RDC – Rwanda : Antony Blinken exhorte le président rwandais à cesser de soutenir le M23
Le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken exhorte le président rwandais Paul Kagame à cesser tout soutien supposé aux rebelles en République démocratique du Congo. Selon Kinshasa, les rebelles du M23 bénéficient du soutien du Rwanda, mais Kigali conteste cette affirmation. Le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken exhorte Paul Kagame, le président rwandais, à cesser tout soutien supposé aux rebelles en République démocratique du Congo, selon un communiqué du département d’Etat publié le 5 décembre 2022. Lors d’un appel dimanche, le chef de la diplomatie américaine a « dit clairement que tout soutien externe à des groupes armés non-étatiques en RDC doit cesser, y compris le soutien du Rwanda au M23« , affirme le porte-parole du département d’Etat Ned Price. Le M23, ancienne rébellion tutsi qui a repris les armes fin 2021, bénéficie selon Kinshasa du soutien actif du Rwanda, ce que conteste Kigali… Lire la suite sur TV5Monde
Au nom du Gouvernement, le Premier Ministre Sama Lukonde remet un chèque de 20 milliards de francs congolais en faveur des victimes des affres de guerres et catastrophes naturelles en RDC
Très préoccupé à résorber la crise humanitaire qui secoue le pays à la suite de la guerre d’agression imposée à la République démocratique du Congo par le Rwanda sous le couvert du M23, et des catastrophes naturelles, notamment dans les provinces du Nord-Kivu, l’Ituri, le Maindombe, Kwilu, Kwango, la ville de Kinshasa et l’Equateur, le Gouvernement de la République est sur tous les fronts pour répondre positivement à l’appel de solidarité nationale lancé par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. C’est dans ce cadre que le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a remis un chèque de 20 milliards de francs congolais (environ 10 millions de dollars US) au ministre des Affaires sociales, Actions humaines et Solidarité nationale, alors qu’il procédait, ce lundi 05 décembre 2022 au studio Maman Angebi de la RTNC Kinshasa, au lancement officiel de la campagne de solidarité nationale en faveur des compatriotes victimes du drame humanitaire occasionné par la guerre d’agression rwandaise au Nord-Kivu, des atrocités des groupes armés en Ituri, du conflit interethnique dans le Maindombe et des catastrophes naturelles à l’Equateur et à travers le territoire national. Un téléthon de solidarité nationale a été organisé, à cet effet, par le ministère des Affaires sociales, Actions humanitaires et Solidarité nationale. L’objectif est d’atteindre un montant symbolique de 200 milliards de francs congolais, équivalant à 100 millions de dollars américains en raison d’un dollar minimum pour chaque Congolais. Plusieurs membres du Gouvernement, des mandataires des entreprises publiques et privées et de plusieurs autres compatriotes ont pris part à cette cérémonie qui a consisté à mobiliser toute la Nation dans un élan de solidarité en faveur des compatriotes congolais frappés par le drame humanitaire causé par la guerre et d’autres catastrophes naturelles. Sur place, les autres membres du Gouvernement présents, ont déposé un chèque de 400,000,000 de francs congolais pour répondre à cet appel. Plusieurs entreprises du secteur des transports ont aussi apporté leur contribution selon une liste présentée par le Ministre des transports et Voies de communication Chérubin Okende. Tout en demandant à l’ensemble du pays à répondre positivement à l’appel à la mobilisation générale lancé par le Chef de l’État, le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde a indiqué l’existence de la Caisse nationale de solidarité, un établissement public doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion, chargée de gérer ces fonds sous l’œil vigilant de l’IGF. La République Démocratique du Congo reste attachée aux valeurs humanitaires, à dit le Premier des warriors. Ainsi, il a invité toutes les couches de la population à s’approprier cet appel à la solidarité en apportant leur contribution à la caisse de solidarité nationale. Et cela au travers des modalités mises en place pour la collecte de ces fonds notamment à travers des comptes bancaires ouverts à la Raw-Bank, à Equity BCDC, et à la TMB mais également à travers le transfert mobile : Orange monney, airtel monney, Vodacom Mpesa et Afri monny. » Nous devons agir ensemble et de toute urgence. Nous lançons cette campagne dans le but d’interpeller les autorités publiques, les mandataires, les députés et sénateurs, les hommes d’entreprises, les avocats, les architectes, etc., à demeurer dans l’esprit de solidarité et d’entraide. Il s’agit pour nous de témoigner notre solidarité envers nos compatriotes vulnérables. Toute contribution au regard de vos moyens est la bienvenue », a déclaré le Chef du Gouvernement. Signalons que le lancement de cette campagne coïncide avec la clôture officielle du deuil national décrété par le Gouvernement de la République depuis le vendredi 02 décembre 2022 en mémoire des victimes des massacres perpétrés par le Rwanda sous couvert du M23 à Kishishe, au Nord-Kivu.
Maroc. Le déficit commercial continue de s’aggraver à fin octobre
Selon les chiffres publiés récemment par l’Office des changes, le déficit commercial s’est creusé de 56,4% au titre des dix premiers mois de l’année 2022. En hausse de 44,2% (+188.617MDH), les importations ont atteint 614.935MDH à fin octobre 2022 contre 426.318MDH à la même période de l’année 2021. Quant aux exportations, elles se sont accrues de 36,4% (+94.536MDH) pour se situer à 354.095MDH à fin octobre 2022 contre 259.559MDH une année auparavant. Dans le détail, selon les explications de l’Office des changes, la hausse des importations de biens résulte de l’augmentation des achats de la totalité des groupes de produits. Il ressort, en effet, des indicateurs mensuels des échanges extérieurs de l’Office que la facture énergétique a plus que doublé atteignant 128.313MDH au terme des dix premiers mois de l’année en cours. « Cette évolution est tributaire de l’accroissement des achats de l’ensemble des produits énergétiques, essentiellement ceux du gas-oil et fuel-oil (+35.281MDH) portés par la hausse des prix qui ont plus que doublé (10.250DH/T contre 4.971DH/T), et dans une moindre mesure par celle des quantités (+8,9%) », a expliqué l’Office. Sur la même période, les importations des demi-produits ont augmenté de 51,3%, suite à la forte croissance des achats de l’ammoniac qui ont atteint 17.449MDH contre 5.295MDH un an auparavant. Il est à noter que les importations des produits alimentaires ont affiché un accroissement de 54,4% équivalant à +25.920MDH au cours de cette même période. Cette évolution est attribuable à l’accroissement des approvisionnements en blé qui ont plus que doublé sous l’effet prix, en hausse de 52,7%, souligne-t-on de même source précisant que les quantités importées ont en parallèle augmenté de 48,4%. Quant aux achats de l’orge, les données montrent qu’ils ont connu également une hausse importante de +2.438MDH, soit 3.180MDH à fin octobre 2022 contre 742MDH une année auparavant. Soulignons également l’accroissement de 58,8% des importations des produits bruts, suite à la hausse des achats des soufres bruts et non raffinés qui ont plus que doublé pour atteindre +8.758MDH. Selon toujours les indicateurs mensuels des échanges extérieurs, à fin octobre 2022, les exportations de biens se sont établies à 354.095MDH contre 259.559MDH un an auparavant. Ce qui correspond à une hausse de 36,4% équivalant à +94.536MDH. Après analyse des données, il apparaît que cet accroissement a concerné les exportations de l’ensemble des secteurs, à leur tête, les phosphates et dérivés, le secteur de l’automobile et celui de l’agriculture et agroalimentaire. En hausse de 63%, les ventes des phosphates et dérivés se sont établies à 100.137MDH à fin octobre 2022 contre 61.416MDH à fin octobre 2021, suite à « l’augmentation des exportations des engrais naturels et chimiques (+30.724MDH) due à l’effet prix qui a doublé (8.770DH/T à fin octobre 2022 contre 4.411DH/T à fin octobre 2021) », a expliqué l’Office des changes soulignant, en revanche, une baisse de 10% des quantités exportées. Au niveau du secteur automobile, les chiffres suggèrent que les ventes ont crû de 36,7% (+23.921MDH) au titre des dix premiers mois de l’année 2022 pour atteindre 89.180MDH. Il s’agit du niveau le plus élevé atteint durant la même période au cours des cinq dernières années. Dans le détail, la hausse a concerné les ventes du segment de la construction (+54%) et celles du segment du câblage (+24,6%), alors que les exportations du segment de l’intérieur véhicules et sièges sont restées quasistables sur la même période. Pour leur part, les exportations du secteur agricole et agroalimentaire se sont établies à 66.957MDH à fin octobre 2022 contre 55.844MDH au titre de la même période de l’année précédente, soit une augmentation de 19,9% ou +11.113MDH. Ceci, en raison de la hausse simultanée des ventes de l’industrie alimentaire (+22,1% ou +6.663MDH) et celles de l’agriculture, sylviculture et chasse (+16,9% ou +4.042MDH), a relevé l’Office. Quant aux exportations du textile et cuir, les données recueillies font état d’un accroissement de 24,4% ou +7.358MDH à fin octobre, attribuable, principalement, à la hausse des ventes des vêtements confectionnés (+26,2% ou +4.939MDH), des articles de bonneterie (+16,6% ou +1.025MDH) et des chaussures (+31,5% ou +688MDH). Précisons que la part de ce secteur dans le total des exportations s’est situe à 10,6% durant cette période contre 11,6% à fin octobre 2021. Alain Bouithy
Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 30 novembre 2022
Le mercredi 30 novembre 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures GénéralesProjets de lois et d’ordonnanceProjets de décretsB/-Mesures IndividuellesC/-Communications A/ – MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique ; Le Conseil a adopté un projet de loi d’orientation relatif à la jeunesse. Ce projet de loi vise à améliorer le cadre juridique dédié à la promotion, à l’insertion socioéconomique et à l’autonomisation des jeunes. Il organise, à cet effet, un dispositif institutionnel qui prend en compte les organisations et mouvements de jeunesse de façon à fédérer les différentes actions engagées par le Gouvernement et à renforcer leur coordination avec celles émanant de la société civile, en vue d’amplifier les performances des politiques et stratégies de promotion et d’emploi des jeunes.Il introduit, dans cette dynamique, des innovations majeures dont la consécration d’une clause d’impact jeunesse dans l’ensemble des interventions gouvernementales, afin d’intensifier la participation des jeunes aux activités socioéconomiques et aux processus publics de prise de décisions. 2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté un projet d’ordonnance portant augmentation du plafond des avals et garanties accordés par l’Etat pour l’année 2022 ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance autorise le Gouvernement, dans le cadre de l’exécution du programme budgétaire de l’Etat à fin 2022, à rehausser le montant du plafond des avals et garanties accorés par l’Etat, à hauteur de 35 milliards de francs CFA.Cette mesure permettra notamment à la société Côte d’Ivoire-Energies de mobiliser, de manière diligente, le financement nécessaire à l’atteinte des nouveaux objectifs assignés à cette entreprise publique en matière de production d’électricité et plus précisément, en matière d’électrification rurale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : • Un décret portant ratification du Contrat de prêt BMZ-No. 2021 65 165, d’un montant de quarante-cinq millions (45 000 000) Euros, soit vingt-neuf milliards cinq-cent-dix-huit millions soixante-cinq mille (29 518 065 000) Francs CFA, conclu le 02 novembre 2022, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement des reformes énergies renouvelables et efficacité énergétique en Côte d’Ivoire, phase III ; • Un décret portant ratification du Contrat de prêt BMZ-No. 2017 65 288, d’un montant total de soixante-dix millions (70 000 000) Euros, soit quarante-cinq milliards neuf cent seize millions neuf cent quatre-vingt-dix mille (45 916 990 000) Francs CFA, conclu le 02 novembre 2022, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du programme Energies Renouvelables et Efficacité Energétique-Dorsale de l’Est ; Le financement, objet de ces deux accords de prêt, permettra d’intensifier les investissements dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, et de contribuer significativement à l’atteinte des Contributions Déterminées au niveau National (CDN).Ce financement sera employé, plus spécifiquement, à la mise en œuvre des réformes convenues avec les partenaires techniques et financiers dans le secteur, à l’acquisition de fournitures, au paiement de services spécialisés pour la construction de lignes de transport à haute tension et la restructuration des réseaux de distribution, notamment dans les localités d’Adzopé, d’Attakro, de Daoukro et de Sérebou. 2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2022033/PR CI 2022 29 00, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) Francs CFA, conclu le 16 septembre 2022, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement partiel du projet de construction et d’équipement de quatre (04) lycées et d’un (01) collège d’excellence avec internat pour jeunes filles. Ce projet vise à accroître le taux de scolarisation et d’achèvement scolaire des jeunes filles au niveau de l’enseignement secondaire, avec la mise en place d’infrastructures scolaires dédiées.Ces établissements seront construits, pour les quatre (04) lycées, dans les villes d’Abengourou, de Divo, de Korhogo et de Man, avec une capacité d’accueil par lycée de 25 salles de classe, pour 1 000 élèves filles, dont 800 internes. Le Collège d’une capacité d’accueil de 16 salles pour 640 élèves filles, dont 400 internes, sera construit dans la ville de Bouna. 3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2022066/PR CI 2022 32 00 d’un montant total de quinze milliards (15 000 000 000) Francs CFA, conclu le 24 octobre 2022, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement partiel du projet de mise en place de la plateforme unifiée et ouverte de la vidéo-protection urbaine (VPU) dans six (06) villes secondaires et six (06) principaux stades. Ce projet vise à renforcer la sécurité urbaine dans les localités concernées, et plus spécifiquement, à
Afrique du Sud : les dirigeants de l’ANC discutent du sort du président Ramaphosa
Le président sud-africain ne démissionnera pas: les caciques du parti historique au pouvoir, l’ANC, sont réunis lundi 5 décembre pour discuter du sort de Cyril Ramaphosa. Ce dernier risque encore un vote au Parlement en vue d’une possible destitution. Le chef de l’État est arrivé dans la matinée au centre de conférences d’une banlieue de Johannesburg où se tient la réunion du tout-puissant Comité exécutif national (NEC) à la tête du Congrès national africain (ANC). Il ne s’est pas exprimé mais il a déjà clairement écarté au cours du weekend la possibilité de jeter l’éponge. « Nous allons nous assurer que la réunion du NEC se conclue dans l’unité« , a déclaré à la presse le porte-parole du parti, Pule Mabe… Lire la suite sur TV5Monde
Bénin/Chine. 4ème édition de l’initiative de la ceinture et de la route de la soie : 62 meilleurs Étudiants reçoivent des bourses d’excellence pour une valeur de 28 millions FCFA
Le Bénin et la Chine prônent l’excellence en milieu universitaire à travers l’initiative de la Ceinture et de la Route de la Soie. En effet, les lauréats de la 4ème édition de ce prix d’excellence, ont été récompensés le vendredi 2 décembre 2022 à la salle Fleuve Jaune du Ministère des Affaires Étrangères et de la coopération. C’est à la faveur d’une cérémonie solennelle présidée par la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Professeur Eléonore YAYI LADEKAN, son collègue des Affaires Étrangères et de la Coopération Aurélien AGBENONCI, et l’Ambassadeur plénipotentiaire de la République populaire de Chine près le Bénin Mr Ping JINGTAO. Pour cette édition 2022, 62 meilleurs Étudiants répartis dans plusieurs catégories ont été primés. En plus des prix ordinaires qui récompensent la performance académique dans les filières spécifiques et prioritaires du gouvernement, le genre et l’handicap ont aussi été des critères déterminants dans la sélection des lauréats. Au total 28 millions de francs CFA offfert par l’ambassade de Chine près le Bénin et l’entreprise WAPCO-BÉNIN, ont été distribués. Dans la catégorie Prix d’excellence ordinaire, les trois meilleurs de chaque filières sont partis respectivement avec des enveloppes financières de 500.000, 300.000 et 200.000FCFA. Les bénéficiaires des prix spéciaux « Meilleure lauréate et Meilleur Étudiant ayant un besoin spécifique », chaque bénéficiaire a reçu un chèque de 500.000FCFA. Cette 4ème edition a été également marquée par la création d’un prix spécial « meilleure innovation » pour encourager les efforts d’innovation et de créativité scientifique des apprenants de nos universités. Les 4 lauréats retenus dans cette catégorie, ont bénéficié chacun dun chèque de 2 000.000 FCFA. Enfin, des bourses d’études en Master en Chine ont été attribuées aux 4 meilleurs bénéficiaires de l’année dernière pour avoir fait bon usage des fonds mis à leur disposition et le maintien de leur performance académique. L’Ambassadeur de la République populaire de la Chine au Bénin, Ping JINGTAO, dans son adresse, a salué la dynamique de développement économique et social en cours au Bénin et réaffirmé le soutien de la Chine au pays frère et ami le Bénin. Il a aussi invité les jeunes laureats à « être des porteurs de progrès et de développement ». S’en suit le message d’encouragement du Ministre Aurélien AGBENONCI : « Chers jeunes, vous êtes des stars. Vous êtes capables de nous faire rêver par votre détermination. Ce pays va étonner le monde. Nous serons des champions si vous le voulez. Je vous souhaite beaucoup de succès ». Dans son discours, le Ministre Eléonore YAYI LADEKAN a salué la bonne santé de la coopération entre la Chine et le Bénin et rassuré par la suite son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de ce que cette belle initiative s’inscrit désormais dans la durée et dans l’esprit des apprenants. Elle a exhorté les lauréats à poursuivre sur cette même lancée et à faire un bon usage des bourses. Le Ministre a fait remarquer qu’un suivi sera fait au fur et mesure pour le parcours académique des lauréats qui doivent maintenir allumer cette flamme de l’excellence.
Offre publique de vente des actions Orange Côte d’Ivoire : L’État de Côte d’Ivoire cède 9,95% de ses parts
L’État de Côte d’Ivoire, qui détient une participation de 14,95 % du capital de Orange Côte d’Ivoire, cède 9,95% de ses actifs dans le capital de la société, à travers le premier compartiment de la Bourse régionale des Valeurs mobilières (BRVM). Le Premier Ministre Patrick Achi a, au nom du Président de la République, lancé, ce mercredi 30 novembre 2022 à Abidjan-Plateau, l’Offre publique de vente (OPV) des actions Orange Côte d’Ivoire détenues par l’État de Côte d’Ivoire Le Chef du gouvernement a appelé les personnes physiques et morales à participer à cette opération : « Orange Côte d’Ivoire constitue un placement sûr aujourd’hui et un investissement d’avenir demain », a-t-il dit pour rassurer les investisseurs. L’Offre publique de vente, qui porte sur un total de 14 990 207 actions reparties selon deux catégories, se déroulera du 5 au 19 décembre 2022. La première catégorie concerne exclusivement les personnels ivoiriens éligibles du groupe Orange Côte d’Ivoire. Ceux-ci bénéficient d’une offre de 750 000 actions dont le prix unitaire de souscription est fixé à 7 600 FCFA. La seconde catégorie (regroupant les catégories de 2, 3, 4 et 5) comprend les personnes physiques et morales autre que la catégorie 1. Cette seconde catégorie bénéficie d’une offre de 14 240 207 actions dont le prix unitaire de souscription est fixé à 9 500 FCFA. 80% des actions de l’État ivoirien à céder sont attribuées aux personnes physiques et morales ivoiriennes. L’OPV des actions de Orange Côte d’Ivoire est l’expression de la volonté du gouvernement ivoirien pour une répartition des richesses générées par la croissance du pays. Outil de promotion de l’actionnariat populaire l’Offre publique de vente est une solution de l’État pour accroître l’épargne des populations et les inciter à l’investissement. Cette opération, qui correspond à une levée de fonds d’un montant total indicatif de 140 981 966 500 FCFA sur le marché régional, permettra à l’État de Côte d’Ivoire de maximiser ses recettes et contribuera au développement du marché boursier régional. La cession de 9,95 % de la participation détenue par l’État dans le capital de Orange Côte d’Ivoire a été autorisée par le gouvernement par décret N°2022-594 du 3 août 2022 et par l’Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest africaine (AMF-UMOA) par le visa N°245/AMF-UEMOA/2022 du 18 novembre 2022.
Niger: Conseil des Ministres du mercredi 30 novembre 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 30 novembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1 projet de loi autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’accord portant création de l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD), signé à Rome (Italie) le 5 février 1988 Le 5 février 1988 a été signé à Rome, l’Accord portant création de l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD), modifié successivement le 30 juin 2002, le 30 novembre 2002, le 28 mars 2008, le 13 décembre 2012 et le 28 novembre 2017. L’OIDD a pour objectifs de : – contribuer à l’établissement, au développement progressif et à la promotion de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit, y compris l’accès à la justice, aux droits et aux services juridiques ; – encourager et faciliter l’amélioration et l’utilisation des ressources juridiques dans le processus de développement ; – aider les pays à améliorer leurs capacités de négociation dans les domaines de la coopération au développement, des investissements étrangers, du commerce international et d’autres transactions commerciales internationales ; – promouvoir le développement durable par l’amélioration et le maintien des systèmes juridiques et judiciaires. 1.2 projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis Abeba (Ethiopie) et signé le 27 mai 2022 par le Niger à Malabo (Guinée Equatoriale) Ce Protocole, objet du présent projet de loi a été adopté lors de la vingt-sixième (26ème) Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine. Il a pour objectifs d’éliminer toute forme de discrimination à l’égard des personnes âgées, d’assurer l’accès à la justice et à l’égalité devant la loi à ces personnes et de les protéger contre les abus et les pratiques traditionnelles néfastes. 1.3 projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté le 29 janvier 2018 à Addis Abeba (Ethiopie) et signé par le Niger le 27 mai 2022 à Malabo (Guinée Equatoriale) Ce Protocole a été adopté lors de la trentième (30ème) session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine. Il a pour objectifs de promouvoir, de protéger et de garantir la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de la personne humaine aux personnes handicapées. 1.4 projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n° 7204-NE d’un montant de cent quarante-quatre millions trois cent mille Euros (144.300.000 €), signé le 03 octobre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Aménagement Intégré des Paysages au Niger (PGIP). L’objectif du projet financé par l’Accord, objet du présent projet de loi, est d’accroître l’adoption des pratiques de restauration des paysages intelligentes face au climat et d’améliorer l’accès aux opportunités de revenus dans les communes ciblées. Les quatre (04) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n°2021-428/PRN/MES/R du 10 juin 2021, portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Le présent projet de décret a pour but de réaménager l’organigramme du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour tenir compte de la création de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité pour l’enseignement supérieur et la Recherche (ANAQ-sup) qui entraine la suppression de la Direction Générale de la qualité, des évaluations et de l’accréditation. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Nigérienne de Réglementation du secteur Pharmaceutique (ANRP). Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 9 du décret portant création de l’Agence qui prévoit que ses statuts sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres. Il détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence. IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant amodiation du périmètre « TAMARI-SUD TAMOU » à la Société des Mines de l’AÏR (SOMAÏR) Le présent projet de décret a pour objet l’amodiation du périmètre « TAMARI-SUD TAMOU » à la Société des Mines de l’Aïr (SOMAÏR) pour l’exploitation des gisements d’uranium situés dans la Concession d’Arlit, Région d’Agadez, Département d’Arlit. L’amodiation dudit périmètre emporte transfert de tous les droits et toutes les obligations de la société Orano Mining SA qui en est concessionnaire, à la SOMAÏR, à l’exception des droits spécifiques liés à la concession. V. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 5.1 le projet de décret portant nomination du liquidateur de l’Organisation Commune Bénin-Niger (OCBN) et déterminant ses missions. 5.2 le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2021-1011/PRN/MI/EJ/MF du 02 décembre 2021, portant prorogation de la durée du bénéfice des avantages du Code des Investissements accordé à la société Malbaza Cement Company (MCC) SA Malbaza. VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 6.1 projet de décret portant adoption du Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de la Région de Tillabéri 6.2 projet de décret portant adoption du Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de la Région de Zinder. Les Schémas d’Aménagement Foncier des régions de Tillabéri et de Zinder ont pour objet d’inventorier et de cartographier l’ensemble des espaces et des ressources des régions concernées