Sur le papier l’autonomie financière de la Camu est garantie par les cotisations des employeurs des secteurs public (environ 60.000) et privé (environ 350.000), cotisations des bénéficiaires de pensions de retraite, subventions issues de la taxe spécifique, etc.
De manière pratique l’équilibre financier de la Camu pourrait se heurter au versement régulier des cotisations de l’Etat en sa qualité d’employeur. Les cas des Cnss, CRF et Averda parlent d’eux-mêmes.
À y regarder de près, le mode de financement de la Camu est une copie certifiée conforme de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), Caisse de Retraite des Fonctionnaires (CRF) voire de la taxe de prélèvement sur les salaires des agents de l’Etat pour financer Averda, la société privée chargée du ramassage des ordures ménagères.
En ce qui concerne la Cnss et la CRF, force est de constater que les deux caisses sont en déséquilibre financier chronique. Et pour cause, le gouvernement congolais ne verse pas de manière régulière ses cotisations. Il en est de même de la société Averda dont les factures ne sont plus payées à date échue alors que des prélèvements, d’un montant de 2000 fcfa, sont mensuellement opérés sur les salaires des agents publics. L’Etat congolais soignera t-il sa signature pour faire fonctionner de manière optimale la Camu ? Rien n’est moins sûr.
Une autre interrogation, que deviendra la fameuse « clause de stabilité fiscale » accordée à des sociétés qui bénéficient de la convention d’établissement ?
Certaines sociétés qui bénéficient de cette clause font des simulations de calcul sur leur ratio de rentabilité, notamment au moment de s’engager pour investir au Congo. Comme la contribution, de l’ordre de 4, 55% de la masse salariale, n’est pas prévue dans cette convention, la principale inquiétude est de voir ces sociétés rejeter la Camu. Le contraire pourrait écorner l’image du Congo en matière de climat des affaires, au point de rendre la destination Congo moins attractive.
Par A.Ndongo
Journaliste économique et financier.