ITIE : Le Congo-Brazzaville valide et publie son rapport de l’année 2019

Initiative pour la transparence dans les industries extractives

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Florent Michel Okoko, Secrétaire permanent du Comité exécutif national de l’ITIE-Congo.
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Florent Michel Okoko, Secrétaire permanent du Comité exécutif national de l’ITIE-Congo, a animé une conférence de presse, lundi 10 janvier 2022 à Brazzaville. Sa communication a porté sur la validation et la publication du Rapport 2019 par ce Comité.

Ce Rapport de 200 pages présente les déclarations de paiement de 25 sociétés (dont 13 pétrolières, 5 minières et 7 forestières).  Selon l’orateur, l’ensemble de ces sociétés ont souscrit au formulaire de déclaration, sauf quelques-unes, telles que la société pétrolière Lukoil et la société minière Congo mining. Pour leur part, les organismes collecteurs (les régies financières, telles que la Direction générale des Impôts et des domaines-DGID-, et les autres administrations) ont reporté les revenus prévus par l’Exigence 4.1 de la Norme ITIE 2019. 

Les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 1.309 milliards 461 millions de F CFA. Le versement direct dans le Trésor Public totalise un montant de 583 milliards 357 millions de F CFA, représentant 44,55% des revenus générés par le secteur extractif. Le versement des recettes provenant du secteur extractif dans le Trésor Public, par secteur, est présenté comme suit. Le secteur des hydrocarbures reste le premier contributeur des recettes directement versées au Trésor Public, avec une contribution totale de 556 milliards 625 millions de F CFA soit 95,42% ; suivi par le secteur forestier avec une contribution totale de 25 milliards 973 millions de F CFA soit 4,45% ; et par le secteur minier, avec une contribution totale de 758 millions de F CFA, soit 0,13%, a déclaré M. Okoko.

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S’agissant du secteur pétrolier, 122 millions de barils ont été produits, représentant 7 milliards de dollars. Sur les 122 millions de barils, 34 millions reviennent au Congo sous forme de redevances payées par les sociétés et dans le cadre du Contrat de partage de production (CPP). La production pétrolière du Congo fait classer ce pays au 5ème rang en Afrique !

Quant au secteur forestier, une baisse du taux de contribution du bois au Produit intérieur brut (PIB) de l’ordre de 4% a été constatée en 2019, contre 5 à 6 % l’année précédente. Toutefois, il y a une reprise nette d’activité dans ce secteur pour le prochain cycle.

Parlant du secteur minier, le conférencier a informé la presse qu’une innovation a été introduite, à savoir : la production artisanale d’or et de diamant, pour la simple raison qu’il y a une quantité de ces minerais qui fait l’objet d’exportation. 

Répondant à la question sur les raisons du choix de ces trois secteurs, Florent Michel Okoko a indiqué que cela répond à la volonté du Chef de l’Etat congolais, Denis Sassou-N’Guesso, qui tient à promouvoir ces secteurs au titre de la diversification de l’Economie congolaise, ajouter à cela, la quête de leadership du Congo en matière de gestion durable des forêts du Bassin du Congo. Pour l’orateur, les trois secteurs ne sont pas limitatifs. On peut étendre la publication des statistiques à d’autres secteurs comme l’Agriculture, l’Elevage, etc. 

Interrogé sur le bien-fondé du compte séquestre ouvert par le Congo et la Chine, le Secrétaire permanent du Comité national de l’ITIE-Congo a expliqué que c’est un mécanisme mis en place par l’Accord-cadre signé entre les deux pays. Chaque année, un versement est effectué par le Congo, au titre du remboursement de la dette vis-à-vis de la Chine, jusqu’à atteindre un certain seuil. Le surplus est immédiatement retourné au Trésor public congolais.

Quelques recommandations

Il est recommandé au Comité National de l’ITIE-Congo de remobiliser certaines parties prenantes de l’ITIE, en faisant valoir l’existence des nouveaux textes en vigueur, afin de permettre une participation plus large et diligente des entreprises extractives au processus de déclaration, et de réduire le temps nécessaire à la publication des Rapports ITIE. De même, il est recommandé à ce Comité, en lien avec l’Administration congolaise, de comprendre les raisons des défaillances de la Direction générale des Impôts et des domaines (DGID) dans le processus de déclaration, afin que les prochains Rapports ITIE puissent être aussi complets que possible dans la présentation des contributions du secteur extractif.

 Le Comité National de l’ITIE-Congo est aussi invité à exhorter les ministères de tutelle du secteur extractif à poursuivre les efforts engagés sur la base des progrès réalisés récemment, afin de mettre en place un véritable Cadastre pétrolier, minier et forestier qui, actualisé en temps réel, centraliserait les contacts, ainsi que toute l’information disponible sur les entreprises extractives enregistrées au Congo. Dans la perspective d’un renforcement de la transparence du secteur, les Cadastres pétrolier, minier et forestier pourraient utilement être mis à la disposition du public, notamment sur les sites Internet respectifs des ministères de tutelle, ainsi que sur le site Internet de l’ITIE-Congo.

Signalons que le Rapport 2019 sera soumis à la session de validation du Conseil d’administration de l’ITIE international, prévue pour le mois de juillet 2022. En rappel, 56 pays sont membres de l’ITIE, dont le Congo qui a adhéré à cette norme en 2004. En 2013, le Congo a été déclaré au statut de « pays conforme à la norme ITIE » ; et en 2016, « pays ayant fourni des efforts significatifs »

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