Maroc. Un nouveau plan triennal pour l’AMMC
Contribuer à l’édification d’une économie attractive et plus compétitive, telle est l’ambition du plan stratégique triennal 2021-2023 de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) dont les grands axes ont été présentés lors d’une visioconférence, jeudi 10 juin. Le nouveau plan stratégique triennal, le deuxième concocté par l’AMMC après celui de 2017- 2019, est le fruit d’un travail collaboratif entre l’Autorité publique et les acteurs du marché. Il « prend en compte les enseignements et les défis de la crise », a déclaré la présidente de l’AMMC, Nezha Hayat. Nourrie de l’expérience des dernières années, la nouvelle stratégie de l’AMMC s’appuie sur quatre grands piliers, a-t-elle indiqué en présence des principaux responsables de l’AMMC. A savoir : faciliter le recours au financement par le marché des capitaux, promouvoir une régulation adaptée à l’innovation, renforcer la protection de l’épargne en consolidant la nouvelle approche de supervision et accélérer la modernisation de l’AMMC et l’inscrire dans un processus de transformation digitale. Des piliers déclinés en 10 leviers d’actions prioritaires et guidés par une vision centrale, a souligné Nezha Hayat, non sans relever le contexte particulier, dans lequel évolue le pays. Un contexte « marqué par la pandémie du Coronavirus dont les conséquences sanitaires, sociales et économiques sont inédites dans notre histoire moderne », a-t-elle fait remarquer. Entrant dans les détails de la nouvelle stratégie, la présidente de l’AMMC a d’emblée concédé que le recours au marché des capitaux reste limité pour bon nombre d’entreprises, ce qui les prive de sources de financement importantes et diversifiées. Ainsi, dans le cadre de cette stratégie, « les entreprises, particulièrement les PME, feront l’objet d’une attention particulière et de mesures spécifiques de la part du régulateur afin de les guider et leur faciliter l’accès au marché des capitaux », a-t-elle affirmé. Sachant que l’attractivité du marché repose également sur un cadre réglementaire flexible, en ligne avec les évolutions du marché et répondant aux attentes des acteurs, l’Autorité publique entend aussi soutenir la mise en place d’un tel cadre notamment et assure qu’elle déployera des efforts spécifiques pour la mise en œuvre des nouveaux textes réglementaires. Il est également question d’intensifier les programmes d’éducation financière en vue d’« accompagner les investisseurs et épargnants actuels et contribuer au développement et à la diffusion d’une culture de l’épargne et de l’investissement en instruments financiers parmi le grand public », a ajouté Nezha Hayat. En ce qui concerne le deuxième pilier, l’AMMC s’appuiera sur les dernières innovations de l’industrie financière en vue d’assurer l’attractivité et la compétitivité du marché des capitaux, tout en préservant son bon fonctionnement, la protection des épargnants et la stabilité financière. Ainsi, il sera mis en place « un cadre sécurisé, une régulation adaptée et une veille rapprochée des risques potentiels pour les investisseurs. Cela suppose également d’appréhender les évolutions à venir et les perspectives offertes par les dernières technologies qui parfois, bouleversent les modèles classiques de financement et de régulation », a expliqué la présidente de l’Autorité. S’agissant du troisième pilier, l’Autorité publique rappelle qu’elle a renforcé sa vigilance en matière de protection de l’épargne, en déployant une nouvelle approche de supervision depuis 2019, année à partir de laquelle le dispositif de transparence des émetteurs a également été sensiblement rehaussé. Dans sa nouvelle stratégie, l’AMMC prévoit non seulement de consolider cette nouvelle approche et de continuer à renforcer l’intégrité et la transparence du marché, mais aussi d’intensifier sa politique des contrôles en recourant notamment aux nouvelles technologies. Enfin, le quatrième pilier, bien qu’en phase avec les meilleures pratiques à l’international, les modes de travail de l’Autorité ont été revus, tout comme les interactions avec l’écosystème ont été renforcées et la communication avec l’épargnant améliorée. En outre, « capitalisant sur cette expérience, l’AMMC prévoit de consolider les acquis des quatre dernières années et se voit plus agile et plus innovante pour accompagner les évolutions rapides de son environnement », a indiqué Nezha Hayat affirmant que les collaborateurs sont au cœur de la stratégie de développement de l’AMMC qui poursuit sa transformation digitale. Alain Bouithy
Maroc : Le GPBM et l’AMMC mutualisent leurs efforts en vue de faciliter davantage l’accès au marché des capitaux
Mercredi 26, une convention cadre de coopération portant sur la mutualisation des efforts en faveur d’actions visant à faciliter davantage l’accès au marché des capitaux a été signé entre le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). La convention de coopération, qui vise également à renforcer le rôle du marché des capitaux dans le financement de l’économie, a été signée par le Président du GPBM, Othman BENJELLOUN et la Présidente de l’AMMC, Nezha HAYAT, en présence des deux Vice-Présidents du GPBM, Mohamed EL KETTANI et Mohamed Karim MOUNIR. « Cette convention institutionnalise le cadre de coopération existant entre les deux organismes, dans l’objectif de mettre en œuvre un plan d’actions visant à favoriser l’accès au marché des capitaux, à travers notamment des programmes d’éducation financière, de formation et de sensibilisation à destination du public, des TPME et des réseaux bancaires », ont indiqué les deux parties dans un communiqué. Selon les termes de cette convention, « les actions privilégiées par le GPBM et l’AMMC ont vocation à développer l’attractivité du marché des capitaux, en déployant un programme commun d’éducation financière et de promotion de l’accès au financement par le marché des capitaux ». Le communiqué annonce également la mise en place d’un comité conjoint afin d’assurer le suivi des différentes actions convenues dans le cadre de ladite convention. Martin Kam
Maroc : Formation des journalistes sur l’organisation et le fonctionnement du marché des capitaux
La formation des journalistes sur l’organisation et le fonctionnement du marché des capitaux, dans le cadre du cycle de formation organisé par l’Autorité marocaine du marché des capitaux et le Conseil national de la presse , « vise à mieux outiller ces derniers et leur permettre d’acquérir des connaissances supplémentaires pour mieux appréhender et analyser les informations relatives au marché des capitaux au Maroc », souligne l’AMMC
L’AMMC livre son premier bilan relatif à l’application des nouvelles règles de bonne gouvernance par les émetteurs
La circulaire de l’AMMC n°03/19, adoptée en juin 2019, a opérationnalisé les nouvelles dispositions relatives aux règles de bonne gouvernance introduites par les derniers amendements de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée. Il s’agit principalement de la nomination d’un ou plusieurs administrateurs indépendants dans les organes de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne et de la composition des comités d’audit des sociétés cotées qui doivent dorénavant compter au moins deux administrateurs indépendants dont le Président dudit comité. Ainsi, au cours du premier semestre 2020, de nombreux émetteurs ont été amenés à faire évoluer la composition de leurs organes de gouvernance. Ce communiqué permet de dresser un premier bilan sur l’application des nouvelles règles de bonne gouvernance par les émetteurs ainsi que leurs pratiques en termes de mixité au sein de leurs organes de gouvernance. ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS ET COMITÉS D’AUDIT L’état des lieux effectué par l’AMMC sur la conformité des émetteurs[1] en matière de nomination d’administrateurs indépendants s’est basé sur l’examen de plusieurs sources d’information, principalement les avis de convocation aux assemblées générales tenues en 2020, les rapports ESG, les documents de référence, les communiqués de presse, les procès-verbaux des organes de gouvernance… Ledit examen, arrêté au 31 août 2020, révèle que : 69 émetteurs disposent d’au moins 1 administrateur indépendant, soit 75% des émetteurs soumis à l’obligation de nommer des administrateurs indépendants, répartis comme suit : 19 émetteurs disposent de 1 administrateur indépendant ; 38 émetteurs disposent de 2 administrateurs indépendants ; 7 émetteurs disposent de 3 administrateurs indépendants ; 5 émetteurs disposent de 4 administrateurs indépendants. 46 sociétés cotées sur le marché principal disposent d’au moins 2 administrateurs indépendants au sein de leur comité d’audit, soit 63%, dont : 36 sociétés cotées disposent de 2 administrateurs indépendants ; 6 sociétés cotées disposent de 3 administrateurs indépendants ; 4 sociétés cotées disposent de 4 administrateurs indépendants. MIXITÉ AU SEIN DES CONSEILS L’analyse de la composition des organes de gouvernance des émetteurs indique que : Le nombre de femmes administrateurs a atteint 150, soit 17% du nombre total des administrateurs siégeant dans les conseils de l’ensemble des émetteurs ; Les femmes représentent 34% des administrateurs indépendants siégeant dans les conseils de l’ensemble des émetteurs ; Les femmes représentent 23% des administrateurs indépendants siégeant dans les conseils de l’ensemble des sociétés cotées. [1] Par émetteur, on entend l’ensemble des sociétés faisant appel public à l’épargne dont les sociétés cotées et les sociétés qui émettent des titres de créances.
De nouvelles armes contre la corruption dans le secteur financier (Maroc)
La prévention et la lutte contre la corruption dans le secteur financier s’intensifient avec la signature, jeudi 28 novembre dernier à Rabat, d’une convention de coopération entre quatre grandes institutions opérant dans le monde de la finance. En effet, à la veille des Journées internationale et nationale de lutte contre la corruption, célébrées respectivement les 9 décembre et 10 janvier prochains, Bank Al-Maghrib, l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) ont procédé à la signature d’une convention de coopération qui fixe les domaines et les modalités de coopération entre les parties signataires, en matière de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur financier. «Cette action qui s’inscrit dans le sillage de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, traduit la volonté commune des quatre institutions de renforcer le cadre de gouvernance régissant l’accomplissement de leurs missions respectives, en la matière», ont souligné les parties signataires dans un communiqué conjoint. L’échange d’expériences et d’expertises dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption, l’organisation d’actions de sensibilisation et de formation au profit de leur personnel et des acteurs du secteur financier, ainsi que l’élaboration d’études et d’analyses permettant de renforcer la maîtrise du risque de corruption. Tels sont les principaux domaines couverts par cette convention dont la mise en œuvre se traduira par l’élaboration d’un plan d’action dédié et la publication d’un bilan annuel de sa réalisation. Si le fléau de la corruption n’est plus considéré comme un tabou, «les principales institutions internationales s’accordent pour le reconnaître comme une entrave au développement, dans la mesure où il fragilise les institutions, compromet la confiance entre les acteurs sociaux et menace l’économie et la paix sociale», a déclaré le wali de Bank Al- Maghrib, Abdellatif Jouahri, lors de la cérémonie de remise du certificat ISO 37001 à BAM. A ce propos, il est à noter que Bank Al-Maghrib a obtenu la certification à la norme ISO 37001 de son Système de management anti-corruption, pour l’ensemble de ses processus métier et support, au terme de l’audit effectué par le Cabinet Euro-Compliance, en octobre 2019. La cérémonie de remise du certificat a eu lieu le 28 novembre, à Rabat, en présence des membres du Conseil de la banque, de ses partenaires institutionnels et de représentants de la société civile. «Cette certification vient renforcer les actions entreprises par Bank Al-Maghrib, en matière d’éthique et de déontologie, en dotant la banque d’un dispositif de lutte anti-corruption intégré et structuré», a indiqué BAM dans une note rendue publique le jour même. Piloté par le haut management de BAM, le système est construit autour des principales composantes. A savoir : une politique anti-corruption, publiée en interne et en externe ; un dispositif de gestion des risques spécifiques aux activités de la banque ; des actions continues de sensibilisation et de formation ainsi qu’un système d’alerte éthique ouvert au personnel et aux partenaires. «A travers ce système, Bank Al-Maghrib a également pour ambition de contribuer activement, aux côtés de l’ensemble des acteurs du secteur financier, à la dynamique de lutte anti-corruption et ce, dans le sillage de la stratégie nationale adoptée en la matière», souligne la banque centrale dans sa note. Pour Abdellatif Jouahri, «la confiance que notre institution doit inspirer pour mener les missions qui lui sont dévolues et qui ont été récemment élargies par son nouveau statut, exige de nous un ancrage sans faille à l’éthique et un engagement permanent, empreint de rigueur et d’intégrité». Alain Bouithy
Présentation du bilan d’étape du Plan stratégique 2017-2019 de l’AMMC: Positionner le marché des capitaux comme un levier important du financement de l‘économie (Maroc)
Ainsi qu’elle s’était engagée à le faire en juillet 2017, la présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), Nezha Hayat, a présenté récemment le bilan d’étape du Plan stratégique 2017-2020 de cette autorité de régulation du marché. Pour rappel, le Plan stratégique 2017-2020 de l’AMMC est le fruit d’une réflexion menée au sein de l’AMMMC et enrichie par la contribution de l’ensemble des acteurs du marché des capitaux pour répondre aux attentes du marché et «la présentation de ce bilan d’étape témoigne de la volonté de l’Autorité du marché des capitaux de favoriser la transparence et le dialogue avec l’écosystème», a déclaré Nezha Hayat lors d’une rencontre tenue à Rabat en présence des principaux responsables de ladite autorité. Ce plan d’action, «qui est venu concrétiser les nouveaux rôles de régulation attribués à l’Autorité du marché des capitaux a aussi pour objectif de créer une dynamique de développement du marché des capitaux avec une vision claire, qui est celle de positionner ce marché comme levier important du financement de l‘économie, de l’investissement et des entreprises», a fait savoir la présidente de l’AMMC. Lequel plan s’articule autour de quatre axes déclinés en 32 objectifs stratégiques qui visent à renforcer la confiance dans le marché des capitaux, développer une régulation au service de la dynamique de marché, être performant et influent sur le plan national et régional et renforcer les capacités de l’ensemble des opérateurs et des épargnants. S’agissant du premier axe, Nezha Hayat a indiqué que les premières réalisations ont concerné trois grands domaines : l’amélioration de la transparence du marché, le renforcement du processus de contrôle et l’amélioration du dispositif de sanctions. «Dans l’objectif de renforcer la confiance et la transparence dans le marché des capitaux en apportant plus de transparence et en renforçant ses contrôles et son dispositif de sanction, la Circulaire sur l’appel public à l’épargne (APE), publiée récemment, a instauré de nouvelles bases en matière de communication financière et extra-financière». Et de citer, à titre d’exemple, que cette circulaire incite les émetteurs à publier des indicateurs d’activités trimestriels et des rapports financiers annuels et semestriels plus étoffés. S’agissant des PME qui seront bientôt cotées sur le marché alternatif, «cette circulaire prévoit des règles plus élargies en termes de contenu, de délais et de périodicité», a-t-elle souligné, notant qu’elle précise également certaines règles relatives à la gouvernance des émetteurs, notamment les critères d’indépendance des administrateurs des sociétés cotées. Elle prévoit aussi la publication chaque année d’un rapport OSG (Organisme social et de gouvernance) qui devra être intégré au rapport annuel précité. A signaler, par ailleurs, qu’«elle a fait l’objet de deux phases de contribution publique en 2018 qui ont donné lieu à plus de 300 remarques de l’écosystème et près d’une dizaine de réunions d’échanges avec les professionnels émetteurs», a indiqué le directeur des opérations financières et marchés, Nasser Seddiqi, affirmant qu’elle a permis l’amélioration de la transparence des émetteurs, une mise à niveau de la gouvernance et l’optimisation du processus d’autorisation des opérations financières, entre autres. Intervenant sur les missions d’inspection de l’AMMC, Hicham Cherradi, directeur « Enquêtes et contrôles » à l’AMMC, a indiqué que le renforcement des contrôles s’est décliné en plusieurs axes, avant d’en citer cinq. Suite à sa nouvelle organisation, l’AMMC a été contrainte de revoir ses procédures de contrôle pour les adapter à cette vision transversale en vue d’avoir une démarche unifiée de contrôle auprès des intervenants quelle que soit l’activité exercée, a-t-il déclaré en précisant que « la mise à jour des procédures a également eu pour objectif de tenir compte de la phase d’instruction des dossiers par le collège des sanctions». Le deuxième axe a concerné la typologie des missions.Sur ce sujet, l’AMMC a confié s’être un peu inspiré des expériences à l’international. Et, «à côté des missions classiques, planifiées annuellement, nous avons mis en place celles basées sur des résultats de contrôle de premier niveau sur des risques qui apparaissent à ce niveau ». Et d’ajouter : «La dernière typologie, à savoir les missions thématiques, vise à s’imprégner des pratiques du marché sur des sujets qui ne sont pas forcément encadrés par la loi ou la réglementation». Sur le troisième axe, les statistiques montrent une intensification des contrôles, a-t-il fait remarquer notant qu’« entre la période de septembre 2017-2018 et septembre 2018-2019, grâce à la nouvelle organisation, nous avons doublé le nombre d’intervenants contrôlés qui est passé de 7 à 16. Aussi, nous avons divisé par deux le délai de réalisation des contrôles». Et d’ajouter, au niveau technique, le déploiement d’un outil de surveillance en temps réel, implémenté d’un système de codification des autres clients.Enfin, pour ce qui est de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux, une brigade a été dédiée à cette thématique, assurant que l’AMMC s’est parfaitement inscrite dans cette stratégie en coordination avec les principaux partenaires. Dans le cadre du renforcement de la confiance, «nous avons mis un mécanisme de sanctions plus rapide et efficace et l’opérationnalisation en mai 2017 d’un panier de sanctions qui est une avancée majeure. Ainsi, le collège des sanctions a donné un avis sur 20 sanctions que j’ai prononcées», a souligne la présidente de l’AMMC. S’agissant des finances participatives, Ikhlas Mettioui, directrice « Gestion d’actifs et protection de l’épargne », a indiqué qu’une première édition des certificats des sukuk souverains a eu lieu l’année dernière et que cette opération a été la concrétisation d’un long processus qui a débuté en 2013 avec l’amendement de la loi 33-06 relative à la titrisation. Une loi qui a permis de traiter les certificats des sukuk comme un nouvel instrument, une nouvelle catégorie de titres pouvant être émis par un fonds de titrisation». Toutefois, en ce qui concerne l’édification d’un marché de capitaux participatif, «il reste encore à fixer des caractéristiques technique des autres types de certificats des sukuk. Il faut également travailler sur le cadre légal et réglementaire pour mettre en place un marché réglementé participatif, une bourse participative, un compartiment au sein de la bourse qui soit participatif mais également des fonds d’investissement participatif », a-t-elle noté avant d’aborder le chantier
La BCP obtient le feu vert de l’AMMC pour lancer ses Green Bonds
Un groupement d’investisseurs internationaux de premier ordre a déjà manifesté son intérêt pour cette émission La Banque centrale populaire (BCP) a obtenu le visa préliminaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) pour l’émission d’une obligation de type «Green Bond». Cette annonce a été faite suite à l’assemblée générale tenue le 14 novembre dernier qui a relevé que « la Banque centrale populaire remplit les conditions visées par l’article 293 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi n°20-05 et la loi n° 78-12 » et autorisé l’émission par la BCP d’un ou plusieurs emprunts obligataires de type « Green Bond », peut-on lire dans une note d’information préliminaire relative à l’émission de ce Green Bond. Selon les caractéristiques de l’emprunt, le montant total de l’opération à lancer ne devra pas excéder la somme de deux milliards (2.000.000.000) de dirhams ou son équivalent en devise(s) étrangère(s) alors que la maturité de l’emprunt est de 7 à 10 ans. Pour l’heure, le Groupe a annoncé qu’un groupement d’investisseurs internationaux de premier ordre a d’ores et déjà manifesté son intérêt pour cette émission à hauteur de 100 millions d’euros. Ce qui représente plus de la moitié du plafond autorisé et témoigne, si besoin est, de la crédibilité à l’égard de la solidité financière du Groupe, a noté la banque. Dans un communiqué, la BCP a indiqué que « cette opération s’inscrit dans la droite ligne des orientations stratégiques et environnementales du Groupe qui se traduit, notamment, par la structuration et le financement de projets verts », précisant que son lancement intervient dans le contexte de la 22ème Conférence des Nations unies sur le climat (COP22) et «au moment où les appels en faveur des investissements verts en Afrique se multiplient ». Le BCP a, par ailleurs, affirmé que « ce Green Bond vient confirmer l’ambition du Groupe de devenir un acteur de référence du développement durable et traduit son engagement en matière de financement des activités à faible empreinte carbone, un domaine dans lequel le Groupe Banque populaire possède déjà un actif considérable aussi bien sur le plan financier qu’en matière d’accompagnement des entreprises ». La même source indique que l’émission de cette importante obligation environnementale permettra au Groupe, de par sa forte présence en Afrique de l’Ouest – où il couvre l’ensemble des pays de l’UEMOA – et en Afrique centrale, d’être aux avant-postes en matière de sensibilisation des opérateurs économiques panafricains et autres ». A noter que le principe fondamental d’une émission obligataire de type «Green» est d’allouer les fonds collectés exclusivement au financement de projets «verts» tels qu’ils sont définis au niveau des «Green Bonds Principles». Lesquels recommandent la transparence, la divulgation et l’incitation à l’intégrité afin de promouvoir le développement de ce marché en croissance rapide, rappelle-t-on. Notons qu’un projet est considéré « vert » lorsqu’il appartient au moins à une des catégories de projets « verts » reconnus par les « Green Bonds Principles » et lorsque les avantages environnementaux prévisionnels du projet pourront être évalués et quantifiés. Pour rappel, la Banque centrale populaire a affiché une amélioration des principaux agrégats financiers au terme du premier semestre de l’année en cours. Le résultat net part du Groupe a enregistré une croissance significative de 13% pour s’établir à 1,4 milliard de dirhams (MMDH) durant cette période, alors que le produit net bancaire du Groupe (PNBG) s’est apprécié de 5,5% à 8,1 MMDH.