Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 13 septembre 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 13 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Revalorisation des pensions et des rentes servies aux assurés de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS).

La revalorisation des salaires des fonctionnaires de l’État, décidée par le Gouvernement pour compter de décembre 2022 a, de facto, induit celle des pensions des retraités relevant du Fonds national des retraites du Bénin.

Une telle dynamique appelle nécessairement des mesures en faveur des pensionnés et rentiers du régime général de sécurité sociale géré par la CNSS, surtout que les pensions de ceux-ci, contrairement à ceux régis par le Fonds national des retraites, n’ont pas connu de revalorisation. 

C’est pourquoi, tenant compte des réalités du coût de vieet pour éviter une baisse significative du pouvoir d’achat de ces retraités et rentiers, le Conseil s’est prononcé en faveur de l’adoption des présents décrets pour un relèvement des pensions dans les proportions comprises entre 30% et 1% suivant les différentes tranches.

Aux termes de la loi portant code de la sécurité sociale en République du Bénin, « Le montant mensuel de la pension de vieillesse ou d’invalidité ne peut être inférieur à 60 % du salaire minimum interprofessionnel garanti du territoire national et ne peut être supérieur à 80 % de la rémunération mensuelle moyenne de l’assuré (…) ».

Or, la pension minimum est actuellement de 24.000 FCFA. Aussi, de façon spécifique, le Conseil a-t-il acté la revalorisation des pensions comprises entre 24.000 FCFA et 25.900 FCFA, pour les porter à 31.200 FCFA.

Quant aux pensions comprises entre 26.000 FCFA et 75.000 FCFA, elles connaîtront un relèvement de 20% tandis que celles allant de 75.100 FCFA à 85.700 FCFA seront portées à 90.000 FCFA.

S’agissant des pensions de la tranche de 85.800 FCFA à 150.000 FCFA, elles seront revalorisées à hauteur de 5%, celles allant de 150.100 FCFA à 152.900 FCFA seront portées à 157.500 FCFA.

En ce qui concerne les pensions de la tranche de 153.000 FCFA à 250.000 FCFA, elles connaîtront une revalorisation de 3% ; celles allant de 250.100 FCFA à 254.900 FCFA seront portées à 257.500 FCFA. Enfin, celles supérieures ou égales à 255.000 FCFA bénéficieront d’un relèvement de 1%.

A propos des rentes, qui sont concédées à titre temporaire, elles font l’objet d’une revalorisation au taux unique de 5,3% plutôt qu’un taux dégradé par tranche comme pour les pensions. Ceci, afin de rester dans le même esprit de revalorisation qu’au niveau des pensions et ne pas créer une injustice sociale.

Il est à souligner que ces augmentations prennent effet rétroactivement pour compter du 1er janvier 2023.

Le Gouvernement saisit cette occasion pour exhorter à nouveau les employeurs du secteur privé qui ne l’ont pas encore fait, à procéder à l’augmentation des salaires de leurs travailleurs dans le cadre du dialogue social interne de l’entreprise.

I-2. Règlementation de l’affichage publicitaire dans les communes du Grand Nokoué.

Les Affiches publicitaires, omniprésentes dans les rues de nos communes, sont apposées de manière anarchique et illégale, de sorte qu’elles envahissent toutes les grandes artères de nos villes, en particulier, celles du Grand Nokoué, occasionnant ainsi des nuisances qui affectent l’environnement. 

En effet, cette forme de pollution visuelle repose sur des critères non esthétiques, dont les cibles sont notamment les mâts de lampadaires, les poteaux électriques, les panneaux de signalisation routière, les anciens supports médiatiques. Toutes ces installions en papier ou en matière plastique, dégradent l’espace public et privé de nos villes qui ont pour vocation, entre autres, d’offrir aux populations un cadre de vie sain et agréable. 

Par ailleurs, les nuisances visuelles constituent au Bénin un problème de santé publique d’autant que leurs auteurs, qui les déploient parfois même sans aucune autorisation, ne prennent généralement aucune disposition après les évènements pour assainir l’environnement pollué de leur fait.

Le présent décret a donc pour objet de prévenir la dégradation de la qualité paysagère et environnementale des axes urbains des villes du Grand Nokoué. Sa mise en œuvre contribuera à la protection de l’environnement et de la santé.

Aussi, prescrit-il que les affiches publicitaires sont formellement interdites sur :

• les monuments ;
• les mâts de lampadaires servant à l’éclairage publique ;
• les poteaux électriques et de télécommunication ;
• les équipements publics concernant la circulation routière, maritime, fluviale ou aérienne ;
• tous autres supports non agréés.

En conséquence, tout auteur de pollution visuelle avant l’entrée en vigueur du présent décret, dispose d’un délai de trois mois à compter de la date de sa publication, pour se conformer à ses dispositions.

Les ministres concernés prendront les dispositions nécessaires en vue de sa stricte application.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

• attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation ;
• transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord-cadre pour la protection des investissements en République du Bénin.

II- COMMUNICATIONS.

Mise en place d’un pôle d’excellence en oto-rhino-laryngologie (ORL) ainsi que pour le renforcement de la formation et de la recherche en cardiologie conventionnelle au Bénin.

Les cas de pathologie en ORL comptent parmi les principales causes d’évacuations sanitaires de notre pays vers l’étranger.

La construction et l’équipement d’un centre de référence destiné à leur prise en charge, dans le souci de réduire les coûts liés à ces évacuations tout en améliorant l’accès des populations aux soins spécifiques, constituent une réponse qu’apporte le Gouvernement à travers la construction du Centre hospitalier international de Calavi.

Dans la perspective du fonctionnement efficient de ce centre de référence, il s’avère indispensable de disposer de ressources humaines ayant les compétences requises pour une offre de soins de qualité en ORL dans un environnement adéquat. 

Aussi, est-il indiqué de développer ce pôle de compétences spécifiques, en relevant le niveau du plateau technique existant à travers des équipements d’imagerie de récente génération qui ont permis des progrès considérables ces dernières années et sont devenus par conséquent indispensables ; le tout en assurant au moyen d’un transfert de compétences, une mise à niveau des professionnels du domaine.

En outre, relativement à la cardiologie conventionnelle, l’absence d’enseignants titulaires dans cette discipline handicape la formation et l’encadrement des étudiants en spécialisation à l’unité de formation et de recherche en cardiologie du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou. 

Il existe donc un besoin pressant d’enseignants de ce rang en vue de maintenir ce pôle de formation. La mise en œuvre d’un partenariat interuniversitaire pour assurer la continuité de cette formation s’avère une option pertinente.

Pour ce faire, l’Université Catholique de Louvain et le Centre hospitalier universitaire de Namur, en raison de leur grande expertise dans ces domaines respectifs, ont été identifiés et le Conseil a autorisé la formalisation de partenariats à ces fins. 

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé l’organisation à Cotonou : 

• 14 au 16 septembre 2023, du 4ème congrès de la Société béninoise de chirurgie orthopédique et traumatologique ;
• du 3 au 9 octobre 2023, de la 4ème édition régionale du mois de ‘’Consommons local’’ ;
• du 4 au 6 octobre 2023, de la 6ème édition des Journées béninoises de l’évaluation ;
• du 5 au 6 octobre 2023, du premier congrès panafricain sur les maladies neuromusculaires ;
• du 10 au 12 octobre 2023, de la deuxième conférence internationale de la Plateforme eurafricaine sur la pauvreté et la migration à Cotonou.

Il a été également autorisé la célébration au Bénin :

• le 5 octobre 2023, de la 30ème Journée mondiale des enseignants, puis
• le 15 octobre 2023, de la Journée Internationale des femmes rurales.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la Cour constitutionnelle, et sur proposition de son président

• Secrétaire générale : Madame Sérapie Isabelle A. AÏSSI DJONNON DJATO

Au ministère de la Justice et de la Législation, et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

A la Chancellerie

• Directrice des Affaires Civiles et des Sceaux : Madame Olivia Aubierge Lucette HUNGBO
• Collaborateur : Monsieur Kouessi Bienvenu ANAGONOU

Dans les juridictions

Cour d’appel de Commerce de Cotonou

• Président : Monsieur Kokou Lanan William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOU
• Conseillers : Messieurs
  • Koffi Virgile Léandre KPOMALEGNI
  • Edmond AHOUANSOU

Tribunal de Commerce de Cotonou

• Président : Monsieur Romain KOFFI

Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme 

• Chambre des Appels
• Conseillers : Messieurs
  • Florentin GBODOU
  • Angelo Vinawagbè TOGBE
  • Wilfrid Igor GUEDEGBE
• Chambre de jugement
  • Président : Monsieur Célestin KPONNON
  • Assesseurs : Mesdames
    • Sènamè Geneviève SOHOU
    • Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
• Commission de l’Instruction
  • Président : Monsieur Ayozègni Wulfran Georges GBAGUIDI
  • Membre : Monsieur Sègbédji Constantin Nicodème VIGAN
• Parquet spécial
  • 3ème substitut du procureur spécial chargé du pôle des mineurs : Monsieur Serge HOUNNOUVI

Cour d’Appel de Cotonou

• Conseillers : Messieurs
  • Jijoho Convers Paul FAGNIDE
  • Assogba Mathieu KAKPO
  • Sosthène Paul Armand AGBOWAÏ
  • Aïdo Nasser Michel LINSOUSSI
  • Ayédjô Fidèle IKO AFE
  • Abdoubaki ADAM-BONGLE
  • Yaovi Rodolphe Auban Audrey AZO
• Parquet général
  • 2ème substitut général : Monsieur Mèdessey Aubert KODJO
  • 3ème substitut général : Monsieur Nadjimou GADO

Tribunal de Première Instance de première classe de Cotonou

• Président : Monsieur Dossa Guillaume LALLY
• Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Mohamed Saliou OBONOU
• Juge d’instruction du 2ème cabinet : Monsieur Rodrigue Serge HOUNMANAKAN
• Juge d’instruction du 3ème cabinet : Monsieur Alain Raoul AGBOTON
• Juge du pôle des mineurs : Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU
• Parquet
  • 1er substitut du Procureur de la République : Madame Edwige Fifamè AKLOU TANGNI

Tribunal de Première Instance de première classe de Porto-Novo

• Siège :
  • Président  : Monsieur Sowhannou Gutemberth Adelain Armel AZODOGBEHOU
  • Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Marius HOUNDJI
  • Juge d’Instruction du 2ème cabinet : Monsieur Kotè Pascal Hermann Yannick MENSAH
  • Juge au tribunal : Monsieur Codjo Tata Thierry HOUNKPE
  • Juge du pôle des mineurs : Madame Audrey Florencia TCHOGNINOU
• Parquet
  • Procureur de la République : Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU

Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi

• Président : Monsieur Codjo Raymond GODEMIN
• Juge du pôle des mineurs : Madame Augustine Blanche ADONON
• Parquet
  • Procureur de la République : Monsieur Aristide Camille FADE
  • 4ème substitut chargé du pôle des mineurs : Madame Sandra Lydwine Armande SONON

Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Ouidah

• Siège
  • Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Bidossessi Boris Labre HOUNDIGANDE
  • Juge du pôle des mineurs : Madame Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA
• Parquet
  • Procureur de la République : Monsieur Vidjannagni Rodrigue AGO
  • 2ème substitut chargé du pôle des mineurs : Madame Wadagbé Rose Nadège AMOUSSOU

Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Allada

• Siège
  • Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Salim Oussène Sanka DANKORO
  • Juge du pôle des mineurs : Madame Christine Ayaba AKOHOUHOUE
• Parquet 
  • 2ème substitut chargé du pôle des mineurs : Madame Murielle Ismène FAIHUN

Cour d’Appel de Parakou

• Siège
  • Conseillers : Messieurs
    • Gbèmèho Robert TITO
    • Vihognon Hervé GNANSOUNOU
• Parquet général
  • 2ème substitut général : Monsieur Samuel NOUTOHOU
  • 3ème substitut général : Monsieur Jesukon Antoine ABEVI

Tribunal de Première Instance de première classe de Parakou

• Siège 
  • Juge d’instruction du 2ème cabinet : Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU
  • Juge d’instruction du 3ème cabinet : Monsieur Sètondji Pierre CODJIA
  • Juge du pôle des mineurs : Madame Bignon Séko Félicité SEKO N’GOYE épouse MEHISSOU
• Parquet
  • 3ème substitut chargé du pôle des mineurs : Monsieur Ganiou BODI

Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Kandi

• Président : Monsieur Médétonhou Octave Jocelyn GBAGUIDI

Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Natitingou

• Siège 
  • Président : Monsieur Akotchayé Marius Boccace OGOU
  • Juge du pôle des mineurs : Monsieur Abidèmi Isidore KPOGNIHOUE
  • Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Cadnel Prince-Héraclès DADJO
• Parquet
  • Procureur de la République : Monsieur Yénoukoumè Névaly SETTIN

Cour d’appel d’Abomey

• 1er substitut général : Monsieur Koutchoro Ambroise ADJIBOYE
• 2ème substitut général : Monsieur Jacob FIDEGNON
• 3ème substitut général : Monsieur Raoul Olivier Bénoît TCHIAKPE

Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey

• Siège
  • Juge du pôle des mineurs : Madame Ahogbemin Inès Aubierge MAGNIDE
  • Juge d’instruction du 3ème cabinet : Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH épouse SOUKPO
• Parquet
  • 4ème substitut chargé du pôle des mineurs : Monsieur Tadjou N’Dine BOBA N’GBON

Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Savalou

• Siège
  • Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Onézime Anselme Lisboa CODJA
  • Juge du pôle des mineurs : Monsieur Adjihounnoukoun Flého Marc GBEGNIDE
• Parquet
  • Procureur de la République : Monsieur Zéphyrin AGASSOUNON

Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Dassa-Zoumè

• Siège
  • Président : Monsieur Hervé Théodore Comlan HOUDEGBE
  • Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Belami Esquil SOUDE
  • Juge du pôle des mineurs : Monsieur Mahumin Martophe GUENON
• Parquet
  • Procureur de la République : Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpèdetin GOUNDETE

Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Comè

• Siège 
  • Juge du pôle des mineurs : Madame Balkissou OSSENI épouse OSHO
  • Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Mohamed Yessoufou ASSANI
  • Juge au tribunal : Monsieur Coffi Paul BIWINTON
• Parquet 
  • Procureur de la République : Monsieur Richard AKODOSSI

Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Lokossa

• Président : Monsieur Mahougnon Albert Pascal AGBOTON
• Juge d’instruction du 1er cabinet : Madame Claudia Désirée Mahugnon GOUHOUEDE
• Juge d’instruction du 2ème cabinet : Monsieur Sabi GNAGO
• Juge du pôle des mineurs : Madame Sèdjro Urielle Michelle DJIBODE

Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Secrétaire général du ministère : Monsieur Eric Kossi AGOSSOUNON

Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Adamou ABA BAGNAN

Directeur des Affaires Intérieures et des Cultes : Monsieur Codjo Anselme DONOU

Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

• Directeur de Cabinet : Madame Jeanne AKAKPO ADANBIOKOU
• Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Djamal GBIAN TABE
• Secrétaire général du ministère : Monsieur Constant GODJO
• Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Urbain TCHIAKPE
• Conseiller technique juridique : Monsieur Juriph TOKPO
• Conseiller technique au suivi des réformes : Monsieur Sévérin NSIA
• Conseiller technique au suivi des structures sous tutelle : Monsieur Edgard QUENUM
• Conseiller technique au développement durable : Monsieur Constant HOUNDENOU
• Conseiller technique à la construction et aux infrastructures : Monsieur Didier YAYI
• Conseiller technique au transport et à la mobilité territoriale : Monsieur Abdoulaye NABIL
• Conseiller technique à l’écocitoyenneté et à la déconcentration : Madame Yvonne ADJOVI-BOCO
• Inspecteur général du ministère : Monsieur Euloge ADDA
• Directeur général de la construction et de l’habitat : Monsieur Victor ANANOUH
• Directeur général du développement urbain : Monsieur Ghislain HOUNNOU
• Directeur général de l’environnement et du climat : Monsieur Martin AÏNA
• Directeur des transports terrestres et aériens : Monsieur Jacques AYADJI
• Directeur des affaires portuaires, maritimes et fluvio-lagunaires :Monsieur Désiré KOUTON
• Directeur de la planification, de l’administration et des finances : Monsieur Memanton BONI YALLA
• Directeur adjoint de la planification, de l’administration et des finances : Monsieur Louis BOSSA
• Directeur des systèmes d’information : Monsieur Abdou-Aziz SOBABE ALI TAHIROU
• Directeurs départementaux comme ci-après :
  • Alibori : Monsieur Maxime d’ALMEIDA
  • Atacora : Monsieur Yessoufou TANDA
  • Atlantique : Monsieur Armand DETONDJI
  • Borgou : Monsieur Sanni OROU PIBOU
  • Collines : Monsieur Salustiano ZONON
  • Couffo : Monsieur Justin AKOUETE
  • Donga : Monsieur Samou GANI
  • Littoral : Monsieur Rosaire ATTOLOU
  • Mono : Madame Bernadette AHOUANGBE FANOU
  • Ouémé : Monsieur Jean-Marie HOUEGBONOU
  • Plateau : Monsieur Constant KOUDORO
  • Zou : Monsieur Ernest HINVI.

Fait à Cotonou, le 13 septembre 2023, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.