Maroc. Le déficit budgétaire réduit à plus de 1,186 milliard de dirhams à fin avril
La situation des charges et ressources du Trésor au Maroc a connu une amélioration notable au titre du mois d’avril 2024, selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, elle a dégagé un déficit budgétaire de plus de 1,18 milliard de dirhams (MMDH) à fin avril 2024 contre un déficit budgétaire de 10,58 MMDH un an auparavant, a indiqué la TGR. Les données recueillies suggèrent ainsi une réduction significative du déficit de l’ordre de 88,85% en comparaison avec la même période de l’année écoulée où il s’était élevé à 10,5 MMDH contre 10,185 MDH un an auparavant. Dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’avril 2024, la TGR précise que ce déficit tient compte «d’un solde positif de 14,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA)», A titre de comparaison, rappelons que le déficit enregistré à fin avril 2023 avait tenu compte d’un solde positif de 20,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. D’après les récentes données, les recettes ordinaires brutes sont ressorties en hausse de 15,7%, soit +16,5 MMDH, pour s’établir à 121,1 MMDH contre 104,6 MMDH à fin avril 2023. Cette évolution résulte de «l’augmentation des impôts directs de 13,4%, des droits de douane de 11,4%, des impôts indirects de 8,3%, des droits d’enregistrement et de timbre de 4,6% et des recettes non fiscales de 69,9%», a expliqué la Trésorerie générale dans son bulletin. La même source précise que les recettes fiscales brutes ont été de 105,3 MMDH contre 95,3 MMDH à fin avril 2023, en augmentation de 10,5% ou +10 MMDH, suite à la hausse des recettes douanières de 5,8% et de la fiscalité domestique de 14,1%. Quant aux recettes non fiscales, elles ont atteint 15,81 MMDH contre 9,30 MMDH un an auparavant, en augmentation de 69,9% ou +6.506 MDH. Cette progression s’explique notamment par «l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (7,42 MMDH contre 5,51 MMDH), des recettes de monopoles (3,68 MMDH contre 1,73 MMDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (2,32 MMDH contre 132 MDH), conjuguée à la baisse des fonds de concours (533 MDH contre 719 MDH), a indiqué la TGR. Il est à noter que les dépenses émises au titre du budget général ont été de 156,8 MMDH à fin avril 2024. Comme l’explique la Trésorerie générale dans son bulletin, elles ont ainsi accusé un recul «de 0,9% par rapport à leur niveau à fin avril 2023, en raison de la diminution de 3,8% des dépenses de fonctionnement et de 0,3% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse de 8,1% des dépenses d’investissement». Il est important de savoir que la baisse de 0,3% des charges de la dette budgétisée s’explique par la diminution de 8,9% des remboursements du principal (20,16 MMDH contre 22,12 MMDH) et par la hausse de 16,5% des intérêts de la dette (13,15 MMDH contre 11,29 MMDH), selon la même source. Signalons par ailleurs que les dépenses d’investissement émises au titre du budget général se sont élevées à 32 MMDH à fin avril 2024 contre 29,6 MMDH un an auparavant, traduisant ainsi une hausse de 8,1% correspondant à +2,39 MMDH. Ce, d’après les explications de la TGR, « suite à l’accroissement des dépenses des ministères de 16,5% et des dépenses des charges communes de 0,5%». A préciser que les dépenses d’investissement tiennent compte des versements aux comptes spéciaux du Trésor pour un montant de 14,5 MMDH contre 14,7 MMDH à fin avril 2023. Quant aux recettes des CST, elles ont atteint 60,6 MMDH, a indiqué la TGR précisant qu’elles tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 14,5 MMDH contre 14,7 MMDH à fin avril 2023. Tandis que les dépenses émises, qui ont été de 46,9 MMDH, intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,16 MMDH. Au final, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 13,8 MMDH. Enfin, à fin avril 2024, les recettes des SEGMA ont progressé de 17,9% atteignant 811 MDH contre 688 MDH à fin avril 2023 ; tandis que les dépenses ont été de 262 MDH contre 202 MDH à la même période de l’année dernière, soit une augmentation de 29,7%. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes douanières en légère progression à fin mars 2024
Les recettes douanières nettes se sont établies à plus de 20,68 milliards de dirhams (MMDH) au titre des trois premiers mois de l’année 2024, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Les données publiées récemment par l’organisme public montrent qu’elles ont progressé de 1,8%, correspondant à +374 MDH, comparé à la même période de l’année écoulée, grâce notamment aux droits de douane, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation et à la taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits énergétiques. Dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances publiques, la Trésorerie générale précise que la hausse des recettes douanières nettes tient compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 28 MDH à fin mars 2024 contre 18 MDH un an auparavant. Les chiffres recueillis suggèrent ainsi que les recettes nettes des droits de douane réalisées à fin mars 2024 ont atteint 3,80 MMDH contre 3,55 MMDH un an auparavant. Ce qui représente une amélioration de 7% équivalant à +248 MDH. Pour leur part, les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 12,78 MMDH à fin mars 2024 au lieu de 12,86 MMDH à fin mars 2023. Elles ont ainsi accusé une baisse de 0,6% correspondant à -72 MDH, a fait savoir la Trésorerie générale indiquant que la TVA sur les produits énergétiques a enregistré une baisse de 17,3% soit -484 MDH et celle sur les autres produits une augmentation de 4,1% (+412 MDH) durant la même période. Quant aux recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques, la TGR annonce qu’elles «ont atteint 4,09 MMDH contre 3,89 MMDH, en hausse de 5,1% par rapport à leur niveau de fin mars 2023 ou +198 MDH». Et de préciser qu’elles tiennent compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 22 MDH à fin mars 2024 contre 9 MDH un an auparavant. Dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances publiques, il est en outre indiqué que « les recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques ont été de 4,11 MMDH contre 3,90 MMDH, en augmentation de 5,4% par rapport à leur niveau de fin mars 2023 ou +211 MDH ». Globalement, les recettes fiscales brutes ont été de 84,2 MMDH contre 77 MMDH à fin mars 2023, en augmentation de 9,3% ou +7,2 MMDH, suite à l’évolution de la hausse des recettes douanières de 1,9% et de la fiscalité domestique de 13,8%. En s’établissant à 94,9 MMDH contre 84,9 MMDH à fin mars 2023, les recettes ordinaires brutes (compte non tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux) ont bondi de 11,7% (+10 MMDH), en raison de l’augmentation des impôts directs de 11,7%, des droits de douane de 6,9%, des impôts indirects de 6,6%, des droits d’enregistrement et de timbre de 9,1% et des recettes non fiscales de 35,2%, a expliqué l’institution. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes douanières en légère hausse à fin décembre 2023
Après une baisse de 1% en novembre 2023, traduisant une perte de 768 MDH, les recettes douanières nettes ont sensiblement augmenté au titre du mois de décembre 2023. Selon les données publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), elles ont progressé de 0,5% (+436 MDH) par rapport à leur niveau à fin décembre 2022 pour atteindre 84,49 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2023 au lieu de 84,05 MMDH un an auparavant. Provenant des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation et des taxes intérieures sur la consommation (TIC) sur les produits énergétiques, ces recettes s’étaient établies à 76,04 MMDH à fin novembre 2023 contre 76,81 MMDH un an auparavant. Elles avaient alors accusé un recul de 1% par rapport à leur niveau à fin novembre 2022. Il est important de noter que ces recettes tiennent compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 99 MDH à fin décembre 2023 contre 239 MDH un an auparavant, comme l’a indiqué la TGR dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) de décembre dernier. En progression de 0,4% (+296 MDH) par rapport à leur niveau à fin décembre 2022, « les recettes douanières brutes ont été de 84,59 MMDH à fin décembre 2023 contre 84,29 MMDH un an auparavant », selon la même source. A titre de comparaison, rappelons qu’elles s’étaient établies à 76,126 MMDH à fin novembre 2023 contre 77,034 MMDH un an auparavant, en diminution de 1,2% (-908 MDH) par rapport à leur niveau à fin novembre 2022. D’après les données publiées par la Trésorerie générale, les recettes nettes des droits de douane réalisées à fin décembre 2023 sont ressorties en hausse de 12,8% (+1,772 MMDH) atteignant ainsi 15,57 MMDH contre 13,80 MMDH un an auparavant. Ces données montrent que «les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 52,69 MMDH à fin décembre 2023 contre 54,45 MMDH à fin décembre 2022, enregistrant une baisse de 3,2% ou -1.755 MDH. La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une diminution de 18,1% ou -2.264 MDH et celle sur les autres produits une hausse de 1,2% ou +510 MDH », souligne la Trésorerie générale dans son bulletin. En ce qui concerne les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques, les chiffres suggèrent qu’elles ont atteint 16,21 MMDH au dernier mois de l’année écoulée contre 15,79 MMDH un an auparavant. Cela s’est traduit par une amélioration de 2,7% par rapport à leur niveau de fin décembre 2022 équivalant à +419 MDH, « compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 55 MDH à fin décembre 2023 contre 172 MDH un an auparavant », a précisé la TGR. La Trésorerie rappelle en outre qu’à fin décembre 2022, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 4,8% par rapport à son niveau à fin décembre 2021, soit -806 MDH (15,96 MMDH contre 16,77 MMDH). Quant aux recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques, les données révèlent qu’elles ont été de 16,271 MMDH contre 15,96 MMDH, en augmentation de 1,9% par rapport à leur niveau de fin décembre 2022 ou +302 MDH. Globalement, la TRG annonce que les recettes ordinaires brutes se sont établies à 339 MMDH contre 306,4 MMDH à fin décembre 2022, en hausse de 10,6% ou +32,6 MMDH, suite à l’augmentation des impôts directs de 5,4%, des droits de douane de 12,8%, des impôts indirects de 3,6%, des droits d’enregistrement et de timbre de 11,1% et des recettes non fiscales de 41,2%. Selon l’organisme public, les recettes fiscales brutes ont été de 275,7 MMDH contre 261,6 MMDH à fin décembre 2022, en augmentation de 5,4% ou +14,1 MMDH tandis que celles non fiscales ont été de 63,3 MMDH contre 44,8 MMDH un an auparavant, en augmentation de 41,1% ou +18,4 MMDH. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire s’élève à 73,7 MMDH à fin décembre 2023
Le déficit budgétaire s’est allégé à fin décembre 2023. Selon les données publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), il s’est en effet établi à 73,7 MMDH au lieu de 76,3 MMDH un an auparavant. Pour rappel, en novembre dernier, la situation des charges et ressources du Trésor avait dégagé un déficit budgétaire de 50,5 MMDH au lieu de 41,7 MMDH un an auparavant. Dans son récent son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP), l’institution publique précise que le déficit observé à la fin de l’année écoulée tient compte d’un solde positif de 31,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Dans le détail, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 339 MMDH contre 306,4 MMDH à fin décembre 2022, progressant ainsi de 10,6% (+32,6 MMDH). Cette évolution « s’explique par l’augmentation des impôts directs de 5,4%, des droits de douane de 12,8%, des impôts indirects de 3,6%, des droits d’enregistrement et de timbre de 11,1% et des recettes non fiscales de 41,2% », a indiqué la TGR. Précisons que les recettes fiscales brutes ont été de 275,7 MMDH contre 261,6 MMDH à fin décembre 2022, en augmentation de 5,4% (+14,1 MMDH), suite à la hausse des recettes douanières de 0,4% et de la fiscalité domestique de 7,7%. En augmentation de 41,1% (+18,4 MMDH), les recettes non fiscales ont atteint pour leur part 63,3 MMDH contre 44,8 MMDH un an auparavant, a fait savoir la Trésorerie générale. Cette hausse est attribuée notamment à « l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (36,8 MMDH contre 24,7 MMDH), la rentrée de 1,6 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, des recettes en atténuation des dépenses de la dette (2.250 MDH contre 486 MDH), des recettes de monopoles (14 MMDH contre 13,1 MMDH) et des fonds de concours (2.761 MDH contre 2.628 MDH) », selon les explications de la TGR. Suite à la hausse de 4,5% des dépenses de fonctionnement, de 24,2% des dépenses d’investissement et de 39,6% des charges de la dette budgétisée, les données recueillies montrent que les dépenses émises au titre du budget général se sont établies à 532,7 MMDH à fin décembre 2023. Ce qui traduit une hausse de 15,3% par rapport à leur niveau à fin décembre 2022. Il est important de noter que l’augmentation des charges de la dette budgétisée de 39,6% se justifie par la hausse de 51,4% des remboursements du principal (89 MMDH contre 58,8 MMDH) et de 15,8% des intérêts de la dette (33,4 MMDH contre 28,9 MMDH), comme l’a relevé la TGR dans son bulletin. Tenant compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 32,7 MMDH contre 25,7 MMDH à fin décembre 2022, les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont de leur côté atteint 182,1 MMDH ; tandis que les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 5,2 MMDH, se sont établies à 151,6 MMDH au cours de cette période. Finalement, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 30,5 MMDH, selon la Trésorerie générale. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, les données suggèrent qu’elles ont progressé de 27%, atteignant 3,265 MMDH à fin décembre 2023 contre 2,570 MMDH à fin décembre 2022. A souligner que les dépenses ont enregistré une hausse de 3,2%, après avoir attient 2,649 MMDH à fin décembre 2023 contre 2,568 MMDH un an auparavant. Soulignons également qu’« à fin décembre 2023, les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 115,6% des prévisions de la loi de finances, les dépenses ordinaires ont été exécutées pour 107,4% et les dépenses d’investissement ont été émises pour 112,4% », ainsi que l’a fait savoir la TGR. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire se creuse à 50,5 milliards de dirhams à fin novembre
La situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 50,5 MMDH à fin novembre 2023 contre un déficit budgétaire de 41,7 MMDH un an auparavant, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Rappelons qu’en octobre dernier, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, il s’était élevé à 37,1 MMDH au lieu de 25 MMDH un an auparavant. Un mois plus tôt (septembre), il avait atteint 35,1 MMDH. D’après la TGR, ce déficit tient compte d’un solde positif de 36,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 41,7 MMDH à fin novembre 2022 compte tenu d’un solde positif de 38,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans le détail, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 285,3 MMDH au terme du mois dernier contre 262,6 MMDH à fin novembre 2022, traduisant ainsi un accroissement de 8,6% équivalant à +22,7 MMDH. Cette évolution « s’explique par l’augmentation des impôts directs de 4,7%, des droits de douane de 9,6%, des impôts indirects de 1,4%, des droits d’enregistrement et de timbre de 9,2% et des recettes non fiscales de 50,5% », a indiqué la Trésorerie générale dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP, novembre 2023). Il est à noter que les recettes fiscales brutes ont augmenté de 3,8% (+8,9 MMDH), pour atteindre 244,1 MMDH au onzième mois de 2023 contre 235,2 MMDH durant la même période de 2022, suite à la baisse des recettes douanières de 1,2% et de la hausse de la fiscalité domestique de 6,5%. En augmentation de 50,5% (+13,8 MMDH), les recettes non fiscales ont parallèlement atteint 41,1 MMDH contre 27,3 MMDH un an auparavant, a poursuit la TGR. D’après l’institution publique, cette variation résulte notamment « de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (21,2 MMDH contre 10,4 MMDH), des fonds de concours (1.929 MDH contre 1.496 MDH), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1.421 MDH contre 379 MDH) et des recettes de monopoles (12,3 MMDH contre 11,8 MMDH) », a-t-elle expliqué. En ce qui concerne les dépenses émises au titre du budget général, il ressort des données que celles-ci se sont élevées à 453,3 MMDH à fin novembre 2023, « en raison de l’augmentation de 3,5% des dépenses de fonctionnement, de 21,6% des dépenses d’investissement et de 55,8% des charges de la dette budgétisée », a fait savoir la Trésorerie. Dans son Bulletin de statistiques, la TGR précise que la hausse des charges de la dette budgétisée de 55,8% est liée à la hausse de 80,2% des remboursements du principal (80,8 MMDH contre 44,9 MMDH) et de 16,2% des intérêts de la dette (32,1 MMDH contre 27,6 MMDH). Toujours selon l’institution, « à fin novembre 2023, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 633,9 MMDH ». L’analyse des chiffres montre qu’ils ont représenté « un taux global d’engagement de 77%, soit le même niveau à fin novembre 2022 et un taux d’émission sur engagements de 90% contre 89% un an auparavant », a-t-elle fait remarquer dans son rapport. S’agissant des recettes des comptes spéciaux du Trésor, qui ont atteint 152,9 MMDH, la TGR précise qu’elles tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 31,1 MMDH contre 25 MMDH à fin novembre 2022. Les dépenses émises, qui ont de leur côté atteint 117,4 MMDH, « intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3,9 MMDH », a poursuivi l’institution notant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 35,5 MMDH. Quant aux recettes des SEGMA, elles ont pour leur part été de 2.814 MDH à fin novembre 2023 au lieu de 2.180 MDH à fin novembre 2022, ce qui correspond à un accroissement de 29,1%. En augmentation de 0,9%, les dépenses ont atteint 1.610 MDH à fin novembre 2023 contre 1.596 MDH un an auparavant, a conclu la Trésorerie générale. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes fiscales des collectivités territoriales à plus de 5% à fin octobre
Les recettes fiscales des collectivités locales se sont effritées à fin octobre 2023 mais elles continuent leur progression pour le cinquième mois consécutif, selon les données publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Tirées par la hausse de 9,8% des impôts directs et de 1,9% des impôts indirects, elles ont atteint 30,5 MMDH en octobre dernier correspondant à une augmentation de 5,3% par rapport à leur niveau à fin octobre 2022. Les recettes fiscales poursuivent ainsi une tendance à la hausse amorcée en juin 2023. Elles avaient alors connu une augmentation de 3,2% par rapport à leur niveau à fin juin 2022 après avoir atteint 18,2 MMDH. S’en suivront d’autres hausses enregistrées en juillet (5,3% ; 21,5 MMDH), août (8,9% ; 25,4 MMDH) et septembre (12,2% ; 28,5 MMDH). A titre de rappel, la hausse enregistrée au mois de septembre dernier avait été attribuée à la hausse de 33,7% des impôts directs et à la baisse de 1,1% des impôts indirects. Rappelons également que le recul de 2,8% des recettes fiscales observé en mai 2023 était intervenu suite à la baisse de 0,4% des impôts directs et de 4,2% des impôts indirects et que ces mêmes recettes avaient constitué 78,9% des recettes globales des collectivités territoriales à fin mai 2023. Dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL- Octobre 2023), la Trésorerie générale précise que « les recettes fiscales ont constitué 81,1% des recettes globales des collectivités territoriales à fin octobre 2023 ». A fin septembre 2023, elles avaient constitué 81,6% des recettes globales des collectivités territoriales. Dans le détail, les ressources transférées ont progressé de 1,6% à fin octobre 2023, s’établissant à 22,9 MMDH contre 22,5 MMDH un an auparavant, a indiqué l’institution publique. Cette évolution s’explique par « l’augmentation de 13% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+519 MDH), de 2,7% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+377 MDH) et de 33,4% des fonds de concours (+281 MDH), conjuguée à la diminution de 17% des subventions (-504 MDH) et de 50,2% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-322 MDH) », a-t-elle souligné notant que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 38,4% de leur part dans le produit de la TVA. En augmentation de 7,1%, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont pour leur part atteint 7,26 MMDH au cours de la même période contre 6,78 MMDH un an auparavant. Selon les explications de la TGR, cet accroissement « provient de la hausse de 12,4% de la taxe professionnelle (+355 MDH), de 2,8% de la taxe de services communaux (+100 MDH) et de 7,8% de la taxe d’habitation (+26 MDH) ». Constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,60 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (1,02 MMDH), des recettes domaniales (675 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (667 MDH), les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont, quant à elles, établies à 7,47 MMDH au terme du mois dernier contre 7,03 MMDH un an auparavant, a fait savoir la Trésorerie générale relevant ainsi une hausse de 6,3%. Dans son Bulletin de statistiques des finances locales, la Trésorerie générale annonce, par ailleurs, que les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 37,6 MMDH en augmentation de 3,5% par rapport à fin octobre 2022, après la hausse de 1,6% des recettes transférées, de 7,1% des recettes gérées par l’Etat et de 6,3% des recettes gérées par les collectivités territoriales. La TGR indique également que les collectivités territoriales ont dégagé un excédent global de 7,1 MMDH à fin octobre 2023 contre 8,5 MMDH un an auparavant, précisant qu’il est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023. A souligner que cet excédent tient compte d’un solde positif de 1,39 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 8,5 MMDH enregistré un an auparavant, comme l’a précisé la TGR. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes douanières continuent à dégringoler
Les recettes douanières restent sur une tendance baissière à fin octobre. Selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR), elles sont ressorties en baisse de 0,7%, soit -506 MDH par rapport à leur niveau à fin octobre 2022. Les données publiées récemment par l’organisme public montrent qu’elles se sont ainsi établies à 69,46 milliards de dirhams (MMDH) contre 69,969 MMDH un an auparavant. Il est important de noter qu’il s’agit du cinquième mois d’affilée de baisse, après les reculs enregistrés au cours des mois de septembre (5,6%), août (3,1%), juillet (3,3%) et juin 2023 (2,7%). La diminution des recettes douanières nettes tient compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 62 MDH à fin octobre 2023 contre 211 MDH un an auparavant, a fait savoir la Trésorerie générale dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP-2023) rappelant qu’elles proviennent des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation et de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits énergétiques. A titre de comparaison, la baisse des recettes douanières nettes observée un mois plus tôt (septembre) avait tenu compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 54 MDH au lieu de 195 MDH un an auparavant. Rappelons également que la dernière hausse des recettes douanières nettes, qui comprennent les droits de douane, la TVA à l’importation et la TIC sur les produits énergétiques, remonte au mois de mai 2023. D’après les chiffres se rapportant à cette période, elles avaient progressé de 1,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 30 MDH à fin mai 2023 contre 153 MDH un an auparavant. Dans le détail, les données contenues dans le Bulletin de statistiques des finances publiques du mois dernier montrent que les recettes nettes des droits de douane réalisées à fin octobre 2023 ont atteint 12,68 MMDH contre 11,55 MMDH un an auparavant. Ce qui correspond à une progression de 9,8% équivalant à +1.130 MDH. S’agissant des recettes nettes provenant de la TVA à l’importation, la même source indique qu’elles se sont établies à 43,336 MMDH à fin octobre 2023 contre 45,21 MMDH à fin octobre 2022, enregistrant ainsi une baisse de 4,1% ou -1,87 MMDH. De son côté, « la TVA sur les produits énergétiques a enregistré une diminution de 18,7% ou -1,95 MMDH et celle sur les autres produits une hausse de 0,2% ou +86 MDH », a relevé la Trésorerie générale. A noter que les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques ont pour leur part atteint 13,44 MMDH contre 13,20 MMDH, soit une progression de 1,8% par rapport à leur niveau de fin octobre 2022 (+239 MDH). Il est à préciser que ces recettes tiennent compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 38 MDH à fin octobre 2023 contre 155 MDH un an auparavant. Selon toujours l’institution publique, les recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques ont augmenté de 0,9% par rapport à leur niveau de fin octobre 2022 (+122 MDH) pour s’établir à 13,48 MMDH contre 13,35 MMDH un an auparavant. Dans son bulletin, la TGR fait par ailleurs état du recul de 0,9% (-655 MDH) des recettes douanières brutes à fin octobre 2023. Elles se sont ainsi établies à 69,52 MMDH au terme du mois dernier contre 70,18 MMDH à fin octobre 2022. Comme nous l’avons indiqué dans nos précédentes éditions, les recettes fiscales brutes ont augmenté de 3,8% (+8,2 MMDH), atteignant 225,4 MMDH à fin octobre 2023 contre 217,2 MMDH à fin octobre 2022, suite à la baisse des recettes douanières brutes de 0,9% et à la hausse de la fiscalité domestique de 6,3%. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire s’accroît de 48%à fin octobre 2023 à 37,1 MMDH
Le déficit budgétaire a progressé de 48% à fin octobre 2023 atteignant 37,1 milliards de dirhams (MMDH) contre un déficit de 25 MMDH un an auparavant, selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Rappelons qu’en septembre dernier, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor avait dégagé un déficit budgétaire de 35,1 MMDH contre un déficit budgétaire de 8,5 MMDH un an auparavant. Un mois plus tôt, à fin août 2023, il avait atteint 42,3 MMDH contre 24,7 MMDH un an auparavant. Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) d’octobre 2023, la Trésorerie générale indique que ce déficit tient compte « d’un solde positif de 37,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor(CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ». Dans le détail, les recettes ordinaires brutes ont progressé de 8,9% (+21,6 MMDH) pour s’établir à 264,7 MMDH contre 243,1 MMDH à fin octobre 2022, en raison de la hausse des impôts directs de 5%, des droits de douanede 9,7%, des impôts indirects de 1,1%, des droits d’enregistrement et de timbre de 8,7% et des recettes non fiscales de 51,8%. Il est à préciser que les recettes fiscales brutes ont été de 225,4 MMDH contre 217,2 MMDH à fin octobre 2022, en augmentation de 3,8% (+8,2 MMDH), suite à la baisse des recettes douanières de 0,9% et de la hausse de la fiscalité domestique de 6,3%. En augmentation de 51,8% (+13,4 MMDH), les recettes non fiscales se sont établies, quant à elles, à 39,2 MMDH contre 25,8 MMDH un an auparavant. Selon les explications de la TGR, cette évolution résulte « notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (20,5 MMDH contre 9,7 MMDH), des fonds de concours (1,74 MMDH contre 1,15 MMDH), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,33 MMDH contre 379 MDH) et des recettes de monopoles (12,06 MMDH contre 11,71 MMDH) ». Dans son BMSFP d’octobre dernier, l’organisme public annonce également que les dépenses émises au titre du budget général ont été de 418,8 MMDH au dixième mois de l’année, soit une hausse de 20,6% par rapport à leur niveau à fin octobre 2022. Cette hausse s’explique par « l’augmentation de 4,6% des dépenses de fonctionnement, de 35,6% des dépenses d’investissement et de 57,1% des charges de la dette budgétisée », a indiqué la TGR. A propos de l’augmentation des charges de la dette budgétisée, la Trésorerie générale l’explique par la hausse de 82,3% des remboursements du principal (79,8 MMDH contre 43,7 MMDH) et de 15,7% des intérêts de la dette (30,9 MMDH contre 26,7 MMDH). Dans son Bulletin de statistiques des finances publiques, l’institution indique en outre que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ont atteint 585,6 MMDH à fin octobre dernier. Ce qui, a-t-elle noté, représente « un taux global d’engagement de 72% contre 70% à fin octobre 2022 et un taux d’émission sur engagements de 90% contre 88% un an auparavant ». A noter que, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la TGR indique que l’exécution de la loi de Finances a fait ressortir un solde ordinaire positif de 6,6 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 644 MDH un an auparavant. Enfin, les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 140,5 MMDH, a relevé la Trésorerie générale dans son bulletin précisant que celles-ci tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 28,3 MMDH contre 21,2 MMDH à fin octobre 2022. Les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3,6 MMDH, ont été de 104,3 MMDH au cours de cette période. Au final, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 36,2 MMDH. Quant aux recettes des SEGMA, les chiffres montrent qu’elles ont augmenté de 32,5% atteignant 2,37 MMDH contre 1,79 MMDH à fin octobre 2022 ; tandis que les dépenses ont parallèlement accusé une baisse de 4,7% pour atteindre 1,32 MMDH contre 1,39 MMDH un an auparavant. Alain Bouithy
