Maroc/Bank Al-Maghrib : Les échanges extérieurs maintiennent leur tendance haussière à fin février 2022
A fin février 2022, les échanges extérieurs ont maintenu leur tendance haussière observée au cours de l’année 2021, en lien essentiellement avec le renchérissement des cours internationaux des matières premières, selon Bank Al-Maghrib soulignant que les exportations ont enregistré une croissance annuelle de 27,7% et les importations une progression de 37,8%. « Dans ce contexte, le déficit commercial s’est creusé de 14,4 milliards pour s’établir à 39,6 milliards de dirhams et le taux de couverture est revenu de 66% à 61,2% », a indiqué la Banque centrale marocaine dans sa dernière revue de conjoncture économique (Avril- 2022). Les acquisitions des produits alimentaires ont augmenté de 44,8% à 12,9 milliards, incluant des hausses des quantités de blé de 62,1% avec des prix à l’import en hausse de 21,4%. De même, la facture énergétique s’est alourdie de 81,6% pour s’établir à 15,8 milliards, intégrant une progression de 90,7% pour le « gas-oils et fueloils » suite notamment à la hausse du prix à l’import de 64,2%. Les importations de demi-produits se sont accrues de 51,7% à 24,4 milliards, tirées notamment par l’accroissement de 2,2 milliards des achats de l’ammoniac à 2,9 milliards. Les acquisitions de biens d’équipement ont progressé de 18,5% à 22,2 milliards de dirhams, incluant une hausse de plus du double des importations de parties d’avions et d’autres véhicules aériens. De même, les achats de produits bruts se sont accrus de 89,1% pour atteindre 6,1 milliards, en liaison avec la hausse importante des importations en « soufres bruts et non raffinés » et celles de produits finis de consommation ont affiché une augmentation de 12,2% à 20,6 milliards. L’augmentation des exportations a été tirée, pour sa part, principalement par la hausse des ventes des phosphates et dérivés. Ces dernières ont progressé de 95,8% pour atteindre 14,2 milliards de dirhams, reflétant l’augmentation des ventes des engrais naturels et chimiques de 4,5 milliards de dirhams due à l’effet prix. De même, les expéditions du secteur agricole et agroalimentaire ont enregistré une hausse de 13,8% à 15,4 milliards suite à l’accroissement de 36,2% des ventes de l’industrie alimentaire. Quant aux exportations du secteur « textile et cuir », elles ont enregistré une progression de 26,1% à 6,4 milliards, traduisant des accroissements de 30,3% pour les « vêtements confectionnés » et de 18,3% pour les « articles de bonneterie ». Enregistrant une reprise après la baisse du mois de janvier, les expéditions du secteur automobile ont progressé de 3,9% à 15,3 milliards suite à la performance des ventes de la construction automobile qui a augmenté de 28,3% à 6,5 milliards. En revanche, les deux branches « câblage » et « intérieur véhicules et sièges » ont connu des baisses avec des taux respectifs de 8,3% et 29,6%. Quant aux exportations du secteur aéronautique, elles ont enregistré une amélioration de 52,9% à 3,5 milliards tirée par des accroissements de 66,2% pour le segment d’assemblage et de 28,3% pour celui de l’ « EWIS1 » et ceux de l’électronique et électricité ont augmenté de 23,3% à 2,6 milliards. S’agissant de la balance des services, son solde excédentaire s’est amélioré de 14% à 8,4 milliards de dirhams, résultat d’un accroissement de 3,2% des exportations et d’une diminution de 3,7% des importations. En particulier, les recettes voyages, bénéficiant de l’ouverture des frontières au début du mois de février, leur baisse s’est atténuée à 24% à fin février et leur flux mensuel a augmenté de 24,5% par rapport au même mois de 2021. Pour leur part, les transferts des MRE ont enregistré un recul de 1,8% à 13,1 milliards de dirhams. Pour ce qui est du flux net des IDE, il a augmenté de 32,1% pour s’établir à 2,1 milliards, reflétant une hausse de 8% des recettes et une baisse de 8,8% des dépenses. Quant au flux net des investissements directs des marocains à l’étranger, il a progressé de 13,4% à 1 milliard, traduisant un accroissement de 637 millions des investissements plus important que celui de 515 millions des cessions. A fin février 2022, l’encours des avoirs officiels de réserves s’est établi à 335,7 milliards de dirhams, représentant ainsi l’équivalent de 6 mois et 13 jours d’importations de biens et services.
Maroc. Le déficit commercial s’accentue de 57,2% à fin février
Le déficit commercial est ressorti en hausse de 57,2% à fin février 2022 par rapport à la même période de l’année 2021. Selon les chiffres publiés récemment par l’Office des changes, il s’est établi à -39,64 milliards de dirhams (MMDH). Selon les indicateurs mensuels des échanges extérieurs du mois de févier dernier, les importations ont connu une progression de 37,8%, soit +27.98MMDH. Elles ont ainsi atteint 102.124MDH au terme des deux premiers mois de 2022 contre 74.13MMDH à fin février de l’année écoulée. En hausse de 27,7% (+13.55MMDH), les exportations se sont pour leur part situées à 62.47MMDH à fin février 2022 contre 48.92MMDH une année auparavant, a poursuivi l’Office notant par ailleurs que le taux de couverture a perdu 4,8 points. Dans le détail, la hausse des importations de biens a concerné la majorité des groupes de produits. Ainsi, selon l’Office des changes, les importations des demi-produits ont réalisé une hausse de 51,7% (+8.29MMDH) due à l’accroissement des achats de l’ammoniac qui ont plus que quadruplé passant de 693MDH à 2.92MMDH. En parallèle, la facture énergétique a augmenté de 81,6% (+7.11MMDH), suite principalement à la hausse des approvisionnements en gas-oils et fuel-oils (+3.43MMDH) due à la hausse des prix de 64,2% (6.798 DH/T contre 4.141 DH/T), a indiqué l’Office ajoutant que les quantités importées ont enregistré une hausse de 16,1% (1.062mT à fin février 2022 contre 915mT à fin février 2021). Dans la même période, les importations de produits alimentaires ont bondi de 44,8% (+3.99MMDH), en raison principalement de la hausse des achats de blé (+96,8% ou +2.018MDH) qui ont atteint leur plus haut niveau durant les cinq dernières années. Selon les explications de l’Office des changes, « cette évolution est due à la hausse simultanée des prix (+21,4% : 3.342 DH/T à fin février 2022 contre 2.754 DH/T à fin février 2021) et des quantités (1.227 mT à fin février 2022 contre 757 mT à fin février 2021) ». S’agissant des exportations de marchandises, l’organisme public précise que l’accroissement observé durant cette période a concerné la totalité des secteurs, essentiellement les phosphates et dérivés, le secteur de l’agriculture et agroalimentaire et celui du textile et cuir.Selon les chiffres relatifs au secteur, les ventes des phosphates et dérivés ont doublé pour atteindre 14.21MMDH à fin février 2022 contre 7.25MMDH à fin février 2021. L’Office des changes attribue cette évolution à « l’augmentation des ventes des engrais naturels et chimiques (+4.48MMDH) due à l’effet prix qui a presque triplé (7.214 DH/T à fin février 2022 contre seulement 2.996 DH/T à fin février 2021) ». Mais il note tout de même que les quantités exportées ont accusé en revanche une baisse de 16,4% au cours de la même période. Il est à signaler que les exportations du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont affiché une augmentation de 13,8% (+1.87MMDH) pour se situer à 15.44MMDH à fin février 2022 contre 13.57MMDH durant la même période de l’année précédente. Des chiffres publiés par l’Office des changes, il ressort aussi que les exportations du textile et cuir se sont accrues de 26,1% (+1.32MMDH) au titre des deux premiers mois de l’année 2022. « Cette évolution est attribuable à la hausse des ventes des principaux segments de ce secteur, en l’occurrence des vêtements confectionnés (+30,3% ou +928MDH), des articles de bonneterie (+18,3% ou +195MDH) et des chaussures (+18,3% ou +81MDH) », selon l’Office qui affirme, ainsi, que ces exportations ont atteint leur niveau le plus haut durant la même période au cours des cinq dernières années. Il est à souligner également que les ventes du secteur de l’aéronautique ont affiché un accroissement de 52,9% (+1.20MMDH) s’élevant à 3.47MMDH à fin février 2022 contre 2.27MMDH une année auparavant. A en croire l’Office des changes, « ce niveau dépasse ceux enregistrés durant la même période entre 2018 et 2021 ». Alain Bouithy
Burundi: Conseil des Ministres du mercredi 16 février 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 16 février 2022 à Bujumbura, sous la présidence de son Excellence le Vice-Président de la République, Monsieur Prosper BAZOMBANZA, sur délégation de pouvoirs de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Général Major Evariste NDAYISHIMIYE. Après la présentation de l’ordre du jour, Son Excellence le Vice- Président de la République a invité le Premier Ministre à présenter la synthèse des observations issues de la réunion préparatoire du Conseil des Ministres qu’il a lui-même présidée le jeudi 10 février 2022, et qui était consacrée à l’analyse des mêmes dossiers inscrits à l’ordre du jour. Après restitution par le Premier Ministre au Vice-Président de la République, les dossiers analysés sont les suivants : 1. Programme national de reconversion professionnelle des mandataires publics/politiques et des hauts cadres de l’Etat (2021-2025)Ce dossier a été présenté par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi. Ce programme de reconversion vise la capitalisation des compétences des mandataires publics/ politiques et des hauts fonctionnaires de l’Etat pour contribuer au développement du pays et à la réduction du chômage des jeunes par la création de petites et moyennes entreprises. Il vise à les inciter à partir plus tôt à la retraite afin d’exercer de nouveaux métiers de leur choix. En effet, les statistiques montrent que 75% des mandataires politiques et autres fonctionnaires de l’Etat encore en âge d’activité à la fin de leur mandat préfèrent demander la réintégration à la fonction publique au lieu de trouver d’autres alternatives d’insertion par la création de leurs propres projets. C’est pour cette raison que le ministère en charge de la fonction publique propose des programmes d’insertion par la reconversion socioprofessionnelle pour toute personne qui veut entreprendre dans de nouveaux projets. Les modalités et les mécanismes de financement de ce programme en vue de la constitution d’un Fonds d’Appui à la Reconversion pour appuyer les programmes et projets de reconversion et de création d’emplois seront définis.Il convient de souligner que le Conseil des Ministres avait analysé ce dossier en date du 3 février 2021 et avait formulé des recommandations dans le sens de son enrichissement. Après échange et débat, le Conseil des Ministres a constaté que les observations soulevées au moment de la première lecture ont été prises en compte et a adopté ce programme avec les recommandations suivantes : – Sensibiliser les bénéficiaires sur l’intérêt de ce Programme ; – Faire suivre ce Programme d’un cadre légal pour l’appuyer ; – Changer les dispositions contenues dans certains textes en vigueur qui constitueraient des obstacles à la mise en œuvre de ce Programme notamment, le statut général des fonctionnaires qui rend automatique la réintégration dans la fonction publique du fonctionnaire qui termine un mandat, et qui donne le droit à un mandataire d’être intégré dans la fonction publique même s’il n’avait jamais été fonctionnaire de l’Etat ; – Afin d’accompagner ce Programme, à l’avenir, les dispositions en rapport avec les conditions d’âge à des fonctions électives sont à réviser pour revoir à la hausse l’âge requis, afin que quelqu’un accède à ces fonctions à un âge proche de l’âge de retraite pour éviter ce genre de demandes de réintégration; 2. Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code de protection sociale et revalorisation des pensions pour le secteur public, présenté par la Ministre de la solidarité nationale, des affaires sociales, des droits de la personne humaine et du genre Dans son discours du 18 juin 2020 lors de son investiture, Son Excellence Monsieur le Président de la République du Burundi a manifesté une volonté politique d’améliorer les conditions de vie des retraités en matière de sécuritésociale, dont l’objectif ultime est d’octroyer une pension de retraite équivalente au moins au dernier salaire net mensuel du pensionné. La Constitution de la République du Burundi en son article 27 dispose : « L’Etat veille, dans la mesure du possible, à ce que tous les citoyens disposent des moyens de mener une existence conforme à la dignité humaine ». C’est pour satisfaire à cette exigence constitutionnelle que le Gouvernement de la République du Burundi a promulgué la loi n°1/12 du 12 mai 2020 portant Code de la protection sociale au Burundi dont l’ambition est d’offrir une protection sociale à toute la population. L’un des aspects du système de protection sociale est le régime des pensions assurant le service des prestations de vieillesse, d’invalidité et le service des prestations aux survivants dont peuvent bénéficier les affiliés ou leurs ayants droit remplissant les conditions requises par la loi. Cependant, au fil des années, il s’est avéré que le montant des pensions versé aux bénéficiaires ne pouvait plus leur garantir une vie décente au regard du coût de la vie. L’approche de l’échéance de la mise à la retraite était une perspective autant sombre qu’angoissante, surtout pour la plupart des employés du secteur public. Conscient de ses obligations constitutionnelles de garantir, dans la mesure de ses possibilités, des moyens propres à assurer une existence digne à ceux qui lui ont consacré une partie de leur vie active, le Gouvernement a manifesté une volonté politique de relever, dans un premier temps, le montant de la pension de vieillesse pour les fonctionnaires, les magistrats, les mandataires politiques et publics, les cadres, les agents de l’ordre judiciaire et les agents du secteur public ainsi que les membres des forces de défense et de sécurité, et d’appliquer le même processus pour le secteur paraétatique et privé, dans un second temps. Des analyses ont été menées visant à démontrer la faisabilité de cette politique de revaloriser le montant de la pension de vieillesse pour les secteurs dont les salaires émargent sur le budget général de l’Etat. Elles ont montré que les organismes de protection sociale pouvaient mettre en œuvre la politique du Gouvernement sans difficultés particulières pour les affiliés du secteur public. Mais comme les dispositions du Code de la protection sociale au Burundi relatives au calcul du montant de la pension de vieillesse ne sont plus en conformité
Sénégal: Conseil des Ministres du jeudi 24 février 2022
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, ce jeudi 24 février 2022, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement son souci permanent de soulager durablement les ménages sénégalais face à la hausse des prix des denrées de première nécessité. C’est dans cet esprit que le Président de la République a décidé de baisser les prix respectifs : 1. de l’huile de 1200 FCFA à 1100 FCFA le litre, soit une baisse de 100 FCFA par litre ;2. du riz brisé non parfumé de 15.000 FCFA le sac de 50 kg à 13.750 FCFA, soit une baisse de 25 FCFA par Kg ;3. du sucre de 625 FCFA à 600 FCFA, soit 25 FCFA/Kg. Par ailleurs, le Président de la République, dans le but d’encourager et de soutenir la production locale de riz, a décidé d’allouer une subvention de 32 F sur le kilogramme de riz paddy. Ce qui porte le prix au producteur à 162 FCFA. Ces importantes mesures, au bénéfice des populations, auront un impact aussi bien au niveau de la mobilisation des recettes qu’au niveau budgétaire pour un montant global annuel de près de 50 milliards FCFA. Le Président de la République a, dès lors, invité le Gouvernement, les importateurs et les commerçants à veiller à l’application effective et immédiate, des prix ci- dessus fixés. Abordant la question liée à l’inauguration du Stade du Sénégal et la nouvelle gouvernance des infrastructures sportives, le Président de la République exprime sa profonde gratitude aux chefs d’Etat, Présidents d’Institutions, invités officiels, artistes, hommes de culture, sportifs et aux populations qui ont participé et rehaussé de leur présence le succès de la cérémonie d’inauguration du Stade du Sénégal dénommé « Stade Abdoulaye WADE », Stade dédié à la jeunesse. Le Président de la République a, par la même occasion, adressé ses chaleureuses félicitations au Président Abdoulaye WADE, parrain du Stade. Le Chef de l’Etat félicite le Gouvernement et l’ensemble des structures publiques (DGPU, SOGIP) ainsi que les sociétés privées (SUMMA) qui ont œuvré à la réalisation, dans un délai record (17 mois), de l’une des infrastructures sportives (aux normes) les plus modernes d’Afrique. Le Président de la République félicite, notamment, le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, le Ministre des Sports et les membres du Comité d’organisation de l’inauguration, évènement qui fut un succès exceptionnel. Le Chef de l’Etat souligne que l’édifice de 50.000 places, avec ses stades omnisports annexes, permettra au Sénégal d’accueillir, dans la sécurité et le confort, les plus grandes manifestations sportives et culturelles, d’envergure continentale et mondiale. Le Président de la République indique, que ce joyau architectural, qui contribue au renouveau urbain du Sénégal, dispose de commodités ultramodernes. Ce potentiel, bien exploité, va développer des activités économiques sur le site et aux alentours, donnant ainsi au Pôle urbain de Diamniadio, le statut d’une ville internationale, symbole de l’émergence du Sénégal. Le Chef de l’Etat demande, dès lors, au Ministre des Finances et du Budget, tutelle de la SOGIP, au Ministre des Sports et au Ministre chargé de l’Economie, de lui proposer, dans les meilleurs délais, un modèle performant de gestion de l’infrastructure qui assure sa maintenance adéquate et sa rentabilité durable pour l’Etat. Le Président de la République invite, dans cette optique, le Gouvernement à asseoir, avec les fédérations sportives nationales et internationales, une doctrine de gouvernance de nos infrastructures sportives afin de garantir la professionnalisation de la pratique sportive, ainsi que la contribution notable du sport au développement économique et social du Sénégal. Le Chef de l’Etat demande, à cet effet, au Ministre des Sports, de finaliser le projet de loi portant charte du sport, texte refondateur de la mise en œuvre de la politique sportive dans toutes ses dimensions et composantes. Le Président de la République rappelle au Gouvernement sa volonté de faire du Sénégal, une Nation sportive de premier plan avec des infrastructures modernes, un encadrement technique et juridique adapté, ainsi qu’un capital humain performant dans toutes les disciplines. Le Chef de l’Etat demande, dans cet élan, au Ministre des Sports d’intensifier la dynamique de relance du mouvement « NAVETANES » dans son volet sport, de même que la réhabilitation de l’éducation physique et sportive dans les établissements scolaires et universitaires. Sur l’intensification de la mise en œuvre prioritaire des politiques de jeunesse, le Président de la République demande, au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, au Ministre de la Jeunesse et au Ministre en charge du Suivi du PSE, d’actualiser, au regard des nouveaux défis et enjeux, la lettre de politique sectorielle de la jeunesse. Le Chef de l’Etat signale, dans cet exercice, l’urgence de mettre en perspective l’éducation, la formation, la santé, le sport et l’épanouissement psychosocial des jeunes, dans un environnement marqué par le basculement vers la société numérique et l’insertion socio-économique par l’emploi décent et l’entreprenariat. Le Président de la République indique, ainsi, l’impératif de consolider la vie associative et l’expression culturelle des jeunes à travers le développement des cultures urbaines et la promotion des industries culturelles de manière générale. Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat a abordé les points suivants : 1. la préparation de la 142ème édition de l’Appel de Seydina Limamoulaye, et la préparation du Daaka de Médina Gounas, en invitant le Gouvernement à prendre toutes les dispositions requises, pour assurer le bon déroulement dans les meilleures conditions de ces deux événements religieux ; 2. l’encadrement du volontariat et la situation des assistants de la sécurité de proximité, en demandant au Ministre de l’Intérieur de prendre toutes les mesures appropriées pour accélérer la transformation du statut actuel des ASP, volontaires de l’action publique, soumis à un régime de discipline strict ; 3. la régulation des financements de la campagne de commercialisation de l’arachide, en invitant les Ministres en charge des Finances et de l’Agriculture à engager, avec les huiliers et l’ensemble des opérateurs privés stockeurs, les initiatives nécessaires au financement rapide des
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 16 février 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 16 février 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. I-1. Mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation. Le vote et la promulgation du code de l’administration territoriale traduisent la volonté du Gouvernement de procéder à une réforme structurelle de ce domaine, l’objectif étant d’améliorer la gouvernance au niveau des structures déconcentrées et décentralisées. Ce code induit de profonds changements, notamment dans les relations entre les différents acteurs de ces entités infra étatiques. Le préfet demeure le dépositaire de l’autorité de l’Etat dans le département. Cependant, ses relations avec les responsables des services déconcentrés, précédemment hiérarchiques, sont désormais fonctionnelles. Les services déconcentrés restent sous la hiérarchie de leurs ministres respectifs. Toutefois, le pouvoir hiérarchique du préfet se manifestera en cas de dysfonctionnement préjudiciable à la fourniture des services aux populations. Par ailleurs, dans l’exercice du contrôle de la légalité des actes des conseils communaux et des autorités communales, lorsque le préfet estime que ces actes sont contraires à la loi, il saisit le juge administratif qui en connaît du contentieux. S’il ne dispose plus du pouvoir d’annulation desdits actes, le préfet peut néanmoins les suspendre lorsqu’il y a un risque manifeste de trouble à l’ordre public. Dans la logique de ces réformes, il s’est avéré important d’actualiser les textes réglementaires régissant l’organisation de l’administration départementale ainsi que des organes administratifs de compétence départementale. C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour l’adoption des décrets portant : attributions du préfet, organisation et fonctionnement des départements ; attributions, organisation et fonctionnement de la Conférence administrative départementale ; puis attributions, organisation et fonctionnement du Conseil départemental de concertation et de coordination. I-2. Autorisation de collecte et de traitement de données par des systèmes de vidéoprotection. La mise en place de tels systèmes est destinée à assurer le renforcement des mesures visant la sécurité publique. Elle participe surtout de l’optimisation de la lutte contre le grand banditisme à travers la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales, l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté. Ceci doit se faire, conformément aux prescriptions légales, en veillant au respect scrupuleux de la vie privée des citoyens. Le Gouvernement a donc requis l’avis favorable de l’Autorité de protection des données à caractère personnel avant l’adoption du présent décret aux termes duquel, le champ de vision des systèmes de vidéoprotection ne couvre en aucun cas les lieux privés. Ainsi, il s’applique aux systèmes de vidéoprotection entendu comme tout dispositif technologique de capture, de stockage et de traitement d’images, installé sur la voie publique, les lieux publics, les lieux ouverts au public, dans les infrastructures, installations et édifices publics, pour le compte de l’Etat, d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’une personne morale de droit privé gérant un service public. Les autres mesures normatives intervenues concernent : la modification des statuts de la Société béninoise des Infrastructures de Radiodiffusion S.A. et la nomination des membres de son Conseil d’administration ; la nomination des membres du Conseil d’administration de la Société des Aéroports du Bénin ; puis la modification des décrets portant : création, attributions et composition du Comité des événements touristiques, culturels et artistiques; et création, attributions et composition du Comité technique de développement muséal et touristique. II- COMMUNICATIONS. Organisation des épreuves de sélection des candidats pour le fichier national des principales fonctions administratives et techniques des mairies. Aux termes du protocole d’accord de partenariat signé le 28 janvier 2022 entre le Gouvernement et l’Association nationale des communes du Bénin, la prise de fonction des nouveaux organes prévus par le code de l’administration territoriale est fixée au 1er avril 2022. Dans cette perspective, la feuille de route prévoit la mise en place du fichier national d’aptitude aux principales fonctions administratives et techniques des mairies au plus tard le 15 mars 2022. Le processus de sélection comporte un test psychotechnique, un entretien individuel ainsi qu’une épreuve écrite pour les candidats à la fonction de Secrétaire exécutif. Pour ce faire, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec le cabinet spécialisé devant conduire le processus. III- MESURES INDIVIDUELLES. Sur proposition des ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées : Au ministère des Infrastructures et des Transports Directeur adjoint de cabinet : Madame Raphaële Perpétue KOSSOUOH épouse HOUINATO Conseiller technique au suivi des réformes : Monsieur Nabil ABDOULAYE Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Herman Sègbé DJEDOU Directeur général des Infrastructures de Transport : Monsieur Omonladé Hodonou Sourou Jacques AYADJI Directeur général du Centre national d’Essais et de Recherches des Travaux publics : Monsieur Kassa Issifou SAMBIENI MOUNOU Directeur général du Bureau Enquêtes-Accidents : Monsieur Paul Bokpè GONGO Au ministère de l’Energie Directeur de cabinet : Monsieur Armand S. Raoul DAKEHOUN Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Rufin M. Franck TIGRI Secrétaire général du ministère : Monsieur M. Jean-Claude GBODOGBE Conseiller technique à la Stratégie énergétique : Monsieur Edouard DAHOME Conseiller technique à la Protection et à la Sûreté des installations sensibles : Monsieur Jean-Baptiste Siméon DOSSOU Conseiller technique chargé du suivi et de l’évaluation des performances des projets : Monsieur Amine Bitayo KAFFO Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Herman ZIME. Fait à Cotonou, le 16 février 2022, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Niger: Conseil des Ministres du vendredi 11 février 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 11 février 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan de soutien aux Populations vulnérables 2022. Le plan de soutien aux populations vulnérables est le document cadre de référence pour les actions de réponse à l’insécurité alimentaire, nutritionnelle et pastorale, mises en œuvre par l’Etat du Niger avec l’appui de ses partenaires. Il constitue un outil de dialogue et de plaidoyer pour la mobilisation des ressources tout en précisant les normes techniques pour les différentes modalités d’intervention. En effet, ce plan a été élaboré en novembre 2021 suite à l’évaluation de la situation alimentaire, nutritionnelle et pastorale sur la base de l’outil harmonisé commun aux dix sept (17) pays membres du CILSS. C’est cette évaluation couplée à celle de la campagne agro pastorale 2021 qui a permis de déterminer les populations et les zones vulnérables ainsi que les interventions spécifiques pour les différents groupes cibles pour l’année 2022. Globalement ce sont environs 6.491.692 personnes qui sont dans le besoin d’assistance alimentaire et 2.393.810 personnes pour l’assistance nutritionnelle. II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé de la Subvention n°D908-NE d’un montant de quatre-vingt-sept millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (87 800 000 DTS) et du crédit n° 6990-NE d’un montant équivalent à cent cinq millions sept cent mille euros (105 700 000 €) pour la première tranche (partie A du financement) et du crédit n° 6991-NE d’un montant équivalent à cent vingt six millions huit cent mille euros (126 800 000 €), pour la deuxième tranche (partie B du financement), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN). L’objectif global du Projet financé par l’accord objet du présent projet d’ordonnance est de renforcer la gestion des ressources en eau, d’accroître l’accès à l’eau et d’améliorer la résilience à la variabilité de l’eau induite par le climat dans la zone concernée par le projet. Ce projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2021-055 du 23 décembre 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 3.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SAAD TRADING SARL, pour le permis de recherche « TINKERADET 4» pour or et métaux connexes (département d’Iférouane, région d’Agadez). La société SAAD TRADING SARL est une société à responsabilité limitée d’exploration minière de droit Nigérien, avec un capital de dix millions (10 000 000) de francs CFA. La société SAAD TRADING SARL s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, à créer au moins vingt (20) emplois et à investir deux millions (2.000.000) de dollars US, soit environ un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont : – six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ; – six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie. 3.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ZAD ALHER SARLU, pour le permis de recherche « TAFASSASSET 6» pour or et métaux connexes, dans la commune d’Iférouane (département d’Iférouane, région d’Agadez). 3.3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ZAD ALHER SARLU, pour le permis de recherche « TAFASSASSET 7» pour or et métaux connexes, dans la commune d’Iférouane (département d’Iférouane, région d’Agadez). La société ZAD ALHER SARLU est une société d’exploration minière de droit Nigérien, avec un capital de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA. la société ZAD ALHER SARLU s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature des deux (2) conventions minières, à créer au moins cinquante (50) emplois et à investir quatre millions (4.000.000) de dollars US, soit environ deux milliards quatre cent millions (2.400.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont : – douze millions (12.000.000) de FCFA par an au titre de sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ; – douze millions (12.000.000) de FCFA par an au titre de sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture (SNDR 2021-2030) au Niger. Le document de la Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture au Niger (SNDR) est élaboré dans le cadre de l’atteinte des objectifs pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle. La SNDR a pour objectif global de contribuer à moyen terme, à une augmentation durable de la production nationale de riz en quantité et en qualité et de satisfaire à long terme les besoins et les exigences des consommateurs et d’exporter éventuellement sur les marchés sous-régionaux et internationaux. V. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 09 février 2022
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 09 février 2022, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a magnifié le sacre du Sénégal à l’issue de la 33ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (CAN), qui s’est déroulée du 09 janvier au 06 février 2022, au Cameroun : cette compétition sportive continentale, est devenue, au fil des années, un événement sportif international de premier plan. Le Président de la République saisit l’occasion de ce Conseil, pour réitérer, au nom de la Nation, ses chaleureuses félicitations, à la délégation sénégalaise, au Ministre des Sports, au Président et aux membres de la Fédération Sénégalaise de Football, ainsi qu’à l’encadrement technique et administratif. Le Chef de l’Etat félicite, en particulier, les joueurs, nos vaillants « Lions », qui, en plus de leurs talents remarquables, ont puisé dans nos valeurs profondes, à savoir le courage, la persévérance, la résilience, la solidarité et la force mentale à toute épreuve, pour gagner la Coupe d’Afrique des Nations de Football, un premier Trophée pour le Sénégal. Le Président de la République remercie les populations pour la mobilisation exceptionnelle lors de l’accueil sans précédent des Lions. Le Chef de l’Etat se réjouit de ce triomphe historique de l’équipe nationale de football, qui reste une belle victoire du Peuple sénégalais : Un Peuple à l’unisson, qui a communié avec les « Lions », dans un élan national exemplaire, qui illustre le potentiel de notre pays et son rayonnement international dans la dynamique du Sénégal Emergent. Le Chef de l’Etat demande, dès lors, au Gouvernement de poursuivre les efforts consentis pour développer le sport, dans toutes les disciplines, et préparer davantage la gestion des hautes compétitions. Le Président de la République exhorte, dans cet esprit, la Fédération Sénégalaise de Football, à accélérer la modernisation du football national (dans toutes ses catégories), à asseoir, avec le secteur privé national, une économie autour du football, au regard de notre nouveau statut de Champion d’Afrique en titre ; ce qui renforce l’image du Sénégal, de même que les opportunités et possibilités de partenariat. Le Chef de l’Etat invite, par ailleurs, le Ministre des Sports et la Fédération Sénégalaise de Football, à engager, avant fin février 2022, une revue prospective de la participation du Sénégal à la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) et aux prochaines compétitions internationales de football. Le Président de la République souligne que cette victoire du Sénégal, est un exemple de succès qui forge les Grandes Nations. Elle ouvre une nouvelle ère pour le sport national, notamment avec l’inauguration, le 22 février 2022, du Stade du Sénégal, qui s’érige véritablement en « Tanière des Lions du Sénégal ». Le Chef de l’Etat signale, au demeurant, la nécessité d’accélérer le programme de réhabilitation et de construction des stades (Léopold Sédar SENGHOR, Demba DIOP), ainsi que l’aménagement de terrains de sport fonctionnels dans les quartiers, afin d’offrir à la jeunesse un cadre d’épanouissement de qualité dans les localités du Pays. Le Président de la République demande, enfin, au Ministre des Sports, d’organiser la présentation du Trophée dans les 14 régions du Sénégal, et de coordonner la publication d’un ouvrage exhaustif et la réalisation d’un film adapté, qui retracent, pour l’histoire, la grande épopée et l’accueil mémorable des « Lions », Champions d’Afrique de Football. Abordant la question liée à l’intensification du processus d’édification fonctionnelle des Maisons de la Jeunesse et de la Citoyenneté, le Chef de l’Etat rappelle que le PSE Jeunesse, constitue une des initiatives majeures de son action et invite le Ministre de la Jeunesse à prendre toutes les mesures appropriées, afin d’accélérer l’exécution de la première phase d’implantation des Maisons de la Jeunesse et de la Citoyenneté dans les huit (08) départements ciblés. Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les points suivants : 1. l’accentuation des efforts de l’Etat afin d’assurer le déroulement normal de l’année scolaire, en relation avec les syndicats d’enseignants, en vue d’une finalisation, dans les meilleurs délais, du processus de concertation visant la prise en charge, dans le consensus, des points d’accords selon les modalités pratiques et un agenda d’application précis ; 2. le renforcement de la protection sociale et la gestion des impacts sociaux de la pandémie Covid-19 : sur ce point, le Chef de l’Etat demande, au Gouvernement, d’intensifier les initiatives, actions de stabilisation et mesures urgentes de baisse des prix des denrées de consommation courante. Le Président de la République invite, à cet égard, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre du Commerce, à réunir, dans les meilleurs délais, le Comité national des prix ; 3. la relance des activités culturelles : à ce sujet, le Chef de l’Etat demande, au Ministre de la Culture, de procéder, avec l’implication des artistes et hommes de culture, au lancement de l’agenda culturel national, pour l’année 2022, en mettant en exergue les grandes dates et manifestations qui portent la relance des activités culturelles. Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique et sur le suivi de la coopération et des partenariats, en revenant sur le récent Sommet de l’Union Africaine, organisation, dont le Sénégal assure désormais, depuis le 05 février, la Présidence en exercice pour un an. Le Chef de l’Etat a ainsi félicité le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur pour la bonne tenue du Conseil exécutif de l’Union africaine. AU TITRE DES COMMUNICATIONS Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives et instructions présidentielles ; Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la situation d’exécution budgétaire ; Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur le Sommet de l’Union africaine des 5 et 6 février 2022 ; Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait une communication sur les perspectives de réforme du Fonds Stratégique d’Investissements du Sénégal (FONSIS) ; Le
Togo: Conseil des ministres du lundi 07 février 2022
Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 07 février 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi et trois (03) projets de décret. 1-Au titre des avant-projets de loi, Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi relative à la police des étrangers en République togolaise. Le présent avant-projet de loi a pour objet principal d’actualiser les règles générales applicables à l’entrée, au séjour, à la circulation et à l’établissement des étrangers sur le territoire togolais. Il prévoit en particulier une digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour. Ce texte, conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale, contribue à la modernisation du pays et au renforcement de ses structures. Le conseil a ensuite examiné et adopté l’avant-projet de loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA). Cet avant-projet de loi s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement pour soutenir les Très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et a pour objectif de favoriser le développement de l’affacturage en tant qu’offre de financement adaptée aux problèmes de trésorerie des entreprises et en particulier, des TPME. En effet, l’affacturage permet à une entreprise de confier la gestion de ses créances à une société financière afin d’obtenir des liquidités pour le financement de ses activités courantes 2-Au titre des projets de décret, Le conseil a examiné et adopté un projet de décret portant fixation du taux d’intérêt légal. Ce projet de décret élaboré conformément à la loi uniforme n°2014-021 du 20 novembre 2014 relative au taux d’intérêt légal dans les pays de l’UMOA, fixe le taux d’intérêt légal à 4% pour l’année 2022. Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Planification, des statistiques et du suivi-évaluation des Ministères Ce décret vise à mettre en place des structures-types dans les ministères pour optimiser l’animation des fonctions de planification, de production des statistiques et de suivi-évaluation. La création de ces directions contribuera à la mise en œuvre efficace et efficiente des politiques publiques sectorielles et de la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025. Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant création, organisation, composition et fonctionnement du conseil consultatif foncier. Ce décret pris en application du code foncier et domanial vise à mettre en place un cadre d’échanges et de concertations s’agissant des actions à privilégier en matière foncière et domaniale. Ce conseil inclusif regroupe l’ensemble des parties prenantes de la politique foncière de notre pays. Fait à Pya, le 07 février 2022 Le Conseil des Ministres
