Le ministre de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et du Développement local, Guy Georges Mbacka, a dénoncé, le 11 juin 2021 à Brazzaville, la violation des dispositions légales et réglementaires concernant la suspension des sous-préfets et des chefs de services déconcentrés de l’Etat placés sous leur autorité.
Le ministre de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et du Développement local a en conséquence déclaré nulle et de nul effet, toute suspension d’office prononcée par les préfets tout en rappelant à tous que le fait de représenter le gouvernement et chacun des ministres ne les dispense pas de l’obligation de rendre compte à la hiérarchie et de se conformer aux dispositions légales, avant de sanctionner une autorité administrative locale ou chef de service déconcentré de l’Etat.
Cette manière de faire qui consiste à suspendre une autorité administrative locale ou un chef de service déconcentré de l’Etat est dorénavant soumise à la présentation d’un rapport au ministre de tutelle. Cet agissement est à son avis, un excès de pouvoir. Il exige que l’on prenne le temps de s’en tenir à son avis, ainsi que l’observation de l’échelle de sanctions disciplinaires applicables aux agents publics de l’Etat, conformément à l’article 267 de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique.
Le ministre rappelle que le fait de représenter le gouvernement et chacun des ministres comme le dispose l’article 2020-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions territoriales ne leur dispose pas de l’obligation de rendre compte à la hiérarchie.
Florent Sogni Zaou
Responsable Afrique centrale du site au Congo, Florent Sogni Zaou est l’auteur de plusieurs livres dont « La Noisette de la cité insipide » (Ed. Chapitre.com), « La Saison des chenilles » (Ed. L’Harmattan, 2013) , « Les goyaves amères » (Ed. Bajag-Meri, 2011) et « Vumuk ! ma part de souffle ».
