire. Le Président de la République demande, au Gouvernement, de veiller à la sécurisation de l’espace scolaire et à l’ancrage durable d’un dialogue social constructif et responsable dans le système éducatif. Le Chef de l’Etat invite, dans cet esprit, le Gouvernement à communiquer au public, à travers un Mémorandum exhaustif, sur les acquis, réalisations et avancées sociales notables, accomplis ces dix (10) dernières années en matière d’éducation et de formation, notamment en ce qui concerne la revalorisation de la fonction enseignante. Le Président de la République demande, dans cet élan, au Ministre de la Fonction publique et du Renouveau du Service public, coordonnateur interministériel du monitoring des accords avec les syndicats d’enseignants, de faire l’évaluation globale de l’état de prise en charge par le Gouvernement, des accords signés avec les cadres syndicaux d’enseignants. Le Chef de l’Etat invite, enfin, le Gouvernement à organiser avec les syndicats d’enseignants, une revue consensuelle desdits accords en relation avec le Haut Conseil du Dialogue social. Abordant la relance de l’artisanat national pour consolider les politiques de promotion de l’entreprenariat et de l’emploi, le Président de la République rappelle le rôle stratégique de ce secteur dans la vie économique et sociale. Le Chef de l’Etat demande, dans ce contexte, au Gouvernement, d’intensifier la mise en œuvre inclusive de la stratégie nationale de développement de l’artisanat, assortie d’un système de financement adapté aux différentes filières du secteur. Le Président de la République demande, à cet effet, au Ministre de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel, en relation avec le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération et la DER/FJ, de renforcer les lignes de financement et d’accroître les facilités d’acquisition de matériels adaptés aux professionnels des filières de l’Artisanat. Le Chef de l’Etat signale, enfin, l’impératif d’accentuer les réformes pour positionner, en première ligne, l’artisanat dans la matérialisation du concept : « produire et consommer local » ; en cohérence avec la transformation structurelle de l’économie, portée par le Plan Sénégal Emergent (PSE). Poursuivant sa communication, le Président de la République, revenant sur la mise en exploitation commerciale du TER, le 27 décembre 2021, demande au Ministre chargé des Transports terrestres de faire une première évaluation technique et commerciale de la phase de lancement de l’exploitation du TER. Le Chef de l’Etat demande, également, au Ministre des Finances et du Budget et au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, en relation avec l’APIX, d’engager, avec les partenaires techniques et financiers, toutes les diligences requises, en vue de lancer, dans les meilleurs délais, la phase II (Diamniadio-AIBD sur 19 km) de la construction du TER. Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République : 1. adresse, au nom de la Nation, ses encouragements aux « Lions » et leur encadrement technique et administratif, suite à la brillante qualification de l’équipe nationale en demi-finale de la 33ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations de football ; 2. demande, au Ministre en charge de la Femme, de veiller à la préparation minutieuse de l’examen du 8ème Rapport périodique du Sénégal, devant le comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l‘égard des femmes, prévu le 10 février prochain ; 3. demande au Ministre de la Santé et de l’Action sociale, en liaison avec le Ministre de l’Enseignement supérieur, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Formation professionnelle, de proposer un dispositif permanent de facilitation de l’accès à la spécialisation médicale des médecins sénégalais. Le Chef de l’Etat a informé le Conseil de la décision de fixer la date des élections législatives au dimanche 31 juillet 2022. Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique et sur le suivi de la coopération et des partenariats. AU TITRE DES COMMUNICATIONS Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives et instructions présidentielles. AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil a examiné et adopté : Le projet de loi modifiant la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires. Le projet de décret portant fixation de la date des élections législatives. AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Madame Fatimata DIA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, est nommée, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Guoni Thorlacius Johannesson, Président de la République d’Islande, avec résidence à Londres. Madame Fatimata DIA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, est nommée, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Michael D. Higgins, Président d’Irlande, avec résidence à Londres. Monsieur Chérif NDIANOR, Expert Consultant, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Office national de Recouvrement des Avoirs criminels (ONRAC).