Congo/Politique : Le ministre de l’Administration du territoire, Guy Georges Mbacka, contre le comportement de certains préfets de département
Le ministre de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et du Développement local, Guy Georges Mbacka, a dénoncé, le 11 juin 2021 à Brazzaville, la violation des dispositions légales et réglementaires concernant la suspension des sous-préfets et des chefs de services déconcentrés de l’Etat placés sous leur autorité. Le ministre de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et du Développement local a en conséquence déclaré nulle et de nul effet, toute suspension d’office prononcée par les préfets tout en rappelant à tous que le fait de représenter le gouvernement et chacun des ministres ne les dispense pas de l’obligation de rendre compte à la hiérarchie et de se conformer aux dispositions légales, avant de sanctionner une autorité administrative locale ou chef de service déconcentré de l’Etat. Cette manière de faire qui consiste à suspendre une autorité administrative locale ou un chef de service déconcentré de l’Etat est dorénavant soumise à la présentation d’un rapport au ministre de tutelle. Cet agissement est à son avis, un excès de pouvoir. Il exige que l’on prenne le temps de s’en tenir à son avis, ainsi que l’observation de l’échelle de sanctions disciplinaires applicables aux agents publics de l’Etat, conformément à l’article 267 de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique. Le ministre rappelle que le fait de représenter le gouvernement et chacun des ministres comme le dispose l’article 2020-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions territoriales ne leur dispose pas de l’obligation de rendre compte à la hiérarchie. Florent Sogni Zaou