Centrafrique: Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka a comparu devant la CPI
Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka (« M. Mokom ») a comparu mardi 22 mars devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI). L’audience a eu lieu en présence du Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang et de Maître Nicholas Kaufman qui a représenté M. Mokom. M. Mokom est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA), entre au moins le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014, a rappelé la CPI dans un communiqué. Selon la même source, l’ouverture de l’audience de confirmation des charges est fixée provisoirement au 31 janvier 2023. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même. Pour rappel, et en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré sous scellés le 10 décembre 2018, Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka a été remis à la Cour par les autorités tchadienne le 14 mars dernier. « La Chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Mokom, un ressortissant de la République centrafricaine, né le 30 décembre 1978 à Bangui, était un Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka et, à ce titre, est suspecté d’être responsable des crimes présumés contre l’humanité et de guerre. Selon la CPI, « les crimes présumés auraient été commis en divers endroits de la RCA, notamment Bangui, Bossangoa, la préfecture de la Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Carnot et Berberati, entre au moins le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014 ». Comme l’a souligné la Cour dans un précédent communiqué, M. Mokom est suspecté d’avoir commis ces crimes conjointement avec d’autres et/ou par l’intermédiaire d’autres personnes dans le cadre d’une politique visant à cibler la population musulmane et d’autres personnes perçues comme soutenant la Séléka ou comme étant des « étrangers » à Bangui et dans l’ouest de la RCA ; ou d’avoir ordonné, sollicité ou encouragé la commission ou la tentative de commission de ces crimes. Adrien Thyg avec CP
Centrafrique : Maxime Mokom remis à la CPI par les autorités tchadiennes
Deux semaines après son interpellation à la frontière centrafricaine par l’Agence nationale de sureté tchadienne, Maxime Mokom a été remis ce 14 mars 2022 à la Cour pénale internationale. Accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en territoire centrafricain, l’ancien ministre doit comparaître devant la CPI dans les jours prochains. Un des leaders de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC), Maxime Mokom a été transféré ce lundi, à la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye par les autorités tchadiennes. Il est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’il aurait commis en République centrafricaine entre 2013 et 2014. Faisant l’objet d’un mandat d’arrêt secret émis par les juges de la CPI en décembre 2018, il avait été nommé trois mois plus tard, ministre du Désarmement, malgré les accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, émis par le procureur. Accusé de plusieurs chefs d’accusations Maxime Mokom est suspecté, notamment de meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture, persécution, disparitions forcées, mutilations, traitements cruels. Selon le communiqué de la Cour, les anti-balaka auraient mené des attaques contre la population civile musulmane, soupçonnée d’être complice de la Séléka. Maxime Mokom avait été interpellé, le 27 février dernier à la frontière centrafricaine par l’Agence nationale de sûreté tchadienne (ANS) avant d’être transféré à Ndjamena où résident les autres chefs rebelles centrafricains, en l’occurrence François Bozizé. Quatrième chefs de groupes armés centrafricains placé derrière les barreaux à la Cour pénale internationale, il retrouve ainsi Patrice-Edouard Ngaïssona, Alfred Yekatom Rombhot et Mahamat Saïd Abdel Kani dont les procès sont toujours en cours devant la CPI. La première comparution de Maxime Mokom devant les juges de la Cour devrait avoir lieu dans les jours à venir.
Soudan: la CPI confirme les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans l’Affaire Abd-Al-Rahman
La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, vendredi 9 juillet, les charges portées par le Procureur à l’encontre d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») et a renvoyé l’affaire en procès devant une Chambre de première instance. En effet, la Chambre préliminaire II de la CPI, composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et de la juge Tomoko Akane, a conclu qu’il existe des motifs substantiels de croire que M. Abd-Al-Rahman est responsable de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a indiqué la CPI dans un communiqué. Des crimes qu’il auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 à Kodoom, Bindisi, Mukjar, Deleig et leurs alentours, au Darfour (Soudan), selon la même source soulignant que la décision de confirmation des charges ne peut faire l’objet d’un appel qu’avec l’autorisation de la Chambre préliminaire II. Dans son communiqué, la CPI précise que les charges incluent notamment : le fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile en tant que telle, comme crime de guerre ; le meurtre en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre ; le pillage en tant que crime de guerre ; le fait de détruire les biens d’un adversaire en tant que crime de guerre ; d’autres actes inhumains en tant que crime contre l’humanité ; atteintes à la dignité de la personne en tant que crime de guerre ; le viol en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre ; le transfert forcé de population en tant que crime contre l’humanité ; la persécution en tant que crime contre l’humanité ; la torture en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre ; le traitement cruel en tant que crime de guerre ; et la tentative de meurtre en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre. Pour rappel, M. Abd–Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s’être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman devant la CPI a eu lieu le 15 juin 2020. L’audience sur la confirmation des charges s’est déroulée du 24 au 26 mai 2021 devant la Chambre préliminaire II. Avec CP
La CPI marque le 17 juillet, Journée de la justice pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI) commémore aujourd’hui le 17 juillet, Journée de la justice pénale internationale. Ce jour-là en 1998, le Statut de Rome était adopté. Le Statut de Rome est le traité fondateur de la CPI, qui a créé la Cour et le Fonds au profit des victimes. En marquant ce jour, le Président de la CPI, M. le juge Piotr Hofmański, a déclaré : « La CPI a pour mission de lutter contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international. Nous nous attachons à ce que les auteurs de ces crimes rendent compte de leurs actes et à ce que les victimes reçoivent réparation, conformément aux principes du droit et de l’indépendance judiciaire. En ce 17 juillet, la célébration de la Journée de la justice pénale internationale est l’occasion de témoigner notre volonté ferme de toujours mieux faire dans la mise en œuvre de cet important mandat ». Des événements virtuels sont organisés pour marquer cet anniversaire, et des campagnes d’information continuent en ligne et via les bureaux de pays de la CPI en République centrafricaine, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, en Géorgie, au Mali et en Ouganda. Un événement virtuel pour marquer la journée a été organisé le 16 juillet par la Coalition pour la Cour pénale internationale (« CCPI »), commémorant l’adoption du Statut de Rome et revenant sur les actuels défis et opportunités lors d’une discussion avec plusieurs experts de haut niveau, dont la Présidente de l’Assemblée des États Parties (« AEP »), Silvia Fernández de Gurmendi, la Première vice-présidente de la CPI, Mme la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza, le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan QC, et le Greffier de la CPI, Peter Lewis. La Président de l’AEP, ainsi que le Président, le Procureur et le Greffier de la CPI vont également prononcer des allocutions lors d’un événement virtuel commémorant la Journée de la justice pénale internationale coordonné par la Mission permanente du Brésil auprès des Nations Unies depuis le Siège des Nations Unies à New York, lors d’une réunion du Groupe des amis de la CPI. L’événement, qui se tiendra le 21 juillet, réunira des représentants des États parties au Statut de Rome ainsi que de la société civile. Le 17 juillet même, M. le juge Chang-ho Chung et Mme la juge Tomoko Akane de la CPI participeront à un forum virtuel Asie-Pacifique marquant la journée. L’événement, co-organisé par la CPI et The Hague Project Peace and Justice, vise à promouvoir une plus grande participation à la Cour par les pays de la région. Ces événements et bien d’autres sont couverts sur les plateformes de réseaux sociaux de la CPI, qui mettent également en évidence l’actuelle campagne en ligne de la Cour : « Bâtir #1MondePlusJuste ». En mettant l’accent sur d’inspirantes histoires d’intérêt humain tirées du blog consacré à la sensibilisation de la CPI, et des séries de récits « La vie après un conflit » et « Justice en action », la campagne encourage le public du monde entier à réfléchir, agir, apprendre et se connecter pour la cause de la paix et de la justice. Elle met également en lumière les innovations du Statut de Rome et le travail de la Cour, pour contribuer aux efforts mondiaux pour bâtir un monde plus juste.
Côte d’Ivoire : le village de Laurent Gbagbo prêt pour le retour du « père »
Ils chantent, dansent et rient en coupant les herbes hautes pour dégager la route qui mène à Mama. Le village natal de Laurent Gbabgo se prépare à faire un triomphe à l’ancien président, ce « père », ce « héros » qui sera de retour jeudi 17 juin en Côte d’Ivoire après dix ans d’absence. « Respecter l’arrivée de Gbagbo ! », « Honorer l’arrivée de Gbagbo ! » : une trentaine d’hommes et quelques femmes scandent en rythme ces mots, en travaillant machette et pelle à la main. C’est le dernier dimanche avant le retour du « fils du pays » et le premier jour des festivités en son honneur à Mama (centre-ouest). Laurent Gbagbo, qui a été définitivement acquitté en mars par la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye des accusations de crimes contre l’humanité, doit atterrir jeudi à Abidjan. Il avait été arrêté en avril 2011, lors de la crise postélectorale qui a duré cinq mois et pendant laquelle plus de 3 000 personnes ont été tuées. Les travailleurs du bord de la route sont rejoints en fin de matinée par quelques centaines de personnes venues en bus de Gagnoa, la ville la plus proche, à une trentaine de minutes de Mama. Les bus s’arrêtent là, les passagers descendent en criant « Gbagbo ! Gbagbo ! » pour faire les derniers kilomètres à pied. Une fanfare accompagne cette « caravane de la paix et de la victoire ». « Le lion de l’Afrique est de retour » Laurent Gbagbo, 76 ans, qui fut président pendant dix ans, est déjà partout sur les chapeaux, les tee-shirts et les pagnes colorés… Lire la suite sur Le Monde Afrique
Prestation de serment du Procureur de la CPI nouvellement élu, Karim Asad Ahmad Khan QC, le 16 juin 2021
La cérémonie de prestation de serment du nouveau Procureur de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »), M. Karim Asad Ahmad Khan QC, se tiendra le mercredi 16 juin 2021 à 11h00 (HAEC), dans la Salle d’audience I au siège de la CPI à La Haye (Pays-Bas). M. Khan, ressortissant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, a été élu comme Procureur de la CPI le 12 février 2021, pour un mandat de neuf ans, lors de la deuxième reprise de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« AEP ») à New York. M. Khan prêtera serment publiquement en déclarant : « Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de Procureur de la Cour pénale internationale en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience, et que je respecterai le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites ». S.E. Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente de l’AEP, et M. le juge Piotr Hofmański, Président de la Cour, prononceront également une allocution lors de la cérémonie. M. Khan prendra officiellement ses fonctions de Procureur de la CPI le 16 juin 2021.
Fatou Bensouda: «Mon Bureau œuvrera sans relâche pour que justice soit rendue aux victimes d’atrocités en RCA»
Je me réjouis de l’arrestation et du transfèrement du suspect M. Mahamat Saïd Abdel Kani (« M. Saïd ») à la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »), survenus hier (24 janvier, dnr), afin qu’il puisse répondre de ses actes devant la justice, pour les crimes présumés qui lui sont reprochés par la CPI. Il s’agit du troisième suspect arrêté dans le cadre des enquêtes menées par mon Bureau en République centrafricaine (« RCA »), et de la première personne issue de la Séléka, autre partie au conflit, à être appréhendée. Sur la base des éléments recueillis au cours des enquêtes menées en toute indépendance et impartialité par mon Bureau, l’Accusation avance que M. Saïd doit pénalement répondre de plusieurs chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en RCA entre avril et novembre 2013. Comme je l’ai déjà déclaré, mon Bureau œuvrera sans relâche pour que justice soit rendue aux victimes d’atrocités en RCA. Depuis le début de mon mandant en tant que Procureur, notre objectif a toujours été sans équivoque. Les enquêtes sont, par définition, confidentielles et s’inscrivent dans la discrétion. Toutefois, mon Bureau travaille continuellement d’arrache‑pied, avec la volonté indéfectible de mettre tout en œuvre pour traduire en justice les auteurs de crimes, avec détermination tout en restant mesuré, et ce, quels que soient les défis à surmonter. L’annonce d’hier témoigne une fois de plus de cette détermination. Je remercie tous ceux qui ont rendu cette victoire possible. Cette avancée constitue indubitablement une étape importante dans l’accomplissement de notre mandat en RCA. Nous continuerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les responsables d’atrocités commises en RCA rendent compte de leurs actes, quel que soit leur camp dans le conflit. Je souhaite également exprimer ma gratitude et mon respect aux témoins de RCA qui se sont manifestés et ont contribué à ce processus. Sans leur courage et leur participation, la cause de la justice ne saurait progresser. Je tiens à rappeler que l’enquête de mon Bureau se poursuit et que nous continuons de suivre de près les événements sur le terrain en RCA. Je reste très préoccupée par la situation sécuritaire sur place et la gravité des crimes et des violences qui seraient commis à l’encontre des civils et des casques bleus. À cet égard, je rappelle que toute personne qui commet des crimes – qu’il s’agisse de meurtre, de pillage, de viol, ou d’autres crimes relevant de la compétence de la Cour – s’expose à des poursuites devant les tribunaux de la RCA ou la CPI. Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre partenariat et notre collaboration avec la République centrafricaine afin que les auteurs d’atrocités dans ce pays répondent de leurs actes. Le cycle de la violence en RCA doit cesser pour le bien de ses citoyens.
Fatou Bensouda: « La tenue d’élections dans un climat apaisé est essentielle en République centrafricaine pour prévenir l’émergence d’une spirale de la violence »
Le 27 décembre 2020, la population de la République centrafricaine (RCA) élira son Président et ses représentants à l’Assemblée nationale. Au cours des enquêtes menées par mon Bureau depuis 2014 et à l’occasion de ma dernière visite à Bangui notamment, j’ai pu constater par moi-même les efforts déployés par les Centrafricains pour instaurer une paix durable dans le pays. Je suis de près l’évolution de la situation et je suis préoccupée par les rapports et les informations publiques qui me parviennent relatant un regain des tensions et le risque d’un déferlement de violences à l’approche des élections. J’appelle, entre autres, toutes les parties, tous les groupes armés, les acteurs politiques et leurs partisans au calme et à la retenue. La tenue d’élections dans un climat apaisé est essentielle en République centrafricaine pour prévenir l’émergence d’une spirale de la violence. À cet égard, je souhaite réitérer mes déclarations précédentes et insister sur ce point : quiconque commet des crimes visés au Statut de Rome, ordonne leur commission, y incite, l’encourage et y contribue, de quelque manière que ce soit, est passible de poursuites devant les tribunaux centrafricains ou la Cour pénale internationale. Mon Bureau poursuit ses enquêtes dans la situation en République centrafricaine et reste déterminé à tout mettre en œuvre pour que justice soit rendue à l’ensemble des victimes d’atrocités dans le pays, et que les responsables de ces crimes rendent des comptes à la justice, quel que soit le bord auquel ils appartiennent dans le conflit.