Maroc. Les recettes douanières en légère hausse à fin décembre 2023

Maroc. Les recettes douanières en légère hausse à fin décembre 2023

Après une baisse de 1% en novembre 2023, traduisant une perte de 768 MDH, les recettes douanières nettes ont sensiblement augmenté au titre du mois de décembre 2023. Selon les données publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), elles ont progressé de 0,5% (+436 MDH) par rapport à leur niveau à fin décembre 2022 pour atteindre 84,49 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2023 au lieu de 84,05 MMDH un an auparavant. Provenant des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation et des taxes intérieures sur la consommation (TIC) sur les produits énergétiques, ces recettes s’étaient établies à 76,04  MMDH à fin novembre 2023 contre 76,81 MMDH un an auparavant. Elles avaient alors accusé un recul de 1% par rapport à leur niveau à fin novembre 2022. Il est important de noter que ces recettes tiennent compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 99 MDH à fin décembre 2023 contre 239 MDH un an auparavant, comme l’a indiqué la TGR dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) de décembre dernier. En progression de 0,4% (+296 MDH) par rapport à leur niveau à fin décembre 2022, « les recettes douanières brutes ont été de 84,59 MMDH à fin décembre 2023 contre 84,29 MMDH un an auparavant », selon la même source. A titre de comparaison, rappelons qu’elles s’étaient établies à 76,126 MMDH à fin novembre 2023 contre 77,034 MMDH un an auparavant, en diminution de 1,2% (-908 MDH) par rapport à leur niveau à fin novembre 2022. D’après les données publiées par la Trésorerie générale, les recettes nettes des droits de douane réalisées à fin décembre 2023 sont ressorties en hausse de 12,8% (+1,772 MMDH) atteignant ainsi 15,57 MMDH contre 13,80 MMDH un an auparavant. Ces données montrent que «les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 52,69 MMDH à fin décembre 2023 contre 54,45 MMDH à fin décembre 2022, enregistrant une baisse de 3,2% ou -1.755 MDH. La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une diminution de 18,1% ou -2.264 MDH et celle sur les autres produits une hausse de 1,2% ou +510 MDH », souligne la Trésorerie générale dans son bulletin. En ce qui concerne les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques, les chiffres suggèrent qu’elles ont atteint 16,21 MMDH au dernier mois de l’année écoulée contre 15,79 MMDH un an auparavant. Cela s’est traduit par une amélioration de 2,7% par rapport à leur niveau de fin décembre 2022 équivalant à +419 MDH, « compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 55 MDH à fin décembre 2023 contre 172 MDH un an auparavant », a précisé la TGR. La Trésorerie rappelle en outre qu’à fin décembre 2022, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 4,8% par rapport à son niveau à fin décembre 2021, soit -806 MDH (15,96 MMDH contre 16,77 MMDH). Quant aux recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques, les données révèlent qu’elles ont été de 16,271 MMDH contre 15,96 MMDH, en augmentation de 1,9% par rapport à leur niveau de fin décembre 2022 ou +302 MDH. Globalement, la TRG annonce que les recettes ordinaires brutes se sont établies à 339 MMDH contre 306,4 MMDH à fin décembre 2022, en hausse de 10,6% ou +32,6 MMDH, suite à l’augmentation des impôts directs de 5,4%, des droits de douane de 12,8%, des impôts indirects de 3,6%, des droits d’enregistrement et de timbre de 11,1% et des recettes non fiscales de 41,2%. Selon l’organisme  public, les recettes fiscales brutes ont été de 275,7 MMDH contre 261,6 MMDH à fin décembre 2022, en augmentation de 5,4% ou +14,1 MMDH tandis que celles non fiscales ont été de 63,3 MMDH contre 44,8 MMDH un an auparavant, en augmentation de 41,1% ou +18,4 MMDH. Alain Bouithy

Maroc. Le déficit budgétaire s’élève à 73,7 MMDH à fin décembre 2023

Maroc. Le déficit budgétaire s’élève à 73,7 MMDH à fin décembre 2023

Le déficit budgétaire s’est allégé à fin décembre 2023. Selon les données publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), il s’est en effet établi à 73,7 MMDH au lieu de 76,3 MMDH un an auparavant. Pour rappel, en novembre dernier, la situation des charges et ressources du Trésor avait dégagé un déficit budgétaire de 50,5 MMDH au lieu de 41,7 MMDH un an auparavant. Dans son récent son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP), l’institution publique précise que le déficit observé à la fin de l’année écoulée tient compte d’un solde positif de 31,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Dans le détail, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 339 MMDH contre 306,4 MMDH à fin décembre 2022, progressant ainsi de 10,6% (+32,6 MMDH). Cette évolution « s’explique par l’augmentation des impôts directs de 5,4%, des droits de douane de 12,8%, des impôts indirects de 3,6%, des droits d’enregistrement et de timbre de 11,1% et des recettes non fiscales de 41,2% », a indiqué la TGR. Précisons que les recettes fiscales brutes ont été de 275,7 MMDH contre 261,6 MMDH à fin décembre 2022, en augmentation de 5,4% (+14,1 MMDH), suite à la hausse des recettes douanières de 0,4% et de la fiscalité domestique de 7,7%. En augmentation de 41,1% (+18,4 MMDH), les recettes non fiscales ont atteint pour leur part 63,3 MMDH contre 44,8 MMDH un an auparavant, a fait savoir la Trésorerie générale. Cette hausse est attribuée notamment à « l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (36,8 MMDH contre 24,7 MMDH), la rentrée de 1,6 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, des recettes en atténuation des dépenses de la dette (2.250 MDH contre 486 MDH), des recettes de monopoles (14 MMDH contre 13,1 MMDH) et des fonds de concours (2.761 MDH contre 2.628 MDH) », selon les explications de la TGR. Suite à la hausse de 4,5% des dépenses de fonctionnement, de 24,2% des dépenses d’investissement et de 39,6% des charges de la dette budgétisée, les données recueillies montrent que les dépenses émises au titre du budget général se sont établies à 532,7 MMDH à fin décembre 2023. Ce qui traduit une hausse de 15,3% par rapport à leur niveau à fin décembre 2022. Il est important de noter que l’augmentation des charges de la dette budgétisée de 39,6% se justifie par la hausse de 51,4% des remboursements du principal (89 MMDH contre 58,8 MMDH) et de 15,8% des intérêts de la dette (33,4 MMDH contre 28,9 MMDH), comme l’a relevé la TGR dans son bulletin. Tenant compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 32,7 MMDH contre 25,7 MMDH à fin décembre 2022, les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont de leur côté atteint 182,1 MMDH ; tandis que les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 5,2 MMDH, se sont établies à 151,6 MMDH au cours de cette période. Finalement, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 30,5 MMDH, selon la Trésorerie générale. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, les données suggèrent qu’elles ont progressé de 27%, atteignant 3,265 MMDH à fin décembre 2023 contre 2,570 MMDH à fin décembre 2022. A souligner que les dépenses ont enregistré une hausse de 3,2%, après avoir attient 2,649 MMDH à fin décembre 2023 contre 2,568 MMDH un an auparavant. Soulignons également qu’« à fin décembre 2023, les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 115,6% des prévisions de la loi de finances, les dépenses ordinaires ont été exécutées pour 107,4% et les dépenses d’investissement ont été émises pour 112,4% », ainsi que l’a fait savoir la TGR. Alain Bouithy

Maroc. Les industriels jugent le climat des affaires «normal» à fin décembre dernier

Maroc. Les industriels jugent le climat des affaires «normal» à fin décembre dernier

La majorité des industriels jugent le climat général des affaires «normal» au quatrième trimestre de 2023, selon ce qui ressort de la dernière enquête trimestrielle de conjoncture de Bank Al-Maghrib (BAM). En effet, 73% d’entre eux estiment qu’il aurait été «normal» au cours du dernier trimestre de l’année écoulée. Seules 20% des entreprises estiment au contraire qu’il aurait été «défavorable». Ces proportions sont respectivement de 85% et de 15% dans l’«agro-alimentaire», de 85% et de 12% dans le «textile et cuir», de 59% et 31% dans la «chimie et parachimie», indique la Banque centrale. Toujours selon l’institution, dans la «mécanique et métallurgie» et dans l’ «électrique et électronique», les industriels déclarent un climat des affaires «normal». Mais à bien y regarder, le climat général des affaires s’est tout de même légèrement détérioré en comparaison avec le trimestre précédent de la même année. Rappelons en effet qu’au troisième trimestre de 2023, il avait été qualifié de «normal» par 74% des entreprises interrogées et de «défavorable» par 19% d’entre elles. Bank Al-Maghrib précisait par ailleurs que ces proportions étaient respectivement de 82% et de 15% dans l’«agro-alimentaire», de 81% et de 19% dans le «textile et cuir», de 63% et 23% dans la «chimie et parachimie» et de 62% et de 23% dans la «mécanique et métallurgie». Rappelons également que l’ensemble des industriels avaient déclaré un climat des affaires «normal» dans l’«électrique et électronique». Dans le même temps, BAM rapporte que les conditions d’approvisionnement, au quatrième trimestre 2023, auraient été «normales» selon 74% des industriels et «difficiles» selon 26% d’entre eux; notant que cette dernière proportion atteint 33% dans la «chimie et parachimie», 28% dans la «mécanique et métallurgie» et 26% dans l’«agro-alimentaire». Les entreprises opérant dans le « textile et cuir» et dans l’«électrique et électronique» ont pour leur part qualifié cet approvisionnement de «normal». De l’avis des 71% des patrons, les effectifs employés auraient stagné au cours des trois derniers mois de l’année 2023, 19% pensent qu’ils auraient baissé. Ces parts se situent respectivement à 56% et 37% dans la «chimie et parachimie» et à 51% et 47% dans le « textile et cuir », selon BAM rapportant en revanche que 74% des industriels de l’«électrique et électronique» indiquent une stagnation des effectifs et 26% une hausse. D’après l’organisme public, dans l’«agro-alimentaire» et dans la «mécanique et métallurgie», les entreprises déclarent une stagnation des effectifs employés. Dans ce contexte, 71% des industriels prévoient une stagnation des effectifs au cours des trois prochains mois. 17% d’entre eux s’attendent à une hausse et 13% à une baisse. S’agissant des coûts unitaires de production, 54% des industriels pensent qu’ils auraient stagné et 42% soutiennent qu’ils auraient augmenté. Comme le précise l’institution, cette dernière proportion se situe à 70% dans l’«électrique et électronique», à 67% dans la «chimie et parachimie», à 32% dans l’«agro-alimentaire» et à 11% dans la «mécanique et métallurgie ». A noter que dans le «textile et cuir », les entreprises rapportent une stagnation des coûts unitaires de production. En ce qui concerne la situation de la trésorerie, pour 78% des entreprises sondées elle aurait été qualifiée de «normale» et de difficile» par 19% d’entre elles. Il est à préciser que cette dernière part se situe à 28% dans l’«électrique et électronique», à 24% dans la «mécanique et métallurgie», à 21% dans la «chimie et parachimie», à 17% et dans le «textile et cuir» et à 11% dans l’«agro-alimentaire ». Durant cette même période, l’accès au financement bancaire aurait été qualifié de «normal» par 78% des entreprises et de «difficile» par 22% d’entre elles; cette dernière proportion se situant à 43% dans la «chimie et parachimie», 29% dans le «textile et cuir», 9% dans l’«agro-alimentaire» et 8% dans la «mécanique et métallurgie». A souligner que la totalité des industriels déclare un accès au financement bancaire normal dans l’«électrique et électronique », d’après BAM qui rapporte par ailleurs que le coût du crédit aurait été en stagnation selon 66% des entreprises et en hausse selon 28% d’entre elles. Quant aux dépenses d’investissement, elles auraient stagné, d’un trimestre à l’autre, selon 44% des industriels et augmenté selon 30% d’entre eux, a fait savoir Bank Al-Maghrib; situant cette dernière proportion à 70% dans l’«électrique et électronique», à 51% dans la «mécanique et métallurgie» et à 34% dans l’«agro-alimentaire ». Dans le «textile et cuir», poursuit BAM, 83% des industriels indiquent une stagnation de ces dépenses et 13% une baisse, contre respectivement 56% et 32% dans la «chimie et parachimie». En conséquence, pour le prochain trimestre, 52% des industriels anticipent une stagnation des dépenses d’investissement et 37% une hausse. Alain Bouithy

Baisse marquée des cours du sucre à l’échelle mondiale

Baisse marquée des cours du sucre à l’échelle mondiale

L’indice de référence des prix mondiaux des produits alimentaires a fini l’année 2023 environ 10% en dessous de son niveau enregistré un an auparavant, a annoncé l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Il «s’est établi en moyenne à 118,5 points en décembre, ce qui représente une baisse de 1,5% depuis novembre et de 10,1% par rapport à décembre 2022 », a indiqué la FAO notant que,  sur l’ensemble de l’année 2023, sa valeur moyenne était inférieure de 13,7% à celle de l’année précédente. Selon l’agence onusienne, la baisse la plus marquée a été observée au niveau des cours du sucre, en raison principalement du rythme soutenu de la production au Brésil, ainsi que de la diminution de l’utilisation de la canne à sucre pour produire de l’éthanol en Inde. Ainsi que l’a relevé l’organisation onusienne, « l’indice FAO des prix du sucre a cédé 16,6% depuis novembre et a atteint son niveau le plus bas depuis neuf mois, mais sa valeur est encore en hausse de 14,9% par rapport à décembre 2022 ». L’indice FAO des prix des huiles végétales a suivi la même tendance, puisqu’il a baissé de 1,4% par rapport à novembre, en raison de la faiblesse des achats d’huile de palme, de soja, de colza et de tournesol. A propos des cours de l’huile de soja, comme le relève la FAO, précisons qu’ils ont « en particulier été tirés vers le bas par un ralentissement de la demande dans le secteur de l’agrogazole et par l’amélioration des conditions météorologiques dans les principales régions de culture du Brésil ». Il est à souligner que la valeur de l’indice FAO des prix des huiles végétales sur l’ensemble de l’année 2023 était inférieure de 32,7% à celle de l’année précédente. Le fléchissement a aussi été observé dans l’évolution de l’indice FAO des prix de la viande qui a accusé un recul de 1% en glissement mensuel. Il est ainsi tombé à un niveau inférieur de 1,8% à celui de décembre 2022, sous l’effet de la faiblesse persistante de la demande à l’importation de viande de porc en Asie. Malgré l’abondance des disponibilités exportables dans les grandes régions de production, l’intérêt des acheteurs de la région pour la viande de bovins et la volaille s’est également amoindri durant cette période. En revanche, comme le montrent les données recueillies, les prix de la viande d’ovins ont augmenté à l’approche des fêtes de fin d’année. A l’inverse, les indices FAO des prix des céréales et ceux des produits laitiers ont pour leur part affiché des hausses au titre du mois de décembre dernier. Le premier indice a progressé de 1,5% en glissement mensuel, suite à la hausse « des prix du blé, du maïs, du riz et de l’orge, en partie sous l’effet de perturbations logistiques qui ont entravé les expéditions en partance des principaux pays exportateurs », selon les explications de l’institution internationale. Sur l’ensemble de l’année, il était en recul de 15,4% par rapport à la moyenne de 2022, en dépit du fait que l’indice FAO des prix de tous les types de riz ait enregistré une hausse de 21%, a-t-on fait remarquer attribuant cette variation au bon approvisionnement des marchés mondiaux. Quant au deuxième indice (produits laitiers), il ressort des chiffres qu’il a bondi de 1,6% par rapport à novembre, tandis que sa valeur était encore inférieure de 16,1% à celle de décembre 2022. L’agence onusienne attribue cette progression mensuelle principalement « à la hausse des cours du beurre et du fromage, qui s’explique par la vigueur des ventes internes en Europe de l’Ouest à l’approche des fêtes de fin d’année ». Elle constate, en outre, que la forte demande mondiale à l’importation a tiré vers le haut les prix internationaux du lait entier en poudre. Alain Bouithy

Gabon: Conseil des ministres du 28 décembre 2023

Gabon: Conseil des ministres du 28 décembre 2023

Le jeudi 28 décembre 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République. A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres s’est félicité de l’intense activité diplomatique du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, menée aussi bien au niveau sous-régional qu’international. En effet, le Président de la République a effectué une visite de Travail et d’Amitié à Yaoundé au Cameroun ponctuée par une audience avec son homologue, Son Excellence Paul BIYA. A Djibloho, en Guinée Equatoriale, le Président de la  Transition  a  pris  part  à  la  5e  Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) avant de se rendre à New York aux Etats-Unis, dans le cadre des Sessions de fin du mandat du Gabon, au Conseil de Sécurité de l’ONU. A New York, le Président de la République s’est entretenu successivement avec le Secrétaire Général de l’ONU Antonio GUETERRES et le Président de l’Assemblée Générale Dennis FRANCIS. Au cours de ces rencontres au Sommet, le Président de la Transition a manifesté à ses hôtes sa détermination à tenir les engagements internationaux du Gabon, justifié par le processus de restauration des Institutions et de la relance de l’économie. Par ailleurs, le Président de la République a poursuivi ses échanges réguliers avec plusieurs hautes personnalités issues des milieux diplomatiques et économiques ainsi que la diaspora gabonaise. Sur le plan local, le Chef de l’Etat a entamé une Tournée Républicaine avec les étapes des provinces de l’Ogooué-Maritime, de la Ngounié et du Woleu- Ntem. Chaleureusement accueilli dans la liesse populaire le Président de la République a tenu à délivrer à ses compatriotes desdites provinces un discours explicatif et plein d’espoir sur les facteurs ayant conduit à la Transition ainsi que les réformes et projets engagées sous la conduite du Comité de Transition pour la Restauration des Institutions (CTRI) et du Gouvernement de Transition. Dans ce cadre, au sein les localités visitées le Président de la Transition a procédé au lancement de plusieurs chantiers d’infrastructures et à forte connotation sociale devant significativement contribuer à l’amélioration des conditions de vie et le bien-être des populations locales. AU    TITRE    DES    PROJETS    DE    TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes : MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS  –       Projet de loi autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire. Pris en application des dispositions de l’article 52 de la loi n°03/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République Gabonaise, le présent projet de loi d’habilitation autorise le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, à légiférer par ordonnance pendant l’Intersession parlementaire. MINISTERE              DE             L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE  –       Projet de décret portant transfert des centres d’éducation préscolaires des sections enfantines de 3 à 5 ans du Ministère en charge des Affaires Sociales au Ministère en charge de l’Education Nationale Le présent projet de décret matérialise le transfert de compétences et des missions régaliennes en matière d’Education des centres préscolaires des sections enfantines assurées auparavant par le Ministère en charge des Affaires Sociales au Ministère de l’Education Nationale, chargé de la Formation Civique. Ainsi, par l’effet du présent texte, lesdits centres relèvent dorénavant de la compétence du Ministère de l’Education Nationale. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE  –       Projet de décret portant approbation des statuts du Pôle National de Promotion de l’Emploi Le présent projet de décret matérialise la politique de mise en œuvre de la Stratégie nationale de dynamisation de l’emploi des jeunes ainsi que de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il vise à consolider l’organisation du Pôle National de Promotion Emploi (PNPE) afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs. Ainsi, pour son fonctionnement, le Pôle National de Promotion de l’Emploi comprend : –       le Conseil d’Administration ; –       la Direction Générale ; –       l’Agence Comptable ; –       le Contrôle Budgétaire. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER  –       Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°0051/PR/MTL du 12 janvier 2015 relatif à l’importation des véhicules d’occasion en République Gabonaise. Le présent projet de texte vise à redynamiser le secteur de la vente automobile d’occasion et l’environnement économique et commercial qui lui est rattaché par le relèvement de l’âge des véhicules automobiles d’occasions en importation en République Gabonaise désormais arrimé à la moyenne des pays de la Sous-région. En application du texte indiqué, l’âge maximum de tout véhicule en importation en République Gabonaise est porté à dix (10) ans. Ainsi, les articles 1, 2 et 3 du n°0051/PR/MTL du 12 janvier 2015 sont modifiés. MINISTERE DES COMPTES PUBLICS- MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS  –       projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19. Le présent projet de texte pris en application des dispositions législative et règlementaire en vigueur a pour objectif la prise en charge par le Fonds de Solidarité COVID-19 des dépenses liées à la construction des structures sanitaires et celles relatives aux dettes issues des prestations COVID- 19. A cet effet, l’article 3 nouveau stipule que « le Fonds COVID-19 est un compte destiné au financement : –       des mesures de préventions, de lutte et de riposte contre la pandémie du COVID-19 ; –       des mesures économiques et sociales d’accompagnement mises en œuvre

Congo: Conseil des Ministres du 27 décembre 2023

Congo: Conseil des Ministres du 27 décembre 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce 27 Décembre 2023 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Dix-neuf (19) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit : I/- Ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement. Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre MABIALA, Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières et du domaine public chargé des relations avec le Parlement, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres cinq (5) projets de décret. Les deux premiers textes présentés portent, pour le premier, déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat, cadastrée : section D, bloc/, parcelle 6, arrondissement n°1 E.P. Lumumba, centre-ville commune de Pointe-Noire et, pour le second, cession à titre onéreux de ladite propriété bâtie relevant à présent du domaine privé. Il apparait que la loi n°16-2013 du 19 juillet 2013 a créé le Guichet unique des opérations transfrontalières (GUOT), avec l’objectif de faciliter et de promouvoir le commerce extérieur. Cet établissement œuvre à la compétitivité de l’économie nationale, dans un environnement international marqué par la libéralisation du commerce. C’est dans ce contexte que le GUOT sollicite l’acquisition de la dépendance du domaine privé de l’Etat qui abrite déjà son siège social. Cette propriété, située au lieu-dit « Port autonome de Pointe-Noire, face ex-site Bolloré », a une superficie de deux mille quatre cent-quatre-vingt-dix-huit virgule cinquante-neuf (2.498,59) mètres carrés. C’est dans le but d’accorder au GUOT la possibilité d’acquérir ladite propriété que ces deux décrets sont présentés en Conseil des ministres. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté les projets de décret portant, pour le premier, déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat, cadastrée : section D, bloc/, parcelle 6, arrondissement n°1 E.P. Lumumba, centre-ville commune de Pointe-Noire et, pour le second, cession à titre onéreux de la même propriété bâtie relevant à présent du domaine privé. Poursuivant son propos, le Ministre d’Etat MABIALA a soumis à la sagacité des Membres du Conseil deux autres projets de décret portant, pour le premier, déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat cadastrée : section 0, bloc 08, parcelles 01 et 01 bis, arrondissement n°3 Poto-Poto, centre- ville, commune de Brazzaville et, pour le second, cession à titre onéreux de la dépendance non-bâtie relevant à présent du domaine privé de l’Etat. Il apparait que la société « SAPHIRE PROPERTY Holding » a sollicité l’acquisition de ladite dépendance dont le déclassement est nécessaire, en vue de la construction d’un immeuble destiné à abriter son siège social. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté les projets de décret portant, pour le premier, déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat cadastrée : section 0, bloc 08, parcelles 01 et 01 bis, arrondissement n°3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville et, pour le second, cession à titre onéreux de la dépendance non-bâtie relevant à présent du domaine privé de l’Etat. Enfin, le Ministre d’Etat MABIALA a soumis à l’examen du Conseil un projet de décret portant autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat par la société AGRI-GAM SARL, située au lieu-dit village Yé, district d’Ignié, département du POOL. Le fonds de terre d’un seul tenant, dont l’occupation est sollicitée est notamment constitué d’un terrain rural, d’une réserve foncière de l’Etat jouxtant l’emprise de la route nationale n°1, a une superficie de soixante-dix hectares quatre-vingt-six ares huit centiares (70ha 86a 06ca) et est situé dans le district d’Ignié, département du Pool. Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet agricole consistant en la culture du maïs, du manioc, de la tomate et de l’aubergine, pour lequel elle entend investir 180 millions de frs CFA, la société envisage la création d’une centaine d’emplois directs et indirects au profit des populations rurales environnantes et a l’intention d’aider les petits producteurs locaux. Il s’agit, pour la mise en œuvre de ce projet, d’accorder à la société demanderesse l’occupation de la dépendance domaniale concernée à des fins productives, pour une durée de vingt (20) ans. C’est sur ces bases que le Conseil des Ministres, après discussion, a adopté le projet de décret portant autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat par la société AGRI-GAM SARL, située au lieu-dit village Yé, district d’Ignié, département du POOL. II/- Ministère des hydrocarbures. Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard ITOUA, Ministre des hydrocarbures, a soumis à l’examen du Conseil des Ministres trois (3) projets de décret. Le premier texte est un projet de décret portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « PNGF BIS ». La zone d’exploration de ce permis est comprise dans le bassin côtier, au nord du permis TCHIBELI-LITONZI II et à l’ouest du permis TCHIBOUELA II, tous deux opérés par la société Perenco Congo. En vue de mettre en valeur la zone d’exploration offshore concernée, la société Perenco a négocié et conclu avec le Congo le 9 février 2017 un accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITONZI II ; cet accord a permis d’engager des négociations en vue d’un permis de recherche dit « PNGF BIS ». Les informations échangées avec les différents acteurs dont la SNPC ont alors permis de mettre en évidence des structures géologiques imprégnées d’hydrocarbures. Courant 2018, alors que d’autres sociétés membres du groupe contracteur ont notifié leur décision de ne pas poursuivre, la SNPC et les sociétés HEMLA E&P Congo et Perenco Congo ont renouvelé leur intérêt à participer au projet d’exploration PNGF BIS, cette dernière société étant même désignée opérateur sur le futur permis. Le groupe ainsi constitué se présente comme suit : Perenco (opérateur) 58% SNPC (titulaire) 15% et HEMLA (associé) 27%. Le permis sollicité couvre une surface d’environ 124km2, déduite des rendus non

France: Le climat des affaires s’améliore dans le commerce de détail et d’automobiles en cette période de fin d’année

France: Le climat des affaires s’améliore dans le commerce de détail et d’automobiles en cette période de fin d’année

Le climat des affaires connait une amélioration dans le commerce de détail et d’automobiles en cette fin d’année, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). « A 100, l’indicateur qui le synthétise gagne quatre points et retrouve sa moyenne de longue période », indique l’institut chargé de la production, de l’analyse et de la publication des statistiques officielles en France. « En décembre 2023, le climat des affaires s’améliore dans l’ensemble constitué du commerce de détail et du commerce et de la réparation d’automobiles », révèle l’enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles – décembre 2023. D’après les explications de l’Insee, « cette augmentation résulte principalement de la hausse des soldes d’opinion relatifs aux effectifs prévus, aux intentions de commandes et aux perspectives générales d’activité ». L’institut précise à ce propos que le solde d’opinion sur les intentions de commandes rebondit en décembre 2023, tout comme les soldes relatifs aux ventes passées et prévues., mais constate que ces trois soldes restent cependant en dessous de leur moyenne de longue période. Les chiffres de l’Insee montrent que « le solde sur les perspectives générales d’activité s’accroît de nouveau et s’éloigne de sa moyenne. Celui associé au niveau actuel des stocks se replie mais reste nettement au-dessus de la sienne ». Ils suggèrent, par ailleurs, que le solde d’opinion associé à l’évolution à venir des effectifs rebondit nettement; tandis que celui relatif à leur évolution récente s’accroît également mais plus modérément et que tous deux restent néanmoins en dessous de leur moyenne de longue période. L’enquête révèle enfin que « les chefs d’entreprise sont aussi nombreux que le mois précédent à considérer que l’évolution de la situation de leur entreprise est difficile à prévoir ». L’autre enseignement de cette enquête est qu’en décembre 2023, le solde d’opinion sur les prix prévus rebondit quelque peu et reste au-dessus de sa moyenne de longue période. Il est important de noter que « le solde associé aux ventes passées ainsi que celui sur les intentions de commandes rebondissent en décembre dans le commerce de détail (hors automobile) mais se replient nettement dans le commerce et la réparation d’automobiles », fait observer l’institut. Selon les chiffres, « le solde sur l’évolution prévue des prix de vente diminue légèrement dans le commerce de détail (hors automobile) mais reste néanmoins bien au-dessus de sa moyenne de longue période », rapporte l’Insee ajoutant qu’il rebondit nettement dans le commerce et la réparation d’automobiles, mais reste au-dessous de la sienne. Quant au solde sur l’évolution à venir des effectifs, il repasse au-dessus de sa moyenne de longue période dans le commerce et la réparation d’automobiles. D’après l’Insee, dans le commerce de détail (hors automobile), il augmente aussi mais reste au-dessous de la sienne. Martin Kam

Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 20 décembre 2023

Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 20 décembre 2023

Le mercredi 20 décembre 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures GénéralesProjets de loiProjets de décretsB/-Mesures IndividuellesC/-CommunicationsD/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : • le premier projet de loi est relatif à la protection de l’éléphant en Côte d’Ivoire. Ce projet de loi traduit la volonté de l’Etat de protéger durablement l’éléphant, espèce faunique menacée d’extinction dans le pays en raison notamment du braconnage et de la destruction de son habitat naturel. Il prévoit, à cet effet, des sanctuaires d’éléphants, à savoir des refuges vitaux pour les éléphants constitués de parcs nationaux et de réserves naturelles ou forêts classées, à partir desquels seront lancés des programmes de réhabilitation des populations d’éléphants dans le pays, avec des moyens innovants de protection, de reproduction et de conservation de l’espèce.Il s’agit, entre autres, de la création de centres d’information sur les éléphants, de l’enseignement de la protection des éléphants dans les programmes d’éducation scolaire et de la mise en place de compensations financières des dommages causés par les éléphants, en vue d’inverser la tendance de disparition et de garantir la survie de cette espèce faunique, à forte valeur symbolique et culturelle pour notre pays. • le deuxième projet de loi est relatif au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Ce projet de loi vise à renforcer l’application de la Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), dans notre pays. Cette convention protège, en effet, environ 40 000 espèces animales et végétales dont l’existence est menacée en raison de la surexploitation due au commerce illégal transnational organisé contre l’environnement.Ce projet de loi détermine, en cohérence avec cette convention, les mesures administratives, financières et répressives, en vue de réguler et de freiner durablement ce commerce illégal, en synergie avec les autres Etats signataires. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ; Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline de la Fonction Publique. En application du nouveau Statut Général de la Fonction Publique que porte la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023, ce décret actualise la composition du Conseil de Discipline de la Fonction Publique et réorganise les modalités de fonctionnement ainsi que la procédure disciplinaire de cet organe consultatif essentiel de la Fonction Publique.La nouvelle configuration du Conseil de Discipline rehausse le nombre de Conseillers à un maximum de quatorze (14), et prévoit aux côtés du Président, deux Vice-présidents ainsi que du personnel dédié au fonctionnement régulier de l’organe.Il précise, en outre, la procédure avant, pendant et après la saisine du Conseil de Discipline, les différents acteurs qui interviennent, les sanctions applicables ainsi que leurs effets sur la carrière du fonctionnaire ou du fonctionnaire stagiaire. 2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office National de la Protection Civile, en abrégé ONPC. Ce décret obéit aux exigences de conformité imposées par la loi n° 2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux et portant création de catégories d’Etablissements Publics, mais également à la nécessité de mettre en cohérence le cadre juridique de l’ONPC avec l’accroissement de la demande d’assistance en matière de catastrophes et de renforcement des capacités dans le domaine de l’atténuation des risques.Ainsi, l’ONPC dévient, désormais, un Établissement Public Administratif, Social, Culturel et Environnemental, chargé de mener la réflexion, la recherche, les études et les opérations d’intervention pour la protection des personnes, des biens et de l’environnement, en cas d’accidents, de sinistres, de catastrophes d’origine naturelle, technologique ou humaine.A cet titre, ce décret renforce les compétences de l’ONPC et accroit ses moyens opérationnels avec l’institution d’un certificat de sécurité incendie exigible aux maîtres d’ouvrage des travaux de construction d’un certain nombre d’édifices classés pour la protection de l’environnement, aux propriétaires des immeubles à plus de deux niveaux ainsi qu’aux propriétaires des établissements recevant du public, en vue de la prévention et de l’atténuation efficiente des risques et de la gestion optimale de tout type de catastrophe sur l’ensemble du territoire national. 3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de l’emprise destinée au projet d’aménagement et de bitumage de la route Grand-Bassam – Carrefour Assouindé (le long du canal). Cette route prévue sous le format 2×2 voies, sur une longueur d’environ 28 km, traverse les localités de Mondoukou, Mohamé et Assouindé.Les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur le long du tracé de la route, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur l’emprise du projet, sont interdits. 4- Au titre du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère des Transports et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ; Le Conseil a adopté un décret autorisant l’augmentation de la participation financière de la