Maroc. Evolution favorable des recettes fiscales à fin octobre 2022
Les recettes fiscales continuent d’afficher globalement un bon comportement, si l’on en croit les données contenues dans le récent Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) de la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Selon ce document, à fin octobre 2022, les recettes fiscales brutes ont été de 217,2 MMDH contre 181,8 MMDH à fin octobre 2021, en augmentation de 19,5% ou +35,4 MMDH. Cette évolution est attribuable à la hausse des recettes douanières et de la fiscalité domestique qui ont respectivement progressé de 22,8% et de 19% durant cette période. A titre de rappel, en septembre 2022, les recettes fiscales brutes avaient enregistré une progression de 19,7% (+32,7 MMDH) par rapport à la même période l’an dernier, atteignant ainsi 199 MMDH contre 166,3 MMDH à fin septembre 2021, suite à une amélioration des recettes douanières de 23% et de la fiscalité domestique de 19%. Un mois plus tôt (août 2022), la hausse des recettes douanières de 23,3% et de la fiscalité domestique de 19,6% avait contribué à l’amélioration de 20,4% (+29,3 MMDH) des recettes fiscales brutes qui avaient alors atteint 173 MMDH au cours de ce mois contre 143,7 MMDH à fin août 2021. . Dans le détail, les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 69.969 MDH à fin octobre 2022 contre 57.074 MDH un an auparavant, en hausse de 22,6% (+12.895 MDH) par rapport à leur niveau à fin octobre 2021, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 211 MDH à fin octobre 2022 contre 90 MDH un an auparavant, a indiqué la TGR. En hausse de 22,8% (+13.019 MDH) par rapport à leur niveau à fin octobre 2021, les recettes douanières brutes ont progressé pour leur part de 70.180 MDH à fin octobre 2022 contre 57.161 MDH un an auparavant. Il est à préciser que les recettes nettes des droits de douane réalisées à fin octobre 2022 ont atteint 11.555 MDH contre 9.496 MDH un an auparavant, soit une hausse de 21,7% ou +2.059 MDH et que celles provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 45.211 MDH à fin octobre 2022 contre 34.018 MDH à fin octobre 2021, enregistrant ainsi une hausse de 32,9% (+11.193 MDH). La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une hausse de 91,3% ou +5.009 MDH et celle sur les autres produits une augmentation de 21,7% ou +6.183 MDH. Quant aux recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques, les chiffres suggèrent qu’elles ont atteint 13.203 MDH contre 13.560 MDH, accusant ainsi une baisse de 2,6% par rapport à leur niveau de fin octobre 2021 (-357 MDH). Ceci, comme le précise la TGR dans son bulletin, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 155 MDH à fin octobre 2022 contre 63 MDH un an auparavant. A noter également le recul des recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques de 1,9% par rapport à leur niveau de fin octobre 2021 (-265 MDH). Elles ont atteint en conséquence 13.358 MDH contre 13.623 MDH un an auparavant. Soulignons enfin que les recettes nettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 125,9 MMDH à fin octobre 2022 contre 107 MMDH à fin octobre 2021. Ce qui correspond à une augmentation de 17,7% équivalant à +18,9 MMDH et tient compte « des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général de 8.841 MDH à fin octobre 2022 contre 6.284 MDH un an auparavant », a expliqué la TGR. Quant aux recettes brutes de la fiscalité domestique, les données montrent qu’elles ont augmenté de 19% (+21,5 MMDH) pour s’établir à 134,8 MMDH à fin octobre 2022 contre 113,3 MMDH à fin octobre 2021. Il est important de noter que les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 15,1% (+31,9 MMDH) par rapport à la même période l’an dernier pour s’établir à 243,1 MMDH. Elles s’étaient établies à 211,2 MMDH à fin octobre 2021. Selon la Trésorerie générale, cette évolution s’explique par la hausse des impôts directs de 25,2%, des droits de douane (21,7%), des impôts indirects (14,6%) et des droits d’enregistrement et de timbre (17,1%), ainsi que par la baisse des recettes non fiscales (12%), a indiqué la TGR. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire s’élève à 25,1 MMDH à fin octobre 2022
En augmentation de 19,5%, les recettes fiscales brutes ont été de 217,2 MMDH contre 181,8 MMDH à fin octobre 2021, selon la TGR Le déficit budgétaire s’est établi à 25,1 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2022, selon les données publiées récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Un an auparavant, il s’élevait à 47,1 MMDH, a-t-elle rappelé. En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé « un déficit budgétaire de 25,1 MMDH à fin octobre 2022 contre un déficit budgétaire de 47,1 MMDH un an auparavant », ressort-il du Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’octobre 2022. Précisons que ce déficit tient compte d’un solde positif de 35,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), comme l’a indiqué la Trésorerie générale de même source. Pour rappel, à fin octobre 2021, le déficit du Trésor tenait compte d’un solde positif de 8,6 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans le détail, à fin octobre 2022, les recettes ordinaires brutes ont enregistré une hausse de 15,1% (+31,9 MMDH) pour s’établir à 243,1 MMDH contre 211,2 MMDH à fin octobre 2021. Ceci, suite à l’augmentation des impôts directs (25,2%), des droits de douane (21,7%), des impôts indirects (14,6%) et des droits d’enregistrement et de timbre (17,1%), ainsi qu’à la baisse des recettes non fiscales (12%), d’après la TGR. Résultant de la hausse des recettes douanières de 22,8% et de la fiscalité domestique de 19%, les recettes fiscales brutes ont augmenté de 19,5% (+35,4 MMDH), atteignant 217,2 MMDH contre 181,8 MMDH à fin octobre 2021, a telle précisé. S’agissant des recettes non fiscales, la Trésorerie générale indique qu’elles ont été de 25,8 MMDH contre 29,4 MMDH un an auparavant. Elles ainsi accusé une baisse de 12%, correspondant à -3,5 MMDH, «en raison notamment de la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.416 MDH, de la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (379 MDH contre 1.495 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 708 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (9,7 MMDH contre 8,4 MMDH) et des recettes de monopoles (11,7 MMDH contre 9,2 MMDH) », a expliqué la TGR. En hausse de 11% par rapport à leur niveau à fin octobre 2021, les dépenses émises au titre du budget général ont pour leur part été de 347,2 MMDH à fin octobre 2022, a en outre constaté la TGR attribuant cette évolution à la hausse des dépenses de fonctionnement (16,2%), des dépenses d’investissement (12%) et à la baisse des charges de la dette budgétisée (3%). Quant aux engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ils se sont élevés à 496,2 MMDH à fin octobre 2022. Ce qui représente « un taux global d’engagement de 70% contre 72% à fin octobre 2021 et un taux d’émission sur engagements de 88%, soit le même niveau un an auparavant », a souligné la TGR dans son bulletin. Il est à noter que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 122,6 MMDH au cours de la même période, a fait savoir la Trésorerie générale précisant qu’elles tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 21,2 MMDH contre 18,2 MMDH à fin octobre 2021. Toujours selon la TGR, les dépenses émises ont été de 87,8 MMDH et intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3,6 MMDH. Ainsi, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor a atteint 34,8 MMDH. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, les données montrent qu’elles ont connu une hausse de 4% pour atteindre 1.796 MDH à fin octobre 2022 contre 1.727 MDH, un an auparavant, a poursuivi la TGR indiquant que les dépenses ont été de 1.371 MDH au terme de la même période contre 1.145 MDH un an auparavant. Ce qui correspond à une hausse de 19,7%. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes fiscales des collectivités territoriales chiffrées à 25,4 MMDH à fin septembre 2022
A fin septembre 2022, l’exécution des budgets des collectivités territoriales a fait ressortir un excédent global de 7,2 MMDH, contre un excédent global de 6,5 MMDH enregistré un an auparavant. Cet excédent tient compte d’un solde positif de 1.765 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, a indiqué la Trésorerie générale du Royaume (TGR) dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances locales de septembre 2022 précisant qu’il est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restants de l’année 2022. Pour rappel, l’excédent global enregistré au cours de la même période de l’année écoulée avait tenu compte d’un solde positif de 836 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Selon le document rendu public récemment, les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 31,2 MMDH au cours des neuf premiers mois de cette année, traduisant ainsi une augmentation de 0,2% par rapport à fin septembre 2021. La Trésorerie générale attribue cette évolution à la hausse de 8,4% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 0,8% des recettes transférées et de 3,9% des recettes gérées par l’Etat. Précisons que « les recettes fiscales ont atteint 25,4 MMDH, en augmentation de 2,9% par rapport à leur niveau à fin septembre 2021, suite à la baisse de 13,7% des impôts directs et à la hausse de 16,7% des impôts indirects », comme l’a relevé la TGR dans son bulletin de statistiques soulignant qu’elles ont constitué 81,5% des recettes globales des collectivités territoriales à fin septembre 2022. En baisse de 10% par rapport à leur niveau à fin septembre 2021, les recettes non fiscales ont atteint pour leur part 5,8 MMDH au cours du mois dernier, a fait savoir la Trésorerie générale. Ce recul s’explique principalement par « la diminution des subventions (-1.368 MDH), conjuguée à l’augmentation des fonds de concours (+254 MDH), des recettes domaniales (+196 MDH) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+150 MDH) », a indiqué la TGR dans son bulletin précisant que la baisse des subventions est due principalement à la diminution des subventions accordées par l’Etat (1.973 MDH contre 3.339 MDH). Comme le relève la TGR, précisons que les fonds de concours sont constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (565 MDH contre 347 MDH). Selon ces données, « la hausse des recettes domaniales est due principalement à l’augmentation du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (198 MDH contre 126 MDH) et du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel (168 MDH contre 126 MDH) ». En hausse de 2,4% par rapport à leur niveau à fin septembre 2021, les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette) se sont établies à 27,7 MMDH au terme du mois de septembre dernier, a constaté la Trésorerie générale. Selon la TGR, à fin septembre, les dépenses globales des collectivités territoriales étaient composées à hauteur de 65,6% de dépenses ordinaires, lesquelles ont atteint 18.136 MDH, soit une augmentation de 11,3%. Cette évolution est intervenue suite « à la hausse de 1,6% des dépenses de personnel et de 27,7% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 11,4% des charges en intérêts de la dette », a-t-elle expliqué. Accusant un recul de 16,1% (-1.472 MDH), les dépenses d’investissement des collectivités territoriales se sont établies à 7.688 MDH à fin septembre 2022 contre 9.160 MDH à fin septembre 2021, a fait savoir la Trésorerie générale. Une baisse attribuée notamment à « la diminution des émissions au titre des travaux neufs et grosses réparations (-811 MDH), des projets intégrés (-458 MDH), des programmes nationaux (-346 MDH), des acquisitions immobilières (-161 MDH) et des acquisitions mobilières (-127 MDH), conjuguée à l’augmentation des subventions (+431MDH) », selon la TGR. Du Bulletin mensuel de statistiques de la TGR, il ressort que les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales ont atteint 48,6 MMDH et qu’ils comprenaient les excédents des années antérieures et celui de l’année 2022 (7,2 MMDH). La TGR précise qu’ils sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2022 et non payées. Quant au reliquat, il constitue la trésorerie disponible destinée au paiement des dépenses exigibles (salaires, eau et électricité, loyers, intérêts de la dette, gestion déléguée, …), a-t-elle conclu ajoutant que les communes interviennent pour 56,1% des excédents globaux des collectivités territoriales. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire allégé à 24,8 MMDH à fin août
Le déficit budgétaire a atteint 24,8 MMDH au titre des huit premiers mois de l’année 2022 contre un déficit de 40,5 MMDH un an auparavant, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR). La Trésorerie générale précise dans un récent rapport que «ce déficit tient compte d’un solde positif de 27,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA)». A titre de rappel, à fin août 2021, le déficit budgétaire tenait compte d’un solde positif de 11,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, comme l’a relevé la TGR dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques – Août 2022. Dans le détail, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 192,1 MMDH contre 167,5 MMDH à fin août 2021, correspondant à une hausse de 14,7% équivalant à +24,6 MMDH. Cette évolution « s’explique par l’augmentation des impôts directs de 26,4%, des droits de douane de 21,6%, des impôts indirects de 15,8%, des droits d’enregistrement et de timbre de 16,2% ainsi que par la baisse des recettes non fiscales de 19,8% », a indiqué la TGR. En augmentation de 20,4% (+29,3 MMDH), les recettes fiscales brutes ont été de 173 MMDH contre 143,7 MMDH à fin août 2021, suite à une amélioration des recettes douanières de 23,3% et de la fiscalité domestique de 19,6%. Quant aux recettes non fiscales, elles ont accusé un repli de 19,8% (-4,7 MMDH). Elles n’ont atteint que 19,1 MMDH contre 23,8 MMDH un an auparavant. Dans son rapport, la TGR attribue ce recul notamment à la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.415 MDH, à la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (323 MDH contre 1.329 MDH) et à la redevance gazoduc (7 MDH contre 537 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (8,6 MMDH contre 6,4 MMDH) et des recettes de monopoles (7.111 MDH contre 6.789 MDH). Du bulletin de statistiques des finances publiques du mois dernier, il ressort que les dépenses émises au titre du budget général ont connu une augmentation de 10,2% par rapport à leur niveau à fin août 2021. Selon la TGR, elles ont été de 274,9 MMDH à fin août 2022, « en raison de la hausse de 13,4% des dépenses de fonctionnement, de 12% des dépenses d’investissement et de la baisse de 0,1% des charges de la dette budgétisée ». Dans son rapport, la Trésorerie générale justifie la baisse des charges de la dette budgétisée par l’augmentation de 0,1% des remboursements du principal qui ont atteint 30.094 MDH contre 30.065 MDH un an auparavant et par la baisse de 0,3% des intérêts de la dette (23.620 MDH contre 23.702 MDH). La même source indique qu’à fin août 2022, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 404,1 MMDH ». Après analyse, il apparaît qu’ils ont représenté un taux global d’engagement de 59% contre 60% au terme des huit premiers mois de l’année, a souligné la TGR notant que le taux d’émission sur engagements a été de 85%, soit le même niveau un an auparavant. Du même bulletin, il ressort, en outre, que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 96,6 MMDH et que celles-ci « tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 19,4 MMDH contre 16,3 MMDH à fin août 2021 ». Précisant que les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2,4 MMDH, ont atteint 69,3 MMDH au terme des huit mois derniers, d’après la Trésorerie générale soulignant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 27,3 MMDH au titre du mois d’août 2022. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes douanières ressortent en nette hausse à fin juillet
Les recettes douanières nettes, qui comprennent les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation et la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques, ont poursuivi leur hausse à fin juillet 2022. Selon les chiffres publiés récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), elles sont ressorties en hausse de 24,9% au septième mois de l’année, soit +9.738 MDH, par rapport à leur niveau à fin juillet 2021. A titre de rappel, les recettes douanières nettes s’étaient établies à 41.683 MDH à fin juin 2022 contre 33.905 MDH un an auparavant, correspondant à une hausse de 22,9% équivalant à+7.778 MDH par rapport à leur niveau à fin juin 2021. Précisons que les recettes douanières nettes relatives au mois de juillet dernier tiennent compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 173 MDH à fin juillet 2022 contre 50 MDH un an auparavant. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques de juillet 2022, la Trésorerie générale fait état d’une hausse des recettes douanières brutes de 25,2% (+9.860 MDH) par rapport à leur niveau à fin juillet 2021, soulignant qu’elles ont été de 49.049 MDH à fin juillet 2022 contre 39.189 MDH un an auparavant. A titre de comparaison, à fin juin, les recettes douanières brutes avaient été de 41.844 MDH contre 33.945 MDH un an auparavant, correspondant à une hausse de 23,3% (+7.899 MDH) par rapport à leur niveau de la même période de 2021. S’agissant des recettes nettes des droits de douane réalisées à fin juillet 2022, il ressort du bulletin de la TGR qu’elles ont atteint 7.898 MDH contre 6.401 MDH un an auparavant, soit une hausse de 23,4% ou +1.497 MDH. Dans son précédent bulletin mensuel de statistiques des finances publiques, les données montraient que les recettes réalisées à fin juin 2022 avaient atteint 6.779 MDH contre 5.545 MDH un an auparavant, soit une hausse de 22,3% ou +1.234 MDH. En ce qui concerne les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation, la Trésorerie générale indique qu’elles se sont établies à 31.530 MDH à fin juillet 2022 contre 23.546 MDH à fin juillet 2021. Elles ont ainsi enregistré une hausse de 33,9% équivalant à +7.984 MDH. Soulignons que «la TVA sur les produits énergétiques a enregistré une hausse de 102,1% ou +3.660 MDH et celle sur les autres produits une augmentation de 21,7% ou +4.324 MDH», comme l’a précisé la Trésorerie générale. A titre toujours de comparaison, en juin dernier, les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation s’étaient établies à 26.923 MDH à fin juin 2022 contre 20.349 MDH à fin juin 2021, enregistrant une hausse de 32,3% ou +6.574 MDH. Quant à la TVA sur les produits énergétiques, elle avait enregistré une hausse de 92,3% ou +2.851 MDH et celle sur les autres produits une augmentation de 21,6% ou +3.723 MDH, selon les chiffres relatifs à cette période. Enfin, «les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques ont atteint 9.449 MDH contre 9.192 MDH, en hausse de 2,8% par rapport à leur niveau de fin juillet 2021 ou +257 MDH, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 137 MDH à fin juillet 2022 contre 33 MDH un an auparavant», a fait savoir la TGR dans son bulletin. Selon la même source, les recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques se sont pour leur part chiffrées à 9.585 MDH contre 9.225 MDH. Elles ont ainsi connu une hausse de 3,9% par rapport à leur niveau de fin juillet 2021 ou +360 MDH. Il est à rappeler que les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques avaient atteint 7.981 MDH en juin dernier contre 8.011 MDH, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 128 MDH à fin juin 2022 contre 26 MDH un an auparavant. Elles avaient ainsi accusé un recul de 0,4% par rapport à leur niveau de fin juin 2021, soit -30 MDH. De leur côté, les recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques avaient atteint 8.109 MDH contre 8.037 MDH, correspondant à une hausse de 0,9% par rapport à leur niveau de fin juin 2021 ou +72 MDH. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire s’élève à 16,6 MMDH à fin juillet
Le déficit budgétaire s’est établi à 16,6 MMDH à fin juillet 2022 contre un déficit de 39,5 MMDH un an auparavant, selon les données publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). « Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 16,6 MMDH à fin juillet», a en effet indiqué la TGR rappelant qu’il s’élevait à 39,5 MMDH un an auparavant. Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) de juillet 2022, la Trésorerie générale a précisé que ce déficit tient compte d’un solde positif de 30,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de comparaison, à fin juillet 2021, le déficit était de 39,5 MMDH compte tenu d’un solde positif de 10,1 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, a-t-elle rappelé de même source. En hausse de 20,4%, soit +29 MMDH, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 171,3 MMDH contre 142,3 MMDH à fin juillet 2021, ressort-t-il de ce document rendu public récemment. Cette évolution «s’explique par l’augmentation des impôts directs de 26,9%, des droits de douane de 23,4%, des impôts indirects de 16,8%, des droits d’enregistrement et de timbre de 15,1% et des recettes non fiscales de 12,9%», a indiqué la TGR. Dans le détail, les recettes fiscales brutes ont progressé de 21,2% (+27,2 MMDH), passant de 128 MMDH à fin juillet 2021 à 155,1 MMDH en juillet 2022, suite à la hausse des recettes douanières de 25,2% et de la fiscalité domestique de 19,7%. Quant aux recettes non fiscales, elles ont atteint 16,1 MMDH en juillet dernier contre 14,3 MMDH un an auparavant. Ce qui correspond à une hausse de 12,9% (+1,8 MMDH). Comme l’a relevé la TGR dans son rapport, précisons que cette évolution résulte notamment de l’augmentation des versements des CST au budget général (7,1 MMDH contre 4,1 MMDH) et des recettes de monopoles (6.037 MDH contre 5.248 MDH), conjuguée à la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (314 MDH contre 1.311 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 454 MDH). Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques, la TGR note que les dépenses émises au titre du budget général ont augmenté de 12,6% par rapport à leur niveau à fin juillet 2021, atteignant 248,4 MMDH à fin juillet 2022. Cette augmentation est due à « la hausse de 14,5% des dépenses de fonctionnement, de 19,5% des dépenses d’investissement et de 2,2% des charges de la dette budgétisée », selon les explications de la Trésorerie générale. Commentant l’évolution des charges de la dette budgétisée, la TGR explique que sa hausse résulte de l’augmentation de 4,2% des remboursements du principal (29,9 MMDH contre 28,7 MMDH) et de la diminution de 0,6% des intérêts de la dette (20.621 MDH contre 20.750 MDH). Il est à noter qu’à fin juillet 2022, «les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 373,9 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 54% contre 56% à fin juillet 2021», ressort-il du Bulletin de la TGR. La même source relève que le taux d’émission sur engagements a été de 83% contre 82% un an auparavant. En fin de compte, et sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, les données recueillies montrent que «le solde ordinaire enregistré à fin juillet 2022 a été négatif de 420 MDH contre un solde ordinaire négatif de 10.495 MDH un an auparavant». Commentant l’évolution des comptes spéciaux du Trésor, la TGR indique que les recettes de celles-ci ont atteint 89,9 MMDH et qu’elles tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 19 MMDH contre 14,3 MMDH à fin juillet 2021. Les dépenses émises se sont pour leur part établies à 59,9 MMDH, intégrant la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2,3 MMDH, a fait savoir la Trésorerie générale soulignant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 30 MMDH. Alain Bouithy
Les recettes fiscales des collectivités territoriales chiffrées à 17,6 MMDH à fin juin (Maroc)
L’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître un excédent global de 6 milliards de dirhams (MMDH) au premier semestre 2022, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR). La situation des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent global de 6 MMDH à fin juin 2022, destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restant de l’année 2022, contre un excédent global de 5,2 MMDH enregistré un an auparavant, a-t-elle indiqué. Cet excédent tient compte d’un solde positif de 856 millions de dirhams (MDH) dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, a précisé la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL) du mois de juin dernier. Dans le détail, les données recueillies montrent que les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 20,9 MMDH en hausse de 4,5% par rapport à fin juin 2021. Selon la Trésorerie générale, cette évolution « s’explique par la hausse de 7,7% des recettes transférées et de 2,9% des recettes gérées par l’Etat, conjuguée à la baisse de 2,4% des recettes gérées par les collectivités territoriales ». En augmentation de 5% par rapport à leur niveau à fin juin 2021, les recettes fiscales ont atteint 17,6 MMDH au cours du premier semestre de cette année, « suite à la baisse de 9,7% des impôts directs et à la hausse de 18,5% des impôts indirects », a expliqué la TGR relevant que les recettes fiscales ont constitué 84,3% des recettes globales des collectivités territoriales à fin juin 2022. De ces mêmes données, il ressort également que les recettes non fiscales ont progressé de 2% par rapport à leur niveau à fin juin 2021, atteignant 3,3 MMDH. Cette progression est attribuée principalement à « l’augmentation des fonds de concours (+348 MDH), des recettes domaniales (+156 MDH) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+70 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-206 MDH) », a fait savoir la TGR précisant que les fonds de concours étaient constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (457 MDH contre 156 MDH). Comme l’a relevé la Trésorerie dans son bulletin, « la hausse des recettes domaniales est due principalement à l’augmentation du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (135 MDH contre 76 MDH) et du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel (110 MDH contre 89 MDH) » ; tandis que le recul des subventions est dû principalement à la diminution des subventions accordées par l’Etat (984 MDH contre 1.192 MDH). En hausse de 4,1% par rapport à leur niveau à fin juin 2021, les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales se sont établies à 17,2 MMDH au sixième mois de l’année en cours. Précisons que celles-ci comprennent les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette et qu’elles se composent à hauteur de 66,4% de dépenses ordinaires. Dans le détail, à fin juin 2022, les dépenses ordinaires des collectivités territoriales ont atteint 11.398 MDH, correspondant à une augmentation de 7,8%. Cette variation s’explique par « la hausse de 2,2% des dépenses de personnel et de 19,6% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 9,2% des charges en intérêts de la dette », a souligné la TGR. Comme l’a en outre relevé la Trésorerie dans son bulletin, « les dépenses d’investissement des collectivités territoriales se sont établies à 4.302 MDH à fin juin 2022 contre 4.704 MDH à fin juin 2021, soit une diminution de 8,5% (-402 MDH) ». Notons enfin que les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales, qui comprennent les excédents des années antérieures et celui de l’année 2022 (6 MMDH), ont été de 47,1 MMDH à fin juin 2022. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales, la TGR précise qu’ils « sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2022 et non payées ». Alain Bouithy
Maroc. Baisse du déficit budgétaire sur un an
Le déficit budgétaire a atteint 14,6 milliards de dirhams (MMDH) à fin mai 2022 contre un déficit budgétaire de 24,6 MMDH un an auparavant, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR) dans son Bulletin de statistiques des finances publiques (BMSFP) de mai 2022. D’après le document, rendu public récemment, le déficit tient compte « d’un solde positif de 27,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 24,6 MMDH à fin mai 2021 compte tenu d’un solde positif de 13,9 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA ». Selon les estimations de la Trésorerie générale, les recettes ordinaires brutes ont progressé de 19,8% (+19,2 MMDH) à fin mai 2022 pour s’établir à 116,2 MMDH contre 97 MMDH à la même période de l’année 2021. Cette évolution « s’explique par l’augmentation des impôts directs de 32%, des droits de douane de 14,9%, des impôts indirects de 12,9%, des droits d’enregistrement et de timbre de 16,7% et des recettes non fiscales de 5,3% », a indiqué la TGR. Dans le détail, les recettes fiscales brutes ont été de 107,9 MMDH contre 89,1 MMDH à fin mai 2021, en augmentation de 21,1% ou +18,8 MMDH, suite à la hausse des recettes douanières de 19,4% et de la fiscalité domestique de 22,6%. De leur côté, les recettes non fiscales ont bondi de 5,3% (+423 MDH), atteignant 8.383 MDH contre 7.960 MDH un an auparavant, a fait savoir la Trésorerie générale dans son bulletin. Comme l’a relevé la TGR de même source, cette évolution est justifiée par «l’augmentation des recettes de monopoles (3.736 MDH contre 1.924 MDH) et des versements des CST au budget général (2,6 MMDH contre 2,3 MMDH), conjuguée à la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (300 MDH contre 1.250 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 303 MDH) ». S’agissant des dépenses émises au titre du budget général, il ressort du dernier bulletin de la TGR qu’elles se sont chiffrées à 186,8 MMDH au cinquième mois de l’année en cours. Elles ont ainsi augmenté de 19,4% par rapport à leur niveau à fin mai 2021, « en raison de la hausse de 19,6% des dépenses de fonctionnement, de 15,4% des dépenses d’investissement et de 22,3% des charges de la dette budgétisée », a justifié la Trésorerie générale. Selon les explications contenues dans le BMSFP du mois dernier, l’évolution des charges de la dette budgétisée est due à l’augmentation de 37,2% des remboursements du principal (28,7 MMDH contre 20,9 MMDH) et à la diminution de 4,8% des intérêts de la dette (10,9 MMDH contre 11,5 MMDH). En ce qui concerne les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ils se sont élevés à 286 MMDH à fin mai 2002. Ce qui a représenté un taux global d’engagement de 45% au terme des cinq premiers mois de cette année contre 43% à fin mai 2021 ; tandis que le taux d’émission sur engagements a été de 79% contre 77% un an auparavant. Quant aux recettes des comptes spéciaux du Trésor, elles ont atteint 66,1 MMDH au terme de la même période, suggèrent les données recueillies par la Trésorerie générale qui précise que celles-ci tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 14,3 MMDH contre 12 MMDH un an auparavant. A 39,1 MMDH à fin mai 2022, les dépenses émises ont pour leur part intégré la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,8 MMDH. La TGR estime ainsi que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 26,9 MMDH. Alain Bouithy