Maroc. Les recettes douanières restent sur une tendance baissière
Les recettes douanières se sont inscrites à la baisse au titre du mois d’août 2023, confirmant une tendance observée depuis juin dernier, selon les données publiées par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). D’après l’institution publique, les recettes douanières nettes se sont chiffrées à 54.588 MDH à fin août 2023 contre 56.347 MDH un an auparavant, accusant ainsi une baisse de 3,1% correspondant à -1.759 MDH par rapport à leur niveau à fin août 2022. Et qu’elles tiennent compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 46 MDH à fin août 2023 contre 178 MDH un an auparavant. Soulignons que cette nouvelle baisse intervient après les reculs enregistrés au cours des mois de juin (2,7%) et juillet derniers (3,3%). En effet, les recettes douanières nettes ont été de 40.564 MDH à fin juin 2023 contre 41.683 MDH un an auparavant, soit un recul de 2,7% (-1.119 MDH) par rapport à leur niveau à fin juin 2022, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 34 MDH à fin juin 2023 contre 161 MDH un an auparavant. Rappelons également qu’elles ont été de 47.262 MDH à fin juillet 2023 contre 48.876 MDH un an auparavant, correspondant à une baisse de 3,3% (-1.614 MDH) par rapport à leur niveau à fin juillet 2022, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 39 MDH à fin juillet 2023 contre 173 MDH un an auparavant. Comme le rappelle la TGR dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) relatif au mois d’août, les recettes douanières proviennent des droits de douane, de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation et de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits énergétiques. Ainsi, et selon la même source, les recettes nettes des droits de douane réalisées à fin août 2023 ont atteint 9.597 MDH contre 9.176 MDH un an auparavant, soit une hausse de 4,6% (+421 MDH). S’agissant des recettes nettes provenant de la TVA à l’importation, les données recueillies montrent qu’elles se sont établies à 34.258 MDH à fin août 2023 contre 36.447 MDH à fin août 2022, accusant une baisse de 6% correspondant à -2.189 MDH. En ce qui concerne la TVA sur les produits énergétiques, la Trésorerie générale indique qu’elle a enregistré une diminution de 19,7% (-1.684 MDH) et celle sur les autres produits une baisse de 1,8% (-505 MDH). Quant aux recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques, elles ont augmenté de 0,1% par rapport à leur niveau de fin août 2022 (+9 MDH), pour atteindre 10.733 MDH contre 10.724 MDH, a ajouté la TGR précisant que celles-ci tiennent compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 26 MDH à fin août 2023 contre 138 MDH un an auparavant. A noter que « les recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques ont été de 10.759 MDH contre 10.862 MDH, en diminution de 0,9% par rapport à leur niveau de fin août 2022 ou -103 MDH», a fait savoir la Trésorerie générale. A titre de rappel, la dernière hausse des recettes douanières nettes remonte à fin mai 2023, lorsqu’elles avaient atteint 33.655 MDH contre 33.055 MDH un an auparavant. Soit une hausse de 1,8% équivalant à +600 MDH par rapport à leur niveau à fin mai 2022. Cette évolution tenait compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 30 MDH à fin mai 2023 contre 153 MDH un an auparavant, avait alors indiqué l’institution précisant que les recettes douanières brutes avaient été de 33.685 MDH à fin mai 2023 contre 33.208 MDH un an auparavant, en hausse de 1,4% (+477 MDH) par rapport à leur niveau à fin mai 2022. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire se creuse à 42,3 milliards de dirhams à fin août
Le déficit budgétaire s’est établi à 42,3 milliards de dirhams (MMDH) à fin août 2023, selon ce qui ressort de la situation provisoire des charges et des ressources du Trésor. Ce déficit tient compte d’un solde positif de 20,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), a indiqué la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Rappelons qu’il avait atteint 24,7 MMDH à fin août 2022 compte tenu d’un solde positif de 28 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, comme l’a relevé la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’aout 2023. Dans le détail, la même source indique que les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 6,6% (+12,8 MMDH) pour s’établir à 204,8 MMDH contre 192,1 MMDH à fin août 2022. D’après la TGR, cette évolution « s’explique par l’augmentation des impôts directs de 6,7%, des droits de douane de 4,5%, des droits d’enregistrement et de timbre de 12,4% et des recettes non fiscales de 31,4%, conjuguée à la baisse des impôts indirects de 0,2% ». En hausse de 3,9% (+6,8 MMDH), les recettes fiscales brutes se sont chiffrées à 179,7 MMDH contre 173 MMDH à fin août 2022 suite à la baisse des recettes douanières de 3,3% et à la hausse de la fiscalité domestique de 7,8%. Pour leur part, les recettes non fiscales ont été de 25,1 MMDH contre 19,1 MMDH un an auparavant, en augmentation de 31,4% ou +6 MMDH, a noté la Trésorerie générale dans son bulletin. L’organisme public attribue cette progression notamment à « l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (10.257 MDH contre 8.632 MDH), des recettes de monopoles (9.824 MDH contre 7.111 MDH), des fonds de concours (1.158 MDH contre 802 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (942 MDH contre 323 MDH) ». En ce qui concerne les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, les données publiées par l’organisme public montrent qu’ils se sont élevés à 479,1 MMDH à fin août 2023. Pour TGR, cela représente « un taux global d’engagement de 61% contre 59% à fin août 2022 et un taux d’émission sur engagements de 87% contre 85% un an auparavant », indique-t-elle dans son rapport. En augmentation de 21,4% par rapport à leur niveau à fin août 2022, les dépenses émises au titre du budget général se sont de leur côté élevées à 333,8 MMDH à fin août 2023, souligne-t-on dans le bulletin. L’explication de cette évolution se trouve dans « l’augmentation de 6,4% des dépenses de fonctionnement, de 19,2% des dépenses d’investissement et de 71,6% des charges de la dette budgétisée », a indiqué la même source. De ce document, il ressort en outre que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 100,3 MMDH et que celles-ci tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 18,5MMDH contre 19,4 MMDH à fin août 2022. Il est à noter que les dépenses émises ont été de 80,6 MMDH et qu’elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2,3 MMDH, a fait savoir la TGR notant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est ainsi élevé à 19,7 MMDH. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, les données recueillies suggèrent qu’elles ont connu une hausse de 24,5%, après avoir atteint 1.781 MDH à fin août 2023, contre 1.431 MDH un an auparavant, tandis que les dépenses ont parallèlement progressé de 4,7% en s’établissant à 900 MDH contre 860 MDH un an auparavant. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes fiscales des collectivités territoriales de nouveau en hausse
Après deux mois consécutifs de baisse, les recettes fiscales des collectivités territoriales retrouvent de nouveau le chemin de la hausse à fin juin 2023. En effet, selon les données publiées récemment par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), elles se sont établies à 18,2 MMDH au terme des six premiers mois de l’année 2023. Ce qui traduit une augmentation de 3,2% par rapport à leur niveau à fin juin 2022. Rappelons que les recettes fiscales des collectivités territoriales avaient accusé une baisse de 2,8% à 13,3 MMDH au cours du mois précédent, suite à la hausse de 7,4% des impôts directs et de 0,2% des impôts indirects. Un mois plus tôt, elles s’étaient établies à 9,6 MMDH, reflétant ainsi un recul de 3,9% par rapport à leur niveau à fin avril 2022, en raison de la hausse de 8% des impôts directs et de la diminution de 9,3% des impôts indirects. La nouvelle progression des recettes fiscales des collectivités territoriales, observée à fin juin dernier, s’explique par « la hausse de 7,4% des impôts directs et de 0,2% des impôts indirects », a indiqué la Trésorerie Générale dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), soulignant qu’elles ont constitué 82,1% des recettes globales des collectivités territoriales à fin juin 2023. A titre de rappel, à fin mai et mars derniers, les recettes fiscales avaient constitué respectivement 78,9% et 80,2% des recettes globales des collectivités territoriales. Dans le détail, les ressources transférées ont augmenté de 6,4% pour s’établir à 12,7 MMDH à fin juin 2023 contre 11,9 MMDH un an auparavant, a noté la Trésorerie Générale. Cette évolution s’explique par la progression « de 29,2% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+348 MDH) et de 65,8% des subventions (+651 MDH), conjuguée à la diminution de 1,8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-168 MDH) et de 12% des fonds de concours (-68 MDH) », d’après la TGR notant que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 40,8% de leur part dans le produit de la TVA. Les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont pour leur part atteint 5.045 MDH contre 4.978 MDH un an auparavant, soit une augmentation de 1,3%. Selon les explications de l’organisme public, cette évolution provient « de la hausse de 6,2% de la taxe de services communaux (+179 MDH) et de 9,6% de la taxe d’habitation (+25 MDH), conjuguée à la baisse de 7,4% de la taxe professionnelle (-137 MDH) ». Quant aux ressources gérées par les collectivités territoriales, il ressort des données qu’elles se sont établies à 4.374 MDH à fin juin 2023 contre 3.964 MDH enregistrée un an auparavant. Elles ont ainsi enregistré une hausse de 10,3%. Il est à préciser qu’« elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1.233 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (620 MDH), des recettes domaniales (409 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (379 MDH) », comme l’a fait savoir la TGR dans son bulletin. La même source fait également état d’un accroissement, en l’espace d’un an, de la part des ressources transférées et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales dans la structure des ressources des collectivités territoriales. Une évolution combinée à une diminution des ressources gérées par l’Etat. Pour rappel, la dernière hausse des recettes fiscales des collectivités territoriales remonte au mois de mars 2023, lorsque celles-ci avaient atteint 6,9 MMDH, traduisant une progression de 5,2% par rapport à leur niveau à fin mars 2022. Cette progression avait été attribuée à la hausse de 18,5% des impôts directs et de 0,9% des impôts indirects et les recettes fiscales avaient constitué 78,9% des recettes globales des collectivités territoriales, selon le BMSFL de la Trésorerie générale d’alors. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire à plus de 20 milliards de DH à fin mai
Le Maroc a vu de nouveau son déficit budgétaire se détériorer pour atteindre 20,3 milliards de dirhams (MMDH) à fin mai 2023 contre un déficit budgétaire de 14,5 MMDH un an auparavant. Il a progressé de 40% en mai dernier, soit près de 6 MMDH de plus que l’an dernier à la même époque, selon les données publiées récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de mai 2023, la Trésorerie générale précise que ce nouveau déficit tient compte d’un solde positif de 22,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de rappel, à la même période de l’année dernière, le déficit du Trésor (14,5 MMDH) avait tenu compte d’un solde positif de 27,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans le détail, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 126,1 MMDH contre 116,2 MMDH à fin mai 2022, soit une hausse de 8,5% correspondant à +9,8 MMDH, suite à « l’augmentation des impôts directs de 5%, des droits de douane de 10,4%, des impôts indirects de 2,5%, des droits d’enregistrement et de timbre de 12,9% et des recettes non fiscales de 55,7% », a indiqué la TGR. En augmentation de 4,8% équivalant à +5,2 MMDH, les recettes fiscales brutes ont été de 113 MMDH contre 107,9 MMDH à fin mai 2022, d’après les chiffres de la Trésorerie générale qui justifie cette évolution par la hausse des recettes douanières de 1,4% et de la fiscalité domestique de 6,1%. Quant aux recettes non fiscales, elles ont été de 13,1 MMDH contre 8,4 MMDH un an auparavant, en augmentation de 55,7% (+4,7 MMDH), selon le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois dernier. La hausse des recettes non fiscales s’explique notamment par l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (7.030 MDH contre 2.556 MDH), des fonds de concours (972 MDH contre 347 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (503 MDH contre 300 MDH), conjuguée à la diminution des recettes de monopoles (2.958 MDH contre 3.736 MDH). Concernant les dépenses émises au titre du budget général, la situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin mai 2023 montre qu’elles ont été de 210 MMDH à fin mai 2023. Les dépenses ont ainsi progressé de 12,4% par rapport à leur niveau à fin mai 2022, « en raison de l’augmentation de 3,2% des dépenses de fonctionnement, de 15,9% des dépenses d’investissement et de 35,9% des charges de la dette budgétisée », selon les explications de la TGR. A propos des charges de la dette budgétisée qui ont bondi de 35,9%, la Trésorerie générale l’attribue à la hausse de 42,5% des remboursements du principal (40,9 MMDH contre 28,7 MMDH) et de 18,7% des intérêts de la dette (13 MMDH contre 10,9 MMDH). Toujours selon la TGR, à fin mai 2023, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 330,9 MMDH ». Ce qui, a-t-elle précisé, a représenté un taux global d’engagement de 45%, soit le même niveau à fin mai 2022 et un taux d’émission sur engagements de 79%, soit le même niveau un an auparavant. A noter que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 71,5 MMDH durant la même période et que celles-ci ont tenu « compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 15,5 MMDH contre 14,3 MMDH à fin mai 2022 », comme l’a indiqué la TGR. Intégrant la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,5 MMDH, les dépenses émises ont été de 49,6 MMDH, a souligné la même source déduisant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 21,9 MMDH. S’agissant des services de l’Etat gérés de manière autonome, les recettes ont augmenté de 78,6% pour atteindre 1,10 MMDH contre 617 MDH à fin mai 2022 ; tandis que les dépenses se sont élevées à 356 MDH à fin mai 2023 contre 312 MDH un an auparavant, soit +14,1%. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire s’est encore creusé à fin avril
Le déficit budgétaire s’est creusé de 10,5 milliards de dirhams (MMDH) à fin avril, a indiqué la Trésorerie générale du Royaume (TGR) précisant qu’il tient compte d’un solde positif de 20,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de comparaison, il était de 10,2 MMDH à fin avril de l’année précédente et tenait compte d’un solde positif de 21,5 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, rappelle la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’avril 2023. «La situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin avril 2023 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires brutes de 8,2% et des dépenses ordinaires émises de 4,6% dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 1.771 MDH», a souligné la même source. «Compte tenu d’un besoin de financement de 22,2 MMDH et d’un flux net positif du financement extérieur de 27,8 MMDH, le Trésor a pu se désengager du marché intérieur de financement pour un montant de 5,6 MMDH», a en outre ajouté la Trésorerie générale. Ainsi qu’il ressort des données recueillies, les recettes ordinaires brutes ont affiché une hausse de 8,2%, équivalant à +7,9 MMDH au terme des quatre premiers mois de l’année pour s’établir à 104,6 MMDH contre 96,7 MMDH à fin avril 2022. Cette évolution «s’explique par l’augmentation des impôts directs de 3,2%, des droits de douane de 8,6%, des impôts indirects de 2,4%, des droits d’enregistrement et de timbre de 10,4% et des recettes non fiscales de 92,4%», a fait savoir la TGR. Il est à préciser que les recettes fiscales brutes ont atteint 95,3 MMDH contre 91,9 MMDH à fin avril 2022. Elles ont ainsi augmenté de 3,7% (+3,4 MMDH) suite à la hausse des recettes douanières de 1,2% et de la fiscalité domestique de 4,5%. Quant aux recettes non fiscales, elles ont bondi de 92,4% (+4,5 MMDH), atteignant 9,3 MMDH à fin avril 2023 contre 4,8 MMDH un an auparavant. Cette progression résulte notamment de «l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (5.519 MDH contre 2.030 MDH), des recettes de monopoles (1.731 MDH contre 1.173 MDH) et des fonds de concours (719 MDH contre 254 MDH), conjuguée à la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (132 MDH contre 279 MDH)», a indiqué la TGR. Au niveau des dépenses, les données montrent que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 263,4 MMDH à fin avril 2023. Cette évolution traduit «un taux global d’engagement de 36% contre 40% à fin avril 2022 et un taux d’émission sur engagements de 75%, soit le même taux un an auparavant», selon la Trésorerie générale. Des chiffres publiés dans le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois dernier suggèrent en outre que les dépenses émises au titre du budget général se sont chiffrées à 158,1 MMDH à fin avril 2023. Comme l’explique la TGR de même source, elles ont ainsi augmenté de 8,8% par rapport à leur niveau à fin avril 2022, «en raison de l’augmentation de 3,9% des dépenses de fonctionnement, de 10,9% des dépenses d’investissement et de 23,2% des charges de la dette budgétisée». Compte tenu des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 14,7 MMDH contre 13,2 MMDH à fin avril 2022, il apparaît que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont de leur côté atteint 58,7 MMDH, a par ailleurs ajouté la Trésorerie générale. Toujours selon l’organisme public, «les dépenses émises ont été de 38,4 MMDH. Elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,2 MMDH». Au final, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 20,3 MMDH. En ce qui concerne les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, elles ont enregistré une forte hausse de 68,6%, passant de 408 MDH à fin avril 2022 à 688 MDH à fin avril 2023. Tandis que «les dépenses ont été de 191 MDH à fin avril 2023 contre 178 MDH un an auparavant, en hausse de 7,3%», a noté la TGR. Alain Bouithy
Maroc. La situation des finances publiques fait ressortir un excédent budgétaire de 2,49 MMDH à fin janvier 2023
A fin janvier 2023, la situation des charges et ressources du Trésor fait ressortir un excédent budgétaire de 2,49 milliards de dirhams (MMDH) contre un déficit budgétaire de 3,57 MMDH un an auparavant. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de janvier 2023, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) précise que cet excédent tient compte d’un solde positif de 12,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Rappelons que le déficit du Trésor enregistré à fin janvier 2022 tenait compte d’un solde positif de 14,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Il ressort des données réunies par la TGR que les recettes ordinaires brutes ont progressé de 13,6% (+2,9 MMDH) pour s’établir à 24,5 MMDH contre 21,6 MMDH à fin janvier 2022. Cette hausse «s’explique par l’augmentation des impôts directs de 12,3%, des droits de douane de 24,6%, des impôts indirects de 4,5%, des droits d’enregistrement et de timbre de 12,5% et des recettes non fiscales de 211,6%», a indiqué la TGR dans son bulletin. Dans le détail, les recettes fiscales brutes sont ressorties en hausse de 9,3% (+2 MMDH) après avoir attient 23,1 MMDH contre 21,1 MMDH à la même période de l’année précédente. Selon les explications de la Trésorerie générale, l’évolution des recettes fiscales observée au cours de cette période résulte de la hausse des recettes douanières de 14,1% et de la fiscalité domestique de 9,2%. Suite notamment à l’augmentation des recettes de monopoles (1,20 MMDH contre 56 MDH) et à la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (9MDH contre 246 MDH), les recettes non fiscales se sont chiffrées à 1,42 MMDH contre 458 MDH un an auparavant, correspondant à une amélioration de 211,6% (+969 MDH). Toujours selon le bulletin mensuel de la Trésorerie générale, à fin janvier 2023 les dépenses émises au titre du budget général ont été de 35,7 MMDH. Elles ont ainsi accusé un recul de 17% par rapport à leur niveau à fin janvier 2022, « en raison du recul de 21,8% des dépenses de fonctionnement et de 39,3% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse de 0,6% des dépenses d’investissement », a expliqué la TGR. Dans ce registre, on retiendra aussi que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ont atteint 73,6 MMDH. Ce qui, a-t-on relevé, a représenté un taux global d’engagement de 12% contre 14% à fin janvier 2022 et un taux d’émission sur engagements de 57% contre 66% un an auparavant. L’autre annonce de la Trésorerie générale concerne les recettes des comptes spéciaux du Trésor qui ont atteint 18,5 MMDH au terme du mois dernier. Comme le précise la TGR dans son bulletin, « ces recettes tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 10,5 MMDH contre 11 MMDH à fin janvier 2022 ». La même source ajoute que les dépenses émises ont été de 6,1 MMDH à fin janvier 2023 et qu’elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 57 MDH. Elle fait état de ce que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 12,4 MMDH. S’agissant des recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, la Trésorerie annonce qu’elles ont été de 109 MDH contre 52 MDH à fin janvier 2022, correspondant à une hausse de 109,6%; tandis que les dépenses ont atteint 2 MDH durant le mois de janvier dernier contre 1 MDH un an auparavant. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes fiscales des collectivités territoriales progressent de 8,2% à fin décembre dernier
Les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 45,3 MMDH à fin décembre 2022 en augmentation de 8,1% par rapport à fin décembre 2021, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Selon les explications de la TGR, cette évolution est due à « la hausse de 11% des recettes transférées et de 10,8% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 4,2% des recettes gérées par l’Etat ». En hausse de 8,2% par rapport à leur niveau à fin décembre 2021, les recettes fiscales ont atteint 35 MMDH suite à la hausse de 2,9% des impôts directs et de 12% des impôts indirects, a-t-elle indiqué précisant que les recettes fiscales ont constitué 77,3% des recettes globales des collectivités territoriales à la même période. Dans le détail, et selon le décompte fait par les services de la Trésorerie Générale, à fin décembre 2022, les ressources transférées ont progressé de 11% atteignant 29,1 MMDH au lieu de 26,2 MMDH un an auparavant. Cette hausse « résulte de l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1.792 MDH), de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+843 MDH), des fonds de concours (+711 MDH) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+239 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-703 MDH) ». Selon le Bulletin mensuel des statistiques des finances locales (BMSFL) du mois de décembre 2022, établi par la TGR, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont pour leur part atteint 7.401 MDH contre 7.728 MDH un an auparavant. Ces ressources ont ainsi accusé une baisse de 4,2%, consécutive au recul de la taxe de services communaux (-186 MDH), de la taxe professionnelle (-114 MDH) et de la taxe d’habitation (-27 MDH). S’agissant des ressources gérées par les collectivités territoriales, la Trésorerie générale fait état d’une hausse de 10,8% à fin décembre 2022, après que celles-ci ont atteint 8.790 MDH au terme de l’année écoulée au lieu de 7.933 MDH enregistrés un an auparavant. Il est important de préciser que « les ressources gérées par les collectivités territoriales sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1.690 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (1.181 MDH), des recettes domaniales (982 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (762 MDH), comme l’a relevé la TGR. Le Bulletin mensuel des statistiques des finances locales fait par ailleurs état d’une augmentation de 7,8% des recettes non fiscales sur un an, à 10,3 MMDH. Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation des fonds de concours (+711 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+237 MDH) et des recettes domaniales (+219 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-703 MDH). Précisons que la chute des subventions est attribuée principalement à la diminution des subventions accordées par l’Etat (3.939 MDH contre 4.638 MDH) et que les fonds de concours sont constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (1.418 MDH contre 915 MDH). Quant aux recettes domaniales, la Trésorerie générale explique que leur hausse « est due principalement à l’augmentation du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (255 MDH contre 155 MDH), de la vente de terrains non bâtis (125 MDH contre 66 MDH) et du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel (241 MDH contre 200 MDH) ». A noter que les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette) ont enregistré une hausse de 4,4% par rapport à leur niveau à fin décembre 2021. Composées à hauteur de 60,9% de dépenses ordinaires, elles se sont chiffrées à 43,2 MMDH. Il est à préciser qu’en raison de la hausse de 17,5% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 0,9% des dépenses de personnel et de 10,5% des charges en intérêts de la dette, les dépenses ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 26.287 MDH au douzième mois de l’année écoulée. Ce qui s’est traduit par une augmentation de 7,1%. En baisse de 4%, les dépenses d’investissement des collectivités territoriales se sont établies à 14.595 MDH à fin décembre 2022 contre 15.206 MDH à fin décembre 2021. Soulignons enfin que l’exécution des budgets des collectivités territoriales a fait ressortir un excédent global de 6,5 MMDH à fin décembre 2022 (compte tenu d’un solde positif de 1.428 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes) contre un excédent global de 3,6 MMDH enregistré un an auparavant. Et que, d’après la TGR, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales (46,6 MMDH) sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2022 et non payées, selon les explications de la TGR. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire atteint 41,8 MMDH à fin novembre 2022
La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a fait état récemment d’un déficit budgétaire de 41,8 milliards de dirhams (MMDH) à fin novembre 2022 contre un déficit budgétaire de 57,5 MMDH un an auparavant. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de novembre 2022, l’organisme public indique que ce déficit tient compte d’un solde positif de 38,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de rappel, à fin novembre 2021, le déficit du Trésor avait tenu compte d’un solde positif de 8,6 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Ainsi, selon la Trésorerie générale, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 262,6 MMDH contre 229,3 MMDH à fin novembre 2021, ce qui correspond à une hausse de 14,5% équivalant à +33,3 MMDH. La TGR explique cette évolution « par l’augmentation des impôts directs de 25,3%, des droits de douane de 21,8%, des impôts indirects de 13,8% et des droits d’enregistrement et de timbre de 17%, ainsi que par la baisse des recettes non fiscales de 13,9% ». Il est à préciser que les recettes fiscales brutes ont augmenté de 19,1% (+37,7 MMDH) pour atteindre 235,2 MMDH contre 197,6 MMDH à fin novembre 2021, en raison de la hausse des recettes douanières de 21,5% et de la fiscalité domestique de 18,8%. Quant aux recettes non fiscales, elles n’ont atteint que 27,3 MMDH contre 31,7 MMDH un an auparavant, accusant ainsi une baisse de 13,9% (-4,4 MMDH), a indiqué la Trésorerie générale. Selon les explications de la TGR, ce recul fait suite notamment à la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.416 MDH, à la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (379 MDH contre 1.699 MDH) et à la redevance gazoduc (7 MDH contre 763 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (10,4 MMDH contre 9,7 MMDH) et des recettes de monopoles (11,8 MMDH contre 9,8 MMDH). Après analyse de l’évolution des dépenses émises au titre du budget général, il ressort que celles-ci ont été de 387,8 MMDH à fin novembre 2022, en augmentation de 12,5% par rapport à leur niveau à fin novembre 2021. L’augmentation des dépenses est attribuée à « la hausse de 16,1% des dépenses de fonctionnement, de 23,2% des dépenses d’investissement et de la baisse de 5,7% des charges de la dette budgétisée », a expliqué la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques. D’après la même source, la diminution des charges de la dette budgétisée de 5,7% s’explique par la baisse de 8,9% des remboursements du principal (44,9 MMDH contre 49,2 MMDH) et par la hausse de 0,1% des intérêts de la dette (27.595 MDH contre 27.566 MMDH). A noter que les engagements de dépenses (y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement) se sont élevés à 547 MMDH. Ce qui a représenté un taux global d’engagement de 77% contre 78% à fin novembre 2021 et un taux d’émission sur engagements de 89%, soit le même niveau un an auparavant, a relevé la TGR. Toujours selon la Trésorerie générale, les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 136,9 MMDH, précisant que celles-ci tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 25 MMDH contre 22,9 MMDH à fin novembre 2021. Les dépenses émises ont pour leur part été de 98,9 MMDH et intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 4,2 MMDH, a poursuivi la TGR relevant au final que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 38 MMDH. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome elles ont progressé de 15,2% à fin novembre 2022 s’établissant ainsi à 2.180 MDH contre 1.893 MDH à fin novembre 2021 ; tandis que les dépenses ont progressé de 18,8%, à 1.567 MDH, sur la même période contre 1.319 MDH un an auparavant, en hausse de 18,8%. Alain Bouithy