Burkina Faso. Conseil des ministres : un nouveau décret pour plus de transparence dans la gestion du Fonds de soutien patriotique
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce mercredi, le Conseil des ministres qui a examiné et adopté, selon le ministre d’Etat, Porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, plusieurs dossiers importants inscrits à son ordre du jour. Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets. Il s’agit notamment du projet de décret portant gestion des comptes de dépôt de fonds au Trésor public, du projet de décret autorisant l’application d’un régime de faveur sur les plus-values de réévaluation des bilans prévus à l’article 195 du code général des impôts et du décret portant modification du décret portant création du Fonds de soutien patriotique (FSP). Selon le ministre délégué en charge du Budget, Mme Fatoumata BAKO/TRAORE, le décret modifiant le décret portant création du Fonds de soutien patriotique comporte des innovations majeures. La prise en compte du FSP au niveau du budget de l’Etat exercice 2024 à travers la création d’un compte d’affectation spéciale est une des innovations qui consacre désormais le ministre des finances comme ordonnateur en recettes et le commandant de la Brigade de veille et de défense patriotique (BVDP) comme ordonnateur en dépenses. L’intégration de certaines recommandations issues des institutions de contrôle comme l’inspection générale des forces armées qui pourrait désormais effectuer des contrôles au niveau du FSP fait aussi partie des innovations. Toutes ces innovations visent à instaurer plus de « transparence pour permettre à la population d’être rassurée que les ressources que nous recevons sont bien gérées », a soutenu le ministre délégué en charge du budget. Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté un rapport relatif à la gestion du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, un autre relatif à une demande d’autorisation de cession d’actifs miniers de l’Etat et une communication orale proposant des mesures pour assurer un approvisionnement sécurisé en énergie électrique du Burkina Faso.
Burkina Faso. Conseil des ministres : le gouvernement adopte un décret portant modalité de gestion des agents publics de l’Etat mobilisés pour la défense de la Patrie
L’hebdomadaire Conseil des ministres s’est tenu ce jour sous la présidence du Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE. Il a délibéré sur plusieurs dossiers inscrits à l’ordre du jour et adopté d’importants décrets selon le ministre Porte-parole du Gouvernement, Jean-Emmanuel OUEDRAOGO. Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le conseil a adopté trois décrets d’application de la loi portant pupilles, héros, martyrs et invalides de la Nation. Selon le ministre d’Etat Bassolma BAZIE, l’adoption de ces décrets permettra « de mettre en place une commission chargée d’instruire l’ensemble des dossiers en relation avec les héros, un mécanisme pour lever tous les goulots d’étranglement en terme d’entrave de la procédure d’adoption d’un dossier qui concerne un enfant ou personne qualifiée de pupille, de héros, de martyr et invalide, de déterminer les avantages qui lui sont conférés et de préciser la composition des dossiers qu’il faut pour reconnaitre une personne comme pupille, héros, martyr et invalide », a expliqué le ministre d’Etat Bassolma BAZIE. Toujours pour le compte de ce ministère, le Conseil a autorisé la ratification de quatre conventions. Il s’agit de « la convention 151 sur les relations de travail au niveau de la Fonction publique, la convention 154 sur les négociations collectives de 1981, la convention 155 sur la sécurité, santé au travail et la convention 181 sur les agences », a expliqué M. BAZIE, qui précise que cette autorisation de ratification va « améliorer les conditions de vie du monde du travail et apporter davantage de protection aux travailleurs ». Le Conseil des ministres a également adopté un décret, portant modalité de gestion des agents publics de l’Etat mobilisés pour la défense de la Patrie. « Dès lors que vous devenez un VDP en tant que fonctionnaire, l’Etat a la possibilité de vous affecter dans une zone territoriale donnée avec des missions précises sous la coupe du premier responsable sécuritaire » Ce décret prend également en compte la gestion de la carrière du fonctionnaire VDP, a précisé le ministre d’Etat Bassolma BAZIE. Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, le Conseil a adopté un décret portant projet de définition des juridictions des missions diplomatiques du Burkina Faso à l’étranger, huit ans après celui de 2015. « Il y a eu beaucoup de changement dus à des fermetures et à des ouvertures d’ambassades à l’étranger. A cela s’ajoutent le changement de noms par certains Etats, les lacunes dans le maillage des missions diplomatiques qui font que plusieurs Etats de l’ONU ne sont pas couverts, les crises dans le monde qui ont opéré des changements dans la configuration politique et géopolitique sur la scène internationale », a relevé le ministre en charge des affaires étrangères, Mme Olivia ROUAMBA. Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le chef du département, Simon Pierre BOUSSIM a fait une communication orale sur la prolifération de stations et de points de distribution de carburant et d’hydrocarbures de façon illégale dans nos centres urbains. Selon M. BOUSSIM, le Conseil a décidé de prendre des mesures à court terme pour accompagner les stations non en règles afin qu’elles régularisent leur situation. « Les stations qui, dans ce délai n’auront pas effectué ces démarches et qui ne seront pas dans les règles seront purement et simplement fermées. Il est en outre prévu la relecture des textes pour accompagner les stations car souvent beaucoup de documents demandés posent problèmes », a indiqué le ministre Simon Pierre BOUSSIM.