Abandon de charges contre Maxime Mokoum de la RCA : La CPI finira-t-elle par signer son arrêt de mort ?
Un tournant décisif ! C’est en ces termes que l’on peut qualifier le rebondissement que vient de connaître l’affaire Maxime Mokoum, du nom de cet ex-chef des anti-balaka arrêté en mars 2022 au Tchad et transféré à La Haye. En effet, à l’issue d’une procédure menée confidentiellement, les juges ont ordonné la libération immédiate de l’ex-seigneur de guerre sur qui pesait une vingtaine de chefs d’accusations dont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il était soupçonné d’avoir coordonné, planifié et exécuté des attaques dirigées contre des civils, des meurtres, des viols, des pillages et des attaques contre des mosquées entre 2013 et 2014 en République centrafricaine (RCA)… Lire la suite sur Le Pays
Centrafrique : la CPI retire toutes les charges à l’encontre de Maxime Mokom
Après plus d’un an de détention, la Cour pénale internationale abandonne toutes les charges contre Maxime Mokom, un des leaders de l’ex-milice Antibalaka. Une déclaration faite, ce 19 octobre à la Haye au Pays-Bas, par le procureur de la CPI, Karim Khan. Selon le procureur, après avoir examiné l’ensemble d’éléments de preuves dans l’affaire Mokom, il n’y avait plus de perspectives raisonnables de condamnation au procès, même si les charges étaient confirmées. Dans sa décision, le procureur Khan a estimé qu’il est guidé par les intérêts de l’équité et de la justice, et par ses responsabilités en tant qu’auxiliaire de la cour. « Mon bureau n’épargne aucun effort pour garantir que la viabilité des dossiers soit constamment et rigoureusement évaluée en fonction des preuves disponibles à toutes les étapes de la procédure », a martelé Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale. « Guidé par le droit et les éléments de preuves » Un coup dur pour les victimes des conflits armés en République centrafricaine ; lesquelles attendent impatiemment la justice et réparation. Face à cette inquiétude, le procureur de la CPI a tenté de rassurer : « J’espère que beaucoup comprendront mes responsabilités juridiques et éthiques d’être guidé par le droit et les éléments de preuves. J’espère qu’ils seront rassurés (…) la décision que j’ai prise est la bonne dans cette affaire ». Par ailleurs, le procureur a rappelé que sa décision de retirer les charges retenues contre Maxime Mokom était sans préjudice du pouvoir du bureau de demander un nouveau mandat d’arrêt, si davantage les preuves devenaient disponibles. « Complicités entre le procureur et les autorités centrafricaines » Pour la défense de l’ancien chef Antibalaka, la décision du procureur de retirer toutes les charges contre Maxime Mokom est normal. « Nous sommes arrivés là parce que le dossier contre Maxime Mokom n’est qu’un montage. Une fabrication tissée à partir des gens corrompus, prêts à toutes les magouilles et compromissions pour tenter de faussement accuser Mokom. Ces accusations sont le résultat des complicités entre le procureur de la CPI et les autorités centrafricaines pour se débarrasser d’un adversaire gênant », a affirmé Philippe La Rochelle, avocat de Maxime Mokom. L’ancien ministre du Désarmement, démobilisation, réinsertion et rapatriement, proche de l’ancien président François Bozizé, avait rejoint en décembre 2020 la Coalition des patriotes pour le changement (CPC). Arrêté, le 27 février 2022 à la frontière tchadienne puis remis à la CPI deux semaines plus tard, il était poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis à Bangui et à Bossangoa entre 2013 et 2014. Lors de la dernière session criminelle, la Cour d’appel de Bangui avait condamné par contumace Maxime Mokom et 23 co-accusés, dont François Bozizé, aux travaux forcés à perpétuité. Concernant le dossier centrafricain, la CPI a mis la main sur quatre présumés chefs de guerre, notamment Patrice Edouard Ngaïssona, Alfred Yekatom Rombhot, Mahamat Saïd Abdel Kani et Maxime Mokom, tous accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
La RDC et la CPI renforcent leur coopération
La ministre d’Etat en charge de la Justice, Rose Mutombo, et le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, ont procédé ce jeudi 1er juin 2023 à la signature d’un protocole d’accord sur le renforcement de la coopération sur des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du président de la République Félix Antoine Tshisekedi et du chargé de suivi de la coopération avec la CPI, Taylor Lubanga. Cet accord devrait faciliter les activités de la CPI sur le territoire congolais. Le procureur Karim Khan a félicité le Chef de l’Etat congolais pour son engagement à lutter contre l’impunité sous toutes ses formes. De son côté, le président Félix Tshisekedi a loué les efforts consentis par la CPI dans la lutte contre les crimes contre l’humanité et a réitéré l’attachement de la RDC au Statut de Rome. Le Chef de l’Etat s’est dit déterminé à poursuivre son action en faveur de l’instauration d’un Etat de droit dans le pays. C’est depuis dimanche dernier que le procureur de la CPI était en mission en RDC. Il s’est notamment rendu à Bunia (Ituri) et à Bukavu (Sud-Kivu) où il a rencontré les autorités locales et des communautés affectées par les conflits armés à répétition. Sa visite est intervenue au lendemain d’une note que le gouvernement congolais avait envoyé au bureau de la CPI l’invitant à « initier un processus d’enquête contre la coalition RDF/M23 dans l’est de la RDC ».
Russie. Vladimir Poutine visé par un mandat d’arrêt de la CPI
Vladimir Poutine va-t-il être condamné par la justice internationale ? Pas impossible, puisque le président russe fait désormais l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale. La CPI, qui siège à La Haye (Pays-Bas), l’accuse de crime de guerre pour « déportation illégale » d’enfants ukrainiens lors de l’invasion russe. Selon le procureur Karim Khan, qui enquête sur le sujet depuis plus d’un an, « les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre ». La délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’un chef d’Etat en exercice est une étape sans précédent pour la CPI. Une instance créée en 2002 et dont ne sont membres ni la Russie, ni l’Ukraine, pas plus d’ailleurs que les Etats-Unis… Lire la suite sur Euronews
La RDC saisit la CPI après le massacre de Kishishe
RDC/Affaire Ntaganda : La CPI ordonne aux juges de première instance de rendre une nouvelle ordonnance de réparation
La Cour pénale internationale (CPI) annonce qu’elle a rendu, lundi 12 septembre 2022, l’arrêt relatif aux appels interjetés par la Défense de Bosco Ntaganda et par le représentant légal de l’un des deux groupes de victimes contre l’Ordonnance de réparation rendue par la Chambre de première instance VI le 8 mars 2021. La Chambre d’appel de la CPI, composée de Marc Perrin de Brichambaut (juge président), des juges Piotr Hofmański, Luz del Carmen Ibáñez Carranza, Solomy Balungi Bossa et de Gocha Lordkipanidze, a décidé de renvoyer plusieurs questions à la Chambre de première instance pour que celle‑ci rende une nouvelle ordonnance de réparation. Dans un communiqué, la CPI indique qu’elle « avait relevé plusieurs erreurs dans la décision rendue par la Chambre de première instance qui « n’a tiré aucune conclusion utile en ce qui concerne le nombre de victimes pouvant bénéficier de réparations ou méritant de telles réparations et n’a pas fourni de calcul approprié ni énoncé de raisonnement suffisant pour justifier l’indemnisation mise à la charge de Bosco Ntaganda (30 millions de dollars des États‑Unis) ». Selon le juge président, la même chambre a rendu sa décision sans avoir évalué les demandes en réparation des victimes ni s’être prononcée à leur égard et n’a pas explicité les fondements juridiques du concept de préjudice transgénérationnel ni exposé les éléments de preuve l’ayant conduite à conclure à l’existence d’un tel préjudice. En conséquence, « la Chambre d’appel a ordonné à la Chambre de première instance de rendre une nouvelle ordonnance de réparation en tenant compte du présent arrêt », conclut le communiqué. Pour rappel, le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au‑delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans la province d’Ituri, en RDC, en 2002 et 2003. C’est ainsi qu’il a été condamné, le 7 novembre 2019, à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. Adrien Thyg
Centrafrique : la LCDH salue la publication d’un mandat d’arrêt de la CPI contre Nouradine Adam
Vingt-quatre heures après la publication d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre Mahamat Nouradine Adam, ex-chef de guerre et numéro 2 de la Séléka, la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme (LCDH) sort de son silence. L’organisation salue cet acte et souligne que ce mandat d’arrêt est un message fort à l’endroit des bourreaux. Un avis partagé par Amnesty International. La publication d’un mandat d’arrêt contre Mamahat Nouradine Adam par la CPI a été saluée par les acteurs de défense des droits de l’homme. Pour la LCDH, il s’agit non seulement d’une bonne nouvelle mais aussi d’un message fort pour les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Cependant, cette organisation regrette un manque de coopération cohérent entre la Cour et les Etats. « Coopérer avec les Etats pour aboutir aux arrestations« « Nous avons appris qu’un mandat d’arrêt a été lancé contre Nouradine Adam. Dans notre mission de lutte, nous pensons qu’il s’agit d’un bon acte. Mais ce que nous regrettons, lors des affaires précédentes, notamment le dossier Ngaïssona et Yekatom, aucun mandat n’avait été officiellement lancé. L’on avait directement procédé à des arrestations. Ainsi pour nous, la CPI doit coopérer avec les Etats pour aboutir à l’arrestation des auteurs » a regretté Joseph Bindoumi, président de la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme. Une position soutenue par Amnesty International. L’organisation internationale appelle les Etats à collaborer afin de mettre la main sur toutes personnes impliquées dans de graves violations des droits de l’Homme en République centrafricaine. « Disposer des moyens pour l’exécution du mandat« « Nous saluons la publication de ce mandat d’arrêt. C’est une de nos recommandations à l’endroit de la CPI. Ceci va permettre aux Etats voisins de la RCA de travailler pour l’arrestation des personnes qui font l’objet de mandats. Lesquelles pourront se retrouver dans ces pays-là. Des moyens doivent aussi être donnés à la justice pour pouvoir exécuter ce mandat » a déclaré Abdoulaye Diarra, chercheur à Amnesty International pour l’Afrique de l’ouest et centrale. Suspecté de crimes de guerre et crimes contre l’humanité Le jeudi 28 juillet 2022, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a publié la version publique expurgée du mandat d’arrêt contre Mahamat Nouradine Adam. Lequel mandat avait initialement été délivré sous scellés, le 07 janvier 2019. Dans un communiqué, la CPI a demandé aux autorités compétentes de tout Etat concerné, ou de toute organisation internationale de coopérer avec elle aux fins d’exécuter la demande d’arrestation et de remise du suspect. Mahamat Nouradine Adam est suspecté de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ces crimes auraient été commis dans les centres de détention de l’Office central de répression du banditisme (OCRB) et du Comité extraordinaire pour la défense des acquis démocratiques (CEDAD) à Bangui, entre au moins le 12 avril 2013 et au moins le 27 novembre 2013. Entre mars et août 2013, Mahamat Nouradine Adam occupait le poste du ministre de la sécurité de l’Emigration, de l’immigration et de l’ordre public. Il fut également fondateur de la Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix Fondamentale (CPJP-F). Il devient ainsi le 5e chef de groupes armés opérant sur le territoire centrafricain à être recherché par la Cour pénale internationale après Alfred Yékatom Rombhot, Patrice Edouard Ngaïssona, Mahamat Saïd Abdel Kani et Maxime Mokom. Tous poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité sur le territoire de la République centrafricaine.
Centrafrique: La CPI collabore avec les autorités nationales et des experts internationaux dans l’analyse médico‑légale des restes de victimes
Hier, jeudi 23 juin, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A. A. Khan QC, a annoncé qu’une étape importante avait été franchie par l’équipe d’experts en criminalistique déployée par son Bureau en République centrafricaine (RCA). En effet, le Bureau du Procureur a procédé à l’exhumation d’un certain nombre de victimes présumées et à la réalisation d’examens médico-légaux pratiqués sur celles-ci à l’appui des enquêtes en cours sur les crimes commis en RCA durant le conflit de 2013. Ce, en partenariat avec l’équipe argentine d’anthropologie médico-légale et la Clinique des droits de l’homme de la faculté de droit de l’Université de Columbia. Ainsi, en étroite collaboration avec les autorités nationales, l’équipe d’experts en criminalistique du Bureau a procédé à des examens médico-légaux complets, notamment des autopsies et des analyses d’objets. Des prélèvements d’ADN ont été recueillis sur les dépouilles des victimes et auprès des familles pour aider à l’identification des corps. Reconnaissant que l’exhumation de restes humains constitue un moment particulièrement douloureux pour les communautés locales, le Procureur Khan a souligné que le Bureau s’était efforcé de mener ce travail dans le respect des traditions locales et qu’il avait manifesté sa volonté d’établir un dialogue ouvert avec les familles des victimes. « Les activités médico-légales peuvent contribuer à faire considérablement progresser nos activités afin de découvrir la vérité et de rendre justice aux victimes et aux survivants. Cela étant, il s’agit d’une étape qui peut aussi s’avérer très éprouvante pour les communautés touchées en faisant remonter des souvenirs douloureux à la surface », a-t-il déclaré. Ce dernier a ainsi estimé qu’«il est essentiel de mener ce travail en partenariat avec ces communautés. Nous devons veiller à ce que cette étape soit vécue par les communautés concernées comme un pas en avant, un processus dans lequel elles ont un rôle à jouer pour faire reculer l’impunité. » Le Bureau s’est félicité de la coopération reçue de la part des autorités centrafricaines et des communautés locales, notamment en ce qui concerne les efforts déployés collectivement pour rendre les restes humains identifiés aux familles afin qu’ils puissent être inhumés dans le respect des traditions religieuses et de la culture locale. À présent, le travail se poursuit pour déterminer à qui appartiennent les autres restes exhumés au cours du dernier mois. Ces activités ont été menées en étroite collaboration avec l’Équipe argentine d’anthropologie médico-légale et la Clinique des droits de l’homme de la faculté de droit de l’Université de Columbia, qui ont, à la demande du Bureau, apporté un soutien crucial et continu aux activités médico-légales du Bureau du Procureur en RCA. Plus de vingt experts scientifiques issus de dix pays, dont des archéologues, des médecins pathologistes, des odontologistes, des anthropologues, des experts en balistique et des préposés à la morgue ont conjugué leurs efforts. La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (la « MINUSCA) a également apporté une aide significative dans la planification et la mise en œuvre du travail effectué. Le Procureur a souligné l’importance des activités médico-légales menées dans le cadre des enquêtes en cours du Bureau tout en rappelant que la collaboration avec les autorités nationales et autres partenaires avait une portée bien plus générale. Il a ainsi indiqué : « L’objectif de ce déploiement, qui a été précédé par une mission initiale effectuée en 2020 par une équipe d’experts en criminalistique, n’est pas seulement de faire avancer notre enquête indépendante. La Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine ainsi que les autorités nationales du pays pourront elles aussi s’appuyer sur les informations et les éléments de preuve réunis lors de ce processus. En partenariat avec les autorités policières, médicales et judiciaires du pays, nous nous sommes également efforcés d’exploiter toutes les possibilités d’échange des connaissances et de davantage sensibiliser le public à l’importance de l’enquête scientifique pour découvrir la vérité et rendre justice aux victimes. Nous avons notamment apporté notre soutien aux efforts déployés afin de renforcer les capacités en vue de la rénovation de la morgue de l’hôpital général de Bangui et veiller à ce qu’un équipement technique de grande qualité soit disponible. » Le Procureur a en outre déclaré : « Depuis que j’ai pris mes fonctions de Procureur en juin de l’année dernière, j’ai eu à cœur de souligner que les activités de mon Bureau se fonderaient sur les principes de partenariat, de créativité tout en veillant à amener le travail que nous accomplissons au plus près des personnes touchées par des crimes relevant du Statut de Rome. Cette opération de criminalistique à laquelle ont contribué de multiples acteurs animés par un esprit de collégialité et un objectif commun, illustre de manière très concrète la façon dont ces principes sont effectivement mis en œuvre. Il s’agit là d’une étape importante dans les efforts que nous menons pour que justice soit rendue aux victimes des crimes graves qui ont été commis en RCA et pour consolider notre collaboration avec la CPS et les autorités nationales. » Le Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang, qui s’est récemment rendu en visite en RCA à l’occasion de l’ouverture du premier procès au siège de la CPS à Bangui, s’est dit reconnaissant de l’esprit de coopération des autorités qui avait permis d’accomplir des progrès plus rapides. « Je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance à tous les partenaires qui ont rendu possible cette réponse multinationale et multidisciplinaire aux crimes commis en RCA. La collaboration mise en place renforcera l’impact des activités du Bureau, permettra le recueil d’éléments de preuve qui seront présentés dans les procédures engagées devant la CPI, renforcera la complémentarité avec la CPS et aidera à l’identification des personnes disparues. Nous espérons qu’ainsi, nous pourrons apporter un peu de réconfort et de consolation à leurs familles. » M. Espoir Silvère Mbedjane Demonset, procureur adjoint à la Haute Cour de justice de Bangui et interlocuteur principal national pour les aspects liés aux sciences criminalistiques dans ce projet a quant à lui indiqué : « Ces activités ont démontré le niveau de coopération existant entre les autorités centrafricaines