Maroc. L’AMMC publie un guide sur l’Investissement socialement responsable dans la gestion des OPCVM
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a présenté, récemment à Rabat, un nouveau guide de finance durable consacré à l’investissement socialement responsable (ISR) dans la gestion des OPCVM. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de ses actions d’accompagnement du développement de la finance durable au Maroc, et dans la continuité des différentes mesures et initiatives entreprises en faveur d’un marché des capitaux plus durable et plus inclusif, a indiqué l’AMCC. Engagée en faveur de la finance durable via les marchés des capitaux, l’autorité de régulation des marchés de capitaux a mené plusieurs actions ciblant les émetteurs dont, notamment la publication de guides ainsi que la mise en place d’un cadre réglementaire relatif aux émissions obligataires durables et rendant obligatoire la publication d’un rapport ESG annuel. Destiné aussi bien aux investisseurs qu’aux sociétés de gestion d’OPCVM, le nouveau guide présente les spécificités de l’Investissement Socialement Responsable et apporte des définitions claires des différents concepts liés à l’ISR ainsi que des stratégies qui s’y rapportent. Axé sur la protection des épargnants et visant à accompagner le développement des fonds ISR, il inclut des recommandations aux investisseurs désireux d’orienter leurs placements vers les OPCVM à stratégies ISR, et fournit aux sociétés de gestion un ensemble de règles pour les accompagner dans la création et la gestion de ce type d’OPCVM dans l’intérêt de leurs clients. Publié sur le site internet de l’AMMC, ce guide a fait l’objet d’une présentation aux professionnels du marché des capitaux à l’occasion d’une conférence organisée le jeudi 21 décembre 2023 au siège de l’AMMC à Rabat. Il sera ouvert à une période de consultation publique du 21 décembre 2023 au 21 janvier 2024, afin de recueillir les suggestions des acteurs du marché avant son adoption définitive.
Maroc. Forte hausse des prêts de titres en 2022
En hausse de 62,59% sur un an, le volume des opérations a atteint plus de 300 MMDH au terme de l’année écoulée, selon l’AMMC Le volume des opérations de prêt de titres a atteint 301,23 milliards de dirhams (MMDH) au terme de l’année 2022, soit une augmentation de 62,59% par rapport à l’année 2021, selon l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). « A fin décembre 2022, l’encours des opérations de prêt de titres s’est établi à 20,53 milliards de dirhams », a indiqué l’autorité de régulation des marchés des capitaux dans son rapport annuel 2022. D’après l’institution publique, présidée par Nezha Hayat, la répartition des volumes réalisés par catégorie de clients emprunteurs a enregistré un changement de classement durant l’année écoulée. En effet, le document présenté récemment par le chef du gouvernement, montre que les banques sont en première position à hauteur de 34,68%, devant les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) à hauteur de 34,27%. Toujours selon ledit rapport, « du côté des prêteurs, le classement est resté identique à celui observé en 2021, avec une très large prédominance des OPCVM avec 84,85% des volumes réalisés », a fait savoir l’autorité de régulation. L’institution note par ailleurs que les opérations de prêt de titres au titre de l’année écoulée ont principalement porté sur les Bons du Trésor (BDT), lesquels ont été émis par voie d’adjudication, à hauteur de 96,13% du volume total contre 88,79% en 2021. L’AMMC ajoute que « les certificats de dépôt (CD) et les autres titres de créances négociables (BSF, BT) ont fait l’objet d’opération de prêt avec des parts respectives de 2,94% et 0,86% ». Soulignons par ailleurs que la durée moyenne pour une opération de prêt de titres réalisée sur le marché varie entre une et 13 semaines en fonction du type d’instrument financier et que « les plus longues durées de détention enregistrées ont été de 52 semaines pour les BDT, 22 semaines pour les actions et 8 semaines pour les CD », comme l’a indiqué l’autorité. Pour rappel, l’AMMC a été instituée par la loi n°43-12 avec comme mission de s’assurer de la protection de l’épargne investie en instruments financiers et veiller à l’égalité de traitement des épargnants, à la transparence et l’intégrité du marché des capitaux et à l’information des investisseurs. Sa mission consiste également à s’assurer du bon fonctionnement du marché des capitaux, veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires et contribuer à la promotion de l’éducation financière des épargnants. L’AMMC veille par ailleurs au respect de la législation et de la réglementation en vigueur dans la lutte contre le blanchiment des capitaux, par les personnes et les organismes placés sous son contrôle. Alain Bouithy Recul de l’investissement étranger en actions cotées Dans un contexte de performances négatives sur le marché actions, le montant global de l’investissement étranger en actions cotées a reculé de 25,3%, passant de 208,9 milliards de dirhams fin 2021 à 156 milliards de dirhams fin 2022. En pourcentage de la capitalisation boursière totale, la part de l’investissement étranger s’est élevée à 27,8%. Les participations stratégiques ont représenté l’essentiel de l’investissement étranger en actions cotées. La part de celles-ci dans le montant global s’est située à 91,8%. Par ailleurs, la part minoritaire des capitaux étrangers investis à la Bourse de Casablanca s’est établie à 2,3% de la capitalisation boursière totale et à 9% de la capitalisation flottante.
Maroc. L’AMMC dégage un résultat net bénéficiaire en 2022
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a rendu public son rapport annuel 2022. Il en ressort que l’institution a enregistré l’an dernier un résultat net bénéficiaire de 12,7 millions de dirhams (MDH). Malgré une année 2022 marquée par un contexte international et national complexe, «les résultats d’exploitation, courant et net sont bénéficiaires et s’établissent respectivement à 15,1 millions de dirhams, 17,9 millions de dirhams et 12,7 millions de dirhams», a annoncé l’autorité de régulation du marché des capitaux. Les produits financiers de l’AMMC se sont établis à 3 millions de dirhams au titre de l’exercice 2022, selon l’institution Nezha Hayat notant qu’il s’agit du même niveau enregistré en 2021 et ce, en raison de la stabilisation des disponibilités placées. En augmentation de 23% par rapport à 2021, les charges d’exploitation ont atteint 158,4 millions de dirhams au terme de l’année écoulée, suite principalement à la hausse des autres charges externes et des charges de personnel qui se sont établies respectivement à +20,8 millions de dirhams et 7,7 millions de dirhams. Comme indiqué dans ledit rapport, «les charges d’exploitation sont principalement constituées des charges de personnel (57%), des autres charges externes (29%) et des dotations aux amortissements des immobilisations (10%) ». Il ressort en outre que les produits d’exploitation ont connu une croissance de 2% au titre de la même année pour se situer à 173,6 millions de dirhams au lieu de 170 millions de dirhams en 2021. Selon les explications de l’AMMC, « cette variation est principalement tirée par la hausse de la commission sur opérations financières pour un montant de 10,6 millions de dirhams contre 6,3 millions de dirhams en 2021, soit une croissance de 68% (+4,3 millions de dirhams) ». Cette évolution s’explique aussi par l’accroissement de la commission sur actifs nets d’OPCI avec une hausse de 154% (+1,1 million de dirhams), a-t-elle précisé. Le rapport fait ressortir cependant que «l’année 2022 a été marquée par la stabilisation du montant de la commission sur actifs nets d’OPCVM» de même que la taxe parafiscale, s’inscrivant en baisse, sous l’effet de la diminution du volume des transactions entre 2021 et 2022». Il est à préciser que la commission sur actifs nets d’OPCVM représente 80% du total des commissions contre 83% en 2021 et que le poids de la commission sur opérations financières est passé en 2022 à 7% contre 4% en 2021, toujours selon l’AMMC. A noter enfin que les capitaux propres au titre de l’exercice 2022 se sont établis à 247,8 millions de dirhams et tiennent compte de l’affectation au budget de l’État du montant prévu par la loi de Finances 2022 (16,5 millions de dirhams en brut), comme l’a fait savoir l’organisme. Instituée par la loi n°43-12, l’AMMC a pour mission de s’assurer de la protection de l’épargne investie en instruments financiers ; veiller à l’égalité de traitement des épargnants, à la transparence et l’intégrité du marché des capitaux et à l’information des investisseurs et s’assurer du bon fonctionnement du marché des capitaux et veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires ; En plus de contribuer à la promotion de l’éducation financière des épargnants, l’institution s’assure également du respect de la législation et de la réglementation en vigueur dans la lutte contre le blanchiment des capitaux, par les personnes et les organismes placés sous son contrôle. Alain Bouithy
Développement du marché boursier: La CGEM et la Bourse de Casablanca s’allient autour d’une nouvelle feuille de route
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et la Bourse de Casablanca ont décidé de s’allier autour d’une nouvelle feuille de route pour le développement du marché boursier. Le 28 novembre à Casablanca, Chakib ALJ, Président de la CGEM, Nezha HAYAT, Présidente de l’AMMC, Kamal MOKDAD, Président du Conseil d’Administration de la Bourse de Casablanca et Tarik SENHAJI, DG de la Bourse de Casablanca, ont en effet procédé,à la validation d’une feuille de route commune visant la dynamisation du marché boursier. La cérémonie s’est déroule en présence de M. Mohamed HORANI, Président de l’Association Marocaine des Entreprises Faisant Appel Public à l’Epargne (APE), souligne un communiqué. « Cette feuille de route, fruit d’une approche consultative et fédératrice de l’écosystème lié à l’entreprise et son financement (Association APE, APSB, ASFIM, AMIC et conseillers financiers) s’articule autour de 4 piliers de développement majeurs », indique la même source. Il s’agit du renforcement du soutien institutionnel ; du développement du cadre incitatif ; de l’accompagnement des entreprises privées et publiques, notamment les PME membres de la CGEM à travers un programme dédié ; et du déploiement d’une communication pour une meilleure visibilité du marché. La feuille de route engagera également les parties prenantes nécessaires, tant du secteur public que privé. Précisons que l’ambition des parties prenantes est de contribuer de manière concrète et effective à atteindre les objectifs fixés par le Nouveau Modèle de Développement (NMD) pour le marché des capitaux, notamment augmenter, à horizon 2035, le nombre de sociétés cotées à 300 et faire passer la capitalisation boursière totale à 70% du PIB. « Cette feuille de route vient renforcer l’étroite collaboration historique entre les parties pour la dynamisation et le développement du marché boursier national », relèvent les parties prenantes de même source rappelant qu’en mars 2023, la CGEM et la Bourse de Casablanca avaient signé un MoU pour la promotion du marché boursier auprès des entreprises membres de la CGEM et en décembre 2021, les deux parties avaient œuvré, avec l’appui de l’AMMC pour la création de l’APE. Martin Kam et CP
Maroc: L’AMMC organise un atelier de formation et de sensibilisation LBC/FT
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a organisé récemment un atelier de formation et de sensibilisation dédié à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). S’inscrivant dans la continuité des efforts soutenus de l’AMMC pour sensibiliser et mobiliser les acteurs du marché des capitaux afin de renforcer leur efficacité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, « cet atelier a réuni plus de 200 dirigeants et contrôleurs internes issus des sociétés de bourse, des sociétés de gestion, des teneurs de comptes et des conseillers en investissement financier », a indiqué l’AMMC. Au cours de cette rencontre, organisée en collaboration avec l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) et la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement (CNASNU), l’ANRF a présenté un bilan opérationnel de sa relation avec les assujettis et les nouvelles tendances de risque en matière de LBC/FT, a souligné l’AMMC dans un communiqué. De son côté, la CNASNU a présenté le dispositif national d’application des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et a partagé quelques indicateurs sur les délais de réponse des intervenants du marché des capitaux suite à la mise à jour des listes nationales et internationales, selon la même source. Notons que cette rencontre a été l’occasion également pour l’AMMC de présenter les apports de la circulaire n°02/2022 relative au devoir de vigilance et de veille interne et les résultats de la cartographie des risques BC/FT 2023 relatifs au marché des capitaux par secteur d’activité. L’atelier s’est tenu à la fois en présentiel au siège de l’AMMC et par visioconférence. Martin Kam
Maroc: L’AMMC lance un programme de formation technique sur les produits dérivés avec l’assistance de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC)
L’Autorité marocaine du marché des capitaux organise une rencontre entre des magistrats du Ministère public et la Bourse de Casablanca et Maroclear
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux a organisé, le vendredi 23 juin 2023, une rencontre d’échanges entre des magistrates et des magistrats du Ministère public et les dirigeants de la Bourse de Casablanca et Maroclear sur la place des infrastructures de marché dans le marché des capitaux. Cette quatrième rencontre s’inscrit dans le cadre de l’accord de partenariat et de coopération conclu en décembre 2020 entre l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et la Présidence du Ministère Public. Cet accord porte sur la coordination en matière d’infractions relatives au marché des capitaux, sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sur le déploiement d’un dispositif de formation dans le domaine du marché des capitaux. Organisée respectivement au siège de la Bourse de Casablanca et de Maroclear, cette rencontre a permis à une vingtaine de magistrates et magistrats de différentes villes du Royaume de s’enquérir du rôle et des missions des infrastructures de marché et du fonctionnement du marché des capitaux en général.
L’AMMC publie une nouvelle édition du guide de l’investisseur consacrée à l’information financière (Maroc)
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux publie un cinquième numéro du guide de l’investisseur. Intitulé « Les documents d’information qu’il faut absolument connaître », cette nouvelle édition vise à faciliter l’accès aux différents documents d’information liés aux opérations financières et aux instruments financiers. Inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par l’AMMC pour renforcer les connaissances du grand public autour de l’épargne et de l’investissement dans le marché des capitaux, ce numéro du guide de l’investisseur présente aux lecteurs les différents types de documents d’information, offre un aperçu de leurs contenus et indique où pouvoir les trouver. En ligne avec sa mission de protection de l’épargne investie en instruments financiers, l’AMMC veille à travers la publication de contenus d’éducation financière, à mettre à la disposition des investisseurs un ensemble d’outils leur permettant de prendre des décisions d’investissement éclairées. Avec cette nouvelle édition, la série « Guide de l’investisseur » compte désormais 5 numéros et d’autres numéros sont à paraître en 2023. Ces guides sont disponibles pour téléchargement sur le site internet de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et sur ses réseaux sociaux.